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Déliberation - 25 11 13 Liste des deliberations
Compte-Rendu - 24 02 01 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 25 07 03 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 25 11 13 Compte rendu CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 11 13 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
j
Compte-rendu
EGALMIFR.
du
Conseil municipal
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
!
du
13
novembre
2025
Le
vendredi
7
novembre
2025,
Monsieur
Philippe
DENIS,
Maire,
a
convoqué
le
Conseil
Municipal,
conformément
aux
articles
L
2121-7
à
L 2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
avoir
à se
réunir
le jeudi
13
novembre
2025
à
19h00.
Le
jeudi
13
novembre
2025
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
DENIS,
Maire
de
cette
ville.
Etaient
présents
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-
Geneviève
NIGAY
- Christian
BECUWE
- Suzanne
BOICHON
- Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
- Daniel
DUCROS
- Françoise
PION
- Marie-
Hélène
BRUNET
-— Gérard
GRANGE
-— Serge
GRANGE
- Michel
FRANCHINI
- Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
-— André
HUBERT
- Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
- Romain
MONTELIMARD
- Jean-Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
—
Pascal
BENARD.
Etaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
:
Gilles
GRANGIER
à
Gérard
ALLANCHE
Etaient
absents
ou
excusés
: Christine
PALLEY
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la
session :
Gérard
ALLANCHE.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2
octobre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
En
préambule
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'observer
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
victimes
des
attentats
de
Paris
du
13
novembre
2015.
0.
INFORMATIONS
MENSUELLES
-
Présentation
de
Yoann
ROUX,
policier
municipal,
arrivé
début
octobre.
Mathieu
Caleyron
le
présente,
explique
qu'il
a
la
même
vision
du
service
PM
: proche
des
habitants,
proche
des
élus.
Nous
sommes
là
pour
rassurer.
Bons
retours
de
son
travail
et
de
son
attitude.
Encouragements
à poursuivre
ainsi.
Yoann
Roux
: 39
ans
-
1
petit
garçon
-
gendarme
adjoint
volontaire
4
ans
puis
PM
St
Etienne
9
ans
7: puis
PM
St Marcellin
en
Forez
2 ans.
St
Galmier
correspond
à
ses
valeurs
de
PM
: police
de
proximité,
contact
avec
la
population
et
les
commerçants. -__
Chiffres
Casino
à
fin
septembre
: + 48
000
€ par
rapport
à 2024
-__
Badoit
: +29
000
€ par
rapport
à
2024.
-
La
délibération
2
comporte
une
erreur
sur
le
besoin
d'un
poste
à
savoir
21
h
au
lieu
de
18h.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
sont
d'accord
pour
modifier
cela
avant
le
vote
> accord.
EEE
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
Page
1 14.
CONTRAT
DE
MIXITE
SOCIALE
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le
Maire
expose
que
notre
commune
est
aujourd’hui
en
situation
de
déficit
en
logements
sociaux
au
regard
des
obligations
fixées
par
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(SRU)
qui
impose
20%
de
logements
sociaux.
Ce
déficit
entraîne
un
contrôle
accru
de
l'État,
par
l'intermédiaire
du
Préfet.
Les
objectifs
de
rattrapage
sont
fixés
par
période
triennale
: l'actuelle
couvre
l'intervalle
2023-2025.
Un
bilan
sera
donc
établi
au
31/12/2025.
La
prochaine
période
triennale
concernera
2026-2028.
Dans
ce
contexte,
il
nous
est
proposé
de
signer
un
Contrat
de
Mixité
Sociale
(CMS).
il s’agit
d'un
engagement
entre
la
commune,
l'État,
l'intercommunalité
et
EPORA,
qui
fixe
pour
plusieurs
années
des
objectifs
de
rattrapage
en
matière
de
logements
sociaux,
en
tenant
compte
des
réalités
locales :
disponibilité
foncière,
capacité
de
production,
acceptabilité
sociale
et contraintes
financières.
La
signature
d’un
tel
contrat
ne
dispense
pas
la
commune
de
ses
obligations
légales
mais
elle
permet
de
définir,
avec
l'État,
une
trajectoire
plus
progressive
et adaptée.
