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Déliberation - D 77 02.2018 Tarification DES Emplacements Pour la Fete Agricole du Brusc
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Lo|
Envoyé en préfecture le 28/02/2018
DEPARTEMENT
Reçu
en
préfecture]
0201
”:
DES
EE
7
Tr
ALPES
MARITIMES
ID : 006-210600383-20180222-2018_02_4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°77/2018
Conseillers
en
exercice :
23
OBJET
:
TARIFICATION
DES
EMPLACEMENTS
POUR
LA
FETE
Présents:
15
AGRICOLE
DU
BRUSC
Excusés
:
8
Pouvoirs :
7
Votants
:
22
SÉANCE
DU
22
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
22
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
14
février
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Jean-Marie
BELLONE,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Colette
ZALMA,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Christine
VAUTRIN
qui
a donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA,
Olivia
LEVINGSTON,
Virginie
CHABERT
qui
a donné
pouvoir
à
Christian
FARALDI,
Théodore
PAPPALO
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-François
PIOVESANA,
Nathalie
d'ESQUERMES
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
MILLO.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Madame
Martine
LIPUMA,
Adjointe
aux
Affaires
Culturelles,
rapporteur,
rappelle
que
la
Fête
Agricole
et
Pastorale
de
Notre
Dame
du
Brusc
se tiendra
cette
année
le dimanche
15 avril.
Un
groupe
de
travail
composé
d'élus
et de
représentants
du
monde
agricole
s'est
formé
pour
cette
édition
2018.
Il'est
ici
rappelé
que
depuis
de
très
nombreuses
années,
les
exposants
bénéficient
d'un
emplacement
gratuit.
Afin
de
maintenir
cette
belle
fête
et
compte-tenu
du
coût
des
animations
proposées
et
prises
en
charge
par
la
Commune,
Madame
Martine
LIPUMA
propose
d'instaurer
un
tarif de
25€
par
emplacement.
Elle
propose
toutefois
de
maintenir
la
gratuité
de
l'emplacement
pour
les
associations
de
la
Commune
et
les
prestataires
qui
contribuent
à
l'animation
de
cette
fête.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
tarif
ci-dessus
proposé
et
maintenir
la
gratuité
pour
les
associations
de
la
Commune
et
les
prestataires
contribuant
à
l'animation
de
la fête.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
l'Adjointe,
Rapporteur,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
tarif
ci-dessus
proposé
et
MAINTIENT
la
gratuité
pour
les
associations
de
la
Commune
et
les
prestataires
contribuant
à
l'animation
de
la fête.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
-
| MAR,
?{1h
Et
la délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
2 8 FEV.
2018