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Déliberation - 2024 061 DE 1 1 1
Arrêté - A2025 058
Déliberation - 2024 046 DE 1 1 1
Déliberation - 2024 058 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 058 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_058
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
20 JUIN 2024
Date de la convocation : 14/06/2024 Date d’affichage : 14/06/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 25
Représentés régulièrement convoqués : 5
Absents : 3
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Michel PHILIPPE,Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ,Mme Isabelle SAINT BONNET pouvoir à M Philippe COUVREUR
Secrétaire de séance : M Jérôme ROBERT
19 - OBJET : ENFANCE EDUCATION JEUNESSE – ACTIVITES PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, RESTAURATION ET ETUDES SURVEILLEES – REVISION DE LA TARIFICATION - ADOPTION
Rapporteur : Melanie VAUCHEL au nom du Conseil de la Municipalité
2024_058
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’avis de la commission concernée Vivre Ensemble du 11 juin 2024,
Considérant la nécessité de corriger la grille tarifaire qui incluait une erreur matérielle, indiquant 2022 au lieu
de 2023, au regard de la remarque formulée par le Trésorier,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE cet éclaircissement sur la périodicité à prendre en compte pour la tarification faite aux familles. VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_058
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PJ : délibération et grilles tarifaires validées lors du Conseil Municipal du 8 juin 2023
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3 absents : Yannick OLIVERI-DUPUIS, Nicole BERCES et Frédéric ABRAHAM.
Marie-Françoise GUGUIN, Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES, Gildas QUÉRÉ et Lionel ANSELMO s'abstiennent de voter.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 4
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr