Procès Verbal - Proces Verbal CM dec 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal CM dec 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Bizanet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM dec 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Eau et assainissement, 1

MAIRIE de

B I Z A N E T 11200

Tél. 04 68 45 11 85

Fax. 04 68 45 14 36

REPUBLIQUE FRANCAISE

-

VILLE DE BIZANET

-

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bizanet du

mercredi 09 décembre 2020 à 18 heures 30 minutes

L’an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain VIALADE, Maire.

Etaient présents : Alain VIALADE, Gilbert GARCIA, Christine MORENO, Jean AMOROS, Marie Chantal BEDOS, Bernard BRAEM, Luc Danton FERRIER, Patrice GUIRAUD, Fabien PRADAL, Yannick ROBERT, Olivier ROOU, Cédric TOMAS, Christiane VACHER et Aurore VORZILLO BREBION.

Etaient absents-excusés : Corine SAUNIERE (donne pouvoir à Jean AMOROS), Laura AUGUGLIARO (donne pouvoir à Olivier ROOU), Agnès HERNANDEZ (donne pouvoir à Alain VIALADE), Marie-Françoise PELOUSE (donne pouvoir à Christine MORENO) et Lucie PAGOT (donne pouvoir à Bernard BRAEM).

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente minutes et procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu du 28 octobre 2020

- Convention de passage – renforcement BT sur la commune

- Achat de matériel – demande de subvention au titre de « l’aide

financière partenaires » auprès de la Caisse d’Allocations Familiales

de l’Aude

- Redevance spéciale pour l’année 2019 - Convention avec la

Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne

- Mission d’audit énergétique

- Convention de partenariat entre la Commune et la Communauté

d’Agglomération du Grand Narbonne – réseau de lecture publique

- Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi

compétences

- Dénomination d’une voie publique

- Opposition au transfert du PLU

- Demande de subventions – city stade

- Mission centre ancien

- Avenant n°1 à la convention de gestion de services pour l’exercice de

la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »

- Convention association IDEAL / Commune

- DPU

- Questions diverses2

Monsieur Jean AMOROS a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.

1/ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2020. Le Président demande à ses collègues d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 28 octobre 2020 – Document approuvé à l’unanimité.

2/ Convention de passage SYADEN / Commune – renforcement BT 19-GNLT-045. Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise AUD.ET.EL mandatée par le SYADEN souhaite intervenir sur plusieurs parcelles communales cadastrées section A n° 155, 2482, 2757, 3158 pour effectuer les travaux suivants :

Implantation de deux coffrets ; enfouissement de 100 ml de câble.

Il indique qu’à la demande de l’entreprise AUD.ET.TEL, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer une convention.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.

3/ Achat de matériel – demande de subvention au titre de l’aide financière partenaires auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aude.

Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Dans le cadre de « l’aide financière partenaires », la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aude (CAF) a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées. Le taux de participation s’élève à 60 % HT des dépenses subventionnables. Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.

Pour 2021, le montant estimatif des dépenses prévues pour l’accueil de loisirs est de 24 127,80 € HT réparti comme suit :

- serrure électrique avec visiophone : 2 047.29 € H.T., soit 2 456.75 € T.T.C. - climatiseurs pour deux salles de cantine et l’ALAE : 19 426.75 € H.T., soit 23 312.10 € T.T.C. - meuble de rangement cantine en inox : 2 108.00 € H.T., soit 2 529 € T.T.C. - ordinateur portable : 545.76 € H.T., soit 654.90 € T.T.C

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Aude,

AUTORISE le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de Aude.

4/ Redevance spéciale pour l’année 2019 - Convention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne.

Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibérations n° C-03/2007 en date du 26 février 2007 et n° C-14/2011 en date du 17 février 2011, la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne a mis en place la redevance spéciale pour la collecte des déchets autres que ménagers, et a étendu ce dispositif aux Communes ayant rejoint le Grand Narbonne au 1er janvier 2011. Concrètement, le Grand Narbonne assure le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés des 37 Communes membres en exerçant la globalité de la compétence à savoir : la collecte, le tri, le traitement et la valorisation.

