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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Rontignon.
Lien du pdf (Déliberation - 220413 Liste deliberations CM04 2022Web)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES
COMMUNE DE RONTIGNON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 11 AVRIL 2022
N° d'ordre Objet Résultat du vote
15-2022-04 Budget annexe "location de locaux – hangar communal partagé" : approbation du compte de gestion 2021. Approuvée
16-2022-04 Budget annexe "location de locaux – hangar communal partagé" : approbation du compte administratif 2021. Approuvée
17-2022-04 Budget annexe "location de locaux – hangar communal partagé" : affectation du résultat 2021. Approuvée
18-2022-04 Budget général de la commune : approbation du compte de gestion 2021 Approuvée
19-2022-04 Budget général de la commune : approbation du compte administratif 2021 Approuvée
20-2022-04 Budget général de la commune : affectation du résultat 2021. Approuvée
21-2022-04 Action sociale : adhésion de la commune au comité national de l'action sociale (CNAS). Approuvée
22-2022-04
Travaux à l'église Saint-Pierre : choix de l'entreprise pour la réfection
des corniches de la nef (annule et remplace la délibération n° 13-2022-03
du 28 mars 2022).
Approuvée
23-2022-04 Budget général de la commune : constitution de provisions pour risques et charges. Approuvée
24-2022-04 Budget général de la commune – Amortissement : régularisation d'erreurs et / ou d'omissions. Approuvée
25-2022-04 Budget général de la commune : vote du taux des taxes pour l'année 2022. Approuvée
26-2022-04 Budget général de la commune – Opération d'investissement : vote du principe d'un prêt relais. Approuvée
27-2022-04 Budget général de la commune : vote du budget primitif 2022. Approuvée
28-2022-04 Budget annexe "Location de locaux – Hangar communal partagé" : vote du budget primitif 2022. Approuvée
29-2022-04 Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) : route équestre des Mousquetaires. Approuvée
Liste des délibérations publiée sur le site Internet communal ( www.rontignon.fr ) le 10 juillet 2022.
Monsieur Victor DUDRET
Maire de Rontignon DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 - DÉLIBÉRATION N° 15-2022-04
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (8) . : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Victor Dudret et Bernard Navarro.
Excusés (6) .. : mesdames Clémence Huet (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle), Lauren Marchand (dont pouvoir est donné à madame Élodie Déleris) et messieurs monsieur Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon), Tony Bordenave (dont pouvoir est donné à madame Émilie Bordenave), Patrick Favier (dont pouvoir est donné à monsieur Bernard Navarro) et Marc Rebourg (dont pouvoir est donné à madame Martine Pasquault).
Secrétaire de séance : monsieur Bernard Navarro.
BUDGET ANNEXE "LOCATION DE LOCAUX – HANGAR COMMUNAL
PARTAGÉ" : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021.
Rapporteur :
Monsieur Victor Dudret
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice. Le maire vise le compte de gestion et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
et après en avoir délibéré,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 du budget annexe "location de locaux – hangar communal partagé" par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2022
Le Maire
Convocation du 05/04/2022
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 8
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 - DÉLIBÉRATION N° 16-2022-04
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (8) . : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Victor Dudret et Bernard Navarro.
Excusés (6) .. : mesdames Clémence Huet (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle), Lauren Marchand (dont pouvoir est donné à madame Élodie Déleris) et messieurs monsieur Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon), Tony Bordenave (dont pouvoir est donné à madame Émilie Bordenave), Patrick Favier (dont pouvoir est donné à monsieur Bernard Navarro) et Marc Rebourg (dont pouvoir est donné à madame Martine Pasquault).
Secrétaire de séance : monsieur Bernard Navarro.
BUDGET ANNEXE "LOCATION DE LOCAUX – HANGAR COMMUNAL
PARTAGÉ" : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Rapporteur :
Monsieur Victor Dudret
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le compte administratif 2021 et répond aux questions posées, après en avoir présenté et commenté la synthèse.
