Conseil Municipal - 05 cm mai 2018

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Conseil Municipal - 04 cm avril2021

Conseil Municipal - 05 cm mai 2018 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 cm mai 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Aménagement du territoire, Date : 28 mai 2018 Folio : 2018 28

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le quinze mai deux mille dix-huit, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en-Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le vingt-quatre mai deux mille dix-huit à vingt heures trente.

- LE MAIRE -

ORDRE DU JOUR :

- Cession de la parcelle AC 579

- Bien sans maître

- Contrat d’accompagnement à la protection des données à

caractère personnel

- Remboursement du Centre Social Rural du Vexin Thelle

- Sortie des biens de l’inventaire

- Cession de matériel communal

- Remboursement de frais : casse de téléphone portable

- Salle des fêtes : état des lieux

- Questions diverses

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 28 mai 2018 Folio : 2018 29

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

Séance du 24 mai 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt-quatre mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal

de Chaumont en Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Présents : Mmes BERTHIER, CUYPERS, LAMARQUE, MOREAU, PAN, PELLE

Messieurs DETREE, DUVIVIER, GERAUD, GILLOUARD, HUCHER, MEDICI, MORAND, RAMBOUR, RETHORE

Pouvoirs : Mr HARROIS à Mr HUCHER, Mme PAGANOTTO à Mr MORAND, Mr RAYNAL à Mr RAMBOUR

Absent excusé : Mr MAHE

Absente : Mme GOITA

Secrétaire de Séance : Mr MORAND Philippe

Mr Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2018. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

2018_32 : CESSION DE LA PARCELLE AC 579

Monsieur le Maire rappelle que la parcelle AC 579 qui formait partie de l’ancien chemin déclassé dit « de Saint Marc » n’est plus affectée à l’usage du public depuis longtemps, précision étant ici faite que la parcelle anciennement cadastrée section AC numéro 382 a été divisée suivant le plan de division du géomètre Maxime CORRE 2017/AD/01-20047 :

e section AC numéro 579 pour 111 m°? faisant l’objet de la présente délibération

e section AC numéro 580 pour 202 m°

Considérant que Monsieur TAIEB souhaite acquérir cette parcelle qui traverse deux parcelles qu’il a précédemment acquises.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant que la Commune de Chaumont en Vexin n’a aucun intérêt à conserver ladite parcelle,

Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale du bien, en date du 15 janvier 2018, Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme, en date du 24 janvier 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, DÉCIDE

$ De constater la désaffectation de la parcelle située à CHAUMONT EN VEXIN, cadastrée section AC numéro 579 pour 111 nm?

$& De prononcer le déclassement dudit bien cadastré section AC numéros 579, du Domaine Public Communal au profit du Domaine Privé de la Commune de Chaumont en Vexin,

$ D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer en l’étude notariale de Chaumont-en-Vexin, tous les documents devant permettre la cession de la parcelle cadastrée section AC n° 579 de 111 m°? au prix de 1 800€, à Monsieur TAIEB ou toute société lui appartenant. L’ensemble des droits, frais et taxes, géomètre liés à la vente sont à la charge de l’acquéreur

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 28 mai 2018 Folio : 2018 _30

2018_33 : BIEN SANS MAÎTRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et L1123-2 Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu l’état de délabrement de la maison située Impasse de la Montagne cadastrée section AH n° 53, 54 d’une superficie de 721 ca.

Considérant que ce bien appartenait à Monsieur Maurice GUITTON, né le 3 mars 1918 et décédé à Gisors le 21 février 1984,

Vu le courrier de l’office Notarial de Chaumont-en-Vexin indiquant que compte tenu de la date du décès — il y a plus de 30 ans — et de l’absence d’héritiers ayant accepté la succession, le service des Domaines considère que la maison peut être déclarée bien sans maître,

Je vous propose d’incorporer ce bien dans le domaine de la commune et de mandater l’Office Notarial de Chaumont-en-Vexin pour l’accomplissement des formalités nécessaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition

2018 34 : CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Maire fait part à l’assemblée du contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel proposé par l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO) car le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » Règlement Général sur la Protection des Données, entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, ce contrat présente un intérêt certain. En effet, la mairie gère de nombreux services qui utilisent des données à caractère personnel (cantine, urbanisme, paye, état civil ..)

