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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 167 020725
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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 168 020725
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 038 310124
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 038 310124)
Thèmes du document : Travail et emploi, Animaux, Humanitaire,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-038
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2024-01-30-00006 - DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du
travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims (14 pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-01-30-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_ 2024_01_30_B12
imposant des prescriptions spécifiques à Monsieur FOREST Robert
concernant des travaux de curage d’un cours d’eau lieu dit la côte à
Monsols sur la commune de DEUX-GROSNES (3 pages) Page 18
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-01-29-00016 - Décision de délégation de signature n°24-38 du 29
janvier 2024 pour la direction des affaires médicales des Hospices civils de
Lyon (2 pages) Page 22
69-2024-01-30-00008 - Décision de délégation de signature n°24-44 du 30
janvier 2024 pour la direction des ressources humaines et de la formation
des Hospices civils de Lyon (3 pages) Page 25
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-01-31-00004 - AP du 31 janvier 2024 modifiant l'AP n
69-2022-04-26-0001 fixant la liste des formateurs habilités chiens préfète
BOSSART-TRIGNAT (4 pages) Page 29
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-01-30-00006
DECISION DREETS/T/2024/06 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l’inspection du travail de
la direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités du département du
Rhône, et gestion des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-30-00006 - DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 3 EH
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Frateraité
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
Lyon, le 30/01/2024
DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté du 25 mars 2021, publié au JORF du 28 mars 2021, portant nomination sur l’emploi de directrice
régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes de Madame
Isabelle NOTTER à compter du 1er avril 2021 ;
Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2023-12 du 22 mai 2023 publiée au recueil des
actes administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2023-110 du 25 mai 2023 portant
délégation de signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités à Monsieur Régis GRIMAL, directeur régional adjoint, responsable du
pôle « politique du travail » (pôle T)
Vu l’arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu la décision de la DREETS/T/2021/49 du 28 juin 2021 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
Vu la décision DREETS/T/2023/77 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-30-00006 - DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 4 2/14
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ - Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Charlotte BAUDOUIN - Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Nathalie ROCHE - Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : vacante
- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Monsieur Olivier PRUD’HOMME
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 VACANTE
Section U01S05 LOUIS Joël Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S06 FEYEUX Philippe Inspecteur du travail
Section U01S07 VACANTE
Section U01S08
A l’exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle
69003 LYON (siret :83302268400017)
LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 GOUFFI Schérazade Inspectrice du travail
Section U01S12 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail
Section U01S13 AUGÉ Sabrina Inspectrice du travail
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BA Malick Inspecteur du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 VACANTE
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Section U02S11 BLANC Caroline Inspectrice du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-30-00006 - DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 5 3/14
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 BONNET Jean-Michel Inspecteur du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06 TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre Baizet
Lyon 69009 (56203889300714)
CIMA Anaïs Inspectrice du travail
Section U03S08
A l’exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (56203889300714)
METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Section U03S09 ZONCA Carine Inspectrice du travail
Section U03S10 VACANTE
Section U03S11 COPONAT Marie-Pierre Inspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S03 VACANTE
Section U04S04 ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 VACANTE
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S10 RUAT Sophie Inspectrice du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-30-00006 - DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 6 4/14
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que :*
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
AGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
KILLIAN Julia Inspectrice du travail
Section U05S03
A l’exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l’exception de :
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail Section U05S07 et
ROUSSEAU SAS - 40 Avenue Auguste Wissel,
69250 Neuville-sur-Saône
LERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 SOLTANE Aicha Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 FOURNIER Thomas Inspecteur du travail
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPASTRATIDIS Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS Ian Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 VACANTE
Article 3 :
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-30-00006 - DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 7 RE RE
5/14
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U01S04
(Entreprises de
moins de 50
salariés)
L’inspectrice du travail de la
section U01S02
L’inspectrice du travail de la
section U01S02
Section U01S04
(Entreprises d’au
moins 50 salariés)
L’inspectrice du Travail de la
section U01S11
L’inspectrice du Travail de la
section U01S11
Section U01S04
(Contrôle des
opérations de
bâtiment et génie
civil)
L’inspectrice du travail de la
section U01S02
Section U01S07
(Entreprises de
moins de 50
salariés)
Le Directeur Adjoint du
Travail Inspectant de la
section U01S05
Le Directeur Adjoint du Travail
Inspectant de la section
U01S05
Section U01S07
(Entreprises d’au
moins 50 salariés)
L’inspecteur du travail de la
section U01S12
L’inspecteur du travail de la
section U01S12
Section U01S07
(Contrôle des
opérations de
bâtiment et génie
civil)
Le Directeur Adjoint du
Travail Inspectant de la
section U01S05
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U02S07
L’Inspectrice du travail de la
section U02S03
L’Inspectrice du travail de la
section U02S03
L’Inspectrice du travail de la
section U02S03
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section
U03S10
L’inspectrice du travail de la
section U03S03
L’inspectrice du travail de la
section U03S09
L’inspectrice du travail de la
section U03S03
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-30-00006 - DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 8 6/14
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U04S03
pour les
établissments de
moins de 50
salariés et
chantiers non
soumis à
CSSCT.
L’inspectrice du travail de la
section U04S10
L’inspectrice du travail de la
section U04S10
Section U04S03
pour les
établissments de
50 salariés et
plus et chantiers
soumis à CSSCT
à l’excepetion des
établissements
de l’UES
SYMBIO de
Venissieux
L’inspectrice du travail de la
section U04S09
L’inspectrice du travail de la
section U04S09
Section U04S03
pour les
établissements
de l’UES
SYMBIO
L’inspectrice du travail de la
section U02S01
L’inspectrice du travail de la
section U02S01
L’inspectrice du travail de la
section U02S01
Section U04S07
pour la commune
de SAINT
PRIEST à
l’exception des
activités
extractives
L’inspectrice du travail de la
section U04S06 jusqu’au 31
janvier 2024, puis à compter
du 1er février 2024,
l’inspectrice du travail de la
section U04S01.
L’inspectrice du tr jusqu’au 31
janvier 2024, puis à compter
du 1er février 2024,
l’inspectrice du travail de la
section U04S01.avail de la
section U04S06
L’inspectrice du travail de la
section U04S06 jusqu’au 31
janvier 2024, puis à compter
du 1er février 2024,
l’inspectrice du travail de la
section U04S01.
Section U04S07
pour la commune
de BRON à
l’exception des
activités
extractives
L’inspectrice du travail de la
section U04S02 jusqu’au 31
janvier 2024, puis à compter
du 1er février 2024,
l’inspectrice du travail de la
section U04S01.
L’inspectrice du travail de la
section U04S02 jusqu’au 31
janvier 2024, puis à compter
du 1er février 2024,
l’inspectrice du travail de la
section U04S01.
L’inspectrice du travail de la
section U04S02 jusqu’au 31
janvier 2024, puis à compter
du 1er février 2024,
l’inspectrice du travail de la
section U04S01.
Section U04S07
activités
extractives
L’inspectrice du travail de la
section U02S01.
L’inspectrice du travail de la
section U02S01.
L’inspectrice du travail de la
section U02S01.
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
Section
Agent de
contrôle
assurant
l’intérim
Pouvoir de
décision
administrative
Contrôle des
établissements d’au
moins 50 salariés
Section U05S05
Les communes de : Chambost-Allières,
Claveisolles, Lamure-sur-Azergues, Saint-
Nizier-d'Azergues
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01
L’inspectrice du travail
de la section U05S01
Section U05S05
Les communes de : Marchampt, Le Péréon,
Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-
Chatoux, Vaux en Beaujolais
L’inspectrice du
travail de la
section U05S04
L’inspectrice du
travail de la section
U05S04
L’inspectrice du travail
de la section U05S04
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-30-00006 - DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 9 —+ —+
7/14
Section U05S05
Les communes de : Cours (anciennes
communes de Cours-la-Ville, Pont-Trambouze,
Thel), Meaux-la-Montagne, Saint-Bonnet-le-
Troncy Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-
Bourgs
L’inspecteur du
travail de la
section U05S03
L’inspecteur du
travail de la section
U05S03
L’inspecteur du travail
de la section U05S03
Section U05S05
Les communes de : Blacé, Charentay, Denicé,
Odenas, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-
Etienne-la-Varenne, Saint-Julien, Salles-
Arbuissonnas-en-Beaujolais
L’inspecteur du
travail de la
section U05S06
L’inspecteur du
travail de la section
U05S06
L’inspecteur du travail
de la section U05S06
Section U05S05
Les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d’activités Est 1, partie située à l’ouest de
l’Avenue de l’Europe (côté autoroute)
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02
L’inspectrice du
travail de la section
U05S02
L’inspectrice du travail
de la section
U05S02
Section U05S05
Les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d’activités Est 1, partie située à l’est de l’Avenue
de l’Europe (côté Saône)
L’inspectrice du
travail de la
section U05S07
L’inspectrice du
travail de la section
U05S07
L’inspectrice du travail
de la section
U05S07
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U06S10 Le Responsable de l’Unité de
Contrôle 6 Rhône Transports
Le Responsable de l’Unité de
Contrôle 6 Rhône Transports
Le Responsable de l’Unité de
Contrôle 6 Rhône Transports
Article 3 bis :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l’article 2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 6, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci- après en intérim 8, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 9 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 10, et le cas échéant ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 11 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 12 selon les modalités ci-après :
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-30-00006 - DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 10 8/14
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim du directeur-adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :
Directeur-
adjoint
inspectant,
Inspecteur
du travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9 Intérim 10
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S13,
Sabrina AUGE
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAÏ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspecteur
du travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S11
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur
du travail de la
section
U01S12,
Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspecteur
du travail de la
section
U01S12, Kenzi
CHAACHOUA
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S11
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGE
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05, Joël
LOUIS
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S11
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S12,
Kenzi
CHAACHOU
A
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05, Joël
LOUIS
L’inspectrice du
travail de la
section U01S11
Schérazade
GOUFFI
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGE
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S12,
Kenzi
CHAACHOU
A
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
Le directeur-
adjoint
inspectant
de la section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S12,
Kenzi
CHAACHOU
A
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice du
travail de la
section U01S11
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S12,
Kenzi
CHAACHO
UA
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05, Joël
LOUIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur
du travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05, Joël
LOUIS
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S12,
Kenzi
CHAACHOU
A
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S12,
Kenzi
CHAACHOU
A
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S11
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
Le directeur-
adjoint
inspectant
de la section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11
Schérazade
GOUFFI
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05, Joël
LOUIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S12,
Kenzi
CHAACHOU
A
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S12,
Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05, Joël
LOUIS
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S12,
Kenzi
CHAACHOU
A
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05, Joël
LOUIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S11
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, ou par un responsable d’unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-30-00006 - DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 11 9/14
2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
2.1. : Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L’inspecteur du
travail de la
section U02S02,
Samir SEGHIR
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectric
e de la
section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S4,
Malick BA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S11,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectric
e du travail
de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSON
NEAUX
L'inspectric
e du travail
de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice du
travail de la
section U02S03,
Myriam VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectric
e du travail
de la
section
U02S11,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspecteur
du travail
de la
section
U02S4,
Malick BA
L'inspectric
e du travail
de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSON
NEAUX
L’inspecteur du
travail de la
section U02S4,
Malick BA
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail
de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBER
T
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S11,
Caroline
BLANC
L'inspectric
e du travail
de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice du
travail de la section
U02S05, Anne
PEYSSONNEAUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S4,
Malick BA
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
Inspecteur du
travail de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
L’inspecteur
du travail
de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectric
e du travail
de la
section
U02S11,
Caroline
BLANC
L’inspectrice du
travail de la
section U02S06,
Marilou ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S11,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspecteur du
travail de la
section U02S4,
Malick BA
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice de la
section U02S01,
Catherine ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S11,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S4,
Malick BA
L'inspectrice du
travail de la
section
U02S05, Anne
PEYSSONNEA
UX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice du
travail de la
section U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S11,
Caroline
BLANC
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U02S4,
Malick BA
L'inspectrice
du travail de la
section
U02S05, Anne
PEYSSONNE
AUX
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspecteur
du travail
de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur du
travail de la
section U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L’inspectric
e de la
section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S4,
Malick BA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S11,
Caroline
BLANC
L’inspecteur
du travail
de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’inspecteur du
travail de la
section U02S10,
Martin CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S4,
Malick BA
Inspecteur
du travail
de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBER
T
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S11,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectric
e du travail
de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice du
travail de la
section U02S11,
Caroline BLANC
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectric
e du travail
de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S4, Malick
BA
L’inspectric
e du travail
de la
section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBER
T
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, ou par un responsable d’unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-30-00006 - DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 12 10/14
3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Intérim des inspecteurs du travail :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, son remplacement est assuré par un agent de contrôle de l’unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, ou par un responsable d’unité de contrôle.
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01, Jean-
Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S07 Anaïs
CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07
Anaïs CIMA
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S07 Anaïs
CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S07 Anaïs
CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S07 Anaïs
CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspecteur du
travail de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S07 Anaïs
CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S07 Anaïs
CIMA
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S07 Anaïs
CIMA
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur du
travail de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S07 Anaïs
CIMA
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S09,
Carine ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S07 Anaïs
CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07
Anaïs CIMA
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-30-00006 - DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 13 11/14
4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des inspecteurs du travail :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle RHONE-CENTRE-EST faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports ou par un responsable d’unité de contrôle.
5. Unité de contrôle 5, RHONE-NORD-et-AGRICULTURE :
Inspecteur du
travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle
SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-30-00006 - DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 14 12/14
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur
du travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Interim 8
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S06, Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10,
Thomas
FOURNIER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha SOLTANE
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10,
Thomas
FOURNIER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha
SOLTANE
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10,
Thomas
FOURNIER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha SOLTANE
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10,
Thomas
FOURNIER
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S03, Marie
WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10,
Thomas
FOURNIER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha
SOLTANE
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10,
Thomas
FOURNIER
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha
SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10,
Thomas
FOURNIER
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S06, Cécile
PONCET
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10,
Thomas
FOURNIER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10,
Thomas
FOURNIER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha SOLTANE
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Transports ou par un responsable d’unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-30-00006 - DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 15 13/14
Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur
du travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L’inspectrice du
travail de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATID
IS
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S04
Hugo JUSTO
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice du
travail de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATID
IS
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice du
travail de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATID
IS
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice du
travail de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATID
IS
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S03
Gilles GOURC
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATID
IS
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATID
IS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspectrice du
travail de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATID
IS
L’inspectrice du
travail de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATID
IS
L’inspecteur du
travail de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspectrice du
travail de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATID
IS
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône- Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture ou par un responsable d’unité de contrôle.
