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Déliberation - D 14 03 2025 Modification de la Tarification DES Emplacements Pour la Fete Agricole du Brusc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 14 03 2025 Modification de la Tarification DES Emplacements Pour la Fete Agricole du Brusc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATON no14/2025 Conseillers en exercice :
Présents :
g : MODIFICATIONDE LA TARIFICATION DES Excusés :
EMPLACEMENTS POUR LA FETE AGRICOLE DU Pouvoirs: BRUSC Votants:
27
20
7
2
22
SÉANCE DU 5 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi cinq mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le vingt-sept février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,
en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre
BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER,
Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN,
Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers
Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Sylvie DAVILLER, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Daniel DIB, Bruno
DEPOORTERE, Stéphane GARAVAGNO, Emilie GAGLIOLO.
PROCURATIONS : Jean-Marie ROUAN a donné pouvoir à Christian GORACCI,
Sylvie DAVILLER a donné procuration à Olivia LEVINGSTON
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Madame Martine LIPUMA, Adjointe aux Affaires Culturelles, rapporteur, rappelle que la Fête Agricole et
Pastorale de Notre Dame du Brusc se tiendra cette année le dimanche 4 mai 2025.
Afin de maintenir cette belle fête et compte-tenu du coût des animations et des frais croissants de sécurité
pris en charge par la Commune, Madame Martine LIPUMA propose d'augmenter le tarif de l'emplacement
à 40 € au lieu de 30 € actuellement.
Elle propose toutefois de maintenir la gratuité de l'emplacement pour les associations de la Commune et
les organismes publics qui contribuent à l'animation de cette fête.
Il est demandé au Conseil municipal
D'APPROUVER le tarif ci-dessus de 40 € par emplacement et maintenir la gratuité pour les associations
de la Commune et les organismes publics contribuant à l'animation de la fête.
Le Conseil Municipal, l'exposé de l'Adjointe aux Affaires Culturelles, rapporteur, entendu, et après en
avoir délibéré :
APPROUVE le tarif ci-dessus de 40 € par emplacement et maintenir la gratuité pour les associations de
la Commune et les organismes publics contribuant à l'animation de la fête.
Adopté à runanimiM
Certifié exécutoire,
ELe,seCfoturmeeaSIitIées de puY1Fimy7aété
SEtoIua:pérIe:bfeécratutiroenIeexp!îdi méeà21a0,5
LeMajreinfomequelaprésentedMiMrationpeutfairer'objetd'unrecourspoûexcèsdepouvoir, devantle Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de rEtat.
AR Prefecture
006-210600383-20250305-D14_02_2025-DE
Reçu le 14/03/2025