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Déliberation - 25 01 30 Liste des deliberations
Déliberation - 25 11 13 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 25 11 13 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
EGALMIFR. LA VILLE
QUI
PEÉTILLE
1!
Commune
de
Saint-Galmier
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
SA
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
(Application
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
LU
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DENIS,
Maire
:
>
Adopte
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la réunion
du
2
Octobre
2025
>
Approuve
à
la
majorité
(14
voix
Pour,
13
voix
Contre,
1
abstention)
le
contrat
de
mixite
sociale >
Approuve
à l’unanimité
les
créations
de
postes
>
Approuve
à
l’unanimité
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
nacelle
—
communes
de
Chambœuf
— Veauche
—
Saint
Bonnet
les
Oules
et Saint
Galmier
>
Approuve
à l’unanimité
les
ouvertures
dominicales
des
commerces
pour
l’année
2026
>
Approuve
à l’unanimité
le tarif marché
de
noël
- régie
service
animation
>
Prend
acte
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2024
>
Prend
acte
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
d’assainissement
collectif et
non
collectif 2024
>
Approuve
à
la majorité
(23
voix
Pour
et
5
voix
Contre)
la décision
modificative
n°3
—
budget
commune
2025
>
Approuve
à l’unanimité
les
admissions
en
non-valeur
>
Approuve
à l’unanimité
la subvention
pour
le
cinéma
Le
Colisée
et à la majorité
(21
voix
Pour
et 7 voix
Contre)
la subvention
pour
l’Office
de
l'Economie.
Le
Maire,
Philippe
DENIS. Affiché
et mis
en
ligne
le
14
novembre
2025