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Déliberation - DM2025 849
Déliberation - DM2025 283
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 283)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville! Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern y VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 283
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) AU TITRE DE L'ANNÉE 2025, DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION DU SOL DE
LA SALLE DE TENNIS DE TABLE DU GYMNASE JULES-LADOUMEGUE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en
application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la note de service N°2025-Plan 5000 Equipements — Génération 2024-ES-01 en date du 12 mars 2025, fixant les conditions d'éligibilité et d'accès au financement des équipements sportifs concernes pour l’année 2025,
Considérant l’aide apporté par l'Agence Nationale du Sport pour la construction et la rénovation d'équipement sportif ;
Considérant la nécessité de rénover le sol de la salle de tennis de table du gymnase Jules Ladoumègue ;
Considérant que le montant des travaux de cette opération se monte à 39 797, 04 € HT, soit 47 756, 45 € TTC ;
Considérant que la nature de l'opération envisagée, relative à la réalisation de travaux de rénovation du sol de la salle de tennis de table du Gymnase Jules-Ladoumègue par la commune de Taverny, entre dans le champ des critères des subventions pouvant être octroyées par
l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan « Equipements structurant » :
Considérant que la commune de Taverny met à disposition ses installations sportives aux utilisateurs scolaires et associatifs ;
Considérant que l'Agence Nationale du Sport (ANS) peut soutenir financièrement ce projet de rénovation ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219606078- 2025 01,71 - 925 © AT
Réception en sous-préfecture le :2} | lp Rois
Publication le : 2 4 AVR. 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu’il convient de solliciter un financement au taux maximum auprès de l'Agence
Nationale du Sport (ANS) ;
DÉCIDE
Article 1 :
Une demande de subvention est sollicitée au titre de l’année 2025 et déposée auprès de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan « Equipements sportifs structurants », pour la rénovation du sol de la salle de tennis de table du Gymnase Jules-Ladoumègue, rue des écoles, à TAVERNY (95150).
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour un projet dont le montant prévisionnel de travaux s'élève à 39 797, 04 € HT (TRENTE NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DIX SEPT EUROS ET QUATRE CENTIMES), soit 47 756, 45 € TTC (QUARANTE SEPT MILLE SEPT CENT CINQUANTE SIX EUROS ET QUARANTE CINQ CENTIMES TTC).
Article 3 :
La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention ou la
notification de la subvention de l'Agence Nationale du Sport.
Article 4 :
Tout acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès de l'Agence Nationale du Sport pourra être signé par Madame le Maire ou
son représentant.
Article 5:
Les dépenses et recettes occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025
et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la
Commune.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à
compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être
saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et
accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 22 Avril 2025
Le Maire,
ence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2025-283
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