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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Rontignon.
Lien du pdf (Déliberation - 240415 Liste Deliberations CM03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES
COMMUNE DE RONTIGNON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2024
N° D'ORDRE OBJET DE LA DÉLIBÉRATION RÉSULTAT DU VOTE
01-03-2024 BUDGET ANNEXE "LOCATION DE LOCAUX – HANGAR COMMUNAL PARTAGÉ" : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024. Approuvée
02-03-2024 BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT LE VILLAGE" : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024. Approuvée
03-03-2024 VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2024. Approuvée
04-03-2024 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024. Approuvée
05-03-2024
REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC "LA CASSOURADE" : CHOIX DE
L'ORGANISME DE CRÉDIT POUR LE PRÉFINANCEMENT DES SUBVENTIONS ET DU
FCTVA.
Approuvée
06-03-2024 MOTION DE SOUTIEN AUX MAIRES ET ÉLUS VICTIMES D'AGRESSION. Approuvée
Liste des délibérations publiée sur le site Internet communal ( www.rontignon.fr ) et sur Intramuros le 15 avril 2024.
Monsieur Victor DUDRET
Maire de Rontignon Mairie de Rontignon
714 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N°01-03-2024
Nombre de membres
En exercice : 12
Présents : 9
Suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique du 5 avril 2024, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (9) .... : mesdames Émilie Bordenave, Brigitte Del-Regno, Clémence Huet, Laurent Marchand, Isabelle Paillon et messieurs Tony Bordenave, Victor Dudret, Patrick Favier et Marc Rebourg.
Absents (3) ..... : mesdames Élodie Déleris et Véronique Hourcade-Médebielle et monsieur Romain Bergeron.
Pouvoirs (3) ... : madame Élodie Déleris a donné pouvoir à madame Lauren Marchand, Madame Véronique Hourcade-Médebielle a donné pouvoir à monsieur Patrick Favier et monsieur Romain Bergeron a donné pouvoir à madame Isabelle Paillon.
Secrétaire de séance désignée par le conseil : monsieur Patrick Favier.
BUDGET ANNEXE "LOCATION DE LOCAUX – HANGAR COMMUNAL
PARTAGÉ" : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.
Rapporteur :
Monsieur Victor Dudret
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le budget primitif 2024 et répond aux questions posées après en avoir exposé et commenté la synthèse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que les crédits relatifs à ce budget primitif sont votés au chapitre et vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2024 :
INVESTISSEMENT
Dépenses ....... : 29 915,00
Recettes ........ : 29 915,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses ....... : 17 721,00
Recettes ........ : 17 721,00
POUR RAPPEL, TOTAL DU BUDGET
INVESTISSEMENT
Dépenses : 29 915,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 29 915,00 (dont 0,00 de RAR)
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 17 721,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 17 721,00 (dont 0,00 de RAR)
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2024
Le secrétaire de séance, Patrick Favier Le Maire, Victor DUDRET Mairie de Rontignon
714 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N°02-03-2024
Nombre de membres
En exercice : 12
Présents : 9
Suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique du 5 avril 2024, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (9) .... : mesdames Émilie Bordenave, Brigitte Del-Regno, Clémence Huet, Laurent Marchand, Isabelle Paillon et messieurs Tony Bordenave, Victor Dudret, Patrick Favier et Marc Rebourg.
Absents (3) ..... : mesdames Élodie Déleris et Véronique Hourcade-Médebielle et monsieur Romain Bergeron.
Pouvoirs (3) ... : madame Élodie Déleris a donné pouvoir à madame Lauren Marchand, Madame Véronique Hourcade- Médebielle a donné pouvoir à monsieur Patrick Favier et monsieur Romain Bergeron a donné pouvoir à madame Isabelle Paillon.
Secrétaire de séance désignée par le conseil : monsieur Patrick Favier.
BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT LE VILLAGE" :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.
Rapporteur :
Monsieur Victor Dudret
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le budget primitif 2024 et répond aux questions posées après en avoir exposé et commenté la synthèse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que les crédits relatifs à ce budget primitif sont votés au chapitre et vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2024 :
INVESTISSEMENT
Dépenses ....... : 792 097,53
Recettes ........ : 792 097,53
FONCTIONNEMENT
Dépenses ....... : 1 013 750,00
Recettes ........ : 1 013 750,00
POUR RAPPEL, TOTAL DU BUDGET
INVESTISSEMENT
Dépenses : 792 097,53 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 792 097,53 (dont 0,00 de RAR)
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 013 750,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 1 013 750,00 (dont 0,00 de RAR)
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2024
Le secrétaire de séance, Patrick Favier Le Maire, Victor DUDRET Mairie de Rontignon
714 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N°03-03-2024
Nombre de membres
En exercice : 12
Présents : 9
Suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique du 5 avril 2024, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (9) .... : mesdames Émilie Bordenave, Brigitte Del-Regno, Clémence Huet, Laurent Marchand, Isabelle Paillon et messieurs Tony Bordenave, Victor Dudret, Patrick Favier et Marc Rebourg.
