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Compte-Rendu - 1216337
Procès Verbal - 2110141
Procès Verbal - 2116861
Procès Verbal - 1938588
Compte-Rendu - 1216310
PLU - Règlements - Règlement écrit
Procès Verbal - 1288526
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1288526)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
3 AVRIL
2023
le
3 avril
2023,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VITROLLES
dans
la
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme.
Claudie
JOUBERT,
Maire.
e
Date
de
la convocation :
27
mars
2023
e
Support
de
la convocation
:
Courriel
e
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
e
Nombre
de
conseillers
présents :
9
e
Nombre
de
conseillers
votants :
11
Conseillers
présents :
Mme
Mireille
CHABAUD,
M.
Eric
COUDOURET,
Jérôme
FOULQUE,
M.
Christian
GARCIN,
Mme
Stéphanie
ISTRIA,
Mme.
Claudie
JOUBERT,
Mr
RICHIER
Nicolas
Mme
Laeticia
RUEFF,
Mme
Josiane
SICARD. Procuration(s)
:
M.
Jérôme
BONNET
donne
procuration
à
Jérôme
FOULQUE,
M.
François
MILLON
donne
procuration
à Claudie
JOUBERT
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
: M.
Jérôme
BONNET,
M.
François
MILLON
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Mireille
CHABAUD
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
-
Vote
des
taux
2023
-__
Approbation
du
compte
de
gestion
BP
2022
-
Vote
du
compte
administratif
BP
2022
-
Vote
du
Budget
2023
-__
Approbation
du
compte
de
gestion
BP
EAU
2022
-
Vote
du
Compte
Administratif
BP
EAU
2022
-
Vote
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
2023
-
Mise
en place
de
la fongibilité
des
crédits
-__
Attributions
de
subventions
-_
Participation
au
FSL
2023
-
Adhésion
ANEM
2023
Questions
diverses
1/7 Département des Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de VITROLLES
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
rendu
de
la précédente
réunion
de
conseil
municipal.
DELIBERATION
2023-06
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Que
suite
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale
en
application
de
l’article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communales
et départementales
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
à
compter
de
2021,
par
application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à leur
niveau
de
2020,
et à l'allocation
compensatrice
TFPB
relative
à la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels.
La
commune
percevra
une
compensation
à ce
titre
de
75491.00
€
pour
2023.
Le
Maire
propose
au
Conseil
de
maintenir
les
taux
des
taxes
locales
au
niveau
suivant :
-
Taxe
Foncière
Bâtie
39.30
%
-
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
16.85
%
-
Taxe
Habitation
7.52%
Le
montant
total
prévisionnel
2023
attendu
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
s’élèvera
à
101551.00€
dont
75491.00€
d'allocations
compensatrices
(pour
mémoire
: 86488.00
en
2022).
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le
conseil
municipal
:
e
Accepte
la proposition
du
Maire,
e
_Approuve
les
taux
proposés.
DELIBERATION
N°2023-07
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BP
2022
Mme
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
2/7 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
e
_Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
DELIBERATION
N°2023-08
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BP
2022
Vote
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et arrête
ainsi
les
comptes :
INVESTISSEMENT Dépenses
Prévu :
372535.64
Réalisé :
152156.29
Reste
à
réaliser :
46952.64
Recettes
Prévu
:
372535.64
Réalisé :
139293.49
Reste
à
réaliser :
1932.00
FONCTIONNEMENT Dépenses
Prévu
:
464532.88
Réalisé :
276051.53
Reste
à
réaliser :
0.00
Recettes
Prévu
:
464532.88
Réalisé :
308298.40
Reste
à
réaliser
:
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
INVESTISSEMENT
-12862.80
FONCTIONNEMENT
32246.87
RESULTAT
GLOBAL
19384.07
Le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote,
Ont
signé
le registre
les membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
DELIBERATION
N°2023-09
: VOTE
DU
BUDGET
2023
Vote
des
propositions
nouvelles
du
Budget
primitif
de
l'exercice
2023
INVESTISSEMENT Dépenses
232793.06
Recettes
232793.06
FONCTIONNEMENT Dépenses
521407.02
Recettes
521407.02
3/7 Département des Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de VITROLLES
Etant
entendu
les
propositions
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
le budget
primitif
2022
;
DELIBERATION
N°2023-10
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BP
EAU
2022
Mme
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
a l’unanimité
:
e
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
DELIBERATION
N°2023-11
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BP
EAU
2022
Vote
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
et arrête
ainsi
les
comptes :
INVESTISSEMENT Dépenses
Prévu
:
2180.96
Réalisé
:
1635.72
Reste
à
réaliser
:
0.00
Recettes
Prévu
:
2180.96
Réalisé
:
0.00
Reste
à
réaliser
:
0.00
FONCTIONNEMENT Dépenses
Prévu
:
43229.99
Réalisé
:
14919.09
Reste
à
réaliser :
0.00
Recettes
Prévu
:
43229.99
Réalisé
:
22352.56
Reste
à
réaliser
:
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice :
INVESTISSEMENT
-1635.72
FONCTIONNEMENT
7433.47
RESULTAT
GLOBAL
5797.75
4/7 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
Le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote,
Ont
signé
le registre
les membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
DELIBERATION
N°2023-12
: VOTE
DU
BUDGET
2023
Vote
des
propositions
nouvelles
du
Budget
annexe
de
l’eau
de
l’exercice
2023
INVESTISSEMENT Dépenses
6771.44
Recettes
6771.44
FONCTIONNEMENT Dépenses
56395.66
Recettes
56395.66
Etant
entendu
les
propositions
de
Mme
le maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e
_Approuve
le budget
annexe
de
l’eau
2023
;
DELIBERATION
N°2023-13
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Mme
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Vu
la
délibération
n°2022-14
du
17/05/2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2023.
