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Procès Verbal - 1870997
Compte-Rendu - 1216238
Procès Verbal - 1932643
Déliberation - 1216257
PLU - Règlements - Règlement écrit
Procès Verbal - 2110141
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2110141)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
1°
JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
1+
juillet
à
18h30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vitrolles
dans
la
salle
des
fêtes
du
Plan
de
Vitrolles
sous
la
présidence
de
Mme.
Claudie
JOUBERT,
Maire.
e
Date
de
la convocation:
23
juin
2025
e
Support
de
la convocation:
Courriel
e
Nombre
de
conseillers
enexercice:
11
e
Nombre
de
conseillers
présents :
7
e
Nombre
de
conseillers
votants :
10
Conseillers
présents
:Mme
Mireille
CHABAUD,
M.
Eric
COUDOURET,
M.
Jérôme
FOULQUE,
M.
Christian
GARCIN,
Mme.
Claudie
JOUBERT,
M.
François
MILLON,
Mme
Josiane
SICARD.
Procuration(s)
:
Etai(ent)
absent(s)
: Mr
Nicolas
RICHIER
Etai(ent)
excusé(s)
:Mme
Laeticia
RUEFF-LAMBERT
donne
procuration
à Claudie
JOUBERT
Mme
Stéphanie
ISTRIA
donne
procuration
à François
MILLON
Mr
Jérôme
BONNET
donne
procuration
à Eric
COUDOURET
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
:
Mme
Josiane
SICARD
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
-
Dissolution
d’un
CCAS
-
Dissolution
d'une
Caisse
des
Ecoles
-
Attributions
de
subventions
2025
- 2ème
partie
-
Demande
de
financement
- Rénovation
du
réseau
d’eau
pluviale
de
la mairie
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
précédente
réunion
de
conseil
municipal.
1/4 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
DELIBERATION
2025-24
: DISSOLUTION
D'UN
CCAS
Mme
le maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Qu'en
application
de
l'article
L.
123-4
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1
500
habitants
et
plus.
IL
est
désormais
facultatif
dans
Les
communes
de
moins
de
1
500
habitants
et
peut
être
dissous
par
délibération.
Cette
possibilité
est
issue
de
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
La
République,
dite
Loi
NOTRe.
Vu
l'article
L.
123-4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
Considérant
que
La
commune
de
Vitrolles
compte
moins
de
1
500
habitants ;
Considérant
que
La
commune
ne
dispose
pas
de
CCAS ;
Mme
le
Maire
propose
de
dissoudre
Le
n°
de
Siret
du
CCAS
de
Vitrolles,
qui
a
été
attribué
de
manière
systématique
par
l'INSEE
à
toutes
Les
communes
à
compter
du
1°
juillet
2025.
Etant
entendu
l’exposé
de
Mme
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
demander
la
dissolution
du
n°
de
Siret
du
CCAS
à
l'INSEE
à
compter
du
01/07/2025,
DELIBERATION
N°2025-25
:DISSOLUTION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
212-10
du
code
de
l'éducation
autorisant
La
dissolution
de
la
caisse
des
écoles
Lorsqu'elle
n’a
procédé
à
aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
pendant
plus
de
trois
années
;
Vu
l'article
23
de
La
loi
n°
2001-624
du
17
juillet
2001
portant
diverses
dispositions
d'ordre
social,
éducatif
et
culturel
qui
a
modifié
l'article
L.
212-10
du
code
de
l'éducation
et
La
circulaire
du
14
février
2002
relative
à
La
dissolution
des
caisses
des
écoles
;
Considérant
que
La
commune
n'a
pas
d'école
et
de
ce
fait
qu'aucune
opération
de
dépense
ou
de
recette
n'a
été
réalisée
;
Mme
Le
Maire
propose
de
dissoudre
Le
n°
de
Siret
de
La
caisse
des
écoles
de
Vitrolles,
qui
a
été
attribué
de
manière
systématique
par
l'INSEE
à toutes
Les
communes,
à
compter
du
1°
juillet
2025.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
demander
la
dissolution
du
n°
de
Siret
de
la
caisse
des
écoles
à
l'INSEE
à
compter
du
01/07/2025,
2/4 Départementdes Hautes-Alpes (05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de VITROLLES
DELIBERATION
N°2025-26
: ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
2025
- 2EME
PARTIE
Mme
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
Qu'il
a été
prévu
au
budget
primitif
2025
la somme
de
2500€
à attribuer
aux
associations
qui
en
ont
fait la
demande.
Mme
le
Maire
propose
qu'il
soit
attribué
à
:
Société
de
chasse
St
Hubert
250€
Les
Z’enfants
d’abord
200€
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
proposition
de
Mme
le
Maire ;
e
Décide
d'accorder
les
subventions
aux
associations
susdites.
DELIBERATION
N°2025-27
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
- RENOVATION
RESEAUX
D'EAU
PLUVIALE
MAIRIE
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
Que
suite
au
passage
d’une
caméra
dans
le
réseau
d’eau
pluviales
du
futur
bâtiment
abritant
la
mairie
passant
sous
la
départementale,
il
s’est
avéré
que
l'écoulement
est
en
très
mauvais
état
et ne
permet
plus
d’évacuer
les
eaux
de
pluie
comme
il se
devrait.
Les
travaux
de
rénovation
de
réseau
ont
été
chiffré
par
l’entreprise
BOREL,
à hauteur
de
7842.52€
HT.
Mme
le
Maire
propose
de
demander
la
participation
du
Département
pour
travaux
d'urgence
ainsi
qu’à
la CAGTD
et propose
le plan
de
financement
suivant
:
Département
30%
2352.76€
Fonds
de
concours
50%
2744.,88€
Autofinancement
2744.88€
TVA
1568.50€
TOTAL9411.02€
TTC
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
demander
des
financements
tels
qu’énoncés
ci-dessus,
e
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ces
demandes
de
subventions
QUESTIONS
DIVERSES
-
Point
sur
la mise
en
place
d’une
convention
avec
la SPA
de
Gap.
-
Mme
le maire
informe
l’assemblée
que
la région
a accordée
une
subvention
de
70
000€
pour
la rénovation
de
la mairie.
-
Discussion
et information
sur
la distribution
de
bioseaux
qui
sera
effectuée
au
mois
de
juillet.
-
Point
sur
l'avancée
des
travaux
de
la mairie
et sur
la rénovation
du
boulodrome.
3/4 Département des Hautes-Alpes (05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
-
Après
discussion,
il a été
décidé
de
repeindre
les
volets
de
la salle
des
fêtes
du
Plan,
de
la
même
couleur
que
les
volets
de
la
nouvelle
mairie
afin
de
mettre
les
bâtiments
communaux
en
accord FIN
DE
SEANCE
A 20H15
4/4