Absents (3) ..... : mesdames Élodie Déleris et Véronique Hourcade-Médebielle et monsieur Romain Bergeron.
Pouvoirs (3) ... : madame Élodie Déleris a donné pouvoir à madame Lauren Marchand, Madame Véronique Hourcade-Médebielle a donné pouvoir à monsieur Patrick Favier et monsieur Romain Bergeron a donné pouvoir à madame Isabelle Paillon.
Secrétaire de séance désignée par le conseil : monsieur Patrick Favier.
VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2024 Rapporteur : Monsieur Victor Dudret
Monsieur le maire rappelle qu'en 2022 le taux de la taxe sur le foncier bâti avait été augmenté à 31 % avec un effet mécanique sur la taxe foncière du non-bâti la faisant progresser à 53,09 %. Il indique de plus qu'en 2023 le conseil avait fait le choix de ne pas augmenter ces taux.
La direction départementale des finances publiques a notifié à la commune de Rontignon l'état 1259 qui présente le montant prévisionnel des bases d'imposition de la commune pour l'année 2024. Elles se décomposent comme suit : les bases prévisionnelles de la taxe foncière pour le bâti (TFB) s'établissent à 1 034 000 € soit une progression de 4,78 % par rapport à 2023 ;
les bases prévisionnelles de la taxe foncière non-bâti (TFNB) s'élèvent à 22 800 € enregistrant une majoration de 3,17 % par rapport à 2023 ;
les bases prévisionnelles pour la taxe d'habitation (TH) atteignent 26 800 € en 2024.
Monsieur le maire, compte tenu du contexte économique actuel et de la situation financière de la commune, propose de ne pas augmenter le taux des taxes pour l'année 2024. Le produit attendu est donc calculé comme suit :
Bases
effectives 2023
Taux de référence
pour 2024
Bases
prévisionnelles 2024
Produits de
référence
Taux 2024
proposés
Produits
attendus
Taxe foncière (bâti) 986 844 31,00 1 034 000 320 540 31,00 320 540
Taxe foncière (non bâti) 22 099 53,09 22 800 12 105 53,09 12 105
Taxe d'habitation (TH) 30 479 11,10 26 800 2 975 11,10 2 975
TOTAL : 335 620 335 620
Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré,
Considérant que le budget communal nécessite un produit fiscal attendu d'un montant de 335 620 €,
DÉCIDE de maintenir le taux des contributions directes locales à celui de l'année 2023,
FIXE les taux d'imposition pour l'année 2024 comme suit :
TAXES TAUX DE RÉFÉRENCE POUR L'ANNÉE 2024 TAUX VOTÉS 2024 BASES D'IMPOSITION PRÉVISIONNELLES POUR 2024 PRODUITS ATTENDUS
Taxe foncière (bâti) 31,00 31,00 1 034 000 320 540 Taxe foncière (non bâti) 53,09 53,09 22 800 12 105 Taxe d'habitation (TH) 11,10 11,10 26 800 2 975 TOTAL 335 620
La secrétaire de séance, Patrick Favier Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2024 Le Maire, Victor DUDRET Mairie de Rontignon
714 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N°04-03-2024
Nombre de membres
En exercice : 12
Présents : 9
Suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique du 5 avril 2024, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (9) .... : mesdames Émilie Bordenave, Brigitte Del-Regno, Clémence Huet, Laurent Marchand, Isabelle Paillon et messieurs Tony Bordenave, Victor Dudret, Patrick Favier et Marc Rebourg.
Absents (3) ..... : mesdames Élodie Déleris et Véronique Hourcade-Médebielle et monsieur Romain Bergeron.
Pouvoirs (3) ... : madame Élodie Déleris a donné pouvoir à madame Lauren Marchand, Madame Véronique Hourcade-Médebielle a donné pouvoir à monsieur Patrick Favier et monsieur Romain Bergeron a donné pouvoir à madame Isabelle Paillon.
Secrétaire de séance désignée par le conseil : monsieur Patrick Favier.
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.
Rapporteur :
Monsieur Victor Dudret
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le budget primitif 2024 et répond aux questions posées, après en avoir exposé et commenté la synthèse.
Le maire rappelle que le conseil municipal est appelé à voter de budget primitif au chapitre et qu'il peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au conseil municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la commune, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que les crédits relatifs à ce budget primitif sont votés au chapitre et vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2024 :
INVESTISSEMENT
Dépenses ....... : 504 746,00
Recettes ........ : 536 125,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses ....... : 908 471,00
Recettes ........ : 908 471,00
POUR RAPPEL, TOTAL DU BUDGET
INVESTISSEMENT
Dépenses : 543 638,00 (dont 38 892,00 de RAR) Recettes : 543 638,00 (dont 7 513,00 de RAR)
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 908 471,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 908 471,00 (dont 0,00 de RAR)
AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite stricte des 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, et en excluant le chapitre relatif aux dépenses de personnel.
La secrétaire de séance, Patrick Favier
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2024
Le Maire, Victor DUDRET Mairie de Rontignon
714 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N°05-03-2024
Nombre de membres
En exercice : 12
Présents : 9
Suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique du 5 avril 2024, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (9) .... : mesdames Émilie Bordenave, Brigitte Del-Regno, Clémence Huet, Laurent Marchand, Isabelle Paillon et messieurs Tony Bordenave, Victor Dudret, Patrick Favier et Marc Rebourg.
Absents (3) ..... : mesdames Élodie Déleris et Véronique Hourcade-Médebielle et monsieur Romain Bergeron.
Pouvoirs (3) ... : madame Élodie Déleris a donné pouvoir à madame Lauren Marchand, Madame Véronique Hourcade- Médebielle a donné pouvoir à monsieur Patrick Favier et monsieur Romain Bergeron a donné pouvoir à madame Isabelle Paillon.
Secrétaire de séance désignée par le conseil : monsieur Patrick Favier.
REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC "LA CASSOURADE" :
CHOIX DE L'ORGANISME DE CRÉDIT POUR LE PRÉFINANCEMENT
DES SUBVENTIONS ET DU FCTVA.
Rapporteur :
Monsieur Victor Dudret
Monsieur le maire rappelle au conseil que pas sa délibération n°02-11-2023 du 18 décembre 20223 (visa du contrôle de légalité du 19 décembre 2023), il a voté une autorisation de programme pour le projet de requalification de l'espace public "La Cassourade" et de la place de l'École. Les crédits de paiement sont répartis sur 3 années, l'année 2024 voyant la réalisation de la tranche ferme.
Des subventions et des aides ont été sollicités auprès des partenaires habituels de la commune et le résultat est le suivant :
▪ fonds de concours de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) : 97 139 € dont 50% avancés ;
▪ aide du département des Pyrénées-Atlantiques : 92 441,00 € ;
▪ dotation d'équipement des territoires ruraux servie par l'État : 49 400 € dont 30 % avancés.
Le montant total des aides s'élève donc à 238 980,00 € et le montant prévisionnel du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) atteint 55 504,05 € (versement en 2026). Une avance de 63 389,50 € a déjà été versée par l'État et la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP). Le reste des aides étant versé sur présentation des factures acquittées – et le versement FCTVA étant décalé de 2 ans – il est envisagé de recourir à un prêt relais pour préfinancer ces aides. Ce prêt relais aurait les caractéristiques suivantes : taux fixe, remboursement in fine ou anticipé sans pénalité, durée de deux ans et paiement des intérêts au trimestre.
Monsieur le maire informe le conseil qu'il a sollicité quatre établissements bancaires pour obtenir un prêt d'un montant de 200 000 €. Les résultats de la consultation sont les suivants :
1. La Caisse d'Épargne : l'établissement présente une offre au taux de 3,83 % avec une périodicité trimestrielle de remboursement des intérêts et des frais de dossier s'élevant à 280 € ;
2. Le Crédit Agricole : il présente une offre au taux de 3,98 % avec un remboursement trimestriel des intérêts et des frais de dossier s'élevant à 400 € ;
3. Le Crédit Mutuel : il présente une offre au taux de 3,95 % avec une disponibilité des fonds soit en totalité, soit par fractions au fur et à mesure des besoins avec un remboursement trimestriel des intérêts et des frais de dossier s'élevant à 200 €.
Les offres sont résumées ci-dessous :
Montant Taux fixe Frais financiers/an Commission Total (à terme) Crédit Agricole 200 000 € 3,98 7 960,00 € 400 € 216 320,00 € Caisse d'Épargne 200 000 € 3,83 7 660,00 € 280 € 215 320,00 € Crédit Mutuel 200 000 € 3,95 7 900,00 € 200 € 215 800,00 €
Monsieur le maire propose de retenir l'offre de la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou-Charentes
Le conseil municipal, entendu le rapport présenté par le maire et en avoir largement délibéré, VOTE la réalisation à la Caisse d'Épargne d'un emprunt d'un montant de 200 000 euros. Cet emprunt aura une durée totale de 2 ans. Les intérêts seront payables trimestriellement à taux fixe de 3,83 % l'an. La base de calcul des intérêts est par mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours.
