Procès Verbal - Proces verbal du 07.09.2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 07.09.2023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 07.09.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,

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C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 septembre 2023

* * * * *

Présents : Mesdames AGASSE-VOYAU Armelle, MARAIS Corinne, AUGE Gisèle, LOPEZ Véronique, THIVEYRAT Karine, Messieurs HERNANDEZ Joël, BERTELLI Gilles, LASO Gabriel, CADOSCH Michel, ROUCH Claude, Michel VACHER, JEAN Patrice.

Absents : BADENES Sophie (procuration à AUGE Gisèle) CORNELOUP Aurore, (VOYAU-AGASSE Armelle), JAILE Aurore (procuration à LASO Gabriel), HIEBER Valérie, AUBLANC Anne-Laure, BOURGES

La séance du Conseil Municipal du 07 septembre 2023 est ouverte à 19h00 par Monsieur le Maire.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Madame Karine THIVEYRAT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 05 juillet 2023 :

Vote => Unanimité

1°) : Compte Rendu des décisions du Maire :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 juin 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 06 juillet 2023.

 DECISION 2023/07/09 du 12 juillet 2023 :

Dans le cadre de la fête locale, le samedi 29 juillet 2023, contrat de spectacle avec VVF entertainment pour le show Mister et Lady.

Le montant de la prestation s’élève à 2.600 € GUSO compris. La commune prend à sa charge la SACEM.

 DECISION 2023/07/10 du 12 juillet 2023 :

Dans le cadre de la fête locale, le samedi 29 juillet 2023, contrat de spectacle avec le groupe musical SANKARA.. Le montant de la prestation s’élève à 2.600 € GUSO compris. La commune prend à sa charge la SACEM. 2

02 ) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En effet, les statuts de la fonction publique territoriale prévoient l’avancement de grade pour ses agents.

Ainsi, Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il a proposé et inscrit au tableau d’avancement, pour l’année 2023, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions nécessaires pour bénéficier d’un tel avancement.

Vu les délibérations n° 2007-50 en date du 26 Juin 2007 et n° 2014-19-2 du 28 Avril 2014, fixant le taux relatif à la procédure d’avancement de grade à 100 %, pour tous les grades de la Collectivité,

Vu l’arrêté municipal 2021-31 en date du 09 août 2021 portant sur les Lignes Directrices de Gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, permanent, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : Technique

Cadre d’emploi : des adjoints techniques territoriaux

Grade : Adjoint technique principal de 1ère classe

Nombre de poste créé : 1

Durée hebdomadaire de travail : Temps complet

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au Budget 2023.

ll est demandé à l’Assemblée de bien vouloir en délibérer et de se prononcer sur ce dossier.

Vote => Unanimité

03°) Décision Modificative n°1 du Budget 2023

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à quelques ajustements sur le Budget M14 de l’exercice en cours, et de prendre la décision modificative suivante :

Article 2188 opération n° 106 « Salle Polyvalente » : + 3.860 € pour le rééquipement de la cuisine de la Salle Polyvalente suite à un vol.

Article 2158 opération n° 94 « Bibliothèque » : + 1.404 € pour la mise en place d’une clôture.3

Article 2188 opération n° 64 « Ecole » : + 14.800 € pour l’installation de climatisation dans des salles de classe et dortoir.

Article 21538 opération n° 85 « aménagement du stade » : + 4.066 € pour l’éclairage

Article 2313 opération n° 92 « Poste » : + 10.350 € pour la réalisation d’une étude acoustique et la mise en place de panneaux acoustiques dans les deux salles du RDC de la poste

Article 2313 Opération n° 130 « Bâtiment Scolaire » : - 34.480 €.

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur la question.

Vote => Unanimité

04°) OCTROI DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION PICOLO STUDIO

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Budget Communal prévoit à l’article 6574 la somme de 30.000 €, permettant de subventionner les associations au titre de l’exercice 2023.