Le
projet
de
contrat
de
mixité
sociale est
joint
à
la
présente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(14
voix
Pour
—
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Mireille
PAULET
-
Christian
BECUWE
-
Suzanne
BOICHON
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
- Romain
MONTELIMARD
- Jean-Paul
SOLEILHAC,
1
abstention
—
Alain
LECUE
-,
13
voix
Contre
—
Gilles
GRANGIER
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
-
Guy
BERNE
-—
Geneviève
NIGAY
-
Régine
CHEVALLIEZ
- Gérard
GRANGE
-
Serge
GRANGE
- Michei
FRANCHINI
- Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
-
André
HUBERT
—
Pascal
BENARD),
"
APPROUVE
le contrat
de
mixité
sociale
tel que
présenté
;
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
le signer.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
a
12,6
%
de
LLS
(logements
locatifs
sociaux)
pour
une
obligation
légale
à
20%.
Cette
obligation
existe
depuis
2021
du
fait
que
St
Just
St
Rambert
a
passé
la
barre
des
15
000
habitants. Un
courrier
collectif
des
Maires
concernés
de
SEM
a
sollicité
une
exonération,
car
au
titre
de
la
Métropole,
il y
largement
assez
de
LLS.
À
ce
jour,
pas
de
réponse
du
Préfet
mais
peu
d'espoir.
En
2024,
c'était
non.
Ce
CMS
permet
de
donner
un
gage
de
notre
bonne
volonté.
312
LLS
aujourd'hui
(11
déclassés
depuis
l’année
dernière).
Avec
les
projets
en
cours
+96,
Soit
408. I
faudrait
514
LLS
pour
atteindre
les
20%.
Sachant
qu'en
parallèle,
le
nombre
de
résidences
principales
(RP)
augmente.
St
Galmier
est
dans
la
mouvance.
La
signature
d’un
CMS
est
un
gage
qu’on
continue
dans
le
temps. Signature
aujourd'hui
car
ce
sont
des
périodes
triennales.
Sinon,
il faut
attendre
2028.
Volonté
de
ne
pas
perdre
3
ans
pour
avancer
sur
le
sujet.
En
parallèle
mais
décorrélé,
étude
de
gisements
fonciers
qui
met
en
avant
les
possibilités
de
construction,
en
rapport
avec
les
mobilités.
Rappel
des
engagements
de
la
commune
dans
le
CMS
>
page
26.
Romain
Montélimard
constate
que
c'est
une
délibération
sensible
qui
suscite
questionnements
et
doutes,
Il
S'agit
d’un
sujet
épineux,
C'est
un
pan
de
l'urbanisme.
On
va
influencer
la
démographie
sur
notre
commune.
L'augmentation
du
prix
du
foncier
entraine
des
fermetures
de
classes
; les jeunes
familles
ont
des
difficultés
à
s'installer
à
St
Galmier.
Impact
sur
la
qualité
de
vie
>
on
a
un
cadre
de
vie
exceptionnel,
on
veut
le
préserver.
Le
CMS
tel
que
proposé
s'appuie
sur
une
étude
de
gisements
fonciers
très
objective
(âge
du
bâti,
taille
des
parcelles.…).
Montre
le potentiel
constructible,
fléchage
de
tel
ou
tel
endroits
pour
la
mixité
sociale.
La
question,
ce
n'est
pas
de
savoir
si on
veut
du
LLS
ou
non,
c’est
de
savoir
si
on
veut
une
vision
programmative
des
LLS
et ainsi
maitriser
notre
urbanisme.
Comme
dans
tout
contrat,
il y a des
avantages
et des
inconvénients.
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
Page
2 Inconvénients
: complexité
technique
et
administrative
=
s'assurer
de
la
bonne
application
du
CMS
; acceptabilité
par
une
partie
des
habitants;
exploitation
du
foncier
(peu
de
disponible,
risque
d'atteindre
un
plafond
de
verre
du
fait de
l'augmentation
des
RP).
