Procès Verbal - Proces Verbal 06 octobre 2021

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Procès Verbal - Proces Verbal 06 octobre 2021 Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Bizanet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 06 octobre 2021)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

MAIRIE de

B I Z A N E T 11200

Tél. 04 68 45 11 85

Fax. 04 68 45 14 36

REPUBLIQUE FRANCAISE

-

VILLE DE BIZANET

-

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de BIZANET

du mercredi 06 octobre 2021 à 18 heures 30 minutes

L’an deux mille vingt et un et le six du mois d’octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain VIALADE, Maire.

Présents : Alain VIALADE, Christine MORENO, Jean AMOROS, Corine SAUNIERE, Marie- Chantal BEDOS, Luc Danton FERRIER, Marie-Françoise GASC, Patrice GUIRAUD, Agnès HERNANDEZ, Yannick ROBERT, Olivier ROOU, Christiane VACHER, Bernard BRAEM et Fabien PRADAL.

Absents-excusés : Gilbert GARCIA, Laura AUGUGLIARO, Cédric TOMAS, Lucie PAGOT et Aurore VORZILLO BREBION.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration :

Laura AUGUGLIARO donne procuration à Olivier ROOU ;

Aurore VORZILLO BREBION donne procuration à Bernard BRAEM ;

Gilbert GARCIA donne procuration à Jean AMOROS.

Madame Marie-Françoise GASC a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente minutes et procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu du 08 septembre 2021

- Approbation du rapport de la commission des charges transférées

liées à la compétence contribution obligatoire au financement du

SDIS 11

- Acquisition de la parcelle cadastrée A n°34

- Emprunt à moyen/long terme pour l’acquisition de la parcelle

cadastrée A n°34

- Demande de subventions pour la réfection des chemins communaux

des Cayrels et de la Clause

- Demande de subventions pour l’installation d’un système

thermodynamique à basse consommation

- Adhésion à l’agence technique départementale 11

- Mission d’accompagnement du SYADEN portant sur la mise en place du programme n°2 de l’école primaire2

- Demande de subvention exceptionnelle de l’association l’amicale

laïque

- DPU

- Questions diverses

1/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 08 septembre 2021. Le Président demande à ses collègues d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 08 septembre 2021 – Document approuvé à l’unanimité.

2/ Approbation du rapport de la commission des charges transférées liées à la compétence contribution obligatoire au financement du SDIS 11.

VU la délibération du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération n°C2021_04 en date du 28 janvier 2021 portant sur la modification de ses compétences pour exercer à compter du 1er juillet 2021 la compétence facultative « contribution obligatoire au financement du service départemental d’incendie et de secours » ;

VU le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 8 juillet 2021 relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre de la compétence facultative « contribution obligatoire au financement du service départemental d’incendie et de secours » ; VU la lettre de madame la présidente en date du 3 août 2021, transmettant ledit rapport aux Maires des communes du Grand Narbonne aux fins d’avis des conseils municipaux ;

CONSIDERANT que selon les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, « ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au 1er alinéa du II de l’article L.5211-5 du CGCT, prises dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission ». S’agissant du rapport, il est précisé aux membres du conseil municipal que le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération compensera dans les Attributions de Compensation les pertes de Dotation Globale de Fonctionnement et de Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) induites par ce transfert.

En effet, d’une part, une baisse des AC aura un impact à la baisse dans les calculs de certaines composantes de la DGF des communes. D’autre part, la baisse des Attributions de Compensation versées par le Grand Narbonne aura un impact à la hausse sur le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) du Grand Narbonne.

Le CIF sert notamment de clé de répartition pour le partage du FPIC entre le Grand Narbonne et les communes membres. Un CIF plus élevé signifie une part FPIC plus importante affectée au Grand Narbonne et, de fait, une part diminuée affectée aux communes.

En ce qui concerne l’AC, en 2021 elle sera réduite de moitié montant de la contribution au SDIS soit 12 359 €.

En 2022, l’AC sera réduite du montant total annuel de la contribution au SDIS et augmentée de la perte de la DGF simulée, soit 24 718 €.