L’Association Picolo Studio se propose d’organiser le 30 septembre 2023 à 19 heures au jardin public ou à la salle des fêtes en cas d’intempérie, la première scène ouverte. Il s’agit de promouvoir des artistes amateurs, chanteurs et musiciens qui se produiraient sur scène soit en solo ou avec un groupe de musiciens. Le Football Club Saint Nazairois assurera la buvette et la petite restauration.

Pour l’organisation de cette manifestation, il est proposé d’octroyer la somme de 1.000 € à l’Association Picolo Studio.

Une provision d’un montant de 5.120 € ayant été votée, la subvention attribuée sera imputée sur cette provision.

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur la question.

Vote => Unanimité

05°) Convention de partenariat avec L’association l’Histoire en Spectacles pour la réalisation d’un film

L’association l’Histoire en Spectacles a décidé de mettre en scène l’histoire tourmentée, le long chemin, qui a conduit notre pays et notre République à la laïcité.

« Laïcité = Liberté » tel est le titre de la pièce qu’elle a présenté à plus de 150 reprises depuis sa création en 2014.

Devant le succès remporté, Le corps enseignant, les élus, les associations d’éducation populaire ont regretté de ne pas pouvoir en disposer « à demeure » pour promouvoir plus fortement cette valeur fondamentale de notre République.

L’idée a donc germé de réaliser un film de fiction historique mettant en scène cette valeur fondamentale de notre République : la laïcité.

Le titre de ce film sera « Penser par soi-même ».

L’association l’Histoire en Spectacles s’est rapprochée de nous afin de savoir si la Commune ne4

pourrait pas devenir partenaire de l’opération. Ainsi, elle apporterait une contribution financière correspondant à une partie du financement du film pour un montant de 1 000 €.

En contrepartie, l’association l’Histoire en Spectacles s’engage à :

- Faire apparaître le logo de la Mairie dans la plaquette de présentation du film,

- Organiser deux projections* du film dans la Commune le même jour, en présence du réalisateur :

* une auprès du public jeunesse,

* une auprès du grand-public.

- A rembourser en totalité la Commune si, pour une raison financière ou autre, le tournage du film ne se faisait pas.

A un moment où ici ou là, nous pouvons constater que le principe de laïcité est remis en cause par la montée du communautarisme et des intolérances religieuses, il parait important d’apporter notre soutien à ce genre d’initiative.

Aussi, il est proposé de devenir partenaire de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat proposée.

Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir en délibérer et de se prononcer sur ce dossier.

Vote => Unanimité

06°) Avenant « Sécurisation BT Avenue de la République sur poste COOPERATIVE » - Dossier SYADEN n° 21-GNLT-073

Il est rappelé à l’Assemblée les termes de la délibération n° 2022-24 du 21/06/2022 par laquelle notre Commune s’engageait dans la réalisation des travaux de « Sécurisation BT Avenue de la République sur poste COOPERATIVE » et autorisait Monsieur le Maire à signer la convention relative à ces travaux avec le SYADEN.

Il s’avère que des contraintes techniques ont engendré des coûts supplémentaires à ceux initialement prévus. C’est pourquoi il convient aujourd’hui de délibérer afin de réajuster les montants indiqués sur la délibération n° 2022-24 du 21/06/2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à l’annexe financière qui nous lie au SYADEN.

A - Pour information, le SYADEN règlera pour cette opération :

Eclairage Public ........................................... 18.000 € TTC au lieu de 12.720 € TTC

La Commune doit donc approuver l’avenant à l’annexe financière de la convention de mandat signée le 21/06/2022, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 Juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations relatives à l’éclairage public (EP).

B - Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :

Eclairage public .................................. 18.000 € TTC

Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 9.000 € au lieu de 6.360 € versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.

Vote => Unanimité 5

07°) Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie

La société HIVORY a pour activité le déploiement, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures passives de réseaux de télécommunications. Elle bénéficie d’un savoir particulier dans la commercialisation aux Opérateurs de services d’accueil de dispositifs antennaires et la gestion des interfaces opérationnelles avec les Opérateurs.