Avantages
:
limiter
le
risque
de
faire
augmenter
la
pénalité
financière
;
montrer
sa
bonne
volonté
et
éloigner
la procédure
de
carence
qui
serait
catastrophique
(les
services
préfectoraux
prennent
la main
sur
l'urbanisme
et décident
de
tout)
=
donne
des
exemples
de
communes
dans
le
Rhône
(Caluire,
Mions.…)
Entre
2
maux,
il faut
choisir
le
moindre.
I faut
trouver
le meilleur
équilibre
possible.
Gérard
Allanche
: je
suis
en
charge
du
PLUI,
je
n'ai
raté
aucune
réunion.
Le
CMS
n'est
pas
un
document
d'urbanisme,
il
ne
se
substitue
pas
au
PLU.
I
doit
être
compatible
avec
le
PLU
de
2019.
Nous
travaillons
depuis
5
ans
sur
le
PLUÏ
qui
devrait
être
voté
en
2028.
Pour
les
projets
immobiliers
concrets,
le
PLU
devra
être
mis
en
compatibilité.
On
va
voter
quelque
chose
aujourd’hui
qui
ne
pourra
être
applicable
que
lorsque
le
PLUÏ
sera
voté.
Le
CMS
prévoit
des
choses
incompatibles
avec
le
PLU
actuel.
La
partie
LLS
est
naturelle
: le PLU
2019,
les
OAP
notamment,
le prévoit.
Geneviève
Nigay:
la
commune
actuellement
n'a
pas
les
moyens
juridiques
de
créer
des
LLS
du
fait
que
le
PLUÏi
n’est
pas
voté.
Ce
CMS
est
facultatif,
il est
prématuré.
On
y
sera
certainement
obligés
plus
tard.
On
a l'épée
de
Damoclès
de
la carence.
Le
moyen
de
pression
est
connu.
Ce
CMS
est
un
acte
politique.
C’est
du
chantage
politique.
On
peut
montrer
qu’on
n'est
pas
des
moutons.
if va
falloir refuser
des
PC
si on
veut
réussir
à atteindre
le taux
de
20%.
I faudrait
se
poser
la
question
de
l'intérêt
des
baldomériens,
pourquoi
ils
viennent
à
St
Galmier,
pourquoi
ils
n'en
partent
pas
…
Se
demander
pourquoi
Andrézieux
Bouthéon
est
en
surplus
de
LES, Elle
indique
qu’elle
est
contre
la politique
actuelle
des
LLS,
Il y a
des
LLS
vides.
Les
sociétés
d'HLM
préfèrent
construire
plutôt
que
rénover.
Les
lois
sont
pensées
par
des
gens
qui
ne
connaissent
pas
la
réalité
de
territoire.
On
va
faire
une
atteinte
à la liberté
individuelle
de
construire.
Elle préfère
laisser
la
décision
à la prochaine
équipe.
Romain
Montélimard
:
la
politique
LLS
est
aujourd’hui
regrettable,
voire
détestable.
Certaines
communes
ont
des
taux
de
vacances
de
30-40%
dans
les
LLS,
qui
sont
insalubres.
I
faudrait
une
mise
en
commun
du
nombre
de
LLS.
Caluire
n'a
pas
vu
arriver
la
procédure
de
carence.
Il
faut
garder
la
main
mise
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
LLS.
Parlez-en
avec
les
élus
concernés.
Je
ne
suis
pas
un
grand
défenseur
du
CMS,
mais
est-ce
qu'on
nous
laisse
le
choix.
Qui
nous
dit qu’on
ne
sera
pas
carencé
en
2026
ou
2027
?
Tout
nous
échappera.
Même
si
ce
CMS
n'est
pas
une
assurance
vie
; malgré
tout,
il montre
notre
bonne
volonté.
Geneviève
Nigay
: pourquoi
alors
établir
un
CMS
qui
est
facultatif
?
Romain
Montélimard
: la
loi
SRU
est
imposée,
pas
le
reste.
Mais
la
question
qui
nous
est
posée
est
de
savoir
si on
veut
garder
la main
mise
ou
pas.
Nous
aurions
préféré
que
cela
soit
fait à
mi-
mandat. Monsieur
le
Maire
répond
: à
mi-mandat,
on
espérait
encore
êfre
rattaché
à
SEM
pour
le
calcul
du
taux.
