Conseil Municipal - 05 cm mai 2020

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Conseil Municipal - 05 cm mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 cm mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Date : 26 mai 2020 Folio : 2020 16

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix-huit mai deux mille vingt, Nous, Emmanuelle LAMARQUE, Maire de Chaumont-en-

Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le vingt- cinq mai deux mille vingt à dix-neuf heures.

- LE MAIRE -

4

ORDRE DU JOUR :

L'installation du Conseil Municipal ;

- L’élection du Maire ;

- Fixation du nombre d’adjoints

- L'élection des adjoints ;

- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ;

- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 26 mai 2020 Folio : 2020_17

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

Séance du 25 mai 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Chaumont-en-Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Emmanuelle LAMARQUE,

Maire.

Présents : Mmes BÉDÉE, CUYPERS, DOUDOUH, FREZZA, LAMARQUE, LOTZ, PAN, PEREIRA, PIEREN, SEGUIN, THIMOTÉE-HUBERT,

Messieurs BOSSUT, BRIGANT, DUVIVIER, EZZAGHARI, GAILLET, GILLOUARD, HUCHER, MÉDICI RÉTHORÉ, RHALIMI, SCOUARNEC, VIROLLE,

Secrétaire de Séance : Mme PEREIRA Elisabete.

L'ordre du jour est abordé.

N° /2020 17 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire sortant, qui, après appel

nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche

15 mars dernier et a déclaré installer :

- LAMARQUE Emmanuelle

- MÉDICI Guy

- CUYPERS Anne-Françoise

- DUVIVER Jean

- LOTZ Céline

- _ RÉTHORÉ François

- _ THIMOTÉE-HUBERT Sylvie

- BOSSUT Jérôme

- PAN Magali

- HUCHER Raymond

- PIEREN Isabelle

- GILLOUARD Eric

- BEDÉE Chantal

- SCOUARNEC Jérôme

- SEGUIN Lucette

- EZZAGHARI Mohamed

- PERETIRA Elisabete

= RHALIMI Mourir

- GAILLET René

- _ DOUDOUH Ismahan

- BRIGANT Dominique

- _ VIROLLE Philippe

- FREZZA Elsa

Dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 26 mai 2020 Folio : 2020_18

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle

il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Par conséquent, Monsieur Pierre RAMBOUR cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de

l’assemblée, à savoir, Mr RÉTHORÉ François, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Mr RÉTHORÉ François prend la présidence de la séance.

Le conseil a choisi Mme PEREIRA Elisabete comme secrétaire.

Mr RÉTHORÉ François dénombre 23 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par

l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote en vue de l’élection du maire.

N° /2020 18 : ELECTION DU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Mme PEREIRA Elisabete pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Mr le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures,

il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier

blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 4

-__ Suffrages exprimés : 19

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Madame Emmanuelle LAMARQUE : 19 (dix-neuf) voix.

Madame Emmanuelle LARMARQUE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

N° / 2020 _ 19 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 Adjoints ;

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 26 mai 2020 Folio : 2020 19

Je vous propose :

- de maintenir à 6 le nombre d’adjoints ;

- de faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

Mise aux voix : Contre : 0 — Abstention : 0 - Pour : 23.

N° /2020 20 : ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,

Vu la décision du Conseil Municipal de créer 6 postes d’adjoints,

Madame le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination,

Madame le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1 000

habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec

une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte

alternance.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 23

- Bulletins blancs ou nuls : O0

- Suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu : |

- Liste 1 MÉDICI Guy : 18 voix.

- Liste 2 GAILLET René : 3 voix.

- Liste 3 VIROLLE Philippe : 2 voix.

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé(e) :

- 1% adjoint au Maire : Mr MEDICI Guy ;

- 2°% adjoint au Maire : Mme CUYPERS Anne-Françoise ;

- 3% adjoint au Maire : Mr DUVIVIER Jean ;

- 4% adjoint au Maire : Mme LOTZ Céline ;

- 5% adjoint au Maire : Mr BOSSUT Jérôme ;

- 6% adjoint au Maire : Mme THIMOTÉE-HUBERT Sylvie.

N° / 2020 _21 : INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Considérant qu'il appartient au conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal,

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 26 mai 2020 Folio : 2020 20

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

& Décide avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour exercice effectif des fonctions

de maire ou d’adjoint, aux taux suivants :

- Maire : taux maximal de 51,60% de l'indice 1027 ;

- Adjoints : taux maximal de 19,80 % de l’indice 1027.

& Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 29 mars 2014.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités ainsi allouées est annexé à la présente délibération.

Il est précisé que cette délibération est prise sans que les intéressés aient pris part au vote.

Mise aux voix : Contre : 0 — Abstention : 0 — Pour : 16.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES VERSEES MENSUELLEMENT

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

vu Rate | 2307976

ler Adjoint : 19,80 % de l'indice brut 1027 770,10 €

2ème Adjoint : 19,80 % de l'indice brut 1027 770,10 €

3ème Adjoint : 19,80 % de l'indice brut 1027 770,10 €

4ème Adjoint : 19,80 % de l'indice brut 1027 770,10 €

Sème Adjoint : 19,80 % de l'indice brut 1027 770,10 €

6ème Adjoint : 19,80 % de l'indice brut 1027 770,10 €

2

N°/2020 22 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICPAL

Vu les articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide par 22 voix pour et 1 voix contre (Mr GAILLET René) :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du mandat et par délégation du conseil municipal :

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020S

OK

OK OK

SK

Date : 26 mai 2020 Folio : 2020 21

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

De fixer, dans les limites de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 200 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle: cefte délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros HT ;

De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-I et suivants du code de l'urbanisme ;

De déposer et signer les autorisations d’urbanisme relavant du permis de construire, du permis d’aménager, de la déclaration préalable ou du permis de démolir dans la limite des crédits portés au budget communal, à l’exception des procédures de lotissement, de ZAC et de ZAD ;

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 26 maï 2020 Folio : 2020 22

Ÿ D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre.

Article 2 : Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS

e Mr Virolle demande à Mme Le Maire quant aura lieu la désignation des délégués dans les différentes commissions communales, Mme Le Maire répond qu'un conseil municipal aura lieu le 02 juin prochain afin de procéder à cette mise en place.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE À 20 h 00

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020