Article 3 ter : Intérim des responsables d’unité de contrôle
En cas d’absence ou d’empêchement d’un responsable d’unité de contrôle désignés à l’article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par le
responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas
d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après
en intérim 2, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-30-00006 - DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 16 14/14
dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité
de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par
le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 5 ou en cas d’absence et
d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
L’intérim de l’Unité de contrôle 5 RHONE-NORD-et-AGRICULTURE est assuré par :
- Alain DUNEZ, responsable de l’unité de ocntrôle 2 du 01/12/2023 au 31/01/2024 - Nathalie ROCHE, responsable de l’unité de contrôle 4 du 01/02/2024 au 31/03/2024
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2023/77 du 27/12/2023, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la directrice régionale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur régional adjoint,
responsable du pôle Politique du travail, par délégation
Régis GRIMAL
Responsable
d'unité de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon Centre
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Transports
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon Centre
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Transports
Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Transports
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon Centre
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon Centre
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Transports
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Transports
Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-30-00006 - DECISION DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 17 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-01-30-00007
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_
2024_01_30_B12
imposant des prescriptions spécifiques à
Monsieur FOREST Robert concernant des travaux
de curage d’un cours d’eau lieu dit la côte à
Monsols sur la commune de DEUX-GROSNES
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-30-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_ 2024_01_30_B12 18 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_ 2024_01_30_B12 du 30 janvier 2024 imposant des prescriptions spécifiques à Monsieur FOREST Robert concernant des travaux de curage d’un cours d’eau lieu dit la côte à Monsols sur la commune de DEUX-GROSNES
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement – Livre II – Titre 1er et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214- 35,
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE),
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2023-11-30-00007 du 30 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas ROUGIER directeur départemental des territoires du Rhône par intérim,
VU la décision n° 69-2023-12-04-00003 du 4 décembre 2023 portant subdélégation de signatures en matière d’attributions générales,
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le 23/11/23, présenté par Monsieur FOREST Robert, enregistré sous le n° 0100031747 et relatif à des travaux de curage d’un cours d’eau lieu dit la côte à Monsols sur la commune de DEUX-GROSNES,
VU le récépissé de déclaration délivré à Monsieur FOREST Robert, après analyse de la complétude du dossier,
VU le projet d’arrêté adressé au pétitionnaire pour observations éventuelles en date du 10 janvier 2024,
VU l'absence d'observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté,
CONSIDERANT que des prescriptions additionnelles sont nécessaires pour assurer la protection des éléments mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement et peuvent donc être fixées, conformément aux dispositions de l’article R. 214-35 du même code,
CONSIDERANT que ces travaux, de par leur nature, entraînent des perturbations sur les milieux et peuplements piscicoles notamment par altération de la qualité de l’eau (mise en suspension de fines), et de l’habitat (colmatage et destruction de zones de frayères),
CONSIDERANT la présence dans le cours d’eau de la truite fario, espèce protégée par arrêté ministériel,
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-30-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_ 2024_01_30_B12 19 CONSIDERANT qu’ainsi il convient de limiter les impacts de ces travaux sur le cours d’eau à l’aval du projet par le respect de prescriptions,
SUR la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Rhône par intérim,
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à Monsieur FOREST Robert de sa déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées à l’article suivant, concernant : Des travaux de curage d’un cours d’eau lieu dit la côte à Monsols sur la commune de DEUX-GROSNES.
Ces travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques du tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)
3.3.5.0. Travaux mentionnés ci-après ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à la réalisation de cet objectif (D) :1° Arasement ou dérasement d'ouvrages relevant de la présente nomenclature, notamment de son titre III, lorsque :a) Ils sont implantés dans le lit mineur des cours d'eau, sauf s'il s'agit de barrages classés en application de l'article R. 214-112 ;b) Il s'agit d'ouvrages latéraux aux cours d'eau, sauf s'ils sont intégrés à un système d'endiguement, au sens de l'article R. 562-13, destiné à la protection d'une zone exposée au risque d'inondation et de submersion marine ;c) Il s'agit d'ouvrages ayant un impact sur l'écoulement de l'eau ou les milieux aquatiques autres que ceux mentionnés aux a et b, sauf s'ils sont intégrés à des aménagements hydrauliques, au sens de l'article R. 562-18, ayant pour vocation la diminution de l'exposition aux risques d'inondation et de submersion marine ;2° Autres travaux :a) Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d'eau ou rétablissement de celui-ci dans son talweg ;b) Restauration de zones humides ou de marais ;c) Mise en dérivation ou suppression d'étangs ;d) Revégétalisation des berges ou reprofilage améliorant leurs fonctionnalités naturelles ;e) Reméandrage ou restauration d'une géométrie plus fonctionnelle du lit du cours d'eau ;f) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur du cours d'eau ;g) Remise à ciel ouvert de cours d'eau artificiellement couverts ;h) Restauration de zones naturelles d'expansion des crues.La présente rubrique est exclusive des autres rubriques de la nomenclature. Elle s'applique sans préjudice des obligations relatives à la remise en état du site et, s'il s'agit d'ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines, à leur neutralisation, qui sont prévues par les articles L. 181-23, L. 214-3-1 et L. 562-8-1, ainsi que des prescriptions susceptibles d'être édictées pour leur application par l'autorité compétente.Ne sont pas soumis à la présente rubrique les travaux mentionnés ci-dessus n'atteignant pas les seuils rendant applicables les autres rubriques de la nomenclature.
