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Déliberation - 20 Delib Modification du Reglement Interieur du cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Delib Modification du Reglement Interieur du cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
20
MARS
2023
DATE
DE
CONVOCATION 14-03-2023
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
14-03-2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
23
VOTANTS
:
27
N°
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2023-20-03-
N°20
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le :
3 0
MAS 073
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Marilyÿne
NGANTCHUE,
Madame
Sandrine
FABRE,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-France
DUCROQUET.
Absents
représentés :
Mme
PELOUIN
donne
pouvoir
à
M.
RAUSCHER
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
M.
SOULIER
Mme
PENDARIES
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
Absents
non
représentés
:
Monsieur
Alain
RINGEVAL
Monsieur
Pascal
BEL
ANGE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Thierry
SOULIER
OBJET:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
—
57 Graride
rue
Thares
de
Ceulle.91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
Fax
01
69
39
&2
53
- site
: \vww.saiatry-sur-seine.fr
— e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Page
1 OBJET:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-8
;
VU
le
règlement
intérieur
approuvé
par
délibération
n°2020-30-09
—
N°03
lors
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020;
VU
les 41
questions
posées
par
les
listes de
l’opposition
lors du
Conseil
municipal
du
16
février
2023,
qui
pour
la
plupart
ont
déjà
fait
l’objet
de
réponses
apportées
à
l’occasion
de
Conseils
municipaux
précédents; VU
la
nécessité
de
pouvoir
organiser
un
débat
respectueux
des
droits
des
élus
municipaux
;
VU
la nécessité
d'assurer
la bonne
tenue
de
la séance
et de
rendre
efficient
les débats
qui
s’y déroulent
;
VU
le
projet
de
modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
portant
sur
:
-
L'article
5
: Questions
orales
et
questions
écrites,
Les
modifications
proposées
ont
pour
objet
de
limiter
:
o
Le
temps
accordé
aux
questions
orales
et
leurs
réponses
pour
une
durée
de
trente
(30)
minutes Le
nombre
de
questions
orales
sera
limité
à deux
(2)
questions
par
groupe
Le
temps
de
présentation
orale
de
chaque
question,
préalablement
adressé
48h
avant
le Conseil
municipal
au
Cabinet
du
Maire,
à trois
(3)
minutes
-
L'article
17
: Débats
ordinaires
Les
modifications
proposées
ont
pour
objet
de
préciser
les
conditions
d'interventions
des
élus
municipaux
au
cours
des
débats
sur
les
délibérations
à
l’ordre
du
jour
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
du
règlement
intérieur
;
CONSIDERANT
la
lecture
d’une
motion
déposée
par
les
élus
d'opposition
du
groupe
ALTERNATIVE
CITOYENNE
ci-annexée
;
CONSIDERANT
le
dépôt
d’un
amendement
n°2023-20-03
N°16
par
les
élus
d'opposition
du
groupe
ALTERNATIVE
CITOYENNE
ainsi
que
du
groupe
SAINTRY
POUR
VOUS
ci-annexé
qui
a pour
objet
le retrait
du
projet
de
délibération
n°16;
CONSIDERANT
le
résultat
du
vote
de
cet
amendement
à
bulletin
secret
;
-
Nombre
de
votants
:
27
-
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
-
Nombre
de
suffrages
exprimés :
27
NOMBRE
DE
VOIX
POUR
L’'AMENDEMENT
6
CONTRE
L’'AMENDEMENT
21
CONSIDERANT
le rejet
de
l’aniendement
n°2923-20-03
N°16 ;
Page
2 CONSIDERANT
que
les élus
de
l’opposition
n’ont
pas
acceptés
de
participer
au
vote
;
CONSIDERANT
que
le quorum
est
toujours
atteint
;
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
modifications
du
règlement
intérieur
annexé
PROPOSE
d'approuver
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal ;
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
à l’UNANIMITE
des
membres
présents
qui
ont
accepté
de
participer
au
vote
les modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
ci-annexé.
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture A Saintry-sur-Seine,
le
Le
Maire,
Patrick
RAUSCHER
Page
3