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Arrêté - A2025 060
Déliberation - 2026 060
Déliberation - 2024 046 DE 1 1 1
Déliberation - 2024 060 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_060
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
20 JUIN 2024
Date de la convocation : 14/06/2024 Date d’affichage : 14/06/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 25
Représentés régulièrement convoqués : 5
Absents : 3
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Michel PHILIPPE,Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ,Mme Isabelle SAINT BONNET pouvoir à M Philippe COUVREUR
Secrétaire de séance : M Jérôme ROBERT
21 - OBJET : EDUCATION - SPORTS – INITIATION AQUATIQUE DES ENFANTS SCOLARISÉS EN ÉLÉMENTAIRE – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE/LE HOULME POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025– AUTORISATION
Rapporteur : Patricia RENAULT au nom du Conseil de la Municipalité
2024_060
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire n°2011-090 de l’Éducation Nationale,
Vu l’avis de la commission concernée,
Considérant qu’il est pertinent d’assurer la continuité du « Savoir Nager » des écoliers en élémentaire,
Après en avoir délibéré, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_060
DÉCIDE :
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la piscine intercommunale de Notre-Dame de Bondeville/Le Houlme et la Ville de Bois-Guillaume pour l’initiation aquatique des enfants scolarisés en élémentaire durant l’année scolaire 2024-2025,
D’AUTORISER Le Maire, ou son représentant, à prendre les décisions nécessaires qui seront la suite ou la conséquence de la présente délibération pour les années scolaires suivantes,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
3 absents : Yannick OLIVERI-DUPUIS, Nicole BERCES et Frédéric ABRAHAM.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr