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Déliberation - D 07 03 2023 Modification de la Tarification DES Emplacement S Pour la Fete Agricole du Brusc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 07 03 2023 Modification de la Tarification DES Emplacement S Pour la Fete Agricole du Brusc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 15/03/2023
DES Reçu en préfecture le 15/03/2023
ALPES MARITIMES EXTRAIT DUR, in ER DU CONSEIL 1D : 006-210600383-20230309-07_03 2023-DE
DELIBERATION n°07/2023
OBJET : MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES Concile en exercice: L EMPLACEMENTS POUR LA FETE AGRICOLE DU BRUSC en $
Pouvoirs : 6
Votants : 25
SÉANCE DU 9 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 9 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le trois mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ Lydie CHRETIENNOT Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN, Joëlle BOUHELIER, Daniel DIB, Eric ROMAN, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Laurence MARGAILLAN a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Joëlle BOUHELIER a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Daniel DIB a donné pouvoir à Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN a donné pouvoir à Jeannot MANCINI, Caroline RICORD a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Chantal NIOT a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Madame Martine LIPUMA, Adjointe aux Affaires Culturelles, rapporteur, rappelle que la Fête Agricole et Pastorale de Notre Dame du Brusc se tiendra cette année le dimanche 14 mai 2023.
Par délibération n°77/2018 en date du 22 février 2018, le conseil municipal a instauré un tarif de 25 € par emplacement.
Afin de maintenir cette belle fête et compte-tenu du coût des animations proposées et prises en charge par la Commune, Madame Martine LIPUMA propose d'augmenter le tarif à 30€ par emplacement.
Elle propose toutefois de maintenir la gratuité de l'emplacement pour les associations de la Commune et les organismes publics qui contribuent à l'animation de cette fête.
Le Conseil Municipal, l'exposé de l'Adjointe aux Affaires Culturelles, Rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE le tarif ci-dessus proposé et maintenir la gratuité pour les associations de la Commune et les organismes publics contribuant à l'animation de la fête.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, le Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 16 MAR 2023
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le, MR 2073 MAR &J