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Déliberation - 2024 026 Adhesion Agents Retraites au Cnas tampon
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 026 Adhesion Agents Retraites au Cnas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Système de retraite,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216200428-20240712-2024 026-DE
Délibération N°2024.26 LUNDI 08 JUILLET 2024 À 18H30
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS
CANTON ARRAS-2 Commune d'ATHIES
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mélanie PAWLAK, en suite de convocation en date du 02 juillet 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : Mme Mélanie PAWLAK, M. Bernard DURAND, Mme Corinne LEFRANC, M.
Guillaume LEFEBVRE, M. Maxime GOUBET, Mme Dominique KOLACZYK, Mme Clotilde
LESAINT, M. Anthony LENGLET, Mme Christine VALLEZ, Mme Katarina LESOING
REPRESENTE : Mme Pascale BINET par Mme Mélanie PAWLAK, M. Gaëtan AMEELE par Mme
Dominique KOLACZYK
ABSENTE EXCUSÉ : Mme Caroline LEFEBVRE
ABSENT : M. Laurent CARTIGNY, M. Claude CAUET
est désigné secrétaire de séance : M. Maxime GOUBET
Objet : Adhésion des agents retraités de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
(POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0)
Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’adjonction des personnels retraités de la commune d’Athies pour permettre à ces derniers de bénéficier de l’offre de prestations sociales proposée par le CNAS, comme c’est déjà le cas pour les personnels actifs.
- Considérant l’Article L 731-4 du code général de la fonction publique : « l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement mentionné à l’article L4 détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article L 731-3, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
- Considérant l’Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que : « les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative
au contrat d'association ».
En date du 19 septembre 1987 la commune d’Athies a décidé d’adhérer au CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, afin de lui déléguer la gestion de l’action sociale qu’elle décide de mettre en œuvre au profit de ses personnels actifs.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1°) D’élargir le bénéfice du CNAS à ses personnels retraités depuis le 1° janvier 2015 à
compter du : 1° janvier 2025. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216200428-20240712-2024 026-DE
2°) De verser au CNAS une cotisation complémentaire correspondant au mode de calcul suivant :
Nombre de bénéficiaires retraités indiqués sur les listes
x
Montant forfaitaire par bénéficiaire retraité
Le Maire Le secrétaire de séance
Maxime GOUBET