L'épée
de
Damoclès
est
une
réalité.
Nous
sommes
dans
le
collimateur.
Le
SCOT
restreint
les
possibilités
de
construction
mais
compte
tenu
de
notre
situation
de
manque
de
LLS,
il nous
autorise
25
logements
/ an.
André
Hubert:
«Le
contrat
de
mixité
sociale
qui
nous
est
soumis
aujourd'hui
mérite
une
attention
particulière.
fl
engage
notre
commune
pour
trois
ans,
dans
un
contexte
législatif
contraint,
mais
aussi
dans
une
dynamique
territoriale
plus
large.
Saint-Galmier
est
une
ville paisible,
à
taille
humaine,
avec
une
identité
forte
et
un
équilibre
social
que
nous
avons
su
préserver.
Ce
calme,
cette
qualité
de
vie,
sont
des
atouts
précieux
que
nous
devons
protéger.
oo Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
Page
3 Je
tiens
à
exprimer
ici une
réserve
: la
crainte
que
ce
contrat,
s’il n'est
pas
maîtrisé,
ouvre
la
voie
à
des
implantations
de
logements
sociaux
qui
ne
correspondent
ni
à
notre
tissu
local,
ni
aux
besoins
réels
de
notre
population.
Nous
savons
que
certaines
communes
de
la
métropole
connaissent
des
difficultés
liées
à
la
concentration
de
publics
en
grande
précarité,
parfois
accompagnées
de
phénomènes
de
délinquance.
Il est
légitime
de
s'interroger
sur
les
effets
d'un
transfert
de
population
vers
notre
commune. Cela
dit, je
ne
suis
pas
fermé
à
toute
forme
de
logement
social.
Il est
essentiel
que
nos jeunes
actifs,
nos
familles
modestes,
puissent
se
loger
à
Saint-Galmier
sans
être
contraints
de
partir.
Le
refus
pur
et simple
du
contrat
risquerait
de
les
exclure.
Ce
que je
défends,
c'est
une
approche
équilibrée,
maîtrisée,
concertée.
Le
CMS
peut
être
un
outil
utile,
à
condition
que
nous
gardions
la
main
sur
les
projets,
les
emplacements,
les
typologies,
et que
nous
soyons
pleinement
associés
à
chaque
étape.
Je
propose
donc
que
notre
groupe
demande
des
garanties
claires
sur
le pilotage
local,
la
typologie
des
publics
accueillis,
et la nature
des
opérations
envisagées.
Michel
Franchini
indique
qu'il
a
trouvé
les
débats
très
intéressants.
N’a
pas
cette
expertise.
À
retenu
qu'on
n'a
pas
le
choix:
ne
veut
pas
donner
la
main
à
quelqu'un
qui
décidera
à
notre
place. A
vécu
dans
un
endroit
qui
était le contraste
de
St
Galmier
et a
été
très
heureux.
Ne
peut
pas
dire
que
les
LLS
amèneront
de
la mixité
sociale.
Marie-Hélène
Bouilhol
demande
comment
se
passe
le comité
de
suivi
du
CMS
Emilie
Perrin
répond
qu'il
est
composé
de
membres
de
SEM,
de
la
DDT,
d’'EPORA
et de
la
mairie
(élus
et services).
Une
réunion
par
an
doit
avoir
lieu
mais
il est possible
d’en
organiser
plus.
André
Hubert
fait part
de
sa
réflexion
:
Arguments
POUR
e
Conformité
légale
:
permet
à
la
commune
de
respecter
la
loi
SRU
et
d'éviter
des
pénalités
ou
une
mise
en
carence.
+
Planification
claire
: structure
les
actions
sur
3
ans
avec
des
partenaires
solides
(État,
EPORA,
Métropole).
+
Accès
au
financement
: ouvre
des
possibilités
de
subventions,
portage
foncier,
aides
à
la rénovation
et à l'investissement.
e
Réponse
aux
besoins
locaux
:
75
demandes
actives,
dont
une
majorité
de
ménages
modestes
ou
en
difficulté.
e
Valorisation
du
territoire
:
amélioration
du
parc
existant,
lutte
contre
la
vacance,
cohérence
avec
les
objectifs
ZAN
et
PLUIi.
+
_ Souplesse
et
adapfabilité
: le
CMS
permet
d'intégrer
des
logements
dans
le
parc
privé,
en
conventionnement,
sans
construction
neuve
systématique.
Arguments
CONTRE
ou
à
discuter
+
Contraintes
foncières
: peu
de
foncier
disponible,
zones
inondables,
périmètres
ABF,
captage
Badoit.
+
Coût
pour
la
commune
:
garanties
d’emprunt,
mobilisation
des
services,
suivi
administratif.
+
_Acceptabilité
locale
: crainte
de
rejet
par
une
partie
de
la
population
ou
des
riverains
face
à
des
projets
de
logements
sociaux.
°
Effet
limité
à
court
terme
: les
projets
peuvent
être
longs
à sortir,
et les
résultats
visibles
après
2028.
+
Complexité
du
pilotage
:
coordination
entre
plusieurs
acteurs,
suivi
des
conventions,
gestion
des
contingents.
Guy
Berne
a
vu
qu'il
y
avait
75
demandes
actives
mais
s'interroge
sur
la
provenance
de
ces
demandeurs. Il est
expliqué
que
ce
sont
les
demandes
en
attente
de
LLS
avec
st
Galmier
comme
choix
et que
ces
demandes
ne
proviennent
pas
d'habitants
actuels
de
St
Galmier.
Michel
Franchini
n'est
pas
contre
aider
des
gens
en
difficulté.
Aujourd'hui,
il entend
qu'on
est
dans
le collimateur
et c’est
inacceptable.
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
Page
4 Alain
Lécué
: « toutes
ces
lois,
c'est
une
usine
à
gaz.
Il
faut
travailler
les
LLS
intelligemment.
II
faudra
bien
gérer.
II
faut
garder
la
main
mise
sur
les
LLS.
II
faut
montrer
qu'on
ne
veut
pas
n'importe
quoi,
n'importe
comment.
»
Romain
Montélimard
constate
que
tous
partagent
le
même
constat.
Il
faut
faire
avec
le
peu
d'outils
qu’on
à.
Permettra
de
garder
une
partie
de
main
mise.
Les
élus
locaux
sont
de
plus
en
plus
sous
contrainte.
Aujourd'hui,
on
doit
se
prononcer
sur
un
outil
qui
est
certes
incomplet
mais
peut
nous
permettre
de
conserver
notre
urbanisme.
Solange
Morère
: « À
Saint-Galmier,
nous
tenons
tous
à
notre
esprit
village
: le
fait
de
se
connaître,
de
parler
à
son
voisin,
de
vivre
dans
un
cadre
paisible.
On
y
est
bien,
et je
partage
totalement
cet
attachement.
Et j'entends
les
arguments
juridiques.
Mais
depuis
2020,
élue
en
charge
des
écoles,
je
vois
que
notre
commune
connaît
une
bascule
démographique,
et que
notre
école
commence
à
en
subir
les
conséquences.
Les
effectifs
baissent,
et
les
chiffres
que
nous
avons
à
date
ne
montrent
pas
une
reprise
pour
l'an
prochain.
Nous
avons
fermé
une
classe
en
septembre,
et
au
dernier
conseil
d'école,
les
échanges
ont
été
clairs
: si
rien
ne
change,
la
situation
risque
de
se
dégrader
encore
l'an
prochain.
Îl est plus
facile
de
fermer
une
classe
que
d'en
ouvrir
une.
Le
point
soulevé
par
les
parents
est
simple
: comment
permettre
à des jeunes
familles,
à
des
primo-accédants,
à
des
ménages
aux
revenus
plus
modestes
de
venir
s'installer
ici pour
maintenir
notre
école
vivante
?
{comme
ce
qui
a
été
fait
chez
nos
voisins
Veauchois)
Parce
que
l’école,
c'est
le
cœur
du
village.
Si
elle
décline,
c'est
tout
le
dynamisme
du
bourg
qui
est
en jeu.