Il se retire de la salle du conseil. Placée sous la présidence de madame Del-Regno, première adjointe, l'assemblée délibère pour le vote du compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte administratif 2021 et arrête ainsi les comptes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu........................ : 29 823,00
Réalisé .................... : 2 681,57
Reste à réaliser ........ : 0,00
Recettes Prévu........................ : 29 823,00
Réalisé ..................... : 22 320,41
Reste à réaliser ........ : 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu........................ : 8 568,00
Réalisé .................... : 865,01
Reste à réaliser ........ : 0,00
Recettes Prévu........................ : 8 568,00
Réalisé ..................... : 0,00
Reste à réaliser ........ : 0,00
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE
Investissement ......... : 19 638,84
Fonctionnement ....... : - 865,01
Résultat global ......... : 18 773,83
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2022
Le Maire
Convocation du 05/04/2022
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 7
Suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 - DÉLIBÉRATION N° 17-2022-04
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (8) . : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Victor Dudret et Bernard Navarro.
Excusés (6) .. : mesdames Clémence Huet (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle), Lauren Marchand (dont pouvoir est donné à madame Élodie Déleris) et messieurs monsieur Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon), Tony Bordenave (dont pouvoir est donné à madame Émilie Bordenave), Patrick Favier (dont pouvoir est donné à monsieur Bernard Navarro) et Marc Rebourg (dont pouvoir est donné à madame Martine Pasquault).
Secrétaire de séance : monsieur Bernard Navarro.
BUDGET ANNEXE "LOCATION DE LOCAUX – HANGAR COMMUNAL
PARTAGÉ" : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021.
Rapporteur :
Monsieur Victor Dudret
Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal de la commune de Rontignon, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 lors de cette même séance,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021,
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
▪ un déficit de fonctionnement de .......................: 252,22
▪ un déficit reporté de .........................................: 612,79
soit un déficit de fonctionnement cumulé de ..........: 865,01
▪ un excédent d'investissement de ......................: 19 638,84
▪ un déficit de restes à réaliser de ......................: 0,00
soit un excédent de financement de........................: 19 638,84
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : DÉFICIT 865,01
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 865,01
__________________________________
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 19 638,84
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2022
Le Maire
Convocation du 05/04/2022
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 8
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 14DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 - DÉLIBÉRATION N° 18-2022-04
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (8) . : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Victor Dudret et Bernard Navarro.
Excusés (6) .. : mesdames Clémence Huet (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle), Lauren Marchand (dont pouvoir est donné à madame Élodie Déleris) et messieurs monsieur Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon), Tony Bordenave (dont pouvoir est donné à madame Émilie Bordenave), Patrick Favier (dont pouvoir est donné à monsieur Bernard Navarro) et Marc Rebourg (dont pouvoir est donné à madame Martine Pasquault).
Secrétaire de séance : monsieur Bernard Navarro.
BUDGET DE LA COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021. Rapporteur : Monsieur Victor Dudret
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice. Le maire vise le compte de gestion et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
et après en avoir délibéré,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 du budget général de la commune par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2022
Le Maire
Convocation du 05/04/2022
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 8
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 - DÉLIBÉRATION N° 19-2022-04
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (8) . : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Victor Dudret et Bernard Navarro.
Excusés (6) .. : mesdames Clémence Huet (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle), Lauren Marchand (dont pouvoir est donné à madame Élodie Déleris) et messieurs monsieur Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon), Tony Bordenave (dont pouvoir est donné à madame Émilie Bordenave), Patrick Favier (dont pouvoir est donné à monsieur Bernard Navarro) et Marc Rebourg (dont pouvoir est donné à madame Martine Pasquault).
Secrétaire de séance : monsieur Bernard Navarro.
BUDGET DE LA COMMUNE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021. Rapporteur : Monsieur Victor Dudret
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le compte administratif 2021 et répond aux questions posées, après en avoir présenté et commenté la synthèse.