L’ADICO propose de mettre à disposition de la commune un de ses salariés ayant les qualités professionnelles nécessaires pour l’accomplissement des missions du DPO conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Cet accompagnement se déroule en 2 phases :

Inventaire des traitements de données à caractère personnel, analyser leur conformité,

sensibiliser la collectivité aux règles applicables au RGPD pour un montant de 795 €

S Réalisation des missions du DPO, à savoir :

e Informer et conseiller la collectivité sur les obligations

e Contrôler le respect du règlement général sur la protection des données

e Dispenser des conseils en ce qui concerne l’analyse d’impact relative à la protection des données et vérifier l’exécution,

e Coopérer avec l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et faire office de point de contact pour l’autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement

Pour un montant de 1 290 € et une durée de 3 ans.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 28 mai 2018 Folio : 2018 31

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :

e D’autoriser le maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel proposé par l’Association pour le Développement et l'Innovation numérique des Collectivités (ADICO) ;

D’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale.

2018_35 : REMBOURSEMENT DU CENTRE SOCIAL RURAL DU VEXIN-THELLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention relative au financement des Accueils Collectifs de Mineurs signée le 13 février 2017 avec le Centre Social Rural du Vexin-Thelle prévoyant entre autres, le financement du péri éducatif (TAP)

Considérant qu’à la rentrée scolaire 2017/2018, le rythme scolaire est passé de 4,5 jours à 4 jours supprimant ainsi le temps péri éducatif,

Considérant que la commune avait versé sa participation aux TAP pour l’année civile 2017, Vu la proposition du Centre Social Rural du Vexin-Thelle de reverser ce trop-perçu d’un montant de 6 349,79 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

2018_36 : SORTIE DES BIENS DE L’INVENTAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de Madame la Trésorière Municipale,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de sortir de l’état d’inventaire les biens acquis avant 2008 dont la liste figure en annexe.

. Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal - Année 2018

° VALEUR DATE N° INVENTAIRE COMPTE DESIGNATION DU BIEN INITIALE | D'ENTREE

MAT.INFORMAT.96/01 2183 Matériel informatique 16 101,71 € | 10/01/1996 Armoire à balais barre porte Rix

MAT DIVERS 96/02 2184 inox 727,51€ |16/02/1996

MAT.CULTUREL 96/01 2184 Écran motorisé 3 062,98 € |31/05/1996

MAT .CULTUREL 96/02 2184 Aménagement Salle Patrimoine 4425,71€ |03/06/1996

MAT.ECOLE PRIM. 96/02 2188 Micro-informatique 1644,92€ |20/06/1996

MAT .DIVERS96/06 2188 Corbeille 50L 1470,83€ |24/06/1996

MAT.ECOLE PRIM. 96/01 2188 Photocopieur école primaire 2 390,10€ |14/08/1996

MAT.DIVERS 96/03 2188 Souffleur Echo PB6000 654,33€ |14/10/1996

MAT.DIVERS 96/07 2188 Citybull 4000 2276,19€ |14/11/1996

MAT.ECOLE MATER.96/03 2188 Cabanette 924,78€ |12/12/1996

MAT.BUREAU 97/1 2183 Armoire à rideaux 951,44€ |25/04/1997

MAT DIVERS 97/1 2188 Monobrosses 2465,94€ |25/04/1997

MAT.VOIRIE 97/2 2188 Barrière de sécurité 1614,23€ |30/04/1997

MAT BUREAU 97/3 2184 Rayonnages archives 2314,72€ |03/06/1997

MAT.VOIRIE 97/1 2188 Bac 500L 1 304,44€ 03/06/1997

MAT. BUREAU 97/2 2183 Chaises et fauteuils 4761,01€ |11/06/1997

MAT.INFORMAT. 97/1 2183 Matériel informatique 10 879,72 € |02/09/1997

MAT.INFORMAT. 97/3 2183 Logiciel cadastre urbanisme 3 309,36 € ]|02/09/1997MAT.INFORMT. 97/2

