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Déliberation - D 77 12.2014 Tarification DES Cases Columbarium Cimetiere de SAN Bastian
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°77/2014 Présents : 19
OBJET : TARIFICATION DES CASES COLUMBARIUM Excusés : 4 CIMETIERE DE SAN BASTIAN Pouvoirs : 3
Votants : 22
SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le mercredi 10 décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 3 décembre 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Pierre BRANCATO, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Anne FONTANEZ- PEDERSEN qui a donné pouvoir à Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA qui a donné pouvoir à Annie BARBIER, Christian FARALDI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certains enfeus sis à l’entrée du Cimetière de San Bastian, ont été rétrocédés à la Commune. Actuellement, la Commune dispose donc de trois enfeus vides.
Ces dernières années, la demande des familles pour les enfeus a diminué, tandis que celle pour les cases de columbarium ne cesse d’augmenter.
Pour répondre à cette demande, des travaux ont été engagés pour transformer les trois enfeus disponibles en cases de columbarium. Chaque case peut contenir jusqu’à 10 urnes cinéraires.
Pour des questions d’harmonisation visuelle, il est nécessaire de fixer quelques conditions à respecter :
• Les inscriptions sur les plaques de granit devront être gravées et seulement de couleur dorée,
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
FIXE la tarification de ces nouvelles cases de columbarium comme suit :
Implantation 15 ans 30 ans
Rangée supérieure 500 € 1000 €
Rangée médiane 550 € 1100 €
Rangée inférieure 600 € 1200 €
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le