Le remboursement du capital se fera in fine ou par anticipation selon disponibilité et sans indemnité. En cas de remboursement par anticipation, les intérêts dus seront prélevés à la date du remboursement anticipé.
Cet emprunt est assorti d'une commission d'engagement d'un montant de 280,00 euros ;
DÉCIDE de prendre l'engagement d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt ;
DÉCIDE de prendre l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de la dette ;
AUTORISE le comptable du Trésor Public à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse d'Épargne ;
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant légal à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, à intervenir auprès de la Caisse d'Épargne et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tout pouvoir à cet effet.
La secrétaire de séance, Patrick Favier
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2024
Le Maire, Victor DUDRET Mairie de Rontignon
714 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N° 06-03-2024
Nombre de membres
En exercice : 12
Présents : 9
Suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique du 5 avril 2024, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (9) .. : mesdames Émilie Bordenave, Brigitte Del-Regno, Clémence Huet, Laurent Marchand, Isabelle Paillon et messieurs Tony Bordenave, Victor Dudret, Patrick Favier et Marc Rebourg.
Absents (3) ... : mesdames Élodie Déleris et Véronique Hourcade-Médebielle et monsieur Romain Bergeron.
Pouvoirs (3) . : madame Élodie Déleris a donné pouvoir à madame Lauren Marchand, Madame Véronique Hourcade-Médebielle a donné pouvoir à monsieur Patrick Favier et monsieur Romain Bergeron a donné pouvoir à madame Isabelle Paillon.
Secrétaire de séance désignée par le conseil : monsieur Patrick Favier.
MOTION DE SOUTIEN AUX MAIRES ET ÉLUS LOCAUX VICTIMES D'AGRESSION.
Rapporteur :
Monsieur Victor Dudret
Les menaces et les violences envers les élus locaux sont, ces dernières années et en particulier ces derniers mois, en constante augmentation.
Les faits de violence sur les élus signalés ont augmenté de 32% entre 2021 et 2022. Cette tendance est particulièrement soulignée au niveau national : avec 2 265 faits enregistrés en 2022 et 2 387 faits enregistrés jusqu’en novembre 2023, on observe une augmentation de 15 % entre 2022 et 2023.
Selon les chiffres collectés par l’association des Maires de France, 6 élus victimes sur 10 sont des maires et 7 atteintes sur 10 concernent des outrages et menaces. Ces données ne sauraient être exhaustives étant donné le nombre d’élus qui ne signalent pas les agressions dont ils sont victimes.
Cette violence à l’égard des maires et des élus locaux révèle une crise civique sans précédent et qui malheureusement concerne tous les dépositaires de l’autorité publique ainsi que les agents publics.
Ces faits de violence physique, verbale sont inadmissibles et intolérables. Les élus locaux doivent pouvoir exercer leur mandat dans le respect des valeurs de la République.
Face à ce constat, les conseillers municipaux de la commune de Rontignon, réunis ce jeudi 11 avril 2024, déclarent unanimement leur soutien aux maires et élus locaux des Pyrénées-Atlantiques victimes d’agressions physiques, verbales ou qui subissent des faits de harcèlement même non caractérisés mais qui les impactent dans le bon exercice de leur mandat. La gestion quotidienne d’une collectivité dont la charge est déjà considérable ne saurait être davantage grevée par un environnement délétère et générateur de conflits à l’encontre des élus qui l’administrent.
C’est pourquoi le conseil municipal de la commune de Rontignon :
condamne avec fermeté les violences inacceptables exercées sur les élus et les agents publics ;
rappelle son soutien aux actions engagées par l’association des Maires de France ainsi que les partenariats récemment engagés avec France Victime et le ministère de l’Intérieur, la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale ; Délibération n° 06-03-2024 du 11/04/2024 – Page 2/2
se félicite de l’adoption définitive ce jeudi 14 mars 2024 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, en particulier la répression pénale de l’atteinte à la vie privée des candidats à un mandat électif public et l’octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires et adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages qui en font la demande ;
invite tous les élus et citoyens à poursuivre l’exercice de ce mandat de manière paisible et partagée, pour que l’action publique locale se fasse en faveur des services de proximité et au profit de la cohésion et du bien vivre ensemble.
Fait et délibéré à Rontignon le 11 avril 2024.
La secrétaire de séance, Patrick Favier Le Maire, Victor DUDRET