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Déliberation - 200736
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 200736)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
[PAS
D'ANNEXE]
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 10 janvier 2001
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 19 janvier 2001
SEANCE DU 18 janvier 2001
Vente d’un bâtiment industriel, 24 rue Blaise Pascal, à la sci St
Berthevin
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Martine COURJAUD, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Claude VITELLINI, M. Guy-Marie GUERET, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques VANDIER, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Isabelle ANELONE
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Jean-Robert BEJUGE.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Alain PAGE
DELIBERATION D2010342001
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 janvier 2001
Développement Economique Vente d’un bâtiment industriel, 24 rue Blaise Pascal, à la sci St Berthevin
Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs, Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
La Ville de Niort est propriétaire d'un bâtiment industriel situé 24 rue Blaise Pascal dans la zone d'activité de Saint Liguaire.
Ce bâtiment était loué à la Société MANICO qui a été mise en liquidation judiciaire le 17 novembre 1999.
La Société mitoyenne de ce bâtiment, P.V.F., dont le Président Directeur Général est M.Gildas REAUTE, a sollicité la Ville de Niort pour racheter ce bâtiment. Cette acquisition lui permettra de réorganiser son atelier de confection devenu trop exigu puisque 89 personnes y travaillent contre 49 en 1985, date de la création de la Société et qu'il est envisagé 5 créations d'emplois à court terme.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- céder à la SCI ST BERTHEVIN, représentée par M. REAUTE, l'ensemble immobilier situé 24 rue Blaise Pascal constitué d'un bâtiment de 1.357 m² sur un terrain de 3.579 m².
- fixer le prix de vente à 760.000,00 Francs, soit 20 % de moins que l'estimation des domaines ci-jointe, au titre de l'aide à l'immobilier d'entreprise. Le prix de vente sera payé comptant à la signature de l'acte authentique.
- préciser que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
- autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte de vente à intervenir.
- préciser que le montant de cette cession sera imputée en recette du budget principal de la Ville.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Claude ALAZARD
Ordre du jour