Il se retire de la salle du conseil. Placée sous la présidence de madame Brigitte Del-Regno, première adjoints, l'assemblée délibère pour le vote du compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte administratif 2021 et arrête ainsi les comptes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu........................ : 624 766,00
Réalisé .................... : 513 027,26
Reste à réaliser ........ : 0,00
Recettes Prévu........................ : 624 766,00
Réalisé ..................... : 292 889,05
Reste à réaliser ........ : 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu........................ : 858 586,00
Réalisé .................... : 515 107,99
Reste à réaliser ........ : 0,00
Recettes Prévu........................ : 858 286,00
Réalisé ..................... : 855 397,46
Reste à réaliser ........ : 0,00
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE
Investissement ......... : - 220 138,21
Fonctionnement ....... : 340 289,44
Résultat global ......... : 120 151,23
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2022
Le Maire
Convocation du 05/04/2022
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 7
Suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 - DÉLIBÉRATION N° 20-2022-04
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (8) . : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Victor Dudret et Bernard Navarro.
Excusés (6) .. : mesdames Clémence Huet (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle), Lauren Marchand (dont pouvoir est donné à madame Élodie Déleris) et messieurs monsieur Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon), Tony Bordenave (dont pouvoir est donné à madame Émilie Bordenave), Patrick Favier (dont pouvoir est donné à monsieur Bernard Navarro) et Marc Rebourg (dont pouvoir est donné à madame Martine Pasquault).
Secrétaire de séance : monsieur Bernard Navarro.
BUDGET DE LA COMMUNE : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021. Rapporteur : Monsieur Victor Dudret
Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal de la commune de Rontignon, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 lors de cette même séance,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021,
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
▪ un excédent de fonctionnement de ..................: 62 113,78
▪ un excédent reporté de ....................................: 278 175,66
soit un excédent de fonctionnement cumulé de .....: 340 289,44
▪ un déficit d'investissement de ...........................: 220 138,21
▪ un excédent des restes à réaliser de ...............: 0,00
soit un besoin de financement de............................: 220 138,21
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 340 289,44
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 220 138,21
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 120 151,23
__________________________________
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 220 138,21
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2022
Le Maire
Convocation du 05/04/2022
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 8
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 - DÉLIBÉRATION N°21-2022-04
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (8) . : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Victor Dudret et Bernard Navarro.
Excusés (6) .. : mesdames Clémence Huet (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle), Lauren Marchand (dont pouvoir est donné à madame Élodie Déleris) et messieurs monsieur Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon), Tony Bordenave (dont pouvoir est donné à madame Émilie Bordenave), Patrick Favier (dont pouvoir est donné à monsieur Bernard Navarro) et Marc Rebourg (dont pouvoir est donné à madame Martine Pasquault).
Secrétaire de séance : monsieur Bernard Navarro.
ACTION SOCIALE : ADHÉSION DE LA COMMUNE AU
COMITÉ NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE.
Rapporteur :
Madame Brigitte Del-Regno
Madame Del-Regno informe le conseil sur le souhait des agents de la commune, exprimé à l'occasion des entretiens professionnels qui se sont tenus en fin d'année 2021, de bénéficier des prestations proposées par le comité national de l'action sociale (CNAS).
Organisme paritaire créé en 1967, le CNAS est une association au service des agents de la fonction publique territoriale. Elle exerce une influence sur les politiques d'actions sociales, culturelles, et sportives pour améliorer la condition des agents territoriaux en activité, ou à la retraite.
Les aides du CNAS sont diverses et variées. Au quotidien, les agents bénéficient notamment de l'allègements de frais de transport, d'aides au logement, de chèques réductions, de facilités de départs en vacances et une assistance pour toutes informations d'ordre juridique. Cette association solidaire propose également une aide personnelle pour surmonter les aléas de la vie (accident, handicap, décès..) où l'écoute sociale est une nécessité.