MAT.ECOLE MATER. 97/3

MAT.ECOLE MATER. 97/2

MAT.ECOLE MATER. 97/1

MAT BUREAU 98/1

MAT.DIVERS 98/1

MAT.MAIRIE 98/02

MAT.DIVERS 98/2

MAT .DIVERS 98/3

MAT.DIVERS 98/5

MAT.DIVERS 98/6

MAT.ECOLE 99/02

MAT MAIRIE 99/04

MAT.MAIRIE 99/05

MAT.MAIRIE 99/06

MAT. MAIRIE 99/03

MAT.MAIIE 99/01

MAT.MAIRIE 99/02

MAT.ECOLE 99/01

MAT.ECOLE PRIM. 99/01

MAT. MAIRIE 00/01

MATDIVERS 00/02

MAT.DIVERS 00/01

MAT DIVERS 00/03

MAT.ECOLE PRIM. 00/02

MAT.ECOLE PRIM. 00/03

MAT.ECOLE RASED 00/01

MAT.CANTINE 01/01

S.FETES

MAT.TECHNIQUE 01/01

MAT. TECHNIQUE 01/02

MAT.MAIRIE 01/01

MAT.ECOLE PRIM. 01/01

MAT.DIVERS 01/01

MAT.CANTINE 01/02

MAT.ECOLE PRIM. 01/01

MAT.CANTINE01/03

MAT.INFORMAT. 01/01

MAT.ECOLE MATER. 02/01

MAT.BUREAU 02/01

MAT.DIVERS 02/01

MAT.INFORMAT. 02/01

MAT.ECOLE PRIM. 02/01

MAT.DIVERS 02/05

CANTINE

MAT.ECOLE PRIM. 03/01

MAT.INFORMAT.03/01

STADE

MAT.DIVERS 03/01

MAT.DIVERS 03/04

MAT. MAIRIE 03/02

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Date : 28 mai 2018 Folio :

Installation matériel informatique

Meubles

Cabanette - coin jeu

Vélos

Logiciel urbanisme

Isoloirs

Télécopieur Mairie

Matériel sonorisation

Aspirateur ST

Vélos ECM

Jeu de cour (wagon)

Cabanette

Lave-vaisselle

Auto laveuse karcher

Drapeaux

Meuble pour cadastre

Sauvegarde informatique

Matériel informatique switch (hub)

Équipement bibliothèque

Tables et chaises

Rétroprojecteur

Tronçonneuse STIHL

Tables et chaises

Coffre-fort

Équipement classe primaire

Équipement salle polyvalente

Ordinateur portable

Équipement mobilier cantine

Four salle des fêtes

Équipement complet perforat. ST

Tente

Appareil photo numérique CASIO

Photocopieur ECP CANON P6317

Armoire piscine Inox

Matériel cantine (grill)

Équipement salle polyvalente ECP

Tables et chaises Cantine

Matériel informatique (imprimante)

Photocopieur

Cisaille

Matériel cuisine

Logiciel Magister (ocre)

