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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025052 Archives CDG40
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025052 Archives CDG40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 040-244000857-20250630-DEL2025052-DE
OTE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le
80
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
ATURE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
28 juin
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
écNnounaUte
dé
coAmunes
des
fêtes
de
SAINT-JULIEN-EN-BORN,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025052
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
-
M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Marc
VERNIER
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et excusés
: Mme
Laurence
MERLIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Véronique
MORA
Pouvoirs
: Mme
Laurence
MERLIN
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
Secrétaire
de
séance: Mme
Monique
LAGOUEYTE
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
26
Pouvoirs
: 2
OBJET:
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
d'aide
au
classement
d'archives
du
CDG40
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
en
date
du
8 décembre
1998
portant
création
d'un
service
d'aide
au
classement
d'archives ; VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
en
date
du
29
novembre
2021
portant
sur
la
tarification
du
service
d'aide
au
classement
des
archives
à
compter
du
01 janvier
2022 ;
Considérant
l'intérêt
pour
Côte
Landes
Nature
de
s'assurer
que
ses
archives
soient
organisées
de
façon
conforme
au
regard
des
obligations
légales
et
réglementaires ;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article
1:
de
recourir
au
service
d'aide
au
classement
d'archives
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
afin
de
bénéficier
de
son
assistance
et
de
son
expertise
dans
la
gestion
des
archives.
Article
2 :
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'archivistes
itinérants
du
service
d'aide
au
classement
d'archives
du
Centre
de
Gestion
des
Landes,
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
8:
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
Une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Monique
LAGOUEYTE
Au
registre
sont
Les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUH
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