Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 166 020725

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 166 020725

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 168 020725

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 165 020725

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 164 020725

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 165 020725

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 168 020725

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 167 020725

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 167 020725

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 147 130625

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 147 130625

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 166 020725 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 166 020725)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Humanitaire, PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2025-166

PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025Sommaire

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des

solidarités /

69-2025-01-08-00032 - SAP 448612754 CLEAUD R015 (2 pages) Page 3

69-2025-01-13-00050 - SAP 924739741 KOUTNOUYAN R018 (2 pages) Page 6

69-2025-01-08-00031 - SAP 934624131 JULLIEN R014 (2 pages) Page 9

69-2025-01-13-00051 - SAP 953372802 LE GOUILL R019 (2 pages) Page 12

69-2025-01-07-00021 - SAP 982069452 SALEM R012 (2 pages) Page 15

269_DDETS_Direction départementale de

l'emploi du travail et des solidarités

69-2025-01-08-00032

SAP 448612754 CLEAUD R015

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-08-00032 - SAP 448612754 CLEAUD R015 3Arrêté Préfectoral

n° DDETS69_SAP_2025_01_08_015

Récépissé de Déclaration

d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré

sous le n° SAP_ 448612754 / SIREN_ 448612754

LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Multiservices decinois représentée par M. CLEAUD Philippe en qualité de dirigeant(e), domiciliée 35 rue Antoine Lumiere 69150 Decines- Charpieu , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 21/10/2024;

SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;

A R R E T E :

Article 1er : L’entreprise Multiservices decinois domiciliée 35 rue Antoine Lumiere 69150 Decines-Charpieu, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP, sous le numéro SAP_ 448612754 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21/10/2024

Article 3 : L’entreprise Multiservices decinois est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)

• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)

DDETS du Rhône

8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-08-00032 - SAP 448612754 CLEAUD R015 4Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Villeurbanne, le 08/01/2025

Pour la Préfète,

Par délégation,

La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle

Mathilde ARNOULT

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;

- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

DDETS du Rhône

8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-08-00032 - SAP 448612754 CLEAUD R015 569_DDETS_Direction départementale de

l'emploi du travail et des solidarités

69-2025-01-13-00050

SAP 924739741 KOUTNOUYAN R018

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-13-00050 - SAP 924739741 KOUTNOUYAN R018 6Arrêté Préfectoral

n° DDETS69_SAP_2025_01_13_018

Récépissé de Déclaration

d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré

sous le n° SAP_ 924739741 / SIREN_ 924739741

LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise représentée par M. KOUTNOUYAN Rémy en qualité de dirigeant(e), domiciliée 6 rue Constantine 69001 Lyon , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 09/11/2024;

SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;

A R R E T E :

Article 1er : L’entreprise KOUTNOUYAN Rémy domiciliée 6 rue Constantine 69001 Lyon, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232- 16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP, sous le numéro SAP_924739741, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 09/11/2024

Article 3 : L’entreprise KOUTNOUYAN Rémy est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)

DDETS du Rhône

8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-13-00050 - SAP 924739741 KOUTNOUYAN R018 7Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Villeurbanne, le 13/01/2025

Pour la Préfète,

Par délégation,

La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle

Mathilde ARNOULT

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;

- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

DDETS du Rhône

8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-13-00050 - SAP 924739741 KOUTNOUYAN R018 869_DDETS_Direction départementale de

l'emploi du travail et des solidarités

69-2025-01-08-00031

SAP 934624131 JULLIEN R014

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-08-00031 - SAP 934624131 JULLIEN R014 9Arrêté Préfectoral

n° DDETS69_SAP_2025_01_08_014

Récépissé de Déclaration

d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré

sous le n° SAP_ 934624131 / SIREN_ 934624131

LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise TSARA NETTOYAGE représentée par Mme JULLIEN Mandimbison en qualité de dirigeant(e), domiciliée 20 TRAVERSE DU LAVOIR 69470 RANCHAL , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 05/11/2024;

SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;

A R R E T E :

Article 1er : L’entreprise TSARA NETTOYAGE domiciliée 20 TRAVERSE DU LAVOIR 69470 RANCHAL, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP, sous le numéro SAP_ 934624131 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 05/11/2024

Article 3 : L’entreprise TSARA NETTOYAGE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)

• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)

DDETS du Rhône

8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-08-00031 - SAP 934624131 JULLIEN R014 10Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Villeurbanne, le 08/01/2025

Pour la Préfète,

Par délégation,

La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle

Mathilde ARNOULT

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;

- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

DDETS du Rhône

8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-08-00031 - SAP 934624131 JULLIEN R014 1169_DDETS_Direction départementale de

l'emploi du travail et des solidarités

69-2025-01-13-00051

SAP 953372802 LE GOUILL R019

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-13-00051 - SAP 953372802 LE GOUILL R019 12Arrêté Préfectoral

n° DDETS69_SAP_2025_01_13_019

Récépissé de Déclaration

d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré

sous le n° SAP_ 953372802 / SIREN_ 953372802

LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise représentée par M. LE GOUILL Amaury en qualité de dirigeant(e), domiciliée 20 Rue Paul Langevin 69520 Grigny , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 02/01/2025;

SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;

A R R E T E :

Article 1er : L’entreprise LE GOUILL Amaury domiciliée 20 Rue Paul Langevin 69520 Grigny, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232- 16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP, sous le numéro SAP_953372802, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 02/01/2025

Article 3 : L’entreprise LE GOUILL Amaury est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)

• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)

DDETS du Rhône

8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-13-00051 - SAP 953372802 LE GOUILL R019 13Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Villeurbanne, le 13/01/2025

Pour la Préfète,

Par délégation,

La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle

Mathilde ARNOULT

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;

- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

DDETS du Rhône

8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-13-00051 - SAP 953372802 LE GOUILL R019 1469_DDETS_Direction départementale de

l'emploi du travail et des solidarités

69-2025-01-07-00021

SAP 982069452 SALEM R012

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-07-00021 - SAP 982069452 SALEM R012 15Arrêté Préfectoral

n° DDETS69_SAP_2025_01_07_012

Récépissé de Déclaration

d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré

sous le n° SAP_ 982069452 / SIREN_ 982069452

LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise la fée clochette représentée par Mme SALEM Sourour en qualité de dirigeant(e), domiciliée 7 place des palabres 69190 Saint-Fons , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 07/01/2025;

SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;

A R R E T E :

Article 1er : L’entreprise la fée clochette domiciliée 7 place des palabres 69190 Saint-Fons, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232- 16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP, sous le numéro SAP_ 982069452 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.

Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 07/01/2025

Article 3 : L’entreprise la fée clochette est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

DDETS du Rhône

8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-07-00021 - SAP 982069452 SALEM R012 16Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Villeurbanne, le 07/01/2025

Pour la Préfète,

Par délégation,

La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle

Mathilde ARNOULT

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;

- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

DDETS du Rhône

8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-07-00021 - SAP 982069452 SALEM R012 17