Et
d’ailleurs,
j'ai
confiance
: depuis
six
ans,
beaucoup
de
choses
ont
été
mises
en
place
pour
la
jeunesse
—
des
espaces,
des
activités,
des
équipements
-
qui
montrent
que
Saint-Galmier
sait
accueillir,
accompagner
et
impliquer
ses
jeunes.
C’est
une
force
vive
pour
la
commune,
et je
suis
convaincue
que
de
nouvelles
familles,
de
nouveaux
enfants,
sauront
s'y
investir
avec
le
même
attachement
que
ceux
qui
grandissent
ici
aujourd’hui. Je
le
redis
ici avec
gravité :
Lorsqu'une
école
s'éteint,
c’est
le
village
qui
s'éteint.
Sans
jeunesse,
sans
renouvellement,
le
cadre
de
vie
que
nous
aimons
finit,
lui
aussi,
par
se
fragiliser. Le
contrat
de
mixité
sociale
n'est
pas
une
baguette
magique.
.
Mais
c'est
un
levier
concret,
un
outil
d'avenir,
et
surtout
un
engagement
réciproque
entre
l'Etat,
l'intercommunalité
et notre
commune.
Un
engagement,
cela
signifie
:
°
des
moyens,
+
du
dialogue,
+
de
la
souplesse
dans
le
rattrapage
de
nos
obligations,
+
Ja possibilité
de
ne
plus
payer,
ou
de
payer
bien
moins,
les
amendes
qui
pèsent
sur
nous,
+
la
capacité
de
planifier
dans
le
temps
notre
développement,
°e
et
même,
potentiellement,
de
retrouver
des
marges
de
manœuvre
foncières
que
nous
n'avons
pas
aujourd'hui.
Autrement
dit
: ce
contrat
redonne
du
souffle
à
la
commune,
au
lieu
de
nous
enfermer
dans
une
logique
punitive.
Je
regrette,
comme
beaucoup
ici,
que
ce
sujet
arrive
si tard
dans
le mandat.
C'est
un
fait.
Mais
en
tant
qu'élue
responsable
—
et particulièrement
en
tant
qu'élue
aux
écoles
—
je
ne
peux
pas
fermer
les
yeux
sur
les
signaux
d'alerte
que
nous
voyons
tous
venir.
Je
ne
peux
pas
ignorer
la
voix
des
familles
qui
m'ont
demandé
de
défendre
l'avenir
de
l’école.
Je
ne
peux
pas
faire
comme
si la
fermeture
d’une
deuxième
classe
l’année
prochaine
n'était
pas
probable.
Et je
refuse
de
laisser
Saint-Galmier
se
retrouver
demain
face
à
un
déclin
qu'on
aurait
pu
anticiper,
3 ans
pour
l’école
c'est
combien
de
classes
en
moins
?
C'est
pour
ces
raisons,
et pour
ces
raisons
seules,
que
je
vais
voter
en
faveur
de
ce
contrat.
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
Page
5 Je
le fais pour
l'avenir
de
la
commune.
Je
le
fais pour
préserver
notre
cadre
de
vie.
Je
le fais pour
permettre
à de
nouvelles
familles
de
s’installer.
Je
le
fais
pour
maintenir
notre
école
vivante.
Et je
le fais,
tout
simplement,
pour
porter
la
voix
des
parents
qui
m'ont
fait confiance
pour
les
représenter.
»
Guy
Berne
: il ne
faut pas
oublier
qu'il y a
une
forte
baisse
de
la natalité
en
France.
Michel
Franchini
entend
le
risque
de
fermeture
de
classes
l'année
prochaine,
mais
ce
n'est
pas
le
CMS
qui
va
régler
cela
en
un
an.
Monsieur
le
Maire
acquiesce
mais
c’est
une
démarche
globale,
pour
le
futur
de
nos
écoles.
Solange
Morère
ajoute
que
si
on
attend
3
ans
pour
s’en
soucier,
on
aura
fermé
beaucoup
de
classes. Gérard
Allanche
estime
qu'on
s'égare,
on
vote
pour
un
contrat
et
sa
mise
en
application.
Beaucoup
de
gens
sont
dans
l'affect.