Pour les besoins de son activité, la société HIVORY souhaite implanter un relais de radiocommunication sur une parcelle situé dans les emprises d’un terrain référencé au cadastre Section BA Numéro 32, propriété de la commune et situé Route du Somail (11120).

Ainsi, la commune donnerait en location à la société HIVORY une partie de cette parcelle, soit environ 160 m².

Cet emplacement est destiné à accueillir des installations d’opérateurs de communications électroniques et composées des équipements techniques suivants :

- Un pylône sur lequel des espaces sont réservés en vue de la fixation de divers dispositifs d’antennes d’émission-réception et faisceaux hertziens à savoir : Antennes, faisceaux hertziens, boitiers et coffrets pylône supportant divers dispositifs d’antennes d’émission-réception et faisceaux hertziens

- Un local technique et / ou des armoires techniques (et le cas échéant des dispositifs de climatisation), protégé par une clôture grillagée de 2 mètres de hauteur.

Le montant du loyer serait fixé à un montant forfaitaire annuel de 4.000 € HT.

Une convention de bail d’une durée initiale de 12 ans puis reconduite tacitement par périodes successives de 6 ans règlera les obligations respectives de la commune et de la société HIVORY.

Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir en délibérer et d’autoriser le Maire à signer la convention proposée.

Vote => Majorité. Madame Armelle VOYAU-AGASSE s’abstenant.

08°) Création d’une liaison modes actifs : approbation du programme

Plusieurs pôles d’intérêts, générateurs de déplacements quotidiens, sont présents

sur la Commune ainsi que sur les Communes voisines (commerces, services, collège,

...). L’activité touristique est importante, par la présence du Canal du Midi sur le Hameau

du Somail. Face au manque d’aménagements adaptés, et malgré des distances courtes,

les déplacements des modes actifs, que sont les piétons et les cyclistes, ne sont pas

encouragés et sont réalisés aujourd’hui sur des infrastructures routières dédiées

uniquement aux voitures, malgré quelques liaisons piétonnes sur le cœur de village.

La Commune cherche donc à favoriser les alternatives à la voiture pour les

déplacements vers le Hameau du Somail et les Communes périphériques dont Saint

Marcel d’Aude.

Dans le cadre du plan global de déplacement, et du schéma directeur cyclable,

menés par la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, la Commune de Saint

Nazaire d’Aude souhaite étudier la faisabilité technique d’une voie verte, pour relier d’une

part le collège et d’autre part le Canal du Midi.Secteur 3

PA

Secteur 2.2

Secteur |

Secteur 2.1

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La Commune de Saint Nazaire d’Aude a mandaté l’Agence Technique

Départementale de l'Aude pour réaliser un programme de réalisation.

Il s’agit de propositions. Il appartiendra au Maître d’œuvre retenu pour

l’aménagement, de proposer une série d’aménagements répondant aux objectifs du

programme. Ses propositions ne devront pas forcément suivre les préconisations

détaillées ci- dessous.

1- État des lieux

Chemin du Vieux Moulin d’Empare :

● Chemin à double sens de largeur variable,

● Sur l’ensemble du secteur, aucun aménagement spécifique ne permet de

sécuriser les déplacements des modes actifs, seul un piétonnier existe pour relier

la Commune de Saint Marcel.

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Chemin de Mandosse, Rue Paul Riquet, le Somail

● Présence d’un trottoir Chemin de Mandosse sur environ 240 ml, aucun autre aménagement

ne permet de sécuriser les déplacements des modes actifs.

RD 607 :

● Aucun aménagement spécifique ne permet de sécuriser les déplacements des modes actifs

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2- Objectifs d’aménagement

Les objectifs généraux recherchés dans le cadre de cette opération sont :

 Assurer un cheminement sûr, lisible et accessible pour les modes actifs ;

 Aménager une zone de rencontre pour connecter le village de Saint-

Nazaire d’Aude à la voie verte ;

 Créer une voie verte ;

 Limiter la circulation aux modes actifs, en intégrant du mobilier, tout en

permettant l’accès aux riverains et aux engins agricoles ;

 Gérer les traversées avec les rues adjacentes ;

 Etablir des zones 30 et de rencontre,

 Jalonner et identifier l’itinéraire par de la signalisation,

 Mettre en place des parkings vélos.

