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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca ccas 08 08 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Conseil
d'administration
|
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale Le
mardi
08
août
2023
à
17
H
00,
la
Commission
Administrative
du
Centre
communal
d'action
sociale
s’est
réunie
en
session
ordinaire
en
son
lieu
habituel
des
séances,
sous
la présidence
de
Caroline
SANCHEZ,
maire,
conformément
à la
convocation
adressée
en
date
du
1°" août
2023
à ses
membres.
MEMBRES PRÉSENTS : Mme
SANCHEZ
Caroline,
Mme
JUDE
Elisabeth,
Mme
HUREZ-
BEAUCHAMPS
‘Caroline,
M.
DESOR
Jean-René,
Mme
FARINE
Marie-
France,
Mme
CAUVIN
Léa,
Mme
CARLES
Marie-Claire, M.
LESAGE
Guy,
M.
SKRZYPCZAK
Jean-Pierre,
Mme
AUBERT
Noëlla,
Mme
POULAIN
Lydie,
Mme
DELECOURT
Claudine jusqu’au
point
8 inclus
;
|
MEMBRES
EXCUSÉS
ET (REPRÉSENTÉS
:
Eugénie
LATURELLE-
pouvoir
à Léa
CAUVIN
:
Frédéric GUENEZ
- pouvoir
à Caroline
SANCHEZ
Emmanuelle
AUBERT
-— pouvoirà
Noëlla
AUBERT
Benoît
GIDASZEWSKI
-— pouvoir
à Caroline
HUREZ-BEAUCHAMPS
Laurent VAN
MAËL
— pouvoir
à Elisabeth
JUDE
MEMBRE
EXCUSÉ
:
Mme
DELECOURT
Claudine
à
partir
du
point
9
- MEMBRE
ABSENT:
.//.
Après
un
mot
de
bienvenue,
Madame
la
Présidente
précise
l'importance
et
le
rôle
du
Conseil
d'administration
en lien
avec
le service
du
CCAS, qui
comprend
Mme
PAGEOT
Christine
et
M.
DUBOIS
Tristan,
qu’il
ne
faut
pas
hésiterà
solliciter
pour
assurer
la:
mission
de politique
sociale
qu’elle
compte
mener,
veillant
à
ne laisser aucune
personne
sur le côté.
Puis
un
tour
de table
a permis
aux
membres
de
se présenter.
Secrétaire
de
séance
: Christine
PAGEOT-
BOENS, responsable
CCAS
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
d’administration
en
date
du
13
avril
n’a
pas
appelé
d'observations.
Il est approuvé
à l’unanimité.
L'appel
étant
fait et le quorum
atteint,
lecture
est donnée
des
points
à l'ordre
du jour.
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
du
08/08/2023
— Page
1 sur
14 1)
Installation
du
Conseil
d'administration
—
lecture
de
la
délibération
municipale
et
de
l’arrêté
de
nomination
des
membres
Conformément
au
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
le
CCAS
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
de
plein
droit
par
le
maire
et
composé
de
façon
paritaire
(art.
123-7)
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
(art.123-8)
et
d’autant
de
membres
nommés
par
arrêté
du
maire
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
dans
la
commune
(art.
R123-6).
La
délibération
du
Conseil
municipal
du
23/06/2023
fixe
à 16
le
nombre
de
membres
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration,
présidé
de
plein
droit
par
Madame
le
Maire,
Caroline
SANCHEZ.
_
Par
la
même
délibération
du
Conseil
municipal
du
23/06/
2023,
ont
été
désignés
les
8
mémbres
suivants
parmi
les
élus
:
=
-
Mlle
Elisabeth
JUDE,
adjointe
au
Maire
-
M.
Frédéric
GUENEZ,
adjoint
au
Maire
-
Mme
Caroline
HUREZ-BEAUCHAMPS,
adjointe
au
Maire
-
M.Jean-René
DESOR,
adjoint.au
Maire
-
Mme
Léa
CAUVIN,
conseillère
municipale
:
-
M.Laurent
VAN
MAËL,
conseiller
municipal
.
-
Mme
Marie-France
FARINE,
conseillère
municipale
.
-
M.
Benoît
GIDASZEWSKT,
conseiller
municipal
Font
également
partie,
de
droit,
du
conseil
d'administration
:
.—
un
représentant
des
associations
familiales
(sur proposition
de l’Union départemental
des
associations
familiales)
—
un
représentant
des
associations
de
retraités
— un
représentant
des
personnes
handicapées
-
“et un
représentant
d'associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et de la lutte
contre
les
exclusions.
.… Dès
le renouvellement
du
Conseil
municipal, un ‘affichage
a été
é fait
en
mairie
du
26
juin
au 10 juillet
et les
associations
sollicitées.
8 membres
ont
été nommés
par
arrêté
municipal
du
11 /07/2033,
notifié
à
chacun
:
-
Mme
Claudine
DELECOURT,
en
qualité
de
représentante
des. associations
. familiales,
sur
proposition
de
PUDAF
(Union
départementale
des
associations
familiales
du
Nord);
‘-
Mme
POULAIN
Lydie,
en
qualité
de représéiitante
des
associations
de
retraités
et de personnes
âgées
du
département,
au titre
de la CFDT
;
-
Mme
AUBERT
Noëlla,
en
qualité
de
représentante
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département,
association
des
Anciens
Combattants
;
-
Mme
AUBERT
Emmanuelle,
en qualité
de représentante
des
associations
des
personnes
porteuses
de
handicap
du
département,
association
«les
Amis
__
d’Andÿ
»
» (association
de
sensibilisation
au handicap);
-
Mme
CARLES
Marie-Claire,
au
titre
des
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune,
œuvrant
au sein de différentes
associations
humanitaires,
telles
que les Restos
du
Cœur,
l'association
« France-Liban
»,
« Yovos
en partage
» pour
le Togo,
la bouée
des jeunes,
les
centres
sociaux
du
Douaisis,
le
115,
St-Vincent
de
Paul...;
-
Mme
LATURELLE
Eugénie,
en
qualité
de
représentante
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
association
«
Entraide
familiale
de
Lambres
»
;
-
M.
SKRZYPCZAK
Jean-Pierre,
en
qualité
de
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
association
«
Kiwanis
Club
de
Douai
»
;
-_
M.
LESAGE
Guy,
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département,
association
des Anciens
Combattants.
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
du
08/08/2023
—
Page
2
sur
14 En
séance,
Madame
la Présidente
insiste
sur
la
confidentialité
qui
s’impose
dans
cette
assemblée
et sur
le point
suivant
auprès
des
membres.
IMPORTANT : L'article
L.133-5
dudit
Code
stipule
que
«
Toute
personne
appelée
à
intervenir
dans
l'instruction,
l'attribution
ou
la
révision
des
admissions
à
l’aide
sociale
et notamment
les
membres
des
conseils
d'administration
des
CCAS,
ainsi
que
toutes
personnes
dont
ces
établissements
utilisent
le
concours,
et les
membres
des
commissions
d'admission,
sont
tenus
au
secret
professionnel
dans
les
termes
des
articles
226-13
et 226-14
du
code
pénal
et passibles
des
peines
prévues
à
l’article
226-131
».
1 Ces
peines
sont
de1
an
d'emprisonnement
et de
15
000
€
d'amende
maximum,
2)
Élection
du
vice-président
du
Conseil d'administration
du
CCAS
_ Vules
dispositions
de l’article
L123-6
du
Code
de l’action
sociale
et de la famille
(CASF),
qui précisent
que
le Conseil
d'administration
du
CCAS
doit,
dès
sa constitution,
élire
en
son
sein,
un
vice-président
chargé
de
présider
le
conseil
d'administration
en
cas
d'absence
du
maire,
élu
indistinctement
parmi
les
administrateurs
issus
du
conseil
municipal
ou les administrateurs issus
du
secteur
associatif.:
Vu
l'article R:123-18
qui
précise
que
le
conseil
d’ administration
du
CCAS
doit
voter
au
scrutin
secret
«toutes
les
fois
qu’il
s’agit
de
procéder
à
une
nominatiôn
».
Aïnsi,
l'élection
du
vice-président
doit
se faire
à bulletin
secret
à la majorité
des
votants
;
-Considérant
la nécessité de
désigner
un vice-président
du
CCAS
pour
la durée
restante
du
mandat
du
Conseil
d'administration
;
Pour
le reste,
en
l'absence
de
précision
par
les
textes,
les
modalités.
entourant
le dépôt
des
candidatures
à
la
fonction
de
vice-président
sont
au
choix
du
conseil
.
d'administration
du
CCAS
qui
les
définit librément.
ar
écrit,
avant
ou
en
séance,
sur
proposition
du
Maire,
etc. ); ;
Proposition
de Madame
la Présidente
: Elisabeth
JUDE.
Il n'y à pas
d’autres
candidats.
.
‘Le
conseil
d'administration procède
àà l élection
du
vice-président
à bulletin
secret
et
à
la majorité absolue
des suffrages.
Après
dépouillement,
les résultats
sont les
suivants
:
Nombre
de
bulletins:
17.
Nombre
de
nuls
ou
blancs
: 3
Suffrages
exprimés
: 14
.
Majorité
absolue
:9
.
Aobtenu:
oo
-
MMEJ
UDE Elisabeth
: quatorze
voix
-
14
voix
Mme
JUDE
Elisabeth
ayant
obtenu
la majorité
absolue est proclamée
vice-
présidente
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
d’administration.
Le
Conseil
d’administration
autorise
Madame
la présidenteà
signer
toutes
les pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
3)
Élection
du vice-président
délégué
Vu
l’article
L.123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF),
intégrant
l’article
141
de
la loi
n°2022-217
du
21 février
2022
dite
« 3DS
»
qui
prévoit
désormais
que
le
conseil
d'administration
« élit également
un
vice-président
délégué,
chargé
des
mêmes
fonctions
en
cas
d'empêchement
du
vice-président
» ;
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
du
08/08/2023
— Page
3
sur
14 Vu
l’article
R.123-18
qui
précise
que
le
conseil
d’administration
du
CCAS
doit
voter
au
scrutin
secret
« toutes
les
fois
qu’il
s’agit
de
procéder
à une
nomination
»;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
vice-président
délégué
du
CCAS
pour
la
durée
restante
du
mandat
du
Conseil
d'administration.
Pour
le
reste,
en
l'absence
de
précision
par
les
textes,
les
modalités
entourant
le
dépôt
des
candidatures
à
la
fonction
de
vice-président
délégué
sont
au
choix
du
conseil
d'administration
du
CCAS
qui
les
définit
librement
(par
écrit,
avant
ou
en
séance,
sur
proposition
du
Maire,
etc.).
Proposition
de Madame
la Présidente
: Léa
CAUVIN
. ILn'y
a pas
d’autres
candidats.
Le
conseil
d'administration
procède
à
l'élection
du
vice-
e-président
délégué
à
bulletin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
t les
suivants
:2
Nombre
de
bulletins: 17
Nombre
de
nuls
ou
blancs
: 1.
_
Suffrages
exprimés
: 16
Majorité
absolue:
9
À
obtenu
:
_.
-
MME
CAUVIN
Léa:
seize
voix— 16
voix
Mme
CAUVIN
Léa ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
vice-
présidente
déléguée
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil
d’administration.
Le
Conseil
d'administration
autorise
Madame
la
présidente
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
4)
Information
sur
la
délégation
de
signature
par
arrêté
du
président
au
vice-président
et
au
vice-président
délégué
|
‘En
vertu
de
l’article
R123-23
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
modifié
par
décret
du
20/07/2023,
le
président
du
conseil
d'administration
prépare
et
exécute
les
délibérations
du
conseil
;
il
est
ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
du.
centre.
Il
nomme
les
agents
du
centre.
Il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses s
fonctions
ou
sa
signature
au
vice-président,
au
vice-
-président
délégué
et
au
directeur
(qui
peut,
par
délégation
du
maire,
prononcer
l'admission
d'urgence
àl'aide
sociale
prévue
à l'article
L.
131-3).
Le
président
du
conseil
d'administration
+nomme
à l'emploi
de
directeur
du
centre
d'action
sociale,
Celui-ci
assiste
aux
réunions
du
conseil
d'administration
et
en
assure
le
secrétariat.
: Afin
de
faciliter
la
bonne
administration
du
CCAS,
la
présidente
décide:
de
donner,
sous
sa
surveillance
et
sous
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à sa
vice-présidente,
et
à
sa
vice-présidente
déléguée,
pour
l'exercice
des
pouvoirs
délégués
et
la
bonne
gestion
de
l'établissement.
