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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025008 Renouvellement adhésion service remplacement CDG40
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025008 Renouvellement adhésion service remplacement CDG40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
Publié
le
19/02/2025
ID
: 040-244000857-20250217-DEL2025008-DE
OTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ê
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le
dix-sept
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
ATURE
COTE
LANDES
NATURE, dûment convoqué
le 10 février 2025, s'est réuni en session ordinaire,
ÉcMUMAUL
JS
COMMUNE
à
la
mairie
de
VIELLE-SAINT-GIRONS
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025008
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- Mme
Coralie
SEYS
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M. Thierry
GALLEA
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
-
M.
Arnaud
GOMEZ
-
M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés: Mme
Laurence
MERLIN
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- M.
Jean
MORA
- Mme
Delphine
DUPRAT
- M.
Marc
VERNIER
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
Pouvoirs:
M.
Jean
MORA
à
M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
à
Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Marc
VERNIER
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
à
M.
Gilles
DUCOUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 23
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Renouvellement
de
l’adhésion
au
service
remplacement
du
Centre
de
Gestion
des
Landes Monsieur
Leblond
explique
qu'il
est
nécessaire
de
pallier
aux
absences
éventuelles
des
agents
titulaires
de
l'établissement
dans
l'intérêt
de
la continuité
du
service
public
intercommunal
et propose
de
renouveler
notre
adhésion
au
service
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
(CDG40).
IL précise
que
la
nouvelle
convention
a
été
mise
à jour
pour
tenir
compte
des
dernières
évolutions
réglementaires.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
le
projet
de
convention
d'adhésion
au
service
remplacement
du
Centre
De
Gestion
des
Landes
ci-
annexé; Considérant
la proposition
du
Centre
De
Gestion
des
Landes
relative
au
renouvellement
de
l'adhésion
au
service
remplacement
permettant
à
la
Communauté
de
communes
de
recourir
à
du
personnel
externe
pour
des
missions
temporaires ;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article
1:
de
renouveler
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
au
service
de
remplacement
organisé
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes.
Article
2
:
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'adhésion,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3:
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devont
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
où
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
où
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Préside
Philippe
MG
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