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Procès Verbal - Proces Verbal Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Bizanet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

MAIRIE de

B I Z A N E T 11200

Tél. 04 68 45 11 85

Fax. 04 68 45 14 36

REPUBLIQUE FRANCAISE

-

VILLE DE BIZANET

-

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de BIZANET

du mercredi 08 septembre 2021 à 18 heures 30 minutes

L’an deux mille vingt et un et le huit du mois de septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain VIALADE, Maire.

Présents : Alain VIALADE, Gilbert GARCIA, Christine MORENO, Corine SAUNIERE, Laura AUGUGLIARO, Marie-Chantal BEDOS, Luc Danton FERRIER, Marie-Françoise GASC, Yannick

ROBERT, Bernard BRAEM, et Aurore VORZILLO BREBION.

Absents-excusés Jean AMOROS, Patrice GUIRAUD, Agnès HERNANDEZ, Olivier ROOU, Cédric TOMAS, Christiane VACHER, Lucie PAGOT et Fabien PRADAL.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration :

Cédric TOMAS donne procuration à Laura AUGUGLIARO ;

Christiane VACHER donne procuration à Christine MORENO ;

Jean AMOROS donne procuration à Corine SAUNIERE ;

Agnès HERNANDEZ donne procuration à Marie-Chantal BEDOS ;

Patrice GUIRAUD donne procuration à Alain VIALADE.

Monsieur Gilbert GARCIA a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente minutes et procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu du 30 juin 2021

- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Plan de relance - continuité pédagogique Appel à projets socle numérique dans les

écoles élémentaires

- Demande de subvention pour des travaux d’éclairage public

- Fixation des taux concernant les possibilités d’avancements de grade

- Création d’emploi

- Tableau des emplois

- Vente d’une parcelle communale

- Motion contre la demande de permis exclusif de recherche de

stockage souterrain d’hydrogène

- DPU

- Questions diverses2

1/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal 30 juin 2021.

Le Président demande à ses collègues d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 30 juin 2021 – Document approuvé à l’unanimité.

2/ Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Plan de relance - continuité pédagogique Appel à projets socle numérique dans les écoles élémentaires.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en raison de la crise sanitaire actuelle, l’Etat a mis en place un plan de relance visant à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19.

Ce plan de relance comporte un important volet sous forme d’appel à projet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative. Cet appel à projet, publié au bulletin officiel du 14 janvier 2021, centré sur le 1er degré réduira les inégalités scolaires et luttera contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public de l’éducation. Dans ce cadre, la commune a répondu à l’appel à projet et a déposé un dossier le 23 février 2021 pour acquérir des équipements en classe, un ordinateur de direction et trois vidéoprojecteurs pour un montant global prévisionnel de 12 925 €. Le projet est éligible à la subvention Plan de relance continuité pédagogique – appel à projet socle numérique des écoles élémentaires à hauteur de 9 037 €. Monsieur le Maire indique qu’en raison d’une forte demande en lien avec cet appel à projet, les délais de livraison risque d’être long.

Monsieur le Maire propose d’approuver la convention de financement entre la Commune et la région Académique.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, et après avoir délibéré,

APPROUVE le projet d’équipement numérique de l’école élémentaire de la Commune. APPROUVE le Plan de financement.

S’ENGAGE à ce que le projet d’équipement numérique des écoles de la Commune s’inscrive dans les préconisations du socle numérique de base, sans les excéder, ni demander de financement pour remplacer des équipements existants en état de fonctionnement.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention de l’Etat au titre du Plan de relance continuité pédagogique en répondant à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande, et notamment la convention à intervenir entre la Commune et la Région Académique.

3/ Demande de subvention pour des travaux d’éclairage public.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant la rénovation de l’éclairage public.

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie. A noter qu’en amont la commune a sollicité le SYADEN pour la réalisation d’un avant-projet cadre.

La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions financières du SYADEN.

Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du rapport d’analyse établit par le SYADEN. Le devis définitif sera soumis au SYADEN pour validation. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. Le conseil municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,

AUTORISE dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,

SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense, DESIGNE Monsieur le Maire en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération, S’ENGAGE à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN pour la réalisation des travaux.3

4/ Fixation des taux concernant les possibilités d’avancements de grade. Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, VU l’article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 2ème alinéa, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l’avis du CT en date du 06 juillet 2021

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité,

Il convient à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, et après avoir délibéré,

DECIDE de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRES D’EMPLOIS

GRADES TAUX en %

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

Adjoint administratif principal

de 1ère classe 100 %

5/ Création d’emploi.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Le Maire expose à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19 mars 2021. CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, en raison d’un avancement de grade d’un agent.

Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe, permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2021

Filière : administratif

Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial

Grade : Adjoint administratif de 1ère classe : - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

6/ Tableau des emplois.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant : 4

Cadres ou emplois Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus

Dont temps

non complet

Filière Administrative :

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

Adjoint administratif principal

de 1ère classe

Rédacteur principal de 1ère

classe

Filière Technique :

Adjoint technique

Adjoint technique principal de

1ère classe

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Filière Sociale :

Educateur de jeunes enfants de

classe except.

Filière Culturelle :

Adjoint du patrimoine

principal de 2ème classe

Filière Animation :

Adjoint d’animation

Adjoint territorial d’animation

principal de 2ème classe

C

C

B

C

C

C

C

A

C

C

C

1

1

1

3

2

1

1

1

1

8

1

0

1

1

3

1

1

1

1

1

7

1

0

0

0

1 (32h)

0

0

0

0

0

0

0

TOTAL 21 18 1

Agents non

titulaires

(emplois pourvus)

Catégorie Secteur Rémunération Motif du contrat

Animateur

d’accueil de

loisirs

C Animation Indice Brut 350

Remplacement

temporaire de

fonctionnaire 5

7/ Vente d’une parcelle communale.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que Monsieur Richard FOULQUIER souhaite acquérir une bande de terrain de 100 m² environ qui sera issue de la parcelle communale A n° 2323 sise La Perrine accolée à leur propriété cadastrée A n° 2326. Ce terrain nu d’une superficie de 33a 95ca est situé en zone N du Plan Local d’urbanisme.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré,

APPROUVE la vente d’une bande de terrain qui sera issue de la parcelle communale A n° 2323, sise La Perrine représentant environ 01a 00ca, au profit de Monsieur Richard FOULQUIER au prix de l’euro symbolique.

DIT que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire ainsi que l’acte authentique.

8/ Motion contre la demande de permis exclusif de recherche de stockage souterrain d’hydrogène.

Votes : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Plusieurs communes du Narbonnais et notamment celles de notre canton Narbonne 1, viennent d’être informées par les services de l’Etat de l’instruction en cours d’un Permis Exclusif de Recherche (PER) de stockage souterrain d’hydrogène déposé par la Société Qair Premier Elément. L’objet de ce PER déposé auprès du Ministre chargé des Mines consiste à examiner les potentialités géologiques de stockage d’hydrogène dans notre sous-sol, afin de disposer à terme d’un réservoir souterrain apte à stocker l’hydrogène obtenu par électrolyse de l’eau à échelle industrielle. CONSIDERANT l’absence totale d’information préalable sur un projet aussi important, potentiellement impactant, voire anxiogène, la Commune de BIZANET sollicite des services de l’Etat le rejet de la demande de la Société Qair Premier Elément.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, et après avoir délibéré,

ADOPTE la présente motion ;

SOLLICITE les services de l’Etat pour rejeter la demande de la société Qair premier élément.

9/ Droit de Préemption Urbain.

- Cession SIN / SAN JUAN-CASSIN : pas de droit de préemption de la commune.

- Cession LAMANA / MONROIG : pas de droit de préemption de la commune.

- Cession SCAPPATICCI / MOTTET : pas de droit de préemption de la commune.

- Cession GLEIZES / BALOUZAT : pas de droit de préemption de la commune.

- Cession DILOY-REY / ARINO : pas de droit de préemption de la commune.

- Cession DELL’OVA / VALLE-SERANE : pas de droit de préemption de la commune.

10/ Questions diverses.

Convention La Poste : dans le cadre de la mise en place de l’agence postale communale sur la commune, et après plusieurs relances auprès des services de La Poste, la commune est dans l’attente du retour de la CDDPT du mois de juin.

Plan de prévention du risque inondation : monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un questionnaire sur les connaissances des débordements des cours d’eau et de ruissellements ainsi que sur les enjeux actuels et futurs du territoire est en cours de réalisation par Messieurs Gilbert GARCIA et Jean AMOROS.

Mise en conformité DECI : une rencontre avec l’agence technique départementale est prévue dans les prochains jours afin de réaliser un schéma directeur de défense contre l’incendie des écarts.

World clean up day : cette journée citoyenne est prévue le 18 septembre 2021.6

Rue de la Barthe : le démarrage des travaux est prévu pour le mois d’octobre 2021.

Panneau Pocket : la commune s’est dotée d’un nouvel outil de communication pour les habitants. Cette application, téléchargeable gratuitement sur un smartphone, informera en temps réel la population sur les actualités de la Commune.

Repas des aînés : en cette période de crise sanitaire, l’assemblée décide de remplacer le traditionnel repas des aînés par une boite de chocolat à destination des personnes âgées de 66 ans et plus.

Acquisition d’une parcelle : une administrée propose de vendre à la commune une parcelle située à la Perrine au prix d’un euro du mètre carré. L’assemblée rejette la demande.

Projet « Procédure d’urgence en cas de catastrophes naturelles ou accidentelles » : monsieur Yannick ROBERT propose un projet de création d’une procédure d’urgence en cas de catastrophes naturelles ou accidentelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 28.