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Déliberation - Deliberation 4 Adhesion au CNAS pour le personnel retraite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 Adhesion au CNAS pour le personnel retraite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 24/19/3918
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2018
EE
seboes
D
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Extrait
du
FRCISIFE
Qes
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tions
du
Conseil
mi
1
216200083-20181011-DELIBA411102018-DE
Séance
du
11
octobre
20148
L’an
deux
mil
dix-huit
le
onze
octobre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
4
octobre
2018,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Conseillers
présents:
Chantal
ROUSSEL,
Emmanuel
GONTHIER,
Claude
JACOB,
Lydia
ESCLATINE,
Guy
SOUILLER,
Philippe
TERRANOVA.
Conseiller
absent
:
Tony
CANO
(procuration
à
Emmanuel
GONTHIER),
Analio
FIGUEIREDO
(procuration
à Guy
SOUILLER),
Nicolas
BIERI.
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE.
Délibération
n°4:
Adhésion
au
CNAS
pour
le
personnel
retraité:
Mme
la maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la commune
cotise
au
CNAS,
organisme
qui
propose
à ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction,
..)
pour
le personnel
en
activité.
Suite
au
départ
en
retraite
de
la gérante
de
l’agence
postale,
Madame
la Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
la possibilité
de
cotiser
pour
le personnel
retraité,
sachant
que
la
cotisation,
qui
est
évolutive,
est de
134.50
€
par
agent
retraité
pour
2019.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
décide
de
cotiser
au
CNAS
pour
les
agents
retraités
à compter
du
1° janvier
2019.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Chantal
ROUSSEL