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Déliberation - DM2025 849
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 849)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 — 849
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE MINIBUS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ET SPORTIVE DE TAVERNY »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 070-2024-SVA18 du conseil municipal du 23 mai 2024, portant approbation du règlement intérieur de mise à disposition des minibus de la Commune,
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l'association « Gymnastique Rythmique et Sportive de Taverny », a déposé une demande en date du 24 novembre 2025, concernant la mise à disposition ponctuelle d'un minibus municipal ;
Considérant que la Commune a pour intérêt de mettre à disposition des associations tabernaciennes, à titre gratuit, des matériels affectés au service public des sports leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant qu'en conséquence il y a nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d'une convention de mise à disposition avec les associations telles que listées dans l'annexe jointe à la présente décision ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095.210506078-/0/SU27-ARTOLS ÿGD-AT-A-A X |
Réception en sous-préfecture le : 78 1 4 { 2 15
Publication le: ©.À | AL DoA
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition ponctuelle d'un minibus au profit de l'association « Gymnastique Rythmique et Sportive de Taverny », sise 2 place Charles-de-Gaulle à Taverny (95150), représentée par Madame Danièle AYEL, en sa qualité de Présidente de l'association, est signée.
Article 2 :
La mise à disposition ponctuelle d'un minibus immatriculé EB 912 RP est consentie à titre gratuit au profit de l'association « Gymnastique Rythmique et Sportive de Taverny », selon les dispositions prévues dans la convention annexée, du vendredi 05 décembre 2025 à 14h au samedi 06 décembre 2025 à 18h.
Article 3 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune
et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la
Commune.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur
le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être
saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2025-849
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