Le service de collecte et de traitement des déchets ménagers est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En complément de cette obligation, le Grand Narbonne a institué la redevance spéciale destinée à financer la collecte et le traitement des déchets assimilés à ces déchets ménagers, à condition qu’ils puissent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières. M. le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient de conclure une convention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, pour la redevance spéciale de l’année 2019, dont le montant s’élève à 1 475,99 €.3

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, DECIDE de conclure une convention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne dans le cadre de la redevance spéciale et ce pour l’année 2019.

DIT que le montant annuel de la présente convention est de 1 475,99 €.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention et tous les actes administratifs qui en découlent.

5/ Mission d’audit énergétique.

Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine communal. Il précise que le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) met à disposition et finance en partie, conformément à la délibération n°2020-60 du 22 septembre 2020 du Comité Syndical, des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :

- l’efficacité énergétique des bâtiments publics afin de contribuer à réduire les charges énergétiques toujours plus lourdes qui pèsent sur les budgets contraints des collectivités et établissements publics ; - la substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone ; Ainsi le SYADEN propose à la Commune de réaliser un audit énergétique sur l’un de ses bâtiments les plus énergivores : l’école primaire. Les objectifs principaux pour le bâtiment audité sont les suivants :

- chiffrer les coûts actuels des énergies consommées et leurs évolutions dans le temps ; - chiffrer les travaux et les scénarios de rénovation énergétique possibles du bâtiment ; - déterminer les aides publiques mobilisables pour la mise en œuvre des préconisations apportées ; - estimer les temps de retour sur investissement par action et par scénario de rénovation énergétique. L’objectif de cette étude d’audit énergétique est donc de pouvoir planifier et budgéter la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Ainsi la collectivité s’engage sur le principe à budgéter et réaliser tout ou partie des travaux qui seront préconisés par l’étude. La collectivité doit notamment fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission.

La décomposition des coûts de la mission est la suivante :

Part prise en charge

par le SYADEN

Part prise en charge par la

collectivité

50% 50% au maximum

Une convention, engageant le SYADEN auprès de la collectivité et décrivant précisément la mission est jointe à cette délibération.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, DÉCIDE de missionner le SYADEN pour réaliser un audit énergétique.

AUTORISE le SYADEN à voir et traiter les données de consommations énergétiques relatives à la mission sur les bâtiments sélectionnés de son patrimoine dans le cadre cette mission. DÉSIGNE M. Alain VIALADE, en qualité de référent de la commune pour le suivi du projet. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement correspondante avec le SYADEN.

6/ Convention de partenariat entre la Commune et la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne – Réseau de lecture publique.

Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle les objectifs du réseau de lecture publique mis en place par le Grand Narbonne : mutualiser les compétences et les ressources, renforcer les structures de lecture publique existantes pour un public territorial, construire un réel maillage de la lecture publique sur le territoire, atteindre de nouveaux publics et créer des actions culturelles innovantes à l’échelle de l’agglomération.

La volonté de complémentarité entre la médiathèque du Grand Narbonne et les autres structures de lecture publique situées sur le territoire comporte plusieurs volets dissociables les uns des autres.4

En effet, la délibération n° C2020_210 du 24 septembre 2020 élargit et enrichit la convention existante.

Désormais les réservations concernent indistinctement les documents empruntés ou disponibles ; ainsi qu’une flexibilité pour la gestion des comptes professionnels de l’option 1 « carte unique » afin de pouvoir distinguer l’option 1.A « carte individuelle » de l’option 1.B « carte collectivités ». Le Conseil, oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention telle que ci-annexée et ses annexes,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment ladite convention.

7/ Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences. Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 65 % pour l’Aude.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 30 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

- Contenu du poste : Mission d’ATSEM et ALAE

- Durée des contrats : contrat de 12 mois renouvelable

- Durée hebdomadaire de travail : 30 heures

- Rémunération : SMIC

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à intervenir pour la signature de la convention avec l’Etat représenté par la mission locale, du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

- Contenu du poste : Mission d’ATSEM et ALAE

- Durée des contrats : contrat de 12 mois renouvelable

- Durée hebdomadaire de travail : 30 heures

- Rémunération : SMIC

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

8/ Dénomination d’une voie publique.

Votes : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la rue du Chêne et la rue de la Vertu. Monsieur le Maire rappelle que depuis la fin de l’été, une boîte à propositions était au secrétariat de la mairie afin de faire participer les citoyens aux projets communaux.