Il répète
que
ce
CMS
n'est
pas
en
conformité
avec
le
PLU,
et
ne
sera
applicable
qu'à
partir
de
2028
avec
le
PLUI.
Cela
va
entrainer
un
coût
: nos
agents
vont
devoir
suivre
/ si procédure
devant
les
tribunaux,
coût
d'un
avocat...
Romain
Montélimard
précise:
«je
ne
suis
défenseur
de
rien,
J'ai
regardé
avantages/inconvénients.
Et
le
risque
d’éloigner
la
procédure
de
carence.
Le
choix
est
difficile
car
rien
n’est
garanti.
»
Jacques
Déchandon
indique
qu’il pense
tout
à fait la même
chose
que
Romain.
Serge
Grange
: « c'est
encore
la
démocratie
qui
en
prend
un
coup
».
Thomas
Rochette
ne
pense
pas
que
la
tendance
sur
les
LLS
soit
la plus
mauvaise
à St
Galmier.
2.
CREATIONS
DE
POSTES
(Rapporteur
Philippe
DENIS}
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
aux
recrutements
au
sein
du
service
espaces
verts
et
Enfance/Jeunesse/Education
mais
également
à
la
demande
de
changement
de
filière
d'un
agent,
il y
a
lieu
de
créer
les
postes
suivants
:
Création
de
poste
au
01/12/2025 :
NOMBRE
DE
FILIERE
INTITULE
DU
POSTE
POSTES
A
CREER
TECHNIQUE |
Adjoint
technique
temps
complet
1
ANIMATION |
Adjoint
d'animation
TNC
(25/35è)
1
Création
de
poste
au
01/01/2026 :
NOMBRE
DE
FILIERE
INTITULE
DU
POSTE
POSTES
À
CREER
Adjoint
technique
TNC
(21/35è)
TECHNIQUE | à dioint technique TNC (24/358)
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
"
DECIDE
de
la
création
des
postes
définis
ci-dessus
;
"CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
A
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
Page
6 3.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
NACELLE
—
COMMUNES
DE
CHAMBOEUF
—
VEAUCHE
-—
SAINT
BONNET
LES
OULES
ET
SAINT
GALMIER
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
2019,
les
communes
de
Chambœuf,
Veauche,
Saint
Bonnet
les
Oules
et
Saint-Galmier
ont
procédé
à
l'achat
mutualisé
d’une
nacelle.
Par
délibérations
du
10
octobre
2019,
du
14
janvier
2021
puis
du
14
décembre
2022,
une
convention
de
mise
à disposition
de
la
nacelle
avait
été
conciue.
La
convention
prenant
fin
et
les
communes
partenaires
souhaitant
poursuivre
cette
mutualisation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
3 ans.
Les
conditions
restent
inchangées,
le projet est
joint
à
la présente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
mise
à
disposition
d'une
nacelle,
entre
les
communes
de
Chamboeuf
-
Veauche
—
Saint-
Bonnet-les-Oules
et
Saint-Galmier,
4.
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
POUR
L’ANNEE
2026
(Rapporteur
Gilles
GRANGIER)
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
a
modifié
notamment
l'article
L.3132-26
du
code
du
travail
relatif
aux
dérogations
sur
les
ouvertures
des
commerces
le
dimanche,
à
savoir :
« Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le premier
dimanche
concerné
par
cette
modification
».
Pour
2026,
le groupe
Auchan
nous
a sollicité
pour
les
dates
suivantes :
-__4et11
janvier
-
Bavril
-
28
juin
-
6,13,
20
et
27
décembre
Le
nombre
de
ces
dimanches
excédant
5,
Saint-Etienne
Métropole
devait
être
sollicitée
et
a
émis
un
avis
favorable
par
délibération
du
9 octobre
2025.
Les
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées,
ainsi
que
la
Chambre
de
commerce
et
de
l'industrie
de
la
Loire
ont
été
consultées,
au
préalable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
*__
DONNE
un
avis
favorable
aux
ouvertures
dominicales
précitées
au
titre
de
l'année
2026,
*__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
l'arrêté
correspondant,
ainsi
que
toute
disposition
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
5.