Photocopieur NP6317

Chaises, tables, bancs

Complément mobilier

Fauteuil

Matériel informatique ECP

Réhausse pare ballons

Parc à corbeaux

Drapeaux

Matériel radiocommunication

1 599,53 €

991,07 €

1 538,85 €

684,49 €

1 470,83 €

893,16 €

1 360,52 €

12 331,48 €

818,15 €

670,77 €

6 830,16 €

1 474,14 €

2 388,44 €

1 838,54 €

1 199,64 €

3 013,36 €

906,40 €

899,04 €

2 203,85 €

1 271,53 €

743,59 €

1 224,85 €

2 761,48 €

869,62 €

1 228,07 €

2 370,82 €

1 635,02 €

13 738,66 €

3 782,42 €

3 008,43 €

8 888,55 €

1 222,64 €

1 697,48 €

948,11 €

1 561,65 €

722,93 €

1 792,35 €

1 843,89 €

1 697,48 €

198,54 €

3 196,91 €

765,44 €

1 823,90 €

8 013,20 €

1 372,67 €

220,29 €

23 538,48 €

2 564,86 €

689,97 €

2 835,17 €

2 932,59 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018

2018_32

02/09/1997

24/10/1997

20/11/1997

24/11/1997

09/02/1998

25/02/1998

26/03/1998

23/04/1998

25/05/1998

17/07/1998

27/08/1998

25/02/1999

07/07/1999

07/07/1999

04/08/1999

08/09/1999

08/09/1999

08/09/1999

22/10/1999

08/11/1999

26/01/2000

26/01/2000

26/01/2000

03/04/2000

10/07/2000

10/07/2000

25/09/2000

12/02/2001

12/02/2001

17/05/2001

17/05/2001

11/06/2001

27/06/2001

27/06/2001

17/07/2001

05/10/2001

05/11/2001

11/12/2001

08/02/2002

16/05/2002

10/07/2002

20/09/2002

14/11/2002

11/12/2002

11/12/2002

19/02/2003

07/03/2003

09/04/2003

09/04/2003

21/05/2003

03/07/2003MAT MAIRIE 03/01

MAT.INFORMAT. 03/02

MAT.ECOLE PRIM. 03/02

MAT.ECOLE PRIM. 03/02

SIGNALISATION

MAT.INFORMAT.03/03

MAT.DIVERS 03/05

ECOLES

MAT.ECOLE MATERN. 03/01

ECOLES

MAT.ECOLE MATERN. 03/02

MAT.ECOLE MATERN. 03/03

SIGNALISATION

MAT.DIVERS 03/06

MAT.DIVERS 03/05

MAIRIE

MAT MAIRIE 04/01

MAT.ECOLE MATERN. 04/01

MAT.ECOLE MATERN. 04/02

MAT.ECOLE PRIM. 04/03

MAT.DIVERS 04/02

MAT.ECOLE PRIM. 04/02

MAT.ECOLE PRIM. 04/01

MAT.ECOLE MATERN.04/03

CANTINE

MAT.ECOLE PRIM. 05/01

MAT.MAIRIE 05/03

MAT .MAIRIE 05/02

MAT.ECOLE PRIM. 05/01

MAT.ECOLE PRIM. 05/02

MAT.ECOLE MATERN.05/01

MAT.ECOLE PRIM.05/03

MAT.SALLE DES FETES

05/01

MAT. BUREAU 05/01

MAT..DIVERS 06/01

AMENAG. PAYSAGER

MAT DIVERS 06/02

MAT.VOIRIE 06/01

MAT.INFORMAT. 06/01

MAT..VOIRIE 06/02

MAT.INFORMAT. 06/02

MAT DIVERS 06/03

STADE

ECOLES

AMENAG. PAYSAGER

MAIRIE

MAT MAIRIE 06/01

MAT.VOIRIE 06/03

MAT.ECOLE MATERN.06/01

MAT MAIRIE 07/01

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Date : 28 mai 2018 Folio :

Borne Metropolis 2

Matériel informatique PM

Matériel

Mobilier et matériel ECP

Panneaux de signalisation

Onduleur ECP

Abri facil ST

Portail ECM

Équipement ECM

Portail ECM (complément)

