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Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123757 770 2015 060 budget annexe plateforme logistique bertry adoption du compte de gestion et du compte administratif 2014 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres d
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRIISS
Délibération N°2015/ 060
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
DÉFREFECTURE DE E E CAM
ARRIVEE LE RAI
2 8 AVR, 2015
onseil de la Communauté
, Sur Ta
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Besumoit-srÉgie Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Berry Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Bélhencour Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX de Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S) Er Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Édsigty Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Carnières Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET Catillon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Cattenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Ur Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Fee Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR RPG Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI Éthect Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Eclourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Fontaine-au-Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Haucourt-en-Cis Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Hotrect} Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Men Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ de ane Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
RE Membres Excusés (2) : Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
nn Membres Absents (3) : Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
SE Membre ayant donné procuration (12) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Mcsteÿ Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ-MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS. Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Monsieur le Président ne prend pas part aux débats ni au vote.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des comptes de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis établie par Mme le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2014 qui laisse apparaître un déficit de 2 908,76 € en investissement et un déficit de 3 039,45 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d'adopter le compte de gestion et de voter de compte administratif 2014, étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015 Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Départeme ice-Président du Conseil Départemental
Commuvants de Qiminiunes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.