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Déliberation - tampon tdt 2025 041
Arrêté - A2025 041
Déliberation - 2024 041 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 041 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_041
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
20 JUIN 2024
Date de la convocation : 14/06/2024 Date d’affichage : 14/06/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 25
Représentés régulièrement convoqués : 5
Absents : 3
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Michel PHILIPPE,Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ,Mme Isabelle SAINT BONNET pouvoir à M Philippe COUVREUR
Secrétaire de séance : M Jérôme ROBERT
2 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – ADOPTION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2024_041
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant l’avis de la Commission des Finances,
Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal de la Ville,
Considérant la concordance du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal de la Ville,
Après en avoir délibéré, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_041
DECIDE d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal de la Ville.
__________________
PJ : compte de gestion 2023 du budget principal de la Ville.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
3 absents : Yannick OLIVERI-DUPUIS, Nicole BERCES et Frédéric ABRAHAM.
Philippe COUVREUR et Isabelle SAINT BONNET s'abstiennent de voter.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 2
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr