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Déliberation - 260119 Liste Deliberations CM01 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Rontignon.
Lien du pdf (Déliberation - 260119 Liste Deliberations CM01 2026)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES
COMMUNE DE RONTIGNON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 19 JANVIER 2026
N° D'ORDRE OBJET DE LA DÉLIBÉRATION LE VOTE
2026-01 LOTISSEMENT "LE VILLAGE" : VENTE DU LOT N° 1. Approuvée
2026-02 BUDGET PRINCIPAL : PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026. Approuvée
2026-03 BUDGETS DE LA COMMUNE : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES. Approuvée
Liste des délibérations publiée sur le site Internet communal ( www.rontignon.fr ) et sur Intramuros le 20 janvier 2026.
Monsieur Victor DUDRET
Maire de Rontignon Mairie de Rontignon
714 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 JANVIER 2026
DÉLIBÉRATION N°2026-01
Nombre de membres
En exercice : 12
Présents : 10
Suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux mille vingt-six, le 19 janvier, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique du 14 janvier 2026, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (10) .. : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Clémence Huet, Lauren Marchand, Isabelle Paillon et messieurs Tony Bordenave Anchordoqui, Victor Dudret et Patrick Favier.
Absents (2) ..... : messieurs Romain Bergeron et Marc Rebourg.
Pouvoirs (2) ... : monsieur Romain Bergeron a donné pouvoir à madame Véronique Hourcade-Médebielle et monsieur Marc Rebourg a donné pouvoir à monsieur Patrick Favier.
Secrétaire de séance désignée par le conseil : madame Élodie Déleris.
LOTISSEMENT "LE VILLAGE" : VENTE DU LOT N° 1. Rapporteur : monsieur Victor Dudret
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par sa délibération n° 2025-09 du 24 février 2025, elle avait fixé le prix de vente du lot n°1 du lotissement "Le Village" à 55 530 € HT soit 66 420 € TTC.
Le 20 novembre 2025, par sa délibération n° 2025-55, le conseil a autorisé monsieur le maire à signer le mandat de vente - sans exclusivité - du lot n° 1 avec monsieur Olivier Brandao de Cunha, gérant de l'agence immobilière NOVA IMMO, cette agence disposant d'un acquéreur potentiel ayant présenté une déclaration de réservation en date du 30 octobre 2025 au montant de cession délibéré par la commune augmenté de la commission d'agence d'un montant de 3 580 € soit 70 000 € TTC. Le mandat signé le 24 novembre 2025 au prix net vendeur de 66 420 € TTC prévoit cette rémunération du mandataire à charge vendeur.
Au cours de la signature devant notaire de la promesse de vente immobilière le 18 décembre 2025 avec le futur acquéreur, la commission d'agence a été réduite à 3 080 €. Ainsi, le prix TTC en ce compris la commission d'agence s'élève-t-il désormais au montant de 69 500 € TTC, montant à percevoir par la commune.
La présente délibération a pour objet d'autoriser de procéder en ces conditions à la vente du lot 1 avec reversement par la commune à l'agence NOVA IMMO de la commission d'agence ainsi fixée devant notaire soit 3 080 €.
OUÏ l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE la cession du lot 1 du lotissement "Le Village" au prix TTC de 69 500 € en ce compris la commission d'agence d'un montant de 3 080 € ;
APPROUVE le reversement par la commune de la commission d'agence d'un montant de 3 080 € ;
AUTORISE au 1er rang, monsieur Victor Dudret, maire, à signer la vente du lot 1 aux montants précisés supra ;
AUTORISE au 2e rang, madame Brigitte Del-Regno, première adjointe, à signer en cas d'empêchement du maire, la vente du lot 1 aux montants précisés supra ;
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Le secrétaire de séance,
Madame Élodie DÉLERIS, conseillère municipale
Fait et délibéré à Rontignon le 19 janvier 2026
Le Maire, Victor DUDRET Mairie de Rontignon
714 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 JANVIER 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-02
Nombre de membres
En exercice : 12
Présents : 10
Suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux mille vingt-six, le 19 janvier, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique du 14 janvier 2026, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (10) : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade- Médebielle, Clémence Huet, Lauren Marchand, Isabelle Paillon et messieurs Tony Bordenave Anchordoqui, Victor Dudret et Patrick Favier.
Absents (2) ... : messieurs Romain Bergeron et Marc Rebourg.
Pouvoirs (2) . : monsieur Romain Bergeron a donné pouvoir à madame Véronique Hourcade-Médebielle et monsieur Marc Rebourg a donné pouvoir à monsieur Patrick Favier.
Secrétaire de séance désignée par le conseil : madame Élodie Déleris.
BUDGET PRINCIPAL : PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026.
Rapporteur :
Monsieur Victor Dudret
Monsieur le maire expose que jusqu’à l’adoption du budget primitif ou jusqu'au 31 mars de l'année en cours, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (chapitre 16 "remboursement d’emprunts"). Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption et l'autorisation mentionnée doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Monsieur le maire commente les autorisations de dépenses d'investissement qu'il sollicite.
Elles concernent :
l'étude de faisabilité géothermie et forage test pour le chauffage et le refroidissement de l'ensemble mairie- école-foyer pour un montant de 18 535 € TTC ainsi que l'accompagnement du projet par le service intercommunal du patrimoine et de l'architecture (SIPA) de l'agence publique de gestion locale (APGL) pour un montant de 3 785 €. Le total de cette opération s'élève à 22 320 € ;
l'acquisition d'un taille-haie électrique sur perche compatible avec le système de batteries déjà existant au sein des services techniques pour un montant estimé à 670,00 € TTC ;
l'acquisition d'un réfrigérateur au profit des services techniques pour un montant maximum de 300 € TTC. En effet, celui dont le service dispose ne fonctionne plus correctement (modèle ancien arrivant en fin de vie).
Après avoir répondu aux questions posées, monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Vu les crédits de 202 845,00 €, hors compte 16 et opérations d’ordre, prévus en section d’investissement de l’exercice 2025 ;
Vu les besoins de crédits nouveaux avant le vote du budget primitif 2026 ;
Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le maire dans son exposé et en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits d’investissement hors compte 16 et opérations d’ordre soit 50 711,25 € ; Délibération n° 2025-02 du 19/01/2026 – Page 2/2
PRÉCISE l'affectation des dépenses d'investissement concernées comme suit :
Chapitre 20 – Immobilisations corporelles (sauf 204)
- Article 2031 – Frais d'études ...................................................................... : 22 320,00 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
- Article 2158 – Autres installations, matériels et ouvrages techniques ..... : 670,00 €
- Article 2188 – Autres ................................................................................. : 300,00 €
PRÉCISE que ces dépenses d'un montant total de 22 990,00 € seront reprises sur le budget primitif de l’exercice 2026.
Fait et délibéré à Rontignon le 19 janvier 2026
La secrétaire de séance,
Madame Élodie DÉLERIS, conseillère municipale Le Maire, Victor DUDRET Mairie de Rontignon
714 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 JANVIER 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-03
Nombre de membres
En exercice : 12
Présents : 10
L’an deux mille vingt-six, le 19 janvier, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique du 14 janvier 2026, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (10) .. : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Clémence Huet, Lauren Marchand, Isabelle Paillon et messieurs Tony Bordenave Anchordoqui, Victor Dudret et Patrick Favier.
Absents (2) ..... : messieurs Romain Bergeron et Marc Rebourg.
Pouvoirs (2) ... : monsieur Romain Bergeron a donné pouvoir à madame Véronique Hourcade-Médebielle et monsieur Marc Rebourg a donné pouvoir à monsieur Patrick Favier.
Secrétaire de séance désignée par le conseil : madame Élodie Déleris.
BUDGETS DE LA COMMUNE : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES. Rapporteur : Monsieur Victor Dudret Monsieur le maire expose que le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les départements, les communes de 3 500 habitants et plus et les groupements comportant une commune de 3 500 habitants et plus. Ce
débat s’applique au budget principal et aux budgets annexes.
Ce débat ne s'impose pas à la commune de Rontignon. Néanmoins, le mandat en cours arrivant à son terme, il paraît opportun d'éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité ; ainsi, l'équipe municipale sera-t-elle en mesure de préparer le débat budgétaire et les élus disposeront en temps utile, de toutes les informations nécessaires pour leur permettre d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Monsieur le maire indique au conseil que son exposé portera successivement sur les points suivants : la situation financière de la commune,
les chantiers d'importance en cours,
le panel des investissements à programmer,
le choix politique qui revient aux élus.
1. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
Deux emprunts principaux à terme sont en cours. Ils ont permis de compléter le financement du projet école/mairie (370 000 € - 20 ans à 1,74 %) et du hangar communal photovoltaïque (45 000 € - 10 ans à 1,13 %). Le premier emprunt arrive à échéance en 2036 et le second en 2028. Le tableau d'amortissement pour le prochain mandat est le suivant :
Année Encours au 01/01 Annuité Amortissement intérêts Encours au 31/12 2026 228 770,81 € 26 729,51 € 22 953,67 € 3 827,53 € 205 817,14 € 2027 205 817,14 € 26 729,51 € 23 326,92 € 3 454,86 € 182 490,22 € 2028 182 490,22 € 26 729,48 € 23 706,38 € 3 075,96 € 158 783,84 € 2029 158 783,84 € 21 945,12 € 19 307,81 € 2 637,31 € 139 476,03 € 2030 139 476,03 € 21 945,12 € 19 645,96 € 2 299,16 € 119 830,07 € 2031 119 830,07 € 21 945,12 € 19 990,04 € 1 955,08 € 99 840,03 €
Par ailleurs, pour financer tous les travaux sur les réseaux secs (télécommunications, électricité et éclairage public), la commune à l'occasion de la réalisation de ses différents projets (enfouissements rue du Vieux-Bourg, mises aux normes de l'éclairage public, création du rond-point Nord, éclairage public du parking du stade, installation d'horloges astronomiques pour l'extinction nocturne, etc.), la commune a contractualisé des emprunts auprès du territoire d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (TE64) pour leur financement.
Au total ce sont 6 emprunts, tous sur 15 ans dont le bilan est exposé :
Opération Montant Date début Date fin Annuité 15EP131 7 187,84 11/05/2017 10/05/2032 524,46 15EF069 2 273,19 05/03/2019 05/03/2033 169,46 18REP024 22 340,28 15/05/2022 15/05/2036 1 531,41 18TE156 43 781,03 15/05/2022 15/05/2036 3 001,12 18EP040 32 057,88 15/05/2022 15/05/2036 2 197,53 12EF071 14 971,46 01/02/2025 01/02/2039 1 325,92 Délibération n° 2026-03 du 19/01/2026 – Page 2/3
Au bilan, pour la mandature à venir, le résultat est le suivant :
Année Encours au 01/01 Annuité Amortissement Intérêts Encours au 31/12 2026 320 261,75 € 35 479,37 € 30 854,06 € 4 625,31 € 289 407,69 € 2027 289 407,69 € 35 479,39 € 31 287,53 € 4 191,86 € 258 120,16 € 2028 258 120,16 € 35 479,35 € 31 728,50 € 3 750,85 € 226 391,66 € 2029 226 391,66 € 30 694,98 € 27 392,79 € 3 302,19 € 198 998,87 € 2030 198 998,87 € 30 695,01 € 27 795,20 € 2 899,81 € 171 203,67 € 2031 171 203,67 € 30 694,98 € 28 204,93 € 2 490,05 € 142 998,74 €
La commune fait partie d'une "strate" de commune de même taille permettant une comparaison : la strate des communes dont la population est comprise entre 500 et 2 000 habitants. Selon les derniers chiffres publiés (année 2024), l'encours moyen de la dette ressort à 546 € par habitant et l'annuité par habitant ressort à 87 € par habitant.
En 2025, pour la commune de Rontignon (891 habitants) l'encours de dette ressort à 359 € par habitant et l'annuité à 40 € par habitant.
Monsieur le maire indique à l'assemblée que trois prêts relais ont été contractualisés par la commune : deux sur le budget annexe propre au lotissement : 352 130 sur 3 ans à 0,92 % pour compléter le financement de l'acquisition des parcelles de l'emprise foncière, 400 000 € sur 2 ans à 2,63 % pour le financement des travaux de viabilisation. Ces deux prêts sont couverts par la vente des lots ;
un sur le budget principal pour couvrir le versement des subventions afférentes à la requalification des espaces publics de la commune (Cassourade et parvis du foyer André-Houdard) : 200 000 € sur 2 ans à 3,83 %.
En 2026, la commune devra rembourser le premier du lotissement et celui du budget principal soit 552 130 € de capital.
Pour terminer sur ce volet financier, monsieur le maire présent la trajectoire de l'épargne communale depuis 2014. Ces ratios sont en effet important dans la construction budgétaire et déterminent la capacité d'autofinancement de la commune pour ses futurs investissements :
La situation de sortie 2025 est favorable pour la commune d'autant plus que le ratio de désendettement est inférieur à 4 années.
Une perspective du budget annexe du lotissement pour 2026 est ensuite abordée ; elle montre qu'un résultat bénéficiaire sensible peut être envisagé sur cet exercice.
2. LES CHANTIERS EN COURS
La phase d'études pour le projet de géothermie est en cours. Ce projet s'inscrit dans les travaux nécessités par la mise en œuvre du décret tertiaire (antérieurement exposé) qui s'impose à la commune pour certains bâtiments communaux.
Monsieur le maire suggère à l'assemblée qu'il sera pertinent d'élaborer une autorisation de programme pluriannuelle pour couvrir tout ou partie de l'ensemble des travaux qu'il décrit sommairement. Rendez-vous a été pris le 21/01/2026 avec le service intercommunal du patrimoine et de l'architecture (SIPA) de l'agence publique de gestion locale (APGL) pour définir la stratégie de mise en œuvre des travaux liés au décret tertiaire, planifier les études afférentes, planifier le cadencement des travaux et préparer les dossiers de demandes de subvention.
3. LE PANEL DES INVESTISSEMENTS À PROGRAMMER
Est présenté au conseil l'éventail des investissements susceptibles d'être programmés au cours du prochain mandat, investissements qui concernent l'ensemble du patrimoine communal :
Bâtiment Nature des travaux
Église Saint-Pierre Poutre de toiture côté clocher - Beffroi à vérifier (contact structure) – Corniches à réaliser – Sacristie à rafraîchir
Stade municipal Main courante stade annexe (régie) – Arrosage terrain d'honneur (débits) – Pare-ballons stade annexe – Éclairage stade annexe
Cimetière Mur du cimetière (100 k € environ) – Végétalisation - Reprise de sépultures
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Trajectoire des épargnes brute et nette depuis 2014
EB
EN
AN Épargne brute (EB) Épargne nette (EN)
2020 31 230,38 9 800,57
2021 42 263,63 20 488,56
2022 71 722,89 43 210,40
2023 69 371,66 40 480,03
2024 85 466,98 56 190,23
2025 93 695,02 63 267,07
EB = recettes réelles de fonctionnement –
dépenses réelles de fonctionnement
EN = EB – annuité de la dette (capital) Délibération n° 2026-03 du 19/01/2026 – Page 3/3
Bâtiment Nature des travaux
Services techniques Sécurisation – Étude du transfert
Monument aux Morts Restauration
Calvaires Restauration et entretien
Abribus Restauration et entretien – Installation d'une boîte à lire et d'un affichage libre Ponts Rénovation du pont Canal des Moulins / Impasse Lasglères (diagnostic à affiner) Éclairage public Relamping (lampes à décharge non produites à partir de 2028)
Un programme doit être déterminé en vue des futures constructions budgétaires.
4. LE CHOIX POLITIQUE
Monsieur le maire conclue son exposé en indiquant que toutes les décisions budgétaires, notamment celles relevant de l'investissement, relèvent d'un choix politique qui revient à l'assemblée communale. Il présente le principe d'un arbre de décision qui devrait sous-tendre les choix à venir pour permettre la planification, la programmation et la réalisation de chaque projet au fil des années.
Il indique que ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote. Il revient simplement au conseil d'acter la tenue de ce débat sur les perspectives budgétaires communales.
Le conseil municipal prend acte de la tenue de ce débat sur les perspectives budgétaires.
Fait et délibéré à Rontignon le 19 janvier 2026
La secrétaire de séance,
Madame Élodie DÉLERIS, conseillère municipale. Le Maire, Victor DUDRET