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Procès Verbal - 1418052
PLU - Annexes - annexes 1
Compte-Rendu - 1216260
Compte-Rendu - 1216238
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
République
Française
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Du
13
octobre
2020
Commune
de
VITROLLES
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VITROLLES
SEANCE
ORDINAIRE
DU
13
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
treize
du
mois
d'octobre
à
18
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VITROLLES
dans
la
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme.
Claudie
JOUBERT,
Maire.
o
Date
de
la convocation :
9 octobre
2020
e
Support
de
la convocation :
Courriel
e
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
e
Nombre
de
conseillers
présents :
9
e
Nombre
de
conseillers
votants :
10
Conseillers
présents :
M.
Jérôme
BONNET,
M.
Eric
COUDOURET,
Jérôme
FOULQUE,
M.
Christian
GARCIN,
Mme
Stéphanie
ISTRIA,
Mme.
Claudie
JOUBERT,
M.
François
MILLON,
Mme
Laeticia
RUEFF,
Mme
Josiane
SICARD.
Procuration(s)
: Mr
RICHIER
Nicolas
donne
pouvoir
à Claudie
JOUBERT
Etai(ent)
absent(s) :
Etai(ent)
escusé(s)
: Mr
Nicolas
RICHIER,
Mme
Mireille
CHABAUD
LE
QUORUM
EST
ATTEINT.
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
; Josiane
SICARD
ORDRE
DU
JOUR
e
Délibération
: Convention
de
délégation
de
la
compétence
eau
entre
la
communauté
d'agglomération
Gap
Tallard
Durance
et
la
commune.
e
Délibération
: Création
du
budget
annexe
pour
la compétence
eau
potable.
+
Délibération
:
Réguiarisation
de
travaux
de
voirie,
réfection
de
chaussée
—
Chemin
Prémiens.
°
Délibération
: Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
— Projet
dénomination
&
numérotation
des
rues.
e
Délibération
: Demande
de
fond
de
concours
à
la
communauté
d'agglomération
Gap-
Tallard-Durance
pour
la
rénovation
de
la
salle
polyvalente
du
Plan
de
Vitroiles.
1/4 République
Française
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Du
13 octobre
2020
Commune
de
VITROLLES e Délibération :
Attribution
de
subvention
à
l'Association
des
Maires
de
Alpes
Maritimes.
e
Délibération
modificative
: N°1
e
Délibération
modificative
: N°2
e
Questions
diverses
o
Voirie
communale
2021.
o
Demande
d'autorisation
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
d'effectuer
un
suivi
loup
sur
le territoire.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2020
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
rendu
de
la précédente
réunion
de
conseil
municipal. DELIBERATION
2020-22
: CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
LA
COMPETENCE
EAU
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GAP
TALLARD
DURANCE
ET
LA
COMMUNE
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal :
La
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance
propose
une
convention
de
délégation
de
gestion
de
l’eau
potable
pour
une
durée
de
7 ans
à la commune
de
Vitrolles.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la proposition
de
Mme
le Maire ;
e
Décide
d'accepter
la convention
de
l’agglomération
Gap-Tailard-Durance.
DELIBERATION
N°2020-23
: OUVERTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
Mme
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
La
création
d’un
budget
annexe
M49
pour
la compétence
eau
potable.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la proposition
de
Mme
le Maire ;
e
Décide
La
création
d'un
budget
annexe
M49
eau
potable.
DELIBERATION
N°2020-24
: REGULARISATION
TRAVAUX
DE
VOIRIE
CHEMIN
PREMIENS
Mme
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
Une
délibération
de
régularisation
concernant
les
travaux
de
voirie
du
chemin
de
Prémiens
qui
ont
débuté
le
1er septembre
2020,
afin
de
pouvoir
prétendre
à la subvention
du
département.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
ie
maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
2/4 République
Française
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Du
13
octobre
2020
Commune
de
VITROLLES e Approuve
la proposition
de
Mme
le
Maire
;
e
_ Décide
la
régularisation
par
délibération
des
travaux
de
voirie.
DELIBERATION
N°2020-25
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
- PROJET
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DES
RUES
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Que
le
projet
dénomination
et
numérotation
des
rues,
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
du
département
des
Hautes
Alpes
à hauteur
de
70%
et propose
d'en
faire
la demande.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la proposition
de
Mme
le
Maire
;
e
Décide
de
faire
la demande
de
subvention
au
conseil
départemental.
DELIBERATION
N°2020-26
: DEMANDE
DE
FOND
DE
CONCOURS
POUR
LA
RENOVATION
LE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DU
PLAN
DE
VITROLLES
Mme
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal :
De
faire
une
demande
de
fond
de
concours
au
comité
de
la
communauté
d'agglomération
Gap-
Tallard-Durance
pour
la rénovation
de
la salle
polyvalente
du
Plan
de
Vitrolles.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e
_Approuve
la proposition
de
Mme
le
Maire
;
e
Décide
de
faire
la demande
de
fond
de
concours
au
comité
de
la communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance.
DELIBERATION
N°2020-27
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DES
ALPES
MARITIMES
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
L'Association
des
Maires
des
Alpes
Maritimes
a
lancé
un
appel
aux
dons
et
à
la
solidarité
pour
soutenir
les
maires
des
alpes
maritimes
durement
touchés
par
la tempête
ALEX.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
°
_Approuve
la proposition
de
Mme
le Maire ;
e
_Décide
d'accorder
la subvention
de
1000
euros
à l'Association
des
Maires
des
Alpes
Maritimes.
DELIBERATION
MODIFICATIVE
: N°2020-01
Mme
le maire
informe
au
Conseil
Municipal :
Que
pour
palier
au
dépassement
de
crédit,
il convient
d'établir
une
décision
modificative
entre
compte. Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°
_Approuve
la proposition
de
Mme
le Maire
;
e
Décide
de
faire
une
délibération
modificative.
3/4 République
Française
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Du
13
octobre
2020
Commune
de
VITROLLES
DELIBERATION
MODIFICATIVE
: N°2020-2
Mme
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Que
pour
palier
à
une
erreur
de
répartition
entre
intérêt
et
capital
il
convient
d'établir
une
décision
modificative.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la proposition
de
Mme
le
Maire
;
e
Décide
de
faire
une
délibération
modificative.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Voirie
communale
2021
>
Coupe
de
bois:
marquage
des
coupes
de
bois
par
l'employé
communal
et
l'ONF
dans
l'automne.
>
Demande
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
d'effectuer
un
suivi
du
loup
par
le
biais
de
piège
photographique.
FIN DE SEANCE
A 20H35
Vu
pour
être
affiché
le
23
octobre
2020,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
pour
être
transmis
en
Préfecture
le
23
octobre
2020,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À
Vitrolles,
le 23
octobre
2020
Claudie
JOUBE
ERT 4/4