Après lecture des propositions, Monsieur le Maire propose le nom de « rue des Sources », Le Conseil, oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention (M. Jean AMOROS),5

ADOPTE la dénomination « rue des Sources ».

CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de La Poste, au service de la publicité foncière et au lotisseur SM AMENAGEMENT.

9/ Délibération du Conseil Municipal refusant le transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération du Grand Narbonne.

Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article 136 (II) de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 a prévu que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent. Monsieur le Maire rappelle que ce principe est inscrit dans le code général des collectivités territoriales à l’article L 5216-5 I 2° pour les communautés d’agglomérations. Cependant la loi ALUR a également intégré un mécanisme de transfert d’office dans le cas où celui-ci n’avait pu avoir lieu au 27 mars 2017, en raison de l’opposition des communes. La loi précise ainsi que, s’il n’a pas été effectué précédemment, le transfert de la compétence à la communauté d’Agglomération du Grand Narbonne se réalisera automatiquement « le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires ».

En l’état actuel des choses, compte tenu du peu de temps entre l’élection du Président du Grand Narbonne et la date butoir pour se prononcer sur ce transfert, aucune réflexion approfondie entre l’EPCI et les différentes communes adhérentes n’a pu être engagée de façon à ce que chacune d’entre elles puissent appréhender les enjeux d’un tel transfert de compétence. Aussi, afin de donner du temps au temps, et de ne pas agir dans la précipitation, il est proposé aujourd’hui de se prononcer contre ce transfert.

Cependant, répondre aux enjeux actuels d’un territoire, qu’il s’agisse du développement économique, des déplacements, de l’habitat ou de l’environnement, nécessite de dépasser les limites communales. La réalité quotidienne de notre bassin de vie invite légitimement à penser nos politiques d’aménagement à l’échelle intercommunale.

Un PLUI n’est pas une juxtaposition de documents existants mais le reflet d’une réflexion commune sur un projet de territoire, sur un projet politique. Il ne peut être imposé. Il nécessite une co- construction entre les communes et l’EPCI.

Aussi, il est nécessaire qu’un débat soit ouvert par le Grand Narbonne afin de réfléchir collectivement sur les principales problématiques rencontrées par les Communes en matière d’urbanisme et d’aménagement qui pourraient être traitées à l'échelle de l'agglomération.

A l’issue de cette phase, chaque commune, en fonction des réponses apportées, pourrait revoir sa position.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur la question,

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de s’opposer au transfert de compétence « en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » au profit de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne,

SOUHAITE que cette compétence soit conservée par la Commune,

SOUHAITE qu’un débat soit ouvert par le Grand Narbonne afin de réfléchir sur les principales problématiques rencontrées par les Communes en matière d’urbanisme et qui pourraient être traitées à l'échelle de l'agglomération.

DONNE tout pouvoir au Maire pour mener à bien l’opération et signer toutes les pièces afférentes.

10/ Création d’un city stade - Demande de subvention au Département de l’Aude et aux services de l’Etat au titre de la DETR 2021 et des équipements sportifs d’intérêt local. Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il vient d’abroger la délibération n°2020-08-12 en date du 28 octobre 2020. En effet, il convient de modifier les dimensions de la plateforme afin de rajouter un panier de basket.6

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune ne dispose pas de city stade pour les enfants.

Il expose également la forte demande du corps enseignant de pouvoir bénéficier d’un lieu de sport accessible et sécurisé à proximité de l’école communale.

Enfin, Monsieur le Maire rappelle que beaucoup d’administrés et associations sportives ont fait part à la Mairie de leur souhait de pouvoir bénéficier d’un lieu qui permettrait d’organiser des rencontres sportives sur le territoire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en, avoir délibéré, DECIDE de créer un city stade

ADOPTE les devis estimatifs établis par les entreprises d’un montant total de 67 890,00 € TTC. SOLLICITE le soutien des partenaires financiers qui sont l’Etat et le Département suivant le plan de financement suivant :

Estimation des travaux HT 56 575.00 € HT

Participations Taux maximum

Conseil Départemental 30% 16 972,50 €

Etat – DETR 2021 40% 22 630,00 €

Etat – Equipement sportif d’intérêt local 10% 5 657,50 €

Autofinancement 20% 11 315,00 €

TVA 11 315,00 €

DIT que les crédits nécessaires au financement du projet seront inscrits au budget 2021 et suivants.