Le coût pour la commune est de 212 € par an et par agent et cela concerne 7 de nos 8 agents ; en effet, notre secrétaire adjointe bénéficie des prestations du CNAS dans la commune où elle effectue la majorité de son temps de travail. Ainsi le coût annuel de la commune sera-t-il de 1 484 € annuels.
Enfin, madame Del-Regno rappelle que la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a généralisé le droit à l'action sociale pour tous les agents territoriaux et précisé qu'il appartient à chaque collectivité territoriale de définir, par délibération, le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager dans la réalisation des prestations d'action sociale.
Madame Del-Regno propose au conseil d'approuver l'adhésion de la commune au comité national de l'action sociale (CNAS).
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et sur sa proposition, le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Considérant la demande exprimée par les agents de la commune pour bénéficier de prestations sociales
APPROUVE l'adhésion de la commune au comité national de l'action sociale (CNAS) ;
PRÉCISE que la dépense afférente sera inscrite au budget en section de fonctionnement (chapitre 64 : charges de personnel – article 6458 : charges de sécurité sociale et de prévoyance – cotisation aux organismes sociaux).
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2022
Le Maire
Convocation du 05/04/2022
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 8
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 - DÉLIBÉRATION N°22-2022-04
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (8) . : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Victor Dudret et Bernard Navarro.
Excusés (6) .. : mesdames Clémence Huet (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle), Lauren Marchand (dont pouvoir est donné à madame Élodie Déleris) et messieurs monsieur Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon), Tony Bordenave (dont pouvoir est donné à madame Émilie Bordenave), Patrick Favier (dont pouvoir est donné à monsieur Bernard Navarro) et Marc Rebourg (dont pouvoir est donné à madame Martine Pasquault).
Secrétaire de séance : monsieur Bernard Navarro.
ÉGLISE SAINT-PIERRE : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA
RÉFECTION DES CORNICHES DE LA NEF.
(ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 13-2022-03 DU 28 MARS 2022)
Rapporteur :
Monsieur Victor
Dudret
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que depuis le 31 décembre 2021 l'église Saint-Pierre est fermée au public en raison de l'effondrement d'une partie de la corniche intérieure.
Une mission d'expertise a été réalisé le 7 janvier 2022 par madame Lassort, ingénieur structure du service intercommunal du patrimoine et de l'architecture (SIPA) de l'agence publique de gestion locale (APGL). Le rapport technique transmis le 26 janvier 2022 à la commune préconise la dépose de l'ensemble des corniches avant la réouverture de l'église pour éviter tout risque de chute sur des personnes. Trois entreprises ont été contactées pour la dépose des corniches endommagées et la pose de nouvelles corniches au profil identique. Les visites en présence de monsieur le maire ont été réalisées comme suit : l'Atelier du plâtre le vendredi 25 février 2022, l'entreprise Parent le mercredi 2 mars 2022 et Plâtre et Tic le 3 mars 2022.
L'entreprise Parant n'a pas donné suite bien qu'ayant proposé une solution de remise en état. Les deux autres entreprises proposent des moulures en staff pour régler les problèmes de poids de ces décors et ont fourni les devis afférents :
1. L'atelier du plâtre – SARL Lionel Bernadet (devis du 4 mars 2022) : l'entreprise met en place un échafaudage fixe qui sera déplacé à l'intérieur de l'église (un côté puis l'autre). Les corniches seront fabriquées en atelier. L'église reste fermée durant toute la durée des travaux en raison de la présence de l'échafaudage. Les raccords d'enduits et les rebouchages sont inclus au devis. Le montant des travaux s'élève à 10 860 € HT.
2. Plâtre et Tic – Stéphane Alleaume (devis du 5 mars 2022) : l'entreprise effectue la purge des corniches avec un échafaudage roulant, nettoie le chantier et évacue l'échafaudage (première phase sur 2 ou 3 jours). La seconde phase dure une semaine pour coller les nouvelles corniches, les peindre et faire les reprises de plâtre sur les murs de la nef et enfin évacuer l'échafaudage. Entre les 2 phases, 30 jours s'écouleront (fabrication des corniches et temps de séchage) pendant lesquels l'église est ouverte au public. Le montant du devis s'élève à 7 700 € HT.
Après avoir procédé à l'analyse des offres, monsieur le maire propose de retenir Plâtre et Tic pour un montant estimé de 7 700 € HT. Il invite donc l'assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation.
Le conseil municipal après avoir entendu le maire dans ses explications et en avoir largement délibéré,
AUTORISE le maire à signer le devis proposé par l'entreprise Plâtre et TIC pour un montant de 7 700,00 € HT ;
PRÉCISE que le montant de cette dépense sera porté au budget primitif 2022 en section d'investissement (chapitre 21 : immobilisations corporelles – article 21318 : autres bâtiments publics).
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2022
Le Maire
Convocation du 05/04/2022
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 8
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 - DÉLIBÉRATION N° 23-2022-04
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (8) . : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Victor Dudret et Bernard Navarro.
Excusés (6) .. : mesdames Clémence Huet (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle), Lauren Marchand (dont pouvoir est donné à madame Élodie Déleris) et messieurs monsieur Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon), Tony Bordenave (dont pouvoir est donné à madame Émilie Bordenave), Patrick Favier (dont pouvoir est donné à monsieur Bernard Navarro) et Marc Rebourg (dont pouvoir est donné à madame Martine Pasquault).
Secrétaire de séance : monsieur Bernard Navarro.
BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE :
CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES.
Rapporteur :
Victor Dudret
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le risque de non recouvrement de dettes concernant la régie garderie. Le respect du principe de prudence et l'obligation de sincérité comptable obligent à constituer une provision pour risques conformément à l'instruction comptable et budgétaire M14.
Il indique que, dans le cadre du changement de trésorerie, le service de gestion comptable de Lescar demande à la commune de provisionner à hauteur de 56 € pour des factures de garderie de la période 2017 à 2020.
Le maire propose donc de provisionner cette somme.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321-2 et R2321-2 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes ;
Considérant que le risque d'irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré ;
DÉCIDE de constituer une provision pour risques et charges d'un montant de 56 € pour des créances de la régie de garderie réputées non recouvrables ;
DÉCIDE d'imputer ce montant à l'article 6817 "dotation aux provisions pour dépréciation d'actifs circulants" du budget général de la commune.
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2022
Le Maire
Convocation du 05/04/2022
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 8
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 - DÉLIBÉRATION N° 24-2022-04
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (8) . : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Victor Dudret et Bernard Navarro.
Excusés (6) .. : mesdames Clémence Huet (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle), Lauren Marchand (dont pouvoir est donné à madame Élodie Déleris) et messieurs monsieur Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon), Tony Bordenave (dont pouvoir est donné à madame Émilie Bordenave), Patrick Favier (dont pouvoir est donné à monsieur Bernard Navarro) et Marc Rebourg (dont pouvoir est donné à madame Martine Pasquault).
Secrétaire de séance : monsieur Bernard Navarro.
BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE – AMORTISSEMENTS :
RÉGULARISATION D'ERREURS ET / OU D'OMISSIONS.
Rapporteur :
Victor Dudret
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que l’amortissement est défini d’une manière générale comme étant la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, l'amortissement n'est pas obligatoire. Cependant, dans l'optique du passage à la comptabilité M57 des écritures sont à passer.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que les dotations aux amortissements de biens mobiliers constituent des dépenses obligatoires ;
Considérant que les immobilisations ci-dessous inscrites à l'actif au compte 202 en 2010, 2012, 2013, 2014 et 2016 n'ont pas été amorties ;
Considérant par ailleurs que l'instruction comptable prévoit de régulariser les erreurs et omissions anciennes par une opération d'ordre non budgétaire par le compte 1068 effectuée par le comptable ;
Considérant enfin que les mouvements retracés par les opérations d'ordre non budgétaires sont sans impact sur l'exécution 2022 ;
Le conseil municipal, après en avoir légèrement délibéré,
DÉCIDE D'AUTORISER :
le crédit du compte 2802 pour 88 432,66 €,
le débit du compte 1068 pour 88 432,66 €,
le comptable à procéder à ces écritures non budgétaires dans la comptabilité de la commune
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2022
Le Maire
Convocation du 05/04/2022
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 8
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2022 - DÉLIBÉRATION N° 26-2022-04
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (8) . : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Victor Dudret et Bernard Navarro.
