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Déliberation - DM2025 434
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 434)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mide : Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 434
, CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ORGANISATEUR « CROSS ORIGINES »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-
1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°023-2025-SVA23 du conseil municipal du 12 février 2025 relative à la création des tarifs de mise à disposition des équipements sportifs de la commune,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l'organisateur « Cross Origines » ;
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public doit être payante ;
Considérant la demande formulée par l'organisateur « Cross Origines » d'une mise à disposition ponctuelle du stade Jean-Pierre Le Coadic pour organiser une compétition ;
Considérant en conséquence la nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d'une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels avec l'organisateur « Cross Origines » ;
Considérant les termes de la convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels annexée ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-2/0 ? SOC AY ACToLS UVG- AG -A-A A
Réception en sous-préfecture le : LC S [ O Ç Î 2 >£ S
Publication le : 2 3 JUIN 2075
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels, précisant le planning des mises à disposition à l'organisateur, est signée avec l'organisateur « Cross Origines », domiciliée Bâtiment B4, 200 Chaussée Jules César à Beauchamp (95250).
Article 2 :
La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels prend effet le dimanche 22 juin 2025, de 8h à 13h, pour le stade Jean-Pierre Le Coadic sise rue Théroigne de Méricourt à Taverny (95150).
Article 3 :
Une participation aux frais de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels de 175 euros est demandée à l'organisateur « Cross Origines » selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront attribuées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 18 Juin 2025
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-434
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