Article 2 : Prescriptions techniques
Le déclarant communique aux services de police de l’eau (sd69@ofb.gouv.fr ; ddt-eau@rhone.gouv.fr), au moins 10 jours à l’avance les dates de début et fin du chantier.
Les travaux de curage du cours d’eau sont effectués pendant la période du 15 mai au 30 octobre.
Toutes les mesures sont mises en place pour ne pas rejeter de matières en suspension (MES) à l’aval dans le cours d’eau.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-30-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_ 2024_01_30_B12 20 Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables à l’installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par l’administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les conditions fixées à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement : « 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ; 2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée. Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ». Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Publicité
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur :
- Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de DEUX-GROSNES avec une copie de la déclaration et du récépissé délivré pendant un délai d’au moins un mois. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. - Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Rhône pendant au moins 6 mois.
Article 6 : Exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont copie sera adressée à l’office français de la biodiversité et au maire de DEUX-GROSNES, chargé de l’affichage prévu à l’article 5 du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Pour le directeur départemental des territoires du Rhône-Alpes Le directeur adjoint
Nicolas ROUGIER
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-30-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_ 2024_01_30_B12 21 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-29-00016
Décision de délégation de signature n°24-38 du
29 janvier 2024 pour la direction des affaires
médicales des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-29-00016 - Décision de délégation de signature n°24-38 du 29 janvier 2024 pour la direction des affaires médicales des Hospices civils de Lyon 22 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-38
DU 29 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction
générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Mme Fanny FLEURISSON, directrice de la direction des affaires médicales des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des affaires médicales ;
- toutes les conventions relatives à la gestion des personnels médicaux, notamment les conventions de rupture conventionnelle, et les marchés publics de formation de moins de 90 000 € HT ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la direction des affaires médicales ;
- les avis ou propositions sur les recrutements et sur certaines positions statutaires (disponibilité, détachement, missions ...) ;
- les procès-verbaux d'installation ;
- les demandes d'avis sur les recrutements des personnels médicaux, pharmaciens et
odontologistes ;
- les ordres de mission en France des médecins des HCL sollicités dans le cadre des expertises ayant trait aux réclamations des patients en responsabilité civile médicale ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences des agents affectés à la direction des affaires médicales.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les conventions autres que celles visées à l’article 2, les marchés publics à l'exception de ceux visés à l’article 2, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles à l'exception de celles visées à l’article 2 ci-dessus.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-29-00016 - Décision de délégation de signature n°24-38 du 29 janvier 2024 pour la direction des affaires médicales des Hospices civils de Lyon 23 HCL HOSPICES CIVES
DERYON
Article 4 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la mission coopération internationale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fanny FLEURISSON, directrice et sur sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Florence ADNET CAVAILLÉ, responsable de la mission coopération internationale.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fanny FLEURISSON, directrice et sur sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Sophie GRANGER, directrice adjointe.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fanny FLEURISSON et de Mme Sophie GRANGER, délégation est donnéeà :
- M. Lucas MICHEL, responsable du suivi budgétaire;
-_ Mme Elisabeth CHABERT D'HIERES, responsable des praticiens mono-appartenants et de l’activité libérale ;
-_ Mme Héloïse PELLETIER, responsable des praticiens juniors et seniors hospitalo-universitaires ;
- M. Frédéric FROMENT, responsable des affaires générales, de la commission médicale d'établissement et la formation ;
-_ Mme Anne-Gaëlle RIGAMONTI, responsable du temps de travail médical ;
- Mme Emmanuelle GUERRA, responsable des coopérations territoriales ;
- M. Cyrille PIEGAY, responsable paie, contrôle interne et de la permanence des soins.
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de leur service.