Un
arrêté
sera
pris
en
ce
sens
pour
chacune.
5)
Délégation
permanente
de
pouvoirs
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
En
vertu
de
l’article
R123-21
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(CASF),
modifié
par
décret
du
20/07/2023,
le
conseil
d'administration
décide
à
l’unanimité
de
donner
délégation
de
pouvoirs
:
-__à
sa
Présidente
: Mme
Caroline
SANCHEZ
-
à
sa
Vice-présidente
:Mme
Elisabeth
JUDE
-
à
sa
Vice-présidente
déléguée
: Mme
Léa
CAUVIN
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
du
08/08/2023
—
Page
4
sur
14 dans
les matières
suivantes :
1°
Attribution
des
prestations
dans
des
conditions
définies
par
le
conseil
d'administration ; 2°
Prendre
toute
décision
sur
la
préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
passés
selon
la
procédure
adaptée
prévue
au
nouveau
code
de
la
commande
publique,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
2°
Conclusion
et révision
des
contrats
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4
Conclusion
de
contrats
d'assurance
;
5°
Création,
suppression
ou
modification
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
du
centre
d'action
sociale
et des
services
qu'il gère
;
6° Fixation
des
rémunérations
et règlement
des frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts;
7° Exercice
au nom
du
centre
d'action
sociale
des
actions
en justice
ou
défense
du
centre
dans
les
actions
intentées
contre
lui, dans
les
cas
définis
par
le conseil
d'administration;
8°
Délivrance,
refus de
délivrance
et résiliation
des
élections
de domicile
mentionnées
à
l'article
L. 264-2
La
Présidente,
ou la Vice-présidente
en
Cas
d'empêchement
de la présidènie, ‘ou la Vice-
présidente
déléguée
en
cas
d’empêchement
des
deux
premières
citées,
devra
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
d'Administration,
des
décisions
prises
en
vertu
de la délégation
reçue.
:
6)
Présentation
générale
du
CCAS
et informations
principales
Pour
votre
bonne
information,
voici
un
condensé
de
ce qu’est
un
CCAS.
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
local,
agissant
dans
le domaine
de
l’action
sociale
et
doté
de
la personnalité
juridique
et morale.
Il est
géré
par
un
conseil
d'administration
autonome
et
dispose
d’un
budget
et
de
ressources
propres,
ce
qui
le
distingue
des
autres
services municipaux.
Il anime
une
action
générale
de prévention
et de développement
social
dans
la commune
(article
L123-5
du
CASF),
en liaison
étroite
avec les institutions
publiques
et privées.
Ses
activités
légales
et
volontaristés
sont
orientées
naturellement
vers
les
populations
les
plus
précaires
et vulnérables
mais
qui
s’étendent
au-delà,
à l’ensemble
des
citoyens.
Il
peut
intervenir
sous
forme
de
prestations
remboursables
ou
non.
. Orientant
si
nécessaire
vers
les
partenaires
compétents,
le
CCAS
constitue
un
relais
important
pour
le recours
aux
dispositifs
sociaux
locaux,
départementaux.et
nationaux.
Ses
attributions
obligatoires
le positionnent
comme
la porte
d’entrée
de
droit
commun
pour
les
démarches
et
préoccupations
des
habitants
(au-delà
d’un
rôle
d'accueil,
d'accompagnement
social
et
d'accès
aux
droits),
le CCAS
est
investi
de
missions
telles
que
la
pré-instruction
des
demandes
d’aides
sociales
légales
en
liaison
avec
les
institutions
débitrices
de
prestations,
la
domiciliation
des
personnes
en
lien
avec
la
commune
mais
sans
résidence
stable,
ou
la conduite
d’une
analyse
des
besoins
sociaux
(ABS). L’ABS
est
un
outil
d'observation
sociale
obligatoire,
basé
sur
des
indicateurs
multidimensionnels
(précarité
professionnelle,
économique,
administrative,
sociale,
de
l'habitat,
alimentaire,
fracture
numérique
.).
Elle
permet
d'améliorer
le repérage
des
populations
exclues
/
invisibles,
en
besoin
d'accompagnement,
afin
d’assurer
leur
protection.
On
pense
ici
aux
personnes
porteuses
de
handicaps
isolées
à
domicile,
ou
dont
le handicap
n’est
pas
reconnu
par
la
MDPH,
à
celles
sans
solution
avant
et
post
crise
covid,
à
celles
dont
l’état
se
dégrade,
ou
aux
familles
isolées
et
insuffisamment
soutenues... Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
du
08/08/2023
— Page
5
sur
14 Plus
concrètement,
les
missions
des
administrateurs :
Adopter
un
règlement
intérieur
dans
les
6 mois
de l'installation
du
CA
Voter
le budget
Délibérer
sur les prestations
sociales
et actions
à déployer
;
Représenter
le CCAS
auprès
des
habitants
et des
partenaires
publics
ou
privés
;
Remonter
les problématiques
des
habitants
;
Participer
activement
à
la
veille
sociale
renforcée
au
profit
des
personnes
en
demande
(registre
ad
hoc)
SKKKKK
Plus
concrètement,
les missions
du
service
:
“.
Accueil
physique
“
Accueil
téléphonique
:
ociale
légale:
Instruire
ou
transmettre
les
dossiers
vérifiés
(indépendamment
du
bien-fondé
de
la
demande)
pour
le
placement
des
personnes
plus
de
60
ans
et
les
obligations
alimentaires
afférentes,
pour
le
_
placement
des
personnes
porteuses
de
handicap,
les
demandes
d'APA
(aide
personnalisée
à à l'autonomie),
les
dossiers
du
FSL
(Fonds
Solidarité
Logement)
:
impayés
loyer
—
gaz
—
électricité
—
eau etc.;
dossiers
MDPH;
dossier
ONAC
(Office
national
des
Anciens
Combattants)
:
carte
ou
pension
d'invalidité
Anciens
ge 6
dé soci
AE
o
établir
les bons
alimentaires
mensuels,
exceptionnels et
de
Noël
o
calculer
et mandater
les aides
au
chauffage
o
remettre
en mains
propres
les bons
une journée
par
mois
aux bénéficiaires
o.
suivre
la
situation
des
bénéficiaires et
étudier
leurs
justificatifs
collectés
avant
chaque
séance,
o
instruire
les demandes
d'aide
Remettre
des
dossiers.de
téléalarme
;
Gestion
de la comptabilité
et du
budget
du
CCAS
(facturation
—
mandatement
—
suivi
budgétaire)
et
la
régie
des repas
à
domicile
(facturation
de
chaque
foyer
bénéficiaire,
différents
tarifs)
Y_
Tenue
du
registre
Canicule
/ Grand
froid
et application.de
ses
mises
en
œuvre
et
organiser
les visites
à domicile
par
les bénévoles
du
CCAS
ÿ_
Visites
à
domicile
avec
le
CLIC
pour
les
situations
préoccupantes
/
personnes
:
âgées
et mise
en
place
des
aidesà
domicile ou
passages
infirmiers.
