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Déliberation - DM2025 849
Déliberation - DM2025 823
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 823)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 823
FOURNITURE ET POSE DE 8 PROJECTEURS LEDS PAR LA SOCIÉTÉ CITÉOS AU TERRAIN SYNTHÉTIQUE DU STADE LADOUMÈGUE À TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité d'améliorer l'éclairage du terrain synthétique d'entraînement du stade Ladoumègue à Taverny afin d'assurer de bonnes conditions d'utilisation en période nocturne ;
Considérant le devis n° CS2025.0080 ind. C établi par la société Citéos en date du novembre 2025, relatif à la fourniture et la pose de 8 projecteurs LEDS pour le terrain synthétique d'entraînement du stade Ladoumègue à Taverny ;
Considérant qu'en vertu de l'article R.2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
DÉCIDE
Article 1° :
Le devis référencé n° CS2025.0080 ind. C de la société Citéos, sise 21 rue de l'Escouvrier à Sarcelles (95200) pour la fourniture et pose de 8 projecteurs LEDS au terrain synthétique entrainement du stade Ladoumègue à Taverny est accepté et signé.
N° SIRET : 537 915 936 00182.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-L08 S M AF-ACT025 GIT_ AL AA 1
Réception en sous-préfecture le : Ze LA Î 207S
Publication le : d | AA | doQT
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 :
Le montant du devis est de 25 230 € HT (VINGT-CINQ MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS HORS TAXES) soit 30 276 € TTC (TRENTE MILLE DEUX CENT SOIXANTE-SEIZE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES).
Article 3 :
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de la facture via CHORUS-PRO, après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025 et suivant.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://wwwville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-823
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