11/ Délibération d’intérêt dans le cadre de la Mission Centres Anciens du Grand Narbonne. Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire, porte à la connaissance du Conseil Municipal des éléments sur la démarche Mission Centres Anciens mis en place en 2017 par le Grand Narbonne.

Cette démarche issue des réflexions et des échanges menés lors de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat 2015-2021 et du bilan du SCOT, a confirmé un double phénomène contradictoire : d’un côté une agglomération attractive avec une augmentation de la population, et de l’autre, de nombreux centres-bourgs en perte d’attractivité et de dynamisme.

Ce phénomène de désinvestissement des centres anciens confronte les collectivités à un certain nombre de défis : proposer une offre de logements qui réponde aux besoins actuels tout en préservant la richesse patrimoniale, maintenir les services et commerces dans les centres, mobiliser les habitants, stimuler le lien social et offrir des espaces publics de qualité par exemple.

L’intervention en centre-bourg peut ainsi apparaître complexe et pauvre en résultats. C’est pourquoi le Grand Narbonne a souhaité, dès 2017, entreprendre une « mission pilote » et expérimentale de « revitalisation des centres-anciens » afin de renforcer son action d’accompagnement auprès des communes. Au-delà des échanges d’expériences et d’émergence d’idées, cette démarche vise à imaginer et à définir, dans la concertation, des actions opérationnelles précises et adaptées aux réalités locales afin de redonner de l’attractivité aux centres anciens.

14 communes se sont portées volontaires pour mener une réflexion avec l’agglomération pour revitaliser leur cœur de village. Depuis 2017, sur ces communes, en fonction de leurs attentes et de leurs besoins, plusieurs types d’actions ont été définis. Des actions de sensibilisation auprès des élus, des professionnels et du grand public, en passant par l’appui à la réalisation de diagnostics partagés, en vue d’aboutir à des actions opérationnelles (recyclage d’ilots, achat de foncier, aide au déficit d’opérations, animation sur la végétalisation, mise en place du permis de louer...). L’année 2020 a été l’occasion d’évaluer cette mission en vue de proposer un nouveau déploiement de cette démarche pour la période 2021-2026.

C’est dans ce cadre que la Commune souhaite se positionner en déclarant son intérêt pour la démarche et son souhait d’intégrer ce dispositif proposé aux communes de l’Agglomération et s’y investir. Le principal objectif de la Commune est de redynamiser son centre ancien.

La Mission Centres Anciens est une mission d’accompagnement sur-mesure des communes basée sur la concertation et le partage avec les acteurs du territoire intervenant sur les centres anciens.7

Les conditions de réussite de cette démarche dans chacune des communes reposent sur une coordination et une connaissance des rôles de chacun :

Le Grand Narbonne :

- coordination avec les services du Grand Narbonne et les partenaires ;

- apport d’expertises des différents services ;

- mobilisation d’outils et d’expertises (interne/partenaires) ;

- mobilisation de compétences externes (partenaires et/ou prestataires) ;

- formation et sensibilisation aux enjeux de redynamisation des centres anciens ; - financement/Co-financement des actions.

La commune de BIZANET :

- Engagement politique de la mise en œuvre du projet communal pour lequel le Grand Narbonne apportera son soutien ;

- désignation d’un référent communal, interlocuteur des services du Grand Narbonne ; - soutien technique, en fonction des moyens d’ingénierie dont dispose la commune ; - appui à la mise en œuvre des actions ;

- expertise et connaissance de terrain ;

- co-financement possible de certaines actions ;

- promotion de la démarche au niveau local ;

- retours d’expériences pour une capitalisation à l’échelle du Grand Narbonne. A la suite du positionnement de la commune, les services du Grand Narbonne programmeront une rencontre pour définir les objectifs d’intervention sur les années à venir au travers d’un programme d’action qui fera également l’objet d’une délibération en Conseil Municipal. Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECLARE son intérêt à intégrer la Mission Centres Anciens du Grand Narbonne, DESIGNE Monsieur le Maire en tant que référent communal.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la mission.

12/ Avenant n°1 à la convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines.

Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Grand Narbonne est compétent en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) depuis le 1er janvier 2020.