Ÿ
Habilitations
AIDANTS
Connéct
pour
lutter
contre
la fracture
numérique
‘en
aidant
les
personnes
du
CCAS
ou
les Aînés
ou
les
personnes
porteuses
de
handicap
àà réaliser
certaines. démarches
par
Internet:
actualisations,
courriers,
impressions
attestations,
pré- enregistrement
renouvellement
cartes d'identité...
Y
Gérer
les
réunions
du
Conseil
d'Administration
(convocation,
rapports,
__
délibérations,
procès-verbal,
correspondances.
)
:
=“
Procédure
de
marchés
püblics
o
pour
les
colis
aux
Aînés
(et organisation
de
la distribution
par
les
administrateurs)
.
o
et pour
les repas
à domicile
Organiser
la Banque
Alimentaire
chaque
année
Par
ailleurs
le CCAS
a conventionné
en
10/2016
o
avec
la
Mutuelle
Just
pour
offrir
un
tarif négocié
pour
tous
les
habitants
(renouvellement
convention
tous
les 3 ans,
organisation
réunion
publique
annuelle),
o
avec
la
CPAM
pour
un
traitement
accéléré
des
dossiers
de
CSS
(Complémentaire
santé
solidaire)
;
o
avec le Point
Passerelle
du
Nord
pour
le microcrédit
social
Ÿ
Signalements
au
Procureur,
demande
de
protection
des
majeurs
en
danger,
etc.
SKK SKK
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
du
08/08/2023
— Page
6 sur
14 Ÿ
Gestion
des
demandes
de
logement
social
sur
LAMBRES
(formulaires,
transmission,
suivi,
rdv
et
commissions
d'attribution.)
et
prévention
des
expulsions
par
des
tentatives
de médiation
en
cas
d’impayés
de loyer
signalés
par
les baïlleurs
sociaux...
Y_
Gestion
du
« Trait
d’union
des
quartiers
»
qui
circule
le
mardi
après-midi
pour
aller
au
club
«la
Chênaie
»,
ainsi
que
le
jeudi
matin
pendant
les
heures
d'ouverture
de la mairie.
Occasionnellement,
des
déplacements
peuvent
être pris
en
charge
en
dehors
de
ces
créneaux,
mais
cela
doit
rester
exceptionnel
(rdvs
médicaux à
la clinique...).
Dans
le cadre
de ce service,
il est rappelé
que la Navette
ne
transporte
les
Aînés
que
dans
Lambres
(magasins,
fleuristes,
cimetière,
coiffeurs,
etc.).
Toutefois,
elle
est
utilisée
par
d’autres
services
ou
déplacements
dans
et hors
commune
(aînés à à amener
aux
différentes
manifestations
organisées
par la ville ou pour
les aînés
du béguinage,
transport
du jury lors
du
concours
des
villes
fleuries,
transports
des
enfants
pour
les
centres
de loisirs.
).
Enséance,
Madame
laPrésidente
demande
la présentation
d’un
bilan pour
la
prochaine
réunion
du
conseil
d’administration
sur
le partenariat
avec
la Mutuelle
JUST
(nombre
d’adhérents..)
ainsi
que
sur
la fréquentation
de
Trait
d'Union
des
Quartiers
qui
pourrait
être
plus
utilisé
qu'il
ne
l’est
actuellement
sur
les
deux
créneaux
—
3
personnes
pour
le
Club
« la
Chênaïe
»
et 3 personnes
généralement
pour
les
courses
par
semaine.
7)
Désignation
d’un
représentant
aux
instances
de
l'UDCCAS
(Union
Départementale
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale)
du
Nord
L'Union
Départementale
des
CCAS
est une
association
régie
par
la loi du
1er juillet
1901
(ou
du
19
avril
1908)
et
le
décret
du
16
août
1901dont
la
mission
est de soutenir
et
valoriser
les
projets,
répondre
aux
préoccupations
des
CCAS
et les représenter
auprès
,
des
institutions
et des
partenaires.
Le
CCAS
de
LAMBRES
y adhère
depuis
de
nombreuses
années'et
à ce titre,
il convient
|
de
désigner
l'administrateur
(membre
élu
ou
nommé)
qui le représentera
avec
droit
de
vote lors
des
assemblées
générales,
dont
la dernière
vient
de se tenir le 04 juillet dernier
à SIN
LE
NOBLE.
Vu,
les statuts
del” Union Départementale des
Centres
communaux
etintercommunaux
d'Action
sociale
du
Nord,
Vu
la proposition
de Madame
la présidente
du
CCAS de
désigner
Mme. J UDE
Elisabeth,
. titulaire
et
de
Mme
CAUVIN
Léa,
suppléante
et
en
l’absence
constatée
d autres
|
-
candidatures
;
L
Vu
l’article R.153-18
qui
précise que
le
conseil d'administration
du
CCAS
doit
voter
au
scrutin
secret
« toutes
les fois qu'il s agit
de procéderà
une
nomination
» ;
Considérant
qu’il
est
important
d’avoir
un
représentant
du
CCAS
de LAMBRES-
LEZ-
DOUAI
siégeant
à l'assemblée
générale
de l'UDCCAS.
Résultat
du
scrutin
- Votants
: 17 Exprimés
: 17
POUR
: quatorze
voix
(14)
CONTRE
: zéro
voix
(0)
NUL
ou
ABSTENTION
: trois
voix
(3)
Après
avoir
délibéré
sur
la
proposition
de
la
Présidente,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
DÉCIDE Article
1 : de
confirmer
l'adhésion
du
CCAS
de
LAMBRES-LEZ-DOUAI
aux
principes,
valeurs
et
orientations
de
l’'UDCCAS
du
Nord ;
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
du
08/08/2023
— Page
7 sur
14 Article
2
:
-_
élit
à
la
majorité
et
à
bulletin
secret
en
son
sein
Mme
Élisabeth
JUDE,
représentante
titulaire
du
CCAS
de
LAMBRES-LEZ-DOUAI,
lui
donne
mandat
pour
siéger dans
les instances
de l’'UDCCAS
du Nord
et lui donne
pouvoir
pour
y voter
au
nom
du
CCAS
à l’assemblée
générale
de l'UDCCAS
du
Nord
;
-
et Mme
Léa
CAUVIN,
représentante
suppléante
du
CCAS
de Lambres-lez-
Douai,
lui donne
mandat
pour
siéger
dans
les instances
de l'UDCCAS
du
Nord
et
lui
donne
pouvoir
pour
y
voter
au
nom
du
CCAS
à
l'assemblée
générale
de
JUDCCAS
du
Nord ;
. Article
3
:
0
:_
()) de poser
la candidature
de son
CCAS
pour siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
_de l'UDCCAS
du
Nord.
(x)
de
ne
pas
poser
la
candidature
de
son:
CCAS pour
siéger
au
sein.
du Conseil
d'Administration de l’ UDCCAS
du
Nord.
Adopté.
8)
API
restauration
—
Hausse
tarifaire
annuelle
et révision
du barème
La
société
API
Restauration
est attributaire
du
marché
de préparation.
et de portage
des
: repas
à domicile
depuis
le 01/01/2022
jusqu’au
31/12/2023.
:
La tarification
actuelle
applicable
aux
bénéficiaires
est la suivante :
Caté
|RER.
de
.N1,|RFR.
de
N-1,
|coût
du
repas
|
36
bénéficiaires
gore
|
Personne
seule
Couple
EL
par
personne
|en
07/2023
1
<10.000
€
<15.000
€
5,40€
|
9
2
De
10.001
€
à|De
15.001
€
à|
5,90€.
|
‘10
15.000
€inclus
|22.500€
inclus
|
.
oo
3
De
15.001
€
à|De
22.501
€
à
6,40€
EE.
20.000
€
inclus
|
27,500
€ inclus
:
4
De
20.001
€
à|De
27.501
€
à
6,90
€
:
7
25.000
€
inclus
32.500
€ inclus
:
|
|
5
> 25.
001€
> 32:
501€
_.
740€
5
Suite
aux
dysfonctionnements
2022
soulevés
le
10
janvier
2023
avec
les
responsables
d’API
et
de
La
Poste
qui
assure
les
livraisons,
l’actualisation
annuelle
2023
à
7,92€
TTC
au
lieu
de
7.41€
TTC
avait
été
gelée
jusqu’au
30/06/2023.
|
L’actualisation
faite
au
01/07/2023
établit
leur
tarif
de
facturation
à
compter
de
cette
-
date,
soit
8.22€
TTC
(779€
HT
au
lieu
de
7.
02€
HT)
le
repas
facturé
à
compter
du
01/07/2023. Le
surcoût
pour
les
factures
de
juillet
(681€
pour
831
repas
concernant
35
bénéficiaires)
et
août
(même
base),
lié
à
l'absence
de
conseil
d'administration
depuis
avril
dernier
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
soit
1.362€
est
pris
en
charge
par
le
CCAS.
Il
convient
d'examiner
à
présent
l’impact
de
cette
hausse
sur
les
quatre
derniers
mois
de
l’année
et
décider
de
sa
répartition
avec
les
bénéficiaires
ou
non.
Au
total
et
sur
cette
base,
l'estimation
du
surcoût
des
4
derniers
mois
est
de
:2.724€.
À
ce
jour,
le
compte
relatif
aux
dépenses
des
repas
à
domicile
s’établit
à
environs
44.270€
réalisés
pour
les
factures
de janvier
à juillet
sur
les
76.000€
budgétés
(solde
:
21.730€)
et
projection
jusque
décembre
34.150€
(facture
base
juillet
x
5
mois
restants
de
août
à décembre).
En
séance,
Mme
la
Présidente
demande
à
ce
qu’un
courrier
soit
envoyé
en
recommandé
à API
pour
leur
faire
part
de
notre
mécontentement
quant
au
suivi
des
réclamations
et
la
non
prise
en
compte
de
l’insatisfaction
des
convives. Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
du
08/08/2023
— Page
8 sur
14 Les
trois
options
possibles
sont
étudiées
et
soumises
au
vote
de
l'assemblée,
à savoir,
soit une
prise
en
charge
complète
ou
partielle
ou
nulle
par
le CCAS.
L'absence
de
prise
en
charge
par
le
CCAS
ayant
été
écartée
à l'unanimité,
sont
soumis
au vote
à main
levée
les
deux
autres
options
:
-
Prise
en
charge
par le CCAS
à hauteur
de
50%
Pour:
11 -onze
voix
-
Priseen
charge
par le CCAS
de
100%
de la hausse,
les résultats
sont les suivants
:
Pour
:
5 —
cinq
voix
À
Vidsué
du
vote,
le
Conseil
d’ administration
décide
à
la
majorité
des
votants
de
prendre
en
charge
50%
de
l’augmentation
et
de
revaloriser
les
tarifs
de facturation
des
repas
à
domicile
arrondis
comme
suit
à
compter
du
1°" septembre
2023
:
Catégorie
|
R.F.R.
de
N-1,|R.F.R.
de
N-1,
|
Nouveau
tarif
|
Prise
en
charge
Personne
seule
|
Couple
bénéficiaire
|
par
repas
par
le
au
CCAS
incluant
01/09/2023
50%
de
la
hausse
1
<10.000
€
|
<15.000
€
.5,80€
.
2,42€
2
De
10.001
€
à |
De
15.001
€
à
6,30€
.
1,92€
15.000
€
inclus
|
22.500
€
inclus
|
4
De
15.001
€
à |
De
22.501
€
à
6,80€
1,42€
20.000
€
inclus
|
27.500
€
inclus
:
4
De
20.001
€
à |
De
27.501
€
à
7,30€
‘0,92€
25.000
€
inclus
|
32.500
€
inclus
5
>
25.001€
>
32.501€
7,80€
0,42€
Adopté.
