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Déliberation - 1733489346 069 D2024 069 Adhesion CNAS agents retraites
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1733489346 069 D2024 069 Adhesion CNAS agents retraites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Système de retraite,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
1 Reçu en préfecture le 06/12/2024 S L
| VW l Publié le 06/12/2024 O dé
ID : 032-213203078-20241128-D2024 069-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19 | Présents : 13 Séance du Jeudi 28 novembre 2024 à 18 H 30
— : Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : 21/11/2024 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la Votes Pour : 18 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire. Votes Contre : =
Abstention : =
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine
CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques
GABRIEL, Radouane KHABBAL, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Eric ZAMPIERI.
PROCURATIONS: Jean-Marc AUTIÉ donne procuration à Jean-Michel BLAY, Brigitte BAJON- LALANNE à Géraldine DUTREY, Pierre MASURE à Karine BESSE, Ludovic SICARD à Alexandre DENEITS, Alexandra SAGOT à Marie Christine VERDIER.
ABSENT : Jean-Marc REGNAUT
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2024 069 4.5 Régime indemnitaire
Obiet : Adhésion au CNAS pour les agents retraités communaux de Pavie
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1% janvier 1980, les membres du conseil municipal ont approuvé l'adhésion de la commune de PAVIE au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Cette adhésion vise exclusivement les agents actifs de la collectivité.
Or le CNAS permet à ses bénéficiaires, actifs mais aussi retraités, d'améliorer leur situation en profitant d'un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, chèques réduction).
Monsieur le Maire propose d'élargir notre adhésion au CNAS aux agents retraités de la commune de PAVIE, et de leur offrir les bénéfices du CNAS durant les trois années qui suivent celle de leur départ officiel en retraite. Il propose d’adhérer pour les agents retraités à compter du 17 janvier 2025, avec intégration des agents retraités depuis le 1° juillet 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE l'adhésion au CNAS à compter du 1° janvier 2025 pour les agents retraités de la Commune de PAVIE (avec intégration des agents retraités depuis le 1° juillet 2024) ;
- APPROUVE la prise en charge de la cotisation pour ses bénéficiaires retraités, durant les trois années qui suivent celle du départ en retraite de l'agent et consent au versement auprès du CNAS de la cotisation annuelle correspondante ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 06 décembre 2024 Le Maire, o TL
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