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Déliberation - 28 DELIB MISE A Jour Reglement Interieur DES Agents de la Commune
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
31
MAI
2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—- Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
DATE
DE
CONVOCATION 24-05-2023
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
24-05-2023
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
>
21
VOTANTS
:
28
N°
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2023-05
31-
N°28
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le :
ga JUN
1003
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
mai
à
19
heures
O0,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-France
DUCROQUET. Absents
représentés :
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
M.
VENTALON
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
Mme
MARQUES
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
Mme
PIN
donne
pouvoir
à
Mme
PELOUIN
Mme
FABRE
donne
pouvoir
à
M.
DIAZ
M.
BEL
ANGE
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET"
*.
.
Absent
non
représenté :
Madame
Marilyne
NGANTCHUE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET:
COMPLEMENT
A
LA
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE LA
COMMUNE
DE SAINTRY-SUR-SEINE
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Page
1 OBJET:
COMPLEMENT
A
LA
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTRY-SUR-SEINE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 4
avril
2023
;
VU
le
règlement
intérieur
de
la
Commune
de
Saintry-sur-Seine
adopté
au
Conseil
municipal
du
2 juillet
2015
et
mis
à jour
par
délibération
du
14
septembre
2022 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'apporter
un
complément
à
la
mise
à jour
de
ce
règlement
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
FABRE,
M.
BEL
ANGE)
APPROUVE
le
complément
apporté
à
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
Commune
de
Saintry-sur-
Seine
dont
le texte
est joint
à
la
présente
délibération.
DIT
que
ce
règlement
modifié
sera
communiqué
à tout
agent
employé
à
la ville
de
Saintry-sur-Seine.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture A
Saintry-sur-Seine,
le 31
mai
2023
Page
2