9)
Analyse
des
bésohié
sociaux—
Information
et sviticemet
Les
besoins
sociaux
se
définissent
comme
étant
les
besoins
collectifs
d’une. population
hétérogène
auxquels
les
élus
doivent
apporter
des
réponses
et des
solutions
concrètes.
Les
objectifs
stratégiques
peuvent être
:
-
Révision
du
règlèment
d’ aides
sociales
facultatives
et
services
annexes
(Navette...)
,
-
_ Précarité
énergétique
-
Logement
— insalubrité
-
Accès
aux
droits
-
Fracture
numérique
-
Maintien
au
domicile
-
Lutte
contre
l’isolement
-
Aide
aux
étudiants
-
Aide
au
déménagement
des Aînés
isolés.
Une
démarche
en
deux
volets :
La
première
étape,
l’analyse
quantitative
a été
faite
et la synthèse
vous
a été
remise
faisant
ressortir
les besoins
sociaux.
Ce
diagnostic
social
du
territoire
de la commune
vise
à :
"
_ Procéder
au
constat
des
besoins
sociaux,
="
Établir
un
état
des
lieux
exhaustif
de
l’existant,
"
Dresser
un
"portrait
social"
de la ville,
"
Mettre
en
place
les
indicateurs
nécessaires
à
la
création,
avec
les
principaux
partenaires,
d'un
observatoire
social,
régulièrement
alimenté.
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
du
08/08/2023
— Page
9
sur
14 L'étape
suivante
sera
l’analyse
qualitative
sur
deux
ou
trois
problématiques
replacées
dans
le contexte
territorial
(intercommunal,
départemental,
national) jugées
prioritaires
parmi
les besoins
sociaux
mis
en
évidence.
Cette
analyse
aboutira
à un
rapport
final
de
préconisations
ou
d’axes
d’intervention,
de
programmes
et de plans
d’action
(synthèses,
analyses
des
problèmes,
causes
et effets).
Cette
analyse
partagée
sera
menée
à
partir
des
problématiques
traduites
par
les
différents
acteurs
du
territoire,
croisées
avec
les
tendances
et
ruptures
environnementales
et statistiques.
Ces
dernières
pourront
concerner
les
secteurs
suivants
: la
démographie,
la
famille,
l'enfance,
les
jeunes,
les
personnes
âgées,
les
personnes
porteuses
de
handicap,
le
_ logement,
l'emploi
et du
chômage,
la précarité
et de la pauvreté,
la santé.
.
10)
Présentation
de
la
situation
budgétaire
En
avril
dernier,
la précédente
municipalité
a décidé
de
revoir
à la baisse
les
différentes
subventions
allouées
pour
cette
année.
Pour
le CCAS,
la subvention
de
fonctionnement
est passée
de
123.000ۈ
60.000€
dans
un
contexte
global
difficile pour
beaucoup.
. Cette
restriction
budgétaire
qui
s'impose
à
la
ville,
contraint
le
CCAS
à
revoir
la
répartition
des
dépenses,
notamment
le
budget
animations
et
voyage
des
aînés,
qui
passe
donc
de
62.156€
à
27.178€.
Présentation
générale
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
s’équilibrent
avec
les
recettes
à hauteur
de
147.541€,
incluant
le résultat
de
fonctionnement
reporté
de
23.440,68€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
s’équilibrent
avec
les recettes
à hauteur
de
30.842, 17
€, incluant
le résultat d'investissement
reporté
de
27.233,29€.
En détail: côté fonctionnement
Les
recettes
de fonctionnement
de
2023
sont
réparties
ainsi:
-
subvention
communale
: 60.000€
-__
repas
à domicile
: 63.700€
-__
divers
(mutuelle
Just
et dons)
: 400€
Les
dépenses
de fonctionnement
de
2023
sont
réparties
comme
suit
:
-
. Les
charges
à
caractère
générale
: 137.789€
.o
repas
à domicile,
o
bons
alimentaires
__
o
animation
des
aînés
-
autres
charges
de
gestion
courante
Ghdemnités
de chauffage)
:
0. LO40Ë
-
les
charges
exceptionnelles
(titres
annulés):
103€
-
les
dotations
aux
amortissements: 609€
En
détail: côté
investissement
Une
provision
pour
la
navette
des
aînés
à
hauteur
de
27:842,17€.
Cette
somme
étant
provisionnée
depuis
l'achat
du
véhicule
précédent
en
2005
afin
de
pourvoir
à
son
remplacement
le moment
venu.
11)
Recouvrement
des
impayés
—
Information
sur
autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
DOUAI
Une
autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
sera
signée
ce
jour
par
notre
Présidente
afin
que
le
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
DOUAI
puisse
engager
toutes
les
poursuites
qu’il
jugera
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
titres
et articles
de rôles
émis
par le CCAS
à partir
des
seuils
suivants :
-
50€
pour
les
SATD
(Saisie Administrative
à Tiers
Détenteur)
Employeur
-
50€
pour
les
SATD
CAF
-
130
€ pour
les
SATD
Banques
-
200
€ pour
les
saisies
mobilières
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
du
08/08/2023
— Page
10
sur
14 Cette
autorisation
est
valable
pour
toute
la
durée
du
mandat
actuel.
Elle
pourra
être
modifiée
ou
annulée
à
tout
moment
sur
simple
demande
écrite
de
la
Présidente
du
CCAS.
12)
Discussion
sur
les
animations
séniors
et orientations
principales
Une
réunion
de travail
s’est tenue
le 13 juillet
afin
de
donner
l'impulsion
et l’orientation
des
manifestations
possibles
cette année
compte-tenu
de la baisse
importante
de budget
alloué
aux
activités
des
seniors.
:
‘En
réunion,
les
différentes
propositions
recueillies
sont
détaillées
dans un
tableau
pour
permettre
un
choix
plus
éclairé.
.-
Concernant
le
repas
des
aînés,
au
lieu
d’un
orchestre
(3.529€
en
2022)
est
retenue
par vote à main
levéeà
la majorité
la proposition
faite par
Mme
JUDE
du
Duo
Osmose
pour
600€
;
la proposition
d’un
DJ
PACO
(300€)
par Mme
CARLES
.
est
retenue
pour
une
animation
dansante
2024.
-
Pour
des
raisons
pratiques
de service
à table,
le repas
est retenu
dans
sa version
‘entrée
et plat et non
plat unique.
Trois
devis
seront
établis
en
ce sens.
-
Mme
JUDE
propose
cette
année,
et
compte
tenu
du
budget
alloué,
d’offrir
une
|
boîte. métallique
(format
boîteà
sucre)
personnaliséeà
l'effigie
de
notre
géant
.
-Sigébert
1®, puis
soumet
l’image
de
couverture
au
choix des
membres,
cette idée
est
approuvée
par les
membres
présents
;
-.
Mme
CAUVIN
propose
qu’il
y ait un
sachet
cadeau. type
papier
kraft
décoré
ou
autre,
ce qui
est plus
é économique
que
le sac
en
toile personnalisé
présenté,
pour
protéger
la boîte
;
-:
Mme
JUDE
précise
qu'il yade
nombreux
choix
pour
garnir
les boîtes
cadeaux
et
des
devis
sont
en
cours
-
Mme
SANCHEZ,
présidente,
évoque
le format-du
contenant
-
Plusieurs
membres
soulignent
leur
souhait
de
voir
adaptée
la taille
de la boîteà
la situation
« couple
ou
personne
seule
» des
aînés.
.
-.
M.
SKRZYPCZAK
précise
que
la société AFCHAIN
de
Cambrai
pourrait
proposer
des
choses
intéressantes
et convient
d’aller
sur place pour
obtenir
des
devis
Le
Conseil
d administration
décide
de
reporter
à
lan
prochain
l'instauration
éventuelle
d’une
participation financière
aux
convives
pour
le
repas
des
aînés
ou
toute
autre
manifestation
jusqu” ici
offerte
aux
Lambrésiennes
et Lambrésiens
inscrits.
Le
principe
de
l’o organisation
de
l’après-midi
récréatif
est maintenu
pour
septembre
2023,
ainsi
que
l’organisation
d’un
repas
des
aînés
le dimanche
29/10/2023
avec
un
menu
comprenant
entrée
et plat
par
un traiteur,
des
devis
seront
établis.
L'animation
retenue
est
le Duo
Osmose.
.
‘En
lieu
et
place
du
traditionnel
colis
des
aînés,
une
boîte
métal
.
personnalisée
et
garnie
sera
offerte
aux
seniors
pour
les
fêtes
de
fin
d’année.
Les
garnitures
(friandises,
chocolats
etc.)
sont
en
cours
de
devis
|
pour
que
l’ensemble
de
ces
trois
actions
puissent
être
organisées
dans
le
.
budget
limité
alloué
jusqu’en
décembre.
Des
devis
sont
en
cours
et.
l'assemblée
sera
informée
des
différentes
opportunités
et choix
retenus.
13)
Activités
du
CCAS
-—
Information
sur
la
création
d’une
régie
de
recettes
Afin
de
collecter
entre
autres
la
participation
des
bénéficiaires
des
paniers
solidaires
(partenariat
avec
les
Jardins
du
Raquet)
et
en
prévision
des
éventuelles
demandes
de
participations
susceptibles
d’être
demandées
à l'avenir pour
certaines
manifestations
ou
voyage,
une
régie
sera
créée
au
CCAS
par
décision
de la Présidente.
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
du
08/08/2023
— Page
11
sur
14 14)
Aide
sociale
facultative
mensuelle
—
Admission,
suspension,
radiation
et aides
exceptionnelles
Pour
information,
les
critères
et barèmes
redéfinis
par
le Conseil
d'administration
dans
sa séance
du
08/03/2023
sont
les suivants :
Un
an
de
domiciliation
dans
la commune
Le
respect
du
barème
établi
par
le Conseil
d'administration
Précise
la somme
maximale
admise
sur
les
comptes
confondus
des
bénéficiaires
à 5.000€
permettant
de
couvrir
l’équivalent
de
leurs
frais
d’obsèques.
Dans
ce
cas,
toute
radiation
est prononcée
pour
un
certain
nombre
de
mois,
équivalant
à
la somme
perçue
ou
disponible
divisée
par les ressources
habituellement
perçues
L
Avoir
sollicité les aides
légales
et justifier
d’un
refus.
Le dépôt
d’un
dossier
complet
au jour
de l’envoi
de la convocation.
‘BAREME
au
61/04/2023
PERSONNE
SEULE
COUPLE
|
SANS
ENFANT
”
581
. 831
UN
798
°
1,048
DEUX
4.015
1,265
…
TROIS
1.232
1,482
QUATRE
1.449
1,699
+217€
par
pers.
supp
Pour
rappel,
la valeur
des bons
alimentaires
mensuels
reste calculée
s sur la base
suivante,
à dépenser
dans
un
commerce
lambrésien,
hors
alcool :
Personne
seule
:
35
€ ; Couple:
71€ ;
=.
Et par
personne
à charge :
38
€
;
+ un
bon
de 25
€ par
foyer
pour e
pain
ou
autre
denrée.
_ Depuis
la
précédente. réunion
d’avril,
ont
fait l'objet
d'admission
ou
de:radiation
les
demandes
suivantes
par
décisions
directes
:
Dossier
2028-01-01: Monsieur
perçoit
l'AAH
(971€
+
majoration
105€)
depuis
juin
dernier.
Le barème
est à 581€.
En
conséquence,
il a été procédé à sa radiation
au
01/07/2023.
Dossier
2023/06/14:
Dame
seule
avec
deux
enfants,
admise
au
o1/ 06/ 2023
sur
ses
ressources
de
mai
suite
à fin
de
contrat
et radiée
au
01/07/2023
suite
à la
reprise
des
versements
de
prime
d'activité
en
décalé
d’où
des
ressources
supérieures
au barème
de
1.015€.
Dossier
2023/06/23
:
Dame
seule
avec
deux
enfants,
admise
au
01/06/2023
juin.
Ressources : 046€.
Barème
:
1.015€.
Do
Puis
les
aides
exceptionnelles
suivantes
ont
été
octroyées
en
dépannage :
25/04/2023
50€
Personne
seule
en
;
difficultés
temporaires
19/06/2023
50
€
Personne
seule
en
difficultés
temporaires
17/07/2023
100
€
Famille
en
difficultés
temporaires
o
Nouvelle
demande
d’admission
Dossier
2023/01/19:
Dame
seule
avec
deux
enfants,
avait
été
radiée
en
mars
pour
4 mois
suite
à la perception
d’un
héritage.