Excusés (6) .. : mesdames Clémence Huet (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle), Lauren Marchand (dont pouvoir est donné à madame Élodie Déleris) et messieurs monsieur Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon), Tony Bordenave (dont pouvoir est donné à madame Émilie Bordenave), Patrick Favier (dont pouvoir est donné à monsieur Bernard Navarro) et Marc Rebourg (dont pouvoir est donné à madame Martine Pasquault).
Secrétaire de séance : monsieur Bernard Navarro.
VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2022 Rapporteur : Monsieur Victor Dudret
Monsieur le maire rappelle qu'en 2021 le taux de la taxe sur le foncier bâti avait été augmenté de 3 points avec une perspective 2022 d'augmentation de 2 points pour a minima conserver un niveau de ressources suffisant au regard de ses besoins en fonctionnement et de ses projets d'investissement (troisième classe, aménagement de La Cassourade).
Il se trouve que la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) a augmenté de 2 points la taxe sur le foncier bâti et a mis en œuvre une méthode de restitution au moyen d'un versement libre venant abonder l'attribution de compensation servie aux communes ; pour ce qui concerne Rontignon, le reversement est de 13 345 € ce qui correspond à 1,47 % du foncier bâti (base prévisionnelle 2022). Aussi, pour ne pas alourdir cette fiscalité, est-il proposé une augmentation réduite d'autant et donc de n'augmenter la taxe sur le foncier bâti que de 0,53 points (le produit correspondant est de 4 803 €). Ainsi, les 2 points envisagés en 2021 seront atteints via l'attribution de compensation et l'augmentation communale.
Au final, cela revient à augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti de 30,47 % à 31 %. Par effet mécanique, la taxe foncière du non bâti passe de 52,18 % à 53,09 %.
Bases effectives
2021
Taux de référence
pour 2022
Bases prévisionnelles
2022
Produits de
référence
Taux 2022
proposés
Produits
attendus
Taxe foncière (bâti) 867 414 30,47 906 300 276 150 31,00 280 951 Taxe foncière (non
bâti) 19 970 52,18 20 500 10 697 53,09 10 883
TOTAL : 286 847 291 834
Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré,
Considérant que le budget communal nécessite un produit fiscal attendu d'un montant de 291 834 €,
DÉCIDE de modifier le taux des contributions directes locales,
FIXE les taux d'imposition pour l'année 2022 comme suit :
TAXES TAUX DE RÉFÉRENCE POUR L'ANNÉE 2021 TAUX VOTÉS 2022 BASES D'IMPOSITION PRÉVISIONNELLES POUR 2022 PRODUITS ATTENDUS
Taxe foncière (bâti) 30,47 31,00 906 300 280 951 Taxe foncière (non bâti) 52,18 53,09 20 500 10 883 TOTAL 291 834
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2022
Le Maire
Convocation du 05/04/2022
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 8
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 - DÉLIBÉRATION N° 26-2022-04
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (8) . : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Victor Dudret et Bernard Navarro.
Excusés (6) .. : mesdames Clémence Huet (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle), Lauren Marchand (dont pouvoir est donné à madame Élodie Déleris) et messieurs monsieur Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon), Tony Bordenave (dont pouvoir est donné à madame Émilie Bordenave), Patrick Favier (dont pouvoir est donné à monsieur Bernard Navarro) et Marc Rebourg (dont pouvoir est donné à madame Martine Pasquault).
