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Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104947 132 2012 125 budget annexe plateforme logistique bertry adoption du compte de gestion et compte administratif 2011 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
À
le.ne
æ,°
FK EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN2012--
PS 2
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carmières
Gatillon-sur-Sambre
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiëvy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SOUS
Délibération N° | | Date de convocation : 18 juin 2012 | 231 à
Nombre de conseillers en exercice: 77 | JUIL. 2012 |
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les (Membres du Consei de là
Communauté de Communes du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du site-de— Haute Sambre-Bois L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par onsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Christian DERVAUXY/5 Daniel CATTIAUX Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCEss Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK:5 Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET Lionel BASIN Gérard TAISNE André-\Marie FORRIERRE Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
Paul SOUPLY Bernard PLET
Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
Jacques LESNE Bruno VILAIN/
Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE
Peggy SZOPA Annie DORLOTs)
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Jacky DUMINY
Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN
Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre RICHEZ. '
Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance,
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance du budget annexe de l’ex Communauté de Communes Espace Sud Cambrésis établie par Mme le Trésorier de Clary au 31 décembre 2011 qui laisse
apparaître un excédent de 14 882,55€ en fonctionnement et un déficit de 2 548,19€ en investissement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter le compte administratif 2011 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président, ES Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis A" =" Maire de BHAUVOIS-en-Cambrésis
PR Pi TP
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Se Î “ Gérard DEVAUX
4 éard DEVAUX
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IMPORTANT DELAIS
ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
23 JUL. 208