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Déliberation - DEL 04.04.2026 Constitution commission DSP
Arrêté - Arrete 54 2026 DAG Representante maire commission DSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 54 2026 DAG Representante maire commission DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française
Département des Bouches du Rhône Arrêté du Maire n°54-2026-DAG
Arrondissement de Marseille Administration Générale
Arrêté portant désignation de Madame Sophie CELTON, Cinquième Adjointe au Maire,
en qualité de représentante du Maire au sein de la Commission permanente de
délégation de service public et de contrats de partenariat de la commune de
Septèmes-les-Vallons
NOUS, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-5,
VU la délibération n°04.04.2026 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2026 portant
constitution de la Commission permanente de délégation de service public et de contrats de
partenariat de la commune,
CONSIDERANT que le Maire est Président de droit de la commission,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de désigner l'élu(e) chargé(e) de le représenter au
sein de cette commission,
ARRETONS
ARTICLE PREMIER : Madame Sophie CELTON, Cinquième Adjointe au Maire, est
désignée en qualité de représentante du Maire au sein de la Commission permanente de
délégation de service public et de contrats de partenariat de la commune de Septèmes-les-
Vallons.
ARTICLE DEUX : En sa qualité de représentante du Maire, délégation de fonction et de
signature est attribuée à Madame Sophie CELTON, sous la surveillance et la responsabilité
du Maire, pour accomplir toutes les formalités et conduire les missions dévolues à la
Commission permanente de délégation de service public et de contrats de partenariat.
A ce titre, elle dispose de tout pouvoir pour convoquer, présider les travaux et les séances
de ladite commission, signer tout courrier, rapport, procès-verbal ou compte-rendu retraçant
les avis et décisions émis par la commission dans le cadre de ses travaux.
ARTICLE TROIS : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet et
notification sera faite à l’intéressée.
Fait à Septèmes-les-Vallons, le 17 avril 2026,
À Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur \® \
013-211301064-2026041 7-54-2026-DAG-AI]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2026]
Publication : 28/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Arrêté n°54-2026-DAG