Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 54 2026 DAG Representante maire commission
Arrêté - Arrete 53 2026 DAG Representante maire CAO
Arrêté - Arrete 49 2026 DAG Representants maire au sein du
Arrêté - Arrete 90 2026 DAG Mise en securite procedure durg
Arrêté - Arrete 50 2026 DAG Representant maire au sein du C
Arrêté - Arrete 04 2026 DAG mise en securite arbres quartie
Arrêté - Arrete 46 2026 DAG Representants maire au sein du
Arrêté - Arrete 45 2026 DAG Composition commission MAPA
Arrêté - Arrete 16 2026 DAG Delegations Gerard GUERRERO
Arrêté - Arrete 06 2026 DAG main levee mise en securite arb
Arrêté - Arrete 51 2026 DAG Representant maire commission securite et accessibilte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 51 2026 DAG Representant maire commission securite et accessibilte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sport,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française
Département des Bouches du Rhône Arrêté du Maire N°51-2026-DAG
Arrondissement de Marseille Administration Générale
Représentation du Maire au sein de la
Commission départementale de sécurité et d'accessibilité
Nous, André MOLINO,
Maire de Septèmes-les-Vallons ;
VU, l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU, le code de l'Urbanisme,
VU, le code de la Construction et de l'Habitat,
VU, l’article 26 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995, relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
VU, l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création des Commissions de
Sécurité d’Arrondissement dans le département des Bouches-du-Rhône,
VU, les élections municipales du 15 mars 2026 et l'installation du nouveau conseil municipal
en date du 22 mars 2026,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de désigner un(e) représentant(e) du Maire pour siéger avec
voix délibérative à la Commission de Sécurité d’Arrondissement de Marseille,
CONSIDERANT, qu'il convient pour tenir compte de la charge de travail des élu(e)s, de
prévoir la désignation de plusieurs représentant(e)s,
ARRETONS
ARTICLE PREMIER: sont désignés pour représenter le Maire à la Commission de Sécurité
d’Arrondissement de Marseille :
e Monsieur Gérard GUERRERO, adjoint délégué au personnel communal en lien avec
Monsieur le Maire, aux sports, aux pratiques sportives en équipements et en milieu
naturel.
e Monsieur Denis CANI, conseiller municipal délégué adjoint délégué aux travaux, aux
cimetières, aux Cérémonies et commémorations, aux Relations avec les CIQ à l'Est
de l'autoroute.
ARTICLE DEUX : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Commissaire de Police chef de la circonscription de police de Vitrolles, Madame le chef de la
Police municipale et tous les agents placés sous leurs ordres, Madame la Directrice du
Patrimoine Communal et de l'Aménagement de l'Espace, Monsieur le Chef du poste de
secours avancé de Septèmes-les-Vallons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et
notification faite aux intéressés.
Fait à Septèmes-les-Vallons, le 17 avril 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260417-51 -2026-DAG-AI]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2026]
Publication : 22/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Arrêté n°51-2026-DAG