En 2023, l’AC sera toujours réduite du montant total annuel de la contribution au SDIS et augmentée des montants suivants :

- perte de la DGF simulée avec l’impact de l’AC 2023 réduite de la totalité de la contribution, - perte du FPIC simulé avec l’impact de la réduction de l’AC 2022 sur le CIF. Les montants des charges retenues ont été adoptés par les membres de la CLECT à l’unanimité. Le conseil municipal, ouï l’exposé de son président et en après avoir délibéré, EMET un avis favorable sur le rapport relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre des nouvelles compétences de la communauté d’agglomération « contribution obligatoire au financement du service départemental d’incendie et de secours ».

3/ Acquisition de la parcelle cadastrée A n°34.

Arrivée de M. Olivier ROOU à 18h42.3

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acquérir la parcelle cadastrée A n°34 situé à proximité des jardins familiaux et de la place de la Distillerie, pour un montant de 85 000 €. Cette parcelle, située en zone constructible mesure environ 525 mètres carrés.

CONSIDERANT l’intérêt que pourrait avoir cette parcelle pour la commune, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACTE l’acquisition de la parcelle cadastrée A n°34 à Madame Suzanne CAHUZAC pour un prix de 85 000 € ;

CHARGE l’office notarial de maitre VITALI, sis à Canet-d’Aude, de mener à bien cette opération ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

4/ Emprunt à moyen/long terme pour l’acquisition de la parcelle cadastrée A n°34. VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, VU le budget primitif 2021,

CONSIDERANT que par sa délibération n° 2021-07-02 du 6 octobre 2021, le conseil municipal a décidé l’acquisition de la parcelle cadastrée A n°34.

Il précise qu’il est maintenant nécessaire de réaliser un emprunt à moyen terme d’un montant de 87 000 € destiné à acquérir un terrain inscrit au BP 2021.

Cet emprunt sera remboursé en 10 ans aux conditions de l’institution en vigueur à la date de réalisation, au taux de 0.52% par 40 échéances constantes de 2 233.45 € ;

Frais de dossiers : 130.50 € .

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de contracter cet emprunt auprès du Crédit Agricole du Languedoc aux conditions énoncées ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

5/ Demande de subventions pour la réfection des chemins communaux des Cayrels et de la Clause.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le programme de travaux de voirie prévu par la commission Travaux pour l’année 2022 et notamment le projet de la réfection des chemins des Cayrels et de la Clause.

Le montant des travaux est de 75 210 € HT entre pleinement dans les programmes subventionnables par le Conseil Départemental et l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est engagée dans une démarche PAVE et que la commune a une longueur de voirie communale supérieure à 15 km.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président,

APPROUVE à l’unanimité le projet de réfection des chemins communaux des Cayrels et de la Clause.

CONSIDERE l’intérêt de réaliser ces travaux.

SOLLICITE le soutien des partenaires financiers Etat et Département suivant le plan de financement suivant :

Estimation des travaux HT 75 210 € HT

Participations Taux maximum

Conseil Départemental 35% de 75 000 € 26 250 €

Etat- DETR 40% 30 084 €

Autofinancement 18 876 €

TVA 15 042 €

DONNE mandat à monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

6/ Demande de subventions pour l’installation d’un système thermodynamique à basse consommation.4

Monsieur le Maire expose que depuis quelques années, les écoliers et personnels municipaux se plaignent de la vétusté de la chaudière au fioul mise en place depuis plusieurs décennies. Le SYADEN a procédé à un diagnostic énergétique de l’école communale. Les conclusions font ressortir que l’école représente l’enjeu majeur des travaux en vue de diminuer la consommation énergétique.

Les travaux préconisés pour améliorer le confort des enfants et du personnel consistent à la mise en place d’un système thermodynamique à basse consommation. Le montant des travaux peut être estimé à 27 716 € HT. Ils entrent pleinement dans les programmes subventionnables par le Conseil Départemental et l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président,

APPROUVE à l’unanimité le projet de mise en place d’une pompe à chaleur air/air pour l’Ecole Primaire.

CONSIDERE l’intérêt de réaliser ces travaux.

SOLLICITE le soutien des partenaires financiers Etat et Département suivant le plan de financement suivant :

Estimation des travaux HT 27 716 € HT

Participations Taux maximum

Conseil Départemental 35% 9 700.60 €

Etat- DETR 40% 11 086.40 €

Autofinancement 6 929.00 €

TVA 5 543.20 €

DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

7/ Adhésion à l’agence technique départementale 11.

VU l’article L 5511-1 du code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « Le Département, des Communes et des Etablissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »

VU les statuts de l’Agence technique de l’Aude

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la création entre le Département, les Communes et les établissements de coopération intercommunale (EPCI) une Agence Technique Départementale (ATD) au service des communes et de leurs groupements.

En effet, face à l'évolution des missions de l'Etat, le Département a décidé en concertation avec les communes et les EPCI de favoriser la création d’une structure dédiée à apporter une solution aux collectivités de l’Aude dans le domaine de l'ingénierie publique.

Le choix s'est porté sur la création d'une ATD, au sens de l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la forme d'un établissement public administratif qui aura pour objet d’apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI qui auront adhéré une assistance de nature technique et juridique dans les domaines de la voirie, des ouvrages d’art, du bâtiment, de l’eau et l’assainissement.

Plus précisément dans un premier temps l’ATD apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage et un appui aux négociations de Délégation de Service public dans le domaine de l’eau et de l’assainissement et une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la voirie, principalement pour les traverses d’agglomération, du bâtiment et des ouvrages d’art.

Les membres adhérents à l’ATD sont le Département, les Communes et les EPCI. Il est précisé que l’adhésion est volontaire et n’emporte pas transfert de compétences.5

Les statuts prévoient la constitution d’une Assemblée Générale comprenant tous les membres adhérents de l'agence et d’un Conseil d'Administration présidé par le président du Conseil Départemental composé de 3 collèges :

- Le collège des conseillers départementaux (10 membres dont le Président) ; - Le collège des communes (10 membres) ;

- Le collège des intercommunalités (5 membres) ;

Une cotisation annuelle est versée par les membres adhérents calculée au prorata du nombre d'habitants.

Les montants de l’adhésion pour les collectivités adhérentes ont été fixés comme suit : - 80 000 € pour le département ;

- 1 € par habitant pour les communes de plus de 1 000 habitants, avec un plafond de 5 000 € ; - 0,50 € par habitant pour les communes de plus de 500 habitants et de moins de 1 000 habitants ;

- 0,30 € par habitant pour les communes de moins de 500 habitants, avec un plancher de 50 € ; - Pour les EPCI à fiscalité propre : une cotisation forfaitaire de 1 500 € pour les EPCI de moins de 5 000 habitants et de 2 000€ pour les EPCI de plus de 5 000 habitants ;

- 0,50 € par habitant pour les autres EPCI de plus de 500 habitants, avec un plafond de 1 000 € ; - 0,30 € par habitant pour les autres EPCI de moins de 500 habitants ;

Le Département, par ailleurs, a décidé d’accorder la gratuité des équivalents temps plein (ETP) mis à disposition dans la limite de 90 000€.

Enfin, les prestations fournies par l’ATD seront facturées à l'heure pour l'intervention des ingénieurs et des techniciens (AMO AEP-Assainissement, négociation DSP, VRD, ouvrages d’art et bâtiment) et à l'ouvrage pour la surveillance des ouvrages d'art.

Les tarifs actuellement envisagés ont été fixés aux montants suivants :

- 59 € H.T pour un agent de CAT A,

- 48 € H.T pour un agent de CAT B.

- 130 € H.T par ouvrage d’art

La présente demande d’adhésion est justifiée par la volonté de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie juridique et administrative dans les domaines de la voirie et/ou du bâtiment et/ou de l’eau et de l’assainissement qui permettra à la collectivité de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE les statuts joints en annexe

DECIDE d’adhérer à l’Agence Technique Départementale de l’Aude

DESIGNE le Maire pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de l’ATD

AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents

concrétisant cette décision.

8/ Mission d’accompagnement du SYADEN portant sur la mise en place du programme n°2 de l’école primaire.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine communal. Il précise que le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) met à disposition et finance en intégralité cette assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :

- L’efficacité énergétique des bâtiments publics afin de contribuer à réduire les charges énergétiques toujours plus lourdes qui pèsent sur les budgets contraints des collectivités et établissements publics ;

- La substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone ;

A la suite à l’obtention du rapport d’étude énergétique de l’école primaire de Bizanet réalisé par le bureau d’études NR+Conseil, et après réflexion sur les différents scénarios exposés, la commune souhaite mettre en œuvre le programme de travaux n°2.6

Ainsi le SYADEN propose à la commune un accompagnement personnalisé pour la concrétisation de ces travaux.

Les objectifs principaux sont les suivants :

- l’assistance technique, administrative, juridique et financière du projet de rénovation énergétique global ;

- le conseil lors des suivis de la réalisation de l’ouvrage ainsi que son exploitation ; - l’obtention des aides sollicitées ;

- la promotion des résultats obtenus en partenariat avec la commune.

L’objectif de cet accompagnement personnalisé est donc de pouvoir planifier, budgéter et mener à bien la réalisation des travaux de rénovation énergétique suivant un programme d’actions déterminé grâce à l’audit énergétique du bâtiment spécifié dans la présente délibération.

La collectivité doit notamment s’engager à fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de missionner le SYADEN pour réaliser cet accompagnement personnalisé de l’école primaire de Bizanet ;

DÉCIDE de mettre en œuvre le programme de travaux n°2 ;

AUTORISE le SYADEN à voir et traiter les données issues dans le cadre cette mission ; DÉSIGNE Monsieur le Maire en qualité de référent de la commune pour le suivi du projet ; AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte ou toute mesure se rattachant à cette décision notamment les demandes de subvention relatives aux travaux d’amélioration énergétique de l’école primaire de Bizanet avec le SYADEN.

9/ Demande de subvention exceptionnelle de l’association l’Amicale Laïque. VU la lettre de mesdames la présidente et la trésorière en date du 6 septembre 2021 relative à une demande de subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle pour l’année 2021 aux associations et autres organismes.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer la subvention suivante :

Amicale laïque de Bizanet............................................500 €.

A la demande de M. le Maire, cette subvention sera versée pour moitié le dernier trimestre 2021 et le premier trimestre 2022.

10/ Droit de Préemption Urbain.

- Cession SM / PERRY : pas de droit de préemption de la commune.

- Cession SM / DELARD-BIAU : pas de droit de préemption de la commune.

- Cession SM / VORZILLO-BREBION : pas de droit de préemption de la commune.

- Cession SM / GANDIA : pas de droit de préemption de la commune.

- Cession KHELILICHE / PUECH : pas de droit de préemption de la commune.

- Cession MONIE / BLASZCZACK-THOMASSEY : pas de droit de préemption de la commune.

- Cession SCI ELMADAVON / MOGASY-TARRIUS : pas de droit de préemption de la commune.

11/ Questions diverses.

Maison France Services : Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au réseau France Services qui, il cite : « doit permettre aux concitoyens de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain. Le réseau France Services poursuit trois objectifs : une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques polyvalents ; une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu, physique ou itinérant, des services de l’Etat, des opérateurs, et des collectivités7

territoriales ; une qualité de service renforcée avec la mise en place d’un plan de formation d’agents polyvalents et la définition d’un panier de services homogène dans l’ensemble du réseau France Service ».

Fête locale 2022 : Une entrevue est à prévoir avec le comité des fêtes.

Remise des chocolats : en remplacement du traditionnel repas des aînés, une boîte de chocolats sera remise à nos aînés. Le CCAS définira les modalités, notamment l’âge minimum.

Gel 2021 : à la suite des épisodes de gel qui ont eu lieu cette année, Monsieur le Maire propose de diminuer en 2022 la Taxe Foncière sur le Non Bati.

Réfection de la toiture de l’Eglise : des devis ont été demandés aux maçons locaux. La Commune est dans l’attente de leur réception.

Courrier du SDIS 11 : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier provenant du SDIS 11. Le président remercie les élus et les agents municipaux pour l’accueil lors des feux de Bizanet qui se sont déroulés les 16 et 17 août.

Panneau Pocket : Agnès HERNANDEZ propose à l’assemblée que la commune crée un compte « permanence » géré par le Maire et les adjoints pour que l’information puisse être mise en ligne par l’élu de permanence. L’assemblée est favorable à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 55.