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Déliberation - 201455
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 201455)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 octobre 2001
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 14 novembre 2001
SEANCE DU 12 novembre 2001
vente d’une parcelle de terrain dans la zone Mendes France à la
societe façonnage79
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Geneviève RIZZI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Rémy LANDAIS, Mme Catherine DEGUERCY, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, Mme Nathalie HIBERT, M. Amaury BREUILLE, Mlle Karen NALEM, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Michel GENDREAU.
Excusés :
Conseillers :
M. Stéphane TRONEL
DELIBERATION D2014082001
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 novembre 2001
Développement Economique vente d’une parcelle de terrain dans la zone Mendes France à la societe façonnage79
Monsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj, expose :
Mesdames et Messieurs, Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
La Société FACONNAGE 79 implantée rue Henri Sellier à Saint Liguaire vient de racheter la Société PAPETERIES DE LUSIGNAN installée rue des Ors à Mendes France. La Ville de Niort est propriétaire d'une parcelle de terrain de 2.180 m² derrière les PAPETERIES DE LUSIGNAN, parcelle que souhaiterait racheter la Société FACONNAGE 79.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- céder à la Société FACONNAGE 79 ou à toute Société qu'elle désignera, la parcelle cadastrée section IA n° 73 d'une surface de 2.180 m² rue des Ors à Mendes France ;
- fixer le prix de vente de ce terrain à 30,00 Francs H.T. le m² auquel il conviendra d'ajouter la TVA au taux en vigueur lors de la signature de l'acte authentique ;
- préciser que le prix de vente sera payé comptant à la signature de l'acte authentique ;
- préciser que les frais de notaire, de géomètre et de raccordement aux différents réseaux seront à la charge de l'acquéreur ;
- autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte authentique à intervenir ;
- préciser que les sommes résultant de cette cession seront inscrites en recette de la fonction 909 - 903.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Jacques LAMARQUE
Ordre du jour