Équipement ECM

Équipement ECM

Panneaux de signalisation

Armoires

Armoires

Caisson lumineux double face

borne

Vidéo projecteur

Mobilier ECM

Équipement mobilier ECM

Mobilier ECP

Drapeaux

Mobilier - Radio K7 ECP

Mobilier ECP

Appareil photo numérique ECM

Mobilier

Téléphone

Aspirateurs

PC portable ZD 8047

Micro chaîne Sony

Tableau pivotant

Matériel informatique

Matériel informatique

Lave-vaisselle

Meubles bureau Adjoint

Mobilier

Vieille charrette

Aspirateur ECM

Miroirs

Matériel informatique ST

Jardinières

Matériel informatique Mairie

Abripratic

Buts Foot

Patères ECM

Bancs

Terminal paiement électronique

Imprimante HP Laser 1320tn

Fournitures Bornes

Chaises et tables

Tableau salle réunion

17 147,61 €

3 521,02 €

446,59 €

898,79 €

10 261,64 €

2 216,93 €

6 009,90 €

2 043,57 €

585,00 €

171,00 €

155,50 €

514,76 €

1 052,50 €

281,54 €

159,60 €

863,22 €

3 049,80 €

83,00 €

404,00 €

556,20 €

1 822,70 €

178,20 €

1 832,75 €

299,99 €

426,16 €

179,90 €

528,27 €

2 147,90 €

136,34 €

565,49 €

1 523,98 €

1 799,65 €

2 787,88 €

591,90 €

1 794,00 €

800,00 €

262,90 €

946,51 €

1 380,18 €

1 163,71 €

1 120,25 €

3 842,94 €

2 487,68 €

404,15 €

1 303,09 €

772,61 €

799,53 €

1 733,96 €

500,00 €

230,83 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018

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03/07/2003

15/07/2003

15/07/2003

15/07/2003

17/10/2003

24/07/2003

24/07/2003

24/07/2003

16/09/2003

16/09/2003

17/10/2003

27/10/2003

27/10/2003

13/11/2003

13/11/2003

04/03/2004

06/05/2004

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12/07/2004

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22/09/2004

22/09/2004

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06/12/2004

20/01/2005

07/02/2005

04/04/2005

14/04/2005

11/07/2005

01/09/2005

07/09/2005

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23/11/2005

14/12/2005

18/01/2006

05/04/2006

21/04/2006

25/04/2006

27/04/2006

13/03/2006

28/06/2006

28/06/2006

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23/08/2006

23/08/2006

11/10/2006

25/10/2006

06/11/2006

27/11/2006

06/03/2007Date : 28 maï 2018 Folio : 2018 34

MAT.DIVERS 07/01 2184 Tables et bancs 1 794,00 € |06/03/2007

MAT .VOIRIE 07/02 2188 Jardinières 1856,19€ |21/05/2007

MAT.VOIRIE 07/03 2188 Jardinières 4205,14€ |18/06/2007

SIGNALISATION 2188 Fourniture et pose signalisation 10 186,01 € | 13/07/2007

MAT MAIRIE 07/02 2183 Coffre régie cantine 200,93 € |16/10/2007

MAT.MAIRIE 07/03 2184 Mobilier bureau urbanisme 1759,66€ |26/10/2007

MAT.ECOLE MATERN. 07/01 2188 Matériel 553,63€ |26/10/2007

MAT MAIRIE 07/04 2183 Siège bureau 141,13€ | 30/10/2007

MAT.ECOLE MATERN. 07/02 2188 Matériel 907,76€ |27/11/2007

MAT.MAIRIE 07/05 2183 Traceur HP design Jet 500 {urba) 3 293,00 € |06/12/2007

MAT.TECHNIQUE 07/03 2188 Bateau 3 500,00 € |13/12/2007

MAT.ECOLE MATERN. 07/03 2184 Mobilier 562,00 € |13/12/2007

2018_37 : CESSION DE MATÉRIEL COMMUNAL

Un micro tracteur tondeuse de marque Kubota et une débroussailleuse BH 26 L de marque carroy- giraudon figurent sur la liste du matériel de la commune mais leur état ne leur permet plus de s’en servir en toute sécurité et les travaux à effectuer pour leur remise en état seraient trop importants.

Un acquéreur potentiel serait intéressé par ces matériels.

Après discussion, il est proposé au conseil municipal

De céder à l’amiable en l’état :

- le micro tracteur au prix de 1 000.00 €

- la débrousailleuse au prix de 500 €,

De sortir ces matériels de l’actif,

D’autoriser M. le Maire à émettre le titre correspondant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition.