Article 7 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-14 du 4 janvier 2024
Article 8 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
( Le Directeur Général,
À N
À MS \
\
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-29-00016 - Décision de délégation de signature n°24-38 du 29 janvier 2024 pour la direction des affaires médicales des Hospices civils de Lyon 24 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-30-00008
Décision de délégation de signature n°24-44 du
30 janvier 2024 pour la direction des ressources
humaines et de la formation des Hospices civils
de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-30-00008 - Décision de délégation de signature n°24-44 du 30 janvier 2024 pour la direction des ressources humaines et de la formation des Hospices civils de Lyon 25 HCL HOSPICES CIVILS
PE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-44
DU 30 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 portant réorganisation de la
direction générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Léa GUIVARCH, directrice de la direction des ressources
humaines et de la formation des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction
et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer tous les actes relevant des attributions
de la direction des ressources humaines et de la formation et notamment :
- les décisions et les correspondances relatives à la gestion du personnel non médical des HCL ;
- les correspondances et les décisions relatives à l’organisation des concours, au recrutement des
agents stagiaires, titulaires et contractuels, au déroulement de la carrière et à l'évaluation
professionnelle de ces mêmes agents, leur rémunération ou l'indemnisation en cas de perte
d'emploi, leur activité, leur position administrative et la cessation de leur activité, les contrats
de travail et à l’organisation du service ;
- les devis, bons de commandes et conventions relatives à la mise en œuvre des actions de
formation, celles relatives à l'accueil des stagiaires au sein des établissements et services, ainsi
que les demandes de paiement adressées à l’ANFH pour le personnel médical et non médical ;
- les ordres de missions en France ou à l'étranger, les conventions de stage des élèves et des
étudiants, les engagements concernant les dépenses de la classe 6 dans la limite des crédits
budgétaires ouverts et les certificats administratifs des agents de la direction des ressources
humaines et de la formation :
- les actes ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de la direction des ressources
humaines et de la formation des HCL ;
- dans le cadre de la vente de formation, les devis, les conventions et les certificats de réalisation.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : O 825 0 825 69 {0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-30-00008 - Décision de délégation de signature n°24-44 du 30 janvier 2024 pour la direction des ressources humaines et de la formation des Hospices civils de Lyon 26 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 3 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer tous les actes relatifs à l’organisation et
au fonctionnement des écoles et instituts de formation, notamment :
- les actes ayant trait à la gestion du personnel permanents, contractuels ou vacataires de ces
structures, les actes ayant trait aux relations avec les étudiants et élèves : conventions de
formation, conventions de stage, indemnités, décisions relatives à l’ordre et la sécurité, les
dépôts de plainte ;
- le paiement des indemnités de stage, incluant à la demande du Conseil Régional les étudiants
en imagerie médicale du lycée la Martinière de Lyon 8° sur liste communiquée par cet
établissement ;
- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts et les
dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
- les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
- les bordereaux de réception des décisions attributives de subvention du Président du Conseil
Régional ;
- dans le cadre de la vente de formation, les devis, les conventions et les certificats de réalisation.
Article 4 :
Sont exclus de la présente délégation :
- les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales, régionales et ministérielles ;
- les correspondances adressées aux élus ;
- les dossiers soumis au Conseil de Surveillance ;
- les conventions autres que celles prévues aux articles 2 et 3;
- les arrêtés d'affectation du personnel de direction ainsi que les décisions d'attribution de la
prime de fonction et de résultat des cadres de direction ;
-__ l'ordonnancement des dépenses et recettes autres que celles mentionnées aux articles 2 et 3;
- les décisions de sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1er groupe ;
- les actes pris dans le domaine des ressources humaines pour lesquels une délégation de
signature a été expressément octroyée à un directeur de groupement hospitalier, à un directeur
d'établissement ne faisant pas partie d’un groupement ou à un directeur d’une direction
transversale ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle et les congés annuels,
RTT et autorisations d’absences des agents autres que ceux affectés à la direction des ressources
humaines et de la formation.
Article 5 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Léa GUIVARCH, et sur sa proposition, la même délégation
est donnée concomitamment à :
- Mme Aude AUGER, directrice adjointe
- Mme Julie CHARTIER, directrice adjointe
- Mme Marie NALET, directrice adjointe
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 2
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 O 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-30-00008 - Décision de délégation de signature n°24-44 du 30 janvier 2024 pour la direction des ressources humaines et de la formation des Hospices civils de Lyon 27 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 6 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Léa GUIVARCH, et sur sa proposition, délégation est
donnée à :
- Mme Laetitia BOSSY, responsable de pôle, à effet de signer les bordereaux de calcul des droits
mensuels à indemnité chômage ;
- Mme Anne-Marie ARRAULT, responsable et Mme Anne GUENDOT, responsable adjointe du pôle
GPMC formation, études promotionnelles, concomitamment à effet de signer, les seuls devis,
bons de commande et conventions relative à la mise en œuvre des actions de formation des
agents des HCL, les seules conventions de stage des élèves et étudiants venant en stage dans les
services des HCL et les seules demandes de paiement adressées à l’ANFH pour le personnel
médical et non médical, dans le cadre de la vente de formation, les devis, les conventions et les
certificats de réalisation ;
- Mme Ghislaine PERES-BRAUX, directrice coordinatrice des soins en charge de la coordination
des écoles, instituts de formation et centres de formation spécialisés des HCL, à effet de signer
les actes ayant trait à la gestion du personnel permanents, contractuels ou vacataires de ces
structures, les actes ayant trait aux relations avec les étudiants et élèves des écoles, instituts de
formation et centres de formation spécialisés des HCL: conventions de formation, conventions
de stage, indemnités, décisions relatives à l’ordre et la sécurité, les dépôts de plainte, les
engagement concernant les dépenses de classe 6 ayant trait à la gestion courante des écoles et
dont le montant est inférieur à 5 000 euros.
Article 7 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-18
du 4 janvier 2024.
Article 8 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. PE "
(ie Directeur Général, 2
MA
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON -— FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 3
WWW,CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 O 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-30-00008 - Décision de délégation de signature n°24-44 du 30 janvier 2024 pour la direction des ressources humaines et de la formation des Hospices civils de Lyon 28 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-31-00004
AP du 31 janvier 2024 modifiant l'AP n
69-2022-04-26-0001 fixant la liste des formateurs
habilités chiens préfète BOSSART-TRIGNAT
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-31-00004 - AP du 31 janvier 2024 modifiant l'AP n 69-2022-04-26-0001 fixant la liste des formateurs habilités chiens préfète BOSSART-TRIGNAT 29 PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service Protection et Santé Animales
Pôle élevage
Mél : ddpp-psa@rhone.gouv.fr
Dossier suivi par : Hélène Deschamps
Réf à rappeler
Dossier :
Départ :SORA HD24-0607
Lyon, le
ARRETE PREFECTORAL N°
modifiant l’arrêté préfectoral N° 69-2022-04-26-0001
fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13.1 du code rural
La Préfète de la Zone de Défense et de Sécurité
Sud-Est
Préfète de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu le code rural et notamment son article L.211-13-1 ;
Vu le décret N°2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du code rural ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du code rural ;
Vu les autorisations délivrées antérieurement qui sont échues ;
Vu les demandes de renouvellement et les nouvelles demandes d’inscription des formateurs souhaitant figurer sur la liste départementale pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du code rural ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;
ARRETE
245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-31-00004 - AP du 31 janvier 2024 modifiant l'AP n 69-2022-04-26-0001 fixant la liste des formateurs habilités chiens préfète BOSSART-TRIGNAT 30 Article 1er : La liste des formateurs habilités à dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du code rural se trouve en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Cette liste est publiée sur le site internet de la préfecture du Rhône et est tenue à disponibilité du public à la préfecture et dans les mairies.
http://www.rhone.gouv.fr
rubrique : Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Activites- reglementees/Chiens-dangereux
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Lyon sous un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le directeur de la sécurité et de la protection civile, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice départementale de la protection des populations, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Rhône, Mesdames et Messieurs les Maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
La Préfète
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-31-00004 - AP du 31 janvier 2024 modifiant l'AP n 69-2022-04-26-0001 fixant la liste des formateurs habilités chiens préfète BOSSART-TRIGNAT 31 ANNEXE – LISTE DES FORMATEURS HABILITES A DISPENSER
LA FORMATION ET DELIVRER L’APTITUDE PREVUE A L’ARTICLE L.211-13-1 Mise à jour le 23/01/2024
LIEU D'EXERCICE ADRESSE DU CLUB COMMUNE TELEPHONE COURRIEL
69-094 28/05/19 28/05/24 LOUAAZIZI Othman SAIN LOUP LOUAAZIZI Othman 06,26,95,15,98
69-095 20/06/19 20/06/24 BOSCHETTI Corentin Chemin de pommier MEYZIEU BOSCHETTI Corentin cotechiens69@gmail.com
69-096 08/07/19 08/07/24 PRIERE Karine Domicile des particuliers 40 route de Saint Pierre TOUSSIEU PRIERE Karine kpriere@gmail.com
69-097 26/07/19 26/07/24 CHASSAT Jean David Domicile des particuliers CHASSAT Jean David Educationcaninehayden@outlook.fr
69-098 03/10/19 03/10/24 BALLESTEROS Jean-Marc
Club d'éducation canine
BRINDAS Jmball@gmail.com
69-099
10/10/19 10/10/24 LAGORCE Céline Cercle du Chien de Travail de Frontenas Route du Poncellin FRONTENAS SAUVAGE Aimé Aime.sauvage@dbmail.com
69-100 10/10/19 10/10/24 SAUVAGE Aimé Cercle du Chien de Travail de Frontenas Route du Poncellin FRONTENAS SAUVAGE Aimé dr.aime.sauvage@wanadoo.fr
Clinique vétérinaire La Citadelle ANSE SAUVAGE Aimé
69-101 12/12/19 12/12/24 LARGEOT Bernard Club Cynophile de l'A.S.P. Lyon JONAGE GAY Jean-Christophe Bernard.largeot@neuf.fr
69-102 08/01/20 08/01/25 BOULET Soffiane Domicile des particuliers 112 allée des sapins MONTAGNY BOULET Soffiane Soffiane.boulet@gmail.com
69-103 21/01/20 21/01/25 LOUIS Bernard Avenue Jean Moulin SAINT LAURENT DE MURE LOUIS Bernard 04,72,48,45,74
69-104 04/06/20 04/06/25 DEVILLAINE Christine Domicile des particuliers 01370 VAL REVERMONT DEVILLAINE Christine pattes-eveil@sfr.fr
69-105 22/07/20 22/07/25 FIGEA Elisabeth Domicile des particuliers 69800 Saint Priest FIGEA Elisabeth 06,74,36,15,21
69-106 22/07/20 22/07/25 GUILLET Pierre-Yves 69490 ANCY GUILLET Pierre-Yves py-guillet@hotmail.fr
69-107 08/12/20 08/12/25 JANIN Alexia LENTILLY Alexia JANIN 06,74,69,38,73
69-108 10/12/2020 10/12/2025 JOUANNE Yohan Accord avec les mairies
GIVORS JOUANNE Johan yohanj6269@orange.fr
NUMERO
D'HABILITATION
DATE
D ATTRIBUTION
DATE
D’ECHEANCE
NOM et PRENOM
DU FORMATEUR
NOM DU RESPONSABLE
DU CLUB
Domicile des particuliers et
Chemin des Flaches, 69490 Saint Loup
Chemin des Flaches
Domicile des particuliers et
Chemin de pommier, 69330 MEYZIEU
06,12,21,40,02
06,95,02,86,38
35 chemin de la
Pierre blanche
SAINT HILAIRE DE LA COTE
(38260)
07,67,15,30,74
Chemin de la Rivière
D'Yzeron
BALLESTEROS
Jean-Marc 06.79.52.65.16
Au domicile des particuliers
(jardin clôturé obligatoire)
BALLESTEROS
Jean-Marc
06.79.96.03.02.