Secrétaire de séance : monsieur Bernard Navarro.
BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE – OPÉRATION D'INVESTISSEMENT :
VOTE DU PRINCIPE D'UN PRÊT RELAIS.
Rapporteur :
Monsieur Victor Dudret
Par délibération n°36-2021 du 26 mai 2021, le conseil municipal a adopté le plan de financement de la phase 3 des travaux d'agrandissement de l'école (tranche conditionnelle n° 2 : construction de la 3e classe). Cette délibération autorisait le maire à solliciter de l'État et de tout autre partenaire institutionnel le maximum de subvention pour cette opération mais précisait aussi qu'il pourrait recourir à l'emprunt.
Pour pouvoir régler les situations présentées par les entreprises, le maître d'œuvre, l'assistant à maître d'ouvrage, le bureau de contrôle, le coordonnateur SPS et l'assurance dommage-ouvrage, avant le versement des subventions, il est nécessaire de recourir à prêt relais. Ses caractéristiques seront les suivantes : taux fixe, durée 2 ans, remboursement in fine ou par anticipation sans pénalité et intérêts réglés annuellement. Le montant de cet emprunt pourrait être calculé comme suit :
Valeur Montant estimé a minima Montant maximum
TVA (calculée selon marché passé) 42 386 FCTVA : 34 763 TVA : 42 386 Fonds de concours (notifiés) 70 510 50% : 35 255 50 % : 35 255 DETR (estimation : demande en cours) 93 240 70 % : 65 268 100 % : 93 240 TOTAL 206 136 135 286 170 881
Au budget primitif 2022, en ressources d'investissement, il est prévu d'inscrire un emprunt de 150 000 €.
Monsieur le maire suggère de l'autoriser de solliciter un établissement bancaire pour obtenir un prêt relais pour un montant maximal de 150 000 € (l'ajustement sera calculé en fonction du montant de la DETR notifiée)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et sur demande de monsieur le maire,
CONSIDÉRANT que le marché de construction de la 3e classe est désormais clairement fixé ;
CONSIDÉRANT que le montant du fonds de concours fixé par la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) est désormais contractualisé ;
CONSIDÉRANT que le montant éligible à la DETR est désormais fixé par les services préfectoraux et que le projet s'inscrit dans le catalogue des priorités n° 2 ;
AUTORISE monsieur le maire à recourir à un prêt relais dans les conditions énoncées ci-dessus pour un montant maximum de 150 000 euros ;
PRÉCISE que le choix de l'organisme bancaire lui sera soumis pour délibération.
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2022
Le Maire
Convocation du 05/04/2022
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 8
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 - DÉLIBÉRATION N° 27-2021-03
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (8) . : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Victor Dudret et Bernard Navarro.
Excusés (6) .. : mesdames Clémence Huet (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle), Lauren Marchand (dont pouvoir est donné à madame Élodie Déleris) et messieurs monsieur Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon), Tony Bordenave (dont pouvoir est donné à madame Émilie Bordenave), Patrick Favier (dont pouvoir est donné à monsieur Bernard Navarro) et Marc Rebourg (dont pouvoir est donné à madame Martine Pasquault).
Secrétaire de séance : monsieur Bernard Navarro.
BUDGET DE LA COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022. Rapporteur : Monsieur Victor Dudret
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le budget primitif 2022 et répond aux questions posées, après en avoir exposé et commenté la synthèse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2022 :
INVESTISSEMENT
Dépenses ....... : 1 065 486,00
Recettes ........ : 1 065 486,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses ....... : 728 287,00
Recettes ........ : 728 287,00
POUR RAPPEL, TOTAL DU BUDGET
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 065 486,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 1 065 486,00 (dont 0,00 de RAR)
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 728 287,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 728 287,00 (dont 0,00 de RAR)
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2022
Le Maire
Convocation du 06/04/2021
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 8
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2022 - DÉLIBÉRATION N° 28-2022-04
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (8) . : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Victor Dudret et Bernard Navarro.