2018_38 : REMBOURSEMENT DE FRAIS : CASSE DE TÉLÉPHONE PORTABLE

Considérant que la commune est tenue de réparer les accidents de travail dont ses agents seraient victimes ;

Considérant que le téléphone portable de Monsieur Stéphane RAGEL a été cassé lors d’une manœuvre du JCB,

Considérant que Monsieur RAGEL a dû débourser la somme de 399 € pour l’acquisition d’un nouveau téléphone,

Vu le justificatif produit : facture « BOULANGER » ;

Je vous propose de participer à l’acquisition de ce nouveau portable par Monsieur RAGEL à hauteur de 200 €. Cette somme sera imputée au compte 6488 et versée sur le compte bancaire de Mr RAGEL.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition ci-dessus.

____ Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 28 mai 2018 Folio : 2018 35

2018_39 : SALLE DES FÊTES — ÉTAT DES LIEUX

Vu la proposition de la commission « Fête et cérémonies » du 31 janvier 2018,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un état des lieux lors de la location de la salle des fêtes afin d’éviter tout litige en cas de dégradation ou d’absence de ménage,

Je vous propose de mettre en place la procédure suivante :

Un document intitulé «état des lieux » sera signé et une copie sera remise au signataire de la convention de location, à la prise des clés, en mairie le vendredi entre 14h à 16h ou le samedi matin entre 9h30 et 11h. Le locataire devra signaler dans l’heure qui suit tout problème constaté sur place. Le locataire déposera les clés en mairie le lundi entre 9h et 10h. Les femmes de ménage effectueront un état des lieux à 8h30 et informeront la mairie si un problème est constaté.

L’état des lieux sera accompagné de deux chèques de caution l’un, d’un montant de 1 500 € en cas de dégradations et l’autre d’un montant de 200 € en cas d’absence de ménage.

En cas de dégradations, le montant réclamé au locataire sera égal au montant des travaux de remise en état et en cas de non-paiement de sa part dans un délai de 30 jours à réception du devis, la totalité du chèque de caution sera encaissée par la mairie.

En cas d’absence de ménage la totalité du chèque de caution sera encaissée par la mairie.

Seule la Police Municipale aura à se déplacer en cas de litige.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité, approuve cette proposition. Abstentions: 6 (Mr MEDICI, Mme PAN, Mr HUCHER, Mme MOREAU, Mme PELLE, Mr HARROIS) ;

Monsieur Medici tient à signaler qu'il s'abstient parce qu'il est choqué de l'absence d'état des lieux contradictoire sur place.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

= Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014 25 du 29/03/2014,

- Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Ÿ”_ Acceptation des devis :

Date : 28 mai 2018 Folio : 2018 36

Compte Fournisseur Opération Objet Monant

Remplacement moteur du

615228 | A2P TUQUET portail / Ateliers municipaux 2 807,96 €

61558 1METRE20 Remise en état structures 611,36 €

jeux / Parc Foulerie

61551 PRE TIE Pièce détachée Balayeuses 880,38 € SCARAB et CITYCAT (balais)

JARDINS LOISIRS | TECHNIQUE | Débroussailleuse STIHL - FS 786,49 € 21578 460

615232 |STPEÉE Remplacement candélabre 892,80 € accidenté/ Presbytère

615228 |EGA Travaux de couverture / Logt 2227,72€ Ecoles {n°1 et 3)

2184 FRIGISORS CANTINE Four Cantine 5 976,00 € 2184 FRIGISORS CANTINE Lave-vaisselle / Cantine 5 994,00 € Monobrosse HFM 1545 1 188,00 €

2184 | EVREIN MAIRIE NUMATIC / Salle des Fêtes 21318 MELGET . ELECTRICITE TECHNIQUE | Installation alarme / ST 3 792,00 €