 Apaiser et maîtriser les vitesses ;

 Réduire l’impact de l’ouvrage sur le bruit ;

 Limiter l’impact du projet sur l’environnement, tant en phase chantier que

tout au long de sa durée de vie (bruit, matériaux, imperméabilisation des sols

et gestion des eaux de ruissellement, etc.)

3- Propositions d’aménagements

Secteur 1 : Centr e Villag e-Collèg e par le Chemin du Vieux Moulin d’Empare

Afin de répondre aux différents objectifs définis dans le programme, il est proposé de :

o Aménager une voie verte en site propre ; Largeur minimum 3,00 m ;

o Gérer les traversées avec les routes adjacentes et les accès riverains ;

o Créer une bande paysagère entre la future voie verte et la chaussée : Largeur minimum 1,00 m ;

o Créer un alignement de plantations : Largeur minimum 2.00 m ;

Le projet nécessitera des acquisitions foncières, ainsi qu’une coordination avec le projet du Grand Narbonne de création de la ZAC du Mourastel sur la Commune de Saint Marcel. Etat initial Etat Projeté

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Secteur 2.1 : Collège-Hameau du Somail

Afin de répondre aux différents objectifs, il est proposé de :

o Aménager la traversée sécurisée au droit du giratoire ; Te 01 CIE TUE

DL 1

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o Aménager une voie verte en site propre : largeur minimum 3,00 m ;

o Aménager un espace vert, avec plantations d’arbres pour séparer la chaussée de la voie verte largeur minimum 2.00 m ;

o En zone agglomérée, quand nous n’avons pas l’emprise nécessaire à la création d’une voie en site propre, réglementer en zone 30 ;

o Aménager un trottoir ;

o Créer du stationnement longitudinal ;

o Recalibrer la chaussée.

Secteur 2.2 : Collège –Somail par le le long de la RD 607

Afin de répondre aux différents objectifs, il est proposé de :

o Aménager une voie verte en site propre, largeur minimum 3,00 ;

o Aménager un espace vert, avec plantations d’arbres en conservant le fossé actuel largeur minimum 2.00 m ;

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Secteur 3 : Au Somail

.

Afin de répondre aux différents objectifs, il est proposé de réglementer en zone 30 et zone de rencontre. ea AR AT AU TOTAL SECTEUR 1 SECTEUR 2.1 SECTEUR 22 SECTEUR 3 Linéaire total du projet (ml) 3 100 1350 1150 600 PRIX PRIX PRIX (als) 1 DETAIL DES PRESTATIONS A REALISER TOTAL SECTEUR 1 SECTEUR 2.1 SECTEUR 2.2 SECTEUR 3 (€ HT) (AL (AL (€ HT) (€ HT) Etudes préalables, étude maîtrise ETUDES d | topographie, etc. 135 880€ 56 040 € 46 320 € 32 520 € 1000 € Aménagement de l'espace public 990 000 € 405 000 € 345 000 € 240 000 € - € Signalisation horizontale et verticale 13 000 € 2 000 € 3 000 € 3 000 € 5 000 € TRAVAUX LIES À Mobilier urbain ? (banc, potelets et/ou | L'ESPACE PUBLIC barrières) 10 000 € 5000 € 2 000 € 3 000 € € Aménagement paysager ? (plantations . bres etlou création d' vers) 116 000€ 55 000 € 36 000 € 25 000 € € TOTAL PROJET HT PACE: 523 040 € CkyKyI LS CIRE ILS 12 4- Estimation Financière : Il est demandé d’approuver le programme de création d’une liaison modes actifs entre le centre village et le Hameau du Somail et d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer une consultation pour désigner le maître d’œuvre de cette opération. ll est demandé à l’Assemblée de bien vouloir en délibérer et de se prononcer sur ce dossier. Vote = Unanimité SEANCE LEVEE A 20H10