Vu
l’article
L5217-10-6
du
CGCT.
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
autoriser
le
maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à chapitres.
L'article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s'applique
à
la
nomenclature
M57,
donne
au
Conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l'exécutif
à l’intérieur
d'un
même
chapitre,
sauf cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
virements
ne
seront
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
transmise
au
représentant
de l’État dans
le département.
Le
Maire
est
par
ailleurs
tenu
d’informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Pour
l'exercice
budgétaire
et
comptable
2023,
les dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
chiffrent
à 286476.00€.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
se
chiffrent
à 234725.06€.
Le
taux
de
fongibilité
choisi
par
la collectivité
est
de
7.5
%.
5/7 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
Ainsi,
les
mouvements
de
crédits
que
pourra
opérer
le
Maire
seront
plafonnés
à
:
- Dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
21485.70€
- Dépenses
réelles
d'investissement
:
17604.38€
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le
conseil
municipal
:
+
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
dont
les
plafonds
sont
précisés
précédemment
;
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
DELIBERATION
N°2023-14
:ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
2023
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Qu'il
a
été
prévu
au
budget
primitif
2023
la
somme
de
2500€
à attribuer
aux
associations
qui
en
ont
fait
la
demande.
Mme
le
Maire
propose
qu’il
soit
attribué
à :
Ecole
de
Lardier :
100
€
Club
la Pom'dorée :
200
€
La
Boule
du
Val
de
Déoule :
300
€
Société
de
Chasse
St Hubert
:
300
€
L'amicale
des
sapeurs-pompiers :
300
€
Maison
de
la jeunesse
à Barcillonnette :
100
€
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°
Approuve
la
proposition
de
Mme
le
Maire
;
e
Décide
d'accorder
les
subventions
aux
associations
susdites.
DELIBERATION
N°2023-15
:PARTICIPATION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
FSL
2023
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal :
Une
demande
de
participation
pour
la
commune
de
Vitrolles,
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
d'un
montant
de
84.80
€
soit
0.40€
par
habitant.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
_Décide
une
participation
de
84.80€
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement;
° _
Autorise
Madame
le
Maire,
à signer
la convention
avec
le Département
des
Hautes-Alpes.
DELIBERATION
N°2023-16
:ADHESION
A L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
LUS
DE
MONTAGNE
ANEM
2023
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
Que
la
commune
de
Vitrolles
étant
située
en
zone
de
montagne
peut
adhérer
à
l'Association
Nationale
des
Elus
de
Montagne
(ANEM).
6/7 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
Cette
association
a
pour
objet
de
représenter
les
collectivités
de
montagne
auprès
des
pouvoirs
publics,
pour
obtenir
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
vigoureuse
de
développement
de
ces
territoires,
comme
l'engagement
en
a été
pris
dans
la
loi
montagne.
L'association
a
comme
objectif
prioritaire
le
renforcement
des
moyens
d'action
des
collectivités
de
montagne.
De
plus
elle
apporte
des
services
directs
à
ses
adhérents
:
information,
conseil,
assistance,
etc.
La
cotisation
comprend
une
cotisation
forfaitaire
de
19.34€
et
une
cotisation
par
habitant
entre
0.1573
et
0.0609€,
auxquelles
s'ajoutent
une
cotisation
par
résidence
secondaire
entre
0.2418
et
0.3631€,
et
l'abonnement
à la
revue
d’un
montant
de
41.42€
soit
un
total
de
103.11€.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
+
Décide
la
participation
de
103.11€
€
a l’Association
des
Elus
de
Montagne
ANEM
:
+
Autorise
Madame
le
Maire,
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
participation.
DELIBERATION
N°2023-17
:CONVENTION
ENTRE
L'ITO5
ET
LA
COMMUNE
DE
VITROLLES
RELATIVE
A
UNE
MISE
EN
CONFORMITE
ADMINISTRATIVE
DES
CAPTAGES
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Que
dans
le
cadre
du
projet
PLU,
il
est
nécessaire
que
la
commune
de
Vitrolles
s'engage
résolument
dans
la
procédure
d'autorisation
des
trois
captages
situés
sur
son
territoire.
Mme
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
l’ITO5
pour
une
mission
d'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
relative
à la
procédure
de
mise
en
conformité
administrative
de
ces
captages.
(Convention
annexée)
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
+
Décide
d'adopter
la
convention
d’assistance
à la
maîtrise
d'ouvrage
relative
à la
procédure
de
mise
en
conformité
administrative
de
ces
captages
entre
la
commune
et
ITO5
°
Autorise
Madame
le
Maire,
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
convention.
QUESTIONS
DIVERSES
Avancée
sur
le projet
de
réhabilitation
des
locaux
de la mairie
Point
sur
l'avancée
du
PLU
Discussion
sur
l'avancement
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
d’eau
potable
Traverse
de
Prémiens
Vvvv
À
Vitrolles,
le 3 avril
2023