6188 COLAS Mise à disposition bloc béton / 2 112,00 € Royal Jump

PLAINE Étude Rédaction dossier "Loi

2151 ENVIRONNEMENT MOULIN |sur l'eau" / Aménagement $ 000,00 € BAUDET Parking Plaine Moulin Baudet

PLAINE Étude géotechnique /

2181 |GINGERCEBTP |OuuIN | Aménagement Parking Plaine | 5 040,00 € BAUDET Moulin Baudet

615221 |MELGET Travaux divers d'électricité / 894,00 € ELECTRICITÉ Salle Associations et Mairie

60636 | OREXAD Habillement Service 1 033,39 € Technique (espaces verts et voirie Élaboration dossier Loi sur

2158 VERDI Budget Asst l'eau (renouvellement arrêté 5 220,00 €

de rejet de la STEP

Ÿ”_ Déclaration d’intention d'aliéner de janvier à mai 2018 :

Date Noms Adresse Exercice droit préemption

10-janv |SCI'ILF" 4 rue Emile Déchamps non

11-janv | RECOPE Colette 17 rue des Lilas non

24-janv | GRIOCHE Joffrey 3 rue de l'Hôtel de Ville non

03-févr | ZIOUTI Hicham 18 rue Raymond Pillon non

17-févr | Consorts DELATTRE 2 Bis rue Pierre Budin non

23-févr |Consorts TAUPEAU 9 rue Jean Lefèvre non

03-mars | BLANCHET Mathieu 3 rue de l'Église non

13-mars | BRUSORIO Julien 3 rue de la République non

25-avr | AZE Sandrine 2 Allée des Bois Criaux-Appt n°B03 non

03-mai | RETHORE François 17 rue de l'Hôtel de Ville non

04-mai | SARL XEXINVEST 11 rue du Bras d'Or non

12-mai |GOITA Charline 11 rue Bertinot Juel non

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 28 mai 2018 Folio : 2018 37

INFORMATIONS :

S Monsieur Rambour donne lecture d’une lettre du CSC qui remercie la commune pour la subvention de

fonctionnement octroyée au club Sportif Chaumontois et qui annonce que l'équipe réserve séniors B a remporté le 1° mai dernier, la coupe CHIVOT. Monsieur RAMBOUR adresse toutes ses félicitations et celles du conseil municipal à l’ensemble des joueurs et des entraineurs. Monsieur HUCHER précise également que l’équipe Séniors À joue son dernier match de championnat le dimanche 3 juin à Amiens. En cas de victoire, l'équipe passe de R2 (Régionale 2) en RI, c'est la 6°" division nationale (ancienne Division d'Honneur), ce serait la

première fois que cela arriverait à Chaumont.

$ Puis il passe la parole à Emmanuelle LAMARQUE qui présente le prochain salon du livre qui se déroulera le dimanche 27 mai dans les jardins de la mairie, avec 32 auteurs en dédicace et des animations diverses comme le Quart d'heure du conte, l'atelier création d'un hérisson avec un livre,

Madame LAMARQUE rappelle également que la cérémonie de remise des cartes électorales aux jeunes de 18 ans aura lieu ce samedi 26 mai à 11 heures,

$ Monsieur le Maire annonce à nouveau que la 2°" édition du Royal Jump aura lieu du jeudi 31 mai au dimanche 3 juin,

$ Autre manifestation sportive à Chaumont : une course cycliste le dimanche 10 juin prochain organisée par le Sprinter Club Vexinois dans les rues de l'Osier, Paul Journée avec départ et arrivée rue de Bad Zwesten, course chronométrée.

$ Madame Marie-José PELLE a le plaisir d'annoncer que la classe de Madame GILLOUARD s'est classée

3°" dans les Hauts de France et 1°" ex aequo dans l'Oise, lors du concours national « raconte-moi ton patrimoine » organisé par les Hauts de France pour son histoire « Clotilde, princesse de la Foulerie ». La remise du prix, 300 € décerné par les Vieilles Maisons Françaises, aura lieu Jin juin dans la classe.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21 h 40

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018