Cependant, afin de mener à bien l’inventaire exhaustif des éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales permettant de définir sereinement le patrimoine et le coût du transfert de la compétence GEPU, des conventions de gestion, fondées sur l’article L 5216-7-1 du code général des collectivités territoriales avaient été conclues avec les communes pour l’année 2020. Ces conventions, d’une durée initiale de 9 mois, avaient été prolongées pour toutes les communes du Grand Narbonne, jusqu’au 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire indique que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique introduit une nouvelle forme d’exercice de la compétence.

Son article 14 modifie la rédaction de l'article L 5216-5 du CGCT en insérant cinq alinéas ainsi rédigés :

« La communauté d'agglomération peut déléguer, par convention, tout ou partie des compétences mentionnées aux 8° à 10° du présent I à l'une de ses communes membres. » « La délégation prévue au treizième alinéa du présent I peut également être faite au profit d'un syndicat mentionné à l'article L. 5212-1, existant au 1er janvier 2019 et inclus en totalité dans le périmètre de la communauté d’agglomération. »

« Les compétences déléguées en application des treizième et quatorzième alinéa du présent I sont exercées au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération délégante. » « La convention, conclue entre les parties et approuvée par leurs assemblées délibérantes, précise la durée de la délégation et ses modalités d'exécution. Elle définit les objectifs à atteindre en matière de qualité du service rendu et de pérennité des infrastructures ainsi que les modalités de contrôle de la8

communauté d'agglomération délégante sur la commune délégataire. Elle précise les moyens humains et financiers consacrés à l'exercice de la compétence déléguée. »

« Lorsqu'une commune demande à bénéficier d'une délégation en application du treizième alinéa du présent I, le conseil de la communauté d'agglomération statue sur cette demande dans un délai de trois mois et motive tout refus éventuel. »

Certaines communes du Grand Narbonne ont souhaité que la Communauté d’Agglomération envisage les conditions de délégation de la compétence GEPU. Or, considérant d’une part les difficultés liées à la définition des objectifs à atteindre par les communes délégataires, et d’autre part les contraintes de délais difficilement tenables du fait de l’exigence de délibérations concordantes, un délai supplémentaire s’avère nécessaire.

C’est pourquoi, dans sa séance du 27 novembre dernier, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne a approuvé, la possibilité de prolonger, dans sa forme actuelle, la convention de gestion pour une durée de trois mois, par conclusion d’un avenant.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE l’avenant n°1 à la convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 et tout document s’y rapportant.

13/ Convention association IDEAL/Commune.

Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la Communauté d’Agglomération du

Grand Narbonne sur le territoire de ses collectivités locales adhérentes, l’association IDEAL a établi

un partenariat local avec la Commune qui accepte de fournir un support pédagogique à un chantier

d’insertion. A cet effet, il présente la convention à intervenir entre l’association IDEAL et la

Commune. Cette dernière a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser, à savoir le

débroussaillage de la parcelle où seront implantés les jardins communaux.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la convention à intervenir entre l’association IDEAL et la commune pour

le débroussaillage de la parcelle où seront implantés les jardins communaux, rue de la Barthe.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

14/ Droit de Préemption Urbain.

- Cession BEAUJOUAN / DE LA TORRE : pas de Droit de Préemption de la commune. - Cession AUSSAGUEL / MARTY - LORENTE : pas de Droit de Préemption de la commune. - Cession PIOCHAUD / LOPEZ LEON : pas de Droit de Préemption de la commune.

- Cession SEVCIK / MASAROTTO : pas de Droit de Préemption de la commune.

- Cession SCI DEODARA / BALLESTERO : pas de Droit de Préemption de la commune.

15/ Questions diverses.

Acquisition défibrillateur : Le défibrillateur a été reçu. Après débat, il sera installé devant la médiathèque.

Sapins de Noël : Les sapins de Noël sont stockés à la Mairie. M. le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il convient de proposer de nouveaux lieux d’implantation. Mme Christiane VACHER est proposée pour réaliser cette action.

Boite à propositions : Une boite à propositions est au secrétariat de la Mairie. Elle permet aux habitants de proposer des projets pour continuer à développer le village.

Repas des aînés : En cette période de pandémie, le Conseil Municipal a décidé de distribuer des chocolats aux administrés de plus de 66 ans. 9

Journal municipal : Le service communication dévoile le premier journal municipal de la mandature.

La Poste : La transformation du bureau de poste en agence postale communale est en cours de réflexion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 08