Excusés (6) .. : mesdames Clémence Huet (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle), Lauren Marchand (dont pouvoir est donné à madame Élodie Déleris) et messieurs monsieur Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon), Tony Bordenave (dont pouvoir est donné à madame Émilie Bordenave), Patrick Favier (dont pouvoir est donné à monsieur Bernard Navarro) et Marc Rebourg (dont pouvoir est donné à madame Martine Pasquault).
Secrétaire de séance : monsieur Bernard Navarro.
BUDGET ANNEXE "LOCATION DE LOCAUX – HANGAR COMMUNAL
PARTAGÉ : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022.
Rapporteur :
Monsieur Victor Dudret
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le budget primitif 2022 et répond aux questions posées après en avoir exposé et commenté la synthèse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2022 :
INVESTISSEMENT
Dépenses ....... : 29 853,00
Recettes ........ : 29 853,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses ....... : 11 353,00
Recettes ........ : 11 353,00
POUR RAPPEL, TOTAL DU BUDGET
INVESTISSEMENT
Dépenses : 29 853,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 29 853,00 (dont 0,00 de RAR)
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 11 353,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 11 353,00 (dont 0,00 de RAR)
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2022
Le Maire
Convocation du 05/04/2022
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 8
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 - DÉLIBÉRATION N°29-2022-04
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (8) . : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Victor Dudret et Bernard Navarro.
Excusés (6) .. : mesdames Clémence Huet (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle), Lauren Marchand (dont pouvoir est donné à madame Élodie Déleris) et messieurs monsieur Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon), Tony Bordenave (dont pouvoir est donné à madame Émilie Bordenave), Patrick Favier (dont pouvoir est donné à monsieur Bernard Navarro) et Marc Rebourg (dont pouvoir est donné à madame Martine Pasquault).
Secrétaire de séance : monsieur Bernard Navarro.
PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES
(PDESI) : ROUTE ÉQUESTRE DES MOUSQUETAIRES.
Rapporteur :
Monsieur Victor
Dudret
Monsieur le maire expose au conseil municipal le projet d'aménagement
de l'itinéraire équestre "La Route des Mousquetaires" par le conseil
départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Au titre de sa compétence en matière de randonnée, le département est
maître d'ouvrage pour l'aménagement et l'entretien des grandes itinérances
sur son territoire, à savoir les GR® pédestres (traversée des Pyrénées,
chemins de Saint-Jacques…), la grande traversée du Pays Basque à VTT,
et des itinéraires équestres. La Route des Mousquetaires s'inscrit dans le
projet de création de l'itinéraire culturel du Conseil de l'Europe "la Route
européenne d'Artagnan".
Ce projet, initié par l'association européenne de la Route d'Artagnan
(AERA), vise à faire découvrir les richesses culturelles et patrimoniales
des territoires en s'appuyant sur l'histoire et l'image de D'Artagnan et des
mousquetaires. Notre département est concerné par la Route des
Mousquetaires de la Gascogne, au Béarn, à la Navarre.
Le territoire de la commune de Rontignon est traversé par cette itinéraire en empruntant l'itinéraire équestre départemental Est-Ouest mis en place dans les années 90 et depuis aménagé en voie verte (infographie ci-dessus).
Monsieur le maire propose à l'assemblée de donner un avis favorable au tracé de ce nouvel itinéraire, dans le cadre du plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, qui inclut le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l'article L. 361-1 du code de l'environnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE le tracé de la Route équestre des Mousquetaires sur le territoire communal ;
DÉCIDE de confier au conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques la maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la Route des Mousquetaires et pour son entretien pour la pratique de la randonnée sur le territoire de la commune de Rontignon.
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2022
Le Maire
Convocation du 05/04/2022
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 8
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0