Elle
sollicite
sa réimscription,
ses
ressources
RSA
260€,
prime
d'activité
102€
et
Allocation
de
soutien
familial
187€.
Total
549€
pour
un
barème
1.015€.
*"
Décision
: admission
au
01/08/2023
à l’unanimité.
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
du
08/08/2023
— Page
12
sur
14 15)
«
Journées
solidaires
» par
Douaisis
Tourisme
—
Prise
en
charge
Douaisis
tourisme
organise
des
journées
solidaires
auxquelles
80
personnes
qui
ne
peuvent
pas
partir
en
vacances
sont
conviées,
moyennant
une
prise
en
charge
symbolique
d’un
euro
par
personne.
Cette
sortie
comprend
une
visite
du
Beffroi
de
DOUAI
puis
de la Maison
des
Géants
ou
du
musée-parc
d’Arkéos
le matin
et l’après-midi
à la base
de
loisirs
d’Aubigny-au-Bac
Loisiparc.
Les
dates
retenues
sont
les
09
et 10
août.
Les
familles
susceptibles
d’être
intéressées ont
été repérées
par le CCAS
et par le bureau
. des
affaires
scolaires
et ont
été contactées.
Une
information
a également
été faite sur les
panneaux
électroniques.
Le
conseil
d'administration
donne
son
accord
à
l’unanimité
pour
la prise
en
.
charge
d’un euro
par
Lambrésien
inscrit
à cette
sortie
dans
la
limite
de
80
personnes.
À
ce jour,
participent
8 adultes et
10
enfants
de
LAMBRES
pour
le 09 /! 08.
_16)
Registre
Plan
Canicule/Grand
froid
— Information
et
renforcement
des
visites
à domicile
et
du
lien
social
téléphonique
Pour
rappel,
voici
quelques définitions
:
-
Pic
de
chaleur:
chaleur
intense
de
courte
durée
(1
ou
2 jours)
correspondant
au
_niveau
de vigilance
météorologique jaune
;
-:
Épisode
persistant
de
chaleur:
températures
élevées
(seuils départementaux)
”
pendant
plus
de
3 jours
associée
à la vigilance jaune
également
;
-
Canicule:
période
de
chaleur
intense
pendant
plus
de
3
jours
et
3
nuits
consécutifs.et
susceptible
de
constituer
un risque
notamment
pour
les personnes
fragiles
ou
surexposées, associée
à la vigilance orange;
-
Canicule
extrême:
canicule
exceptionnelle
par
sa
durée,
son
intensité,
son
‘ :
étendue
géographique,
correspondantà
la vigilance
météorologique
rouge.
Pour
la 1e fois
depuis
la mise
en
place
du
Plan
National
Canicule,
le:niveau
de vigilance
météorologique
rouge
a
été
activé
en
2019.
Le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
- Article.
L116-3
stipule
que
dans
chaque
département
un
plan
d'alerte
et
d'urgence
au
profit
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
en
cas
de risques
exceptionnéls
est constitué.
Dans
ce cadre
à l'échelon
communal,
le CCAS
gère
le registre
ad hoc.
‘ En
effet,
afin
de lutter contre
l'isolement des
personnes
âgées
et/ou
fragilisées,
le CCAS
gère
les
appels
en
période
caniculaire
et organise
des
visites
tout
au
long
de
l’année
au
domicile
des
personnes
qui
le demandent
dans
le cadre
du Plan
Canicule/Grand
froid.
_ Ces visites
sont assurées
bénévolernent
par les
membres
du Conseil
d’ administration
qui
se sont
portés
volontaires
et par la responsable
du
service.
Au
vu
du
contexte
actuel,
il convient
de
renforcer
ce dispositif existant.
La
demande
de
disponibilité par
administrateur
pour
que
le suivi
soit exemplaire
et que
le
lien
social
soit
optimal
est
évaluée
à
1h
par
semaine,
ajustable
au
fur
et
à
mesure
suivant
le rapport
bénéficiaires
/ bénévoles.
Pour
la veille
sociale
téléphonique,
il sera
organisé
une
mise
à disposition
d’un
bureau
en
mairie
avec
téléphone.
Un
nouveau
recensement
des
besoins
va
être
programmé,
une
circulaire
est
en
préparation
pour
un
portage
toutes
boîtes
afin
de
toucher
tout
le
monde
et
non
plus
seulement
les
aînés
de
plus
de
66
ans
inscrits
sur le registre
des
Aînés.
À
partir
de
là,
les
personnes
recensées
seront
réparties
entre
les
volontaires
du
CCAS
pour
recevoir
un
coup
de fil ou
une
visite
à domicile
éventuellement.
Le but
étant
bien
de
cibler les personnes
isolées
fragilisées
socialement.
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
du
08/08/2023
— Page
13
sur
14 Liste
des
volontaires
pour
assurer
cette veille
sociale
:
.
Étaient
déjà
précédemment
inscrits
en
mars
dernier
:
Léa
CAUVIN
et
Frédéric
GUENEZ,
Marie-Claire
CARLES
et
Claudine
DELECOURT,
Eugénie
LATURELLE
et
Noëlla
AUBERT,
et
Elisabeth
JUDE
auxquels
s'ajoutent: Guy
LESAGE,
Marie-France
FARINE,
Jean-René
DESOR,
Jean-Pierre
SKRZYPCZAK.
En
réunion,
il
est précisé
qu’une
circulaire
aux
aînés
va
être
éditée
pour
actualiser
la
liste
des
personnes
souhaitant
bénéficier
de
ce
service
et
qu’une
Charte
du
bénévole
sera
signée
par
les
volontaires.
17)
Questions
diverses
|
La prochäine
séance
est
fixéé
àau
und
02/ 10/ 2023
à 16h00.
L’ ordre
du)
jour épuisé,
Madame
SANCHEZ,
Présidente,
remercie
les
enbies
pour
eur
présence
et
leur
participation
aux
débats,
ainsi
que
Mme
PAGEOT-BOENS
pour
les
“travaux préparatoires
à cetté séance.
Puis Mme
SAN CHEZ
prononce
la levée de la séance
“à
19h30:
stine
PAGEOT-BOENS
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
du
08/08/2023
— Page
14
sur
14