04.74.60.24.96
La Ferme des Iles -
Le Plançon
06.22.92.01.06
06,62,58,40,12
Club canin de détente et
De performance de Lyon
Les pattes de l’eveil
58 rue de la Ranche
07,72,72,52,98
Connexion canine Lyon
70 rue Auguste Rodin
Chemin de la vavre
69210 St Germain Nuelles
Terre des canidés
510 rue du Bancillon
06,63,28,81,10
Chemin des pierres blanches
69450 Saint Cyr au Mont d’or
SARL EDUCA’DOG
97 bis chemin de Mosouvre
contact@educateurcaninlyon.fr
CANISPHERE
Impasse du bouchage 07,87,82,99,84 Au domicile des particuliers (jardin clôturé
obligatoire)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-31-00004 - AP du 31 janvier 2024 modifiant l'AP n 69-2022-04-26-0001 fixant la liste des formateurs habilités chiens préfète BOSSART-TRIGNAT 32 Vu pour être annexé à l’arrêté de ce jour.
Fait à Lyon, le
La Préfète,
69-110 26/10/21 26/10/26 BON Dimitri Dydog 24 rue de Montribloud TASSIN LA DEMI LUNE BON Dimitri 06,33,68,37,92
69-111 20/12/21 20/12/26 ZOGHLAMI Ouarda Domicile des particuliers 69320 FEYZIN ZOGHLAMI Ouarda
69-112 20/01/22 20/01/27 VALDEZ-LOPEZ Nathan 29-31 Rue Edouard Aynard VALDEZ-LOPEZ Nathan e-p-v-l-69@hotmail.fr
69-113 14/04/22 14/02/27 GIMENEZ GAVILAN Julien Domicile des particuliers 01560 CORMOZ GIMENEZ GAVILAN Julien
06,06,65,32,31
69-114 03/11/22 03/11/27 ROUYARD Gabrilelle Domicile des particuliers 133 cours Emile Zola ROUYARD Gabrilelle
69-115 03/11/22 03/11/27 KARA Caroline Domicile des particuliers 201 chemin des bruyères 42510 BUSSIERES KARA Caroline 06,60,35,41,65
69-116 06/01/23 06/01/28 RAMAGE Guillaume 69290 Grézieu la Varenne RAMAGE Guillaume 06.64.37.61.73
69-117 18/01/23 18/01/28 LECLUSE Jérémy Domicile des particuliers
1 allée des bleuets TASSIN LA DEMI LUNE LECLUSE Jérémy Jeremylecluse.canin@gmail.com
69-118 17/04/23 17/04/28 ROUSSIN David 12 impasse Gradlon CROZON (29160) ROUSSIN David 06,84,48,17,11
69-119 25/05/23 25/05/28 Domicile des particuliers
7 rue des petits bois BANTANGES (71500) 07,69,71,52,32
69-120 18/07/23 18/07/28 MARTIN-COCHER Aude Domicile des particuliers 5 B rue Vignet Trouvé FONTAINES SUR SAONE MARTIN-COCHER Aude 06.63.68.49.60
69-121 18/07/23 18/07/28 MALEPART Matthieu Domicile des particuliers 10 rue Jean Charron BOISSY FRESNOY (60440) MALEPART Matthieu 06.98.15.50.02
69-122 19/10/23 19/10/28 DE OLIVEIRA Isabel Domicile des particuliers 1 Rue Albert Camus DE OLIVEIRA Isabel 07,52,03,55,07
69-123 09/11/23 09/11/28 GIRAUD Brigitte 475 chemin de la rivière 69380 LOZANNE GIRAUD Brigitte 06,61,86,70,37
dydog69@gmail.com
SADOUN OUARDA
19 rue Léon Blum
07,49,35,82,66
Au domicile des particuliers
(jardin clôturé obligatoire)
Ou a l’adresse ci-contre
69100 VILLEURBANNE 06.50.06.13.08
434 route de la Charme
jimenez.julien@sfr.fr
69100 VILLEURBANNE 06,74,21,50,69
Au domicile des particuliers
(jardin clôturé obligatoire)
Ou a l’adresse ci-contre
Les Canidés du Lyonnais
Chemin des Cornures
06,60,02,63,60
Au domicile des particuliers
(jardin clôturé obligatoire) david.roussin@orange.fr
DA CRUZ Nathalie DA CRUZ Nathalie dacruz-nathalie@orange.fr
38550
SAINT MAURICE L’EXIL
peinar1@aol.com
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-31-00004 - AP du 31 janvier 2024 modifiant l'AP n 69-2022-04-26-0001 fixant la liste des formateurs habilités chiens préfète BOSSART-TRIGNAT 33