RÉGIE
SERVICE
ANIMATION
- TARIF
MARCHE
DE
NOËL
(Rapporteur
Arlette
PEREIRA)
Arlette
PEREIRA
expose
que
par
délibération
du
23
novembre
2021,
le conseil
municipal
avait
acté
la
mise
en
place
d'un
droit
d'inscription
à
50€
pour
le
Marché
de
Noël.
Ce
montant
est
restitué
à
tous
les
exposants
présents
mais
encaissé
pour
les
exposants
absents
lors
du
marché
de
Noël.
Ilest
proposé
de
compiéter
ladite
délibération
comme
suit
: le droit
d'inscription
sera
encaissé
pour
les
exposants
non
présents
le
jour
de
la
manifestation,
« ou
en
cas
de
non-respect
du
matériel
mis
à
disposition
par
la
municipalité
ou
du
non-respect
des
horaires
d'ouverture
officiels
de
la
manifestation
»
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
Page
7 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
+ _
FIXE
le droit
d'inscription
au
marché
de
Noël
à
50
€
par
exposant,
+ _ AUTORISE
la restitution
du
droit
d'inscription
aux
exposants
présents
lors
de
la manifestation,
°
AUTORISE
l'encaissement
du
droit
d'inscription
pour
les
exposants
non
présents
le
jour
de
la
manifestation
ou
en
cas
de
non-respect
du
matériel
mis
à
disposition
par
la
municipalité
ou
du
non-
respect
des
horaires
d'ouverture
officiels
de
la
manifestation.
6.
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2024
{Rapporteur
Guy
BERNE)
Monsieur
Guy
BERNE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que :
+
La
compétence
eau
potable,
suite
à
l'intégration
de
la
commune
dans
la
Métropole,
a
été
transférée
à
Saint-Etienne
Métropole
le
49
janvier
2017,
+
Le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-6,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
d'eau
potable.
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Métropolitain
puis
à
l'assemblée
délibérante
de
chaque
commune.
Ce
rapport
est
public
et doit
être
tenu
à
la disposition
des
usagers
du
service
pour
information.
Le
Conseil
municipal :
"PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
— exercice
2024
—
de
SAINT-ETIENNE
METROPOLE
Guy
Berne
présente
le rapport
:
Le
nombre
d'abonnés
est
en
légère
augmentation
par
rapport
à
2023,
il
est
passé
de
3065
à
3088
( plus
de
153
compteurs
installés
depuis
le
début
du
mandat),
malgré
cette
hausse
la
consommation
d'eau
est
en
diminution
sur
notre
commune,
elle
est
passée
de
337
483
m3
à
311
803
m3
soit
une
réduction
de
25
680
m3,
déjà
de
2022
à
2023
la
consommation
avait
diminué
de
9043
m3.
Cependant
le
volume
importé
est
de
412
602
M3,
ce
sont
plus
de
100
000
M3
qui
sont
perdus
dans
le
réseau.
Explication
: le
délégataire
SUEZ
à
réparé
27
fuites
sur
le
réseau
et
8
sur
des
branchements,
plus
les
prélèvements
illicites
sur
les
poteaux
incendie
(venue
des
gens
du
voyage
en
2024)
De
nombreux
tronçons
de
réseau
ont
été
renouvelés
:
La
consommation
moyenne
par
point
de
livraison
s'établit
102
m3,
le
rendement
du
réseau
est
de
78%
, en
légère
diminution.
Le
linéaire
du
réseau
communal
s'étend
sur
74
km.
La
construction
d'un
2ème
réservoir
d'une
capacité
de
500m3
est
en
fin
d'achèvement
au
Vernet,
ce
dernier
est
nécessaire
pour
sécuriser
l'alimentation
sur
la
partie
haute
de
notre
commune
nous
disposons
de
trois
réservoirs
de
500
M3,
2
au
Vernet,
1
à
la
Berinche
plus
1
de
250M3
à
la
station
du
pont
Chambon.
SEM
a
sur
2025
budgétisé
601
526
€
pour
refaire
des
réseaux
dont
211
000€
pour
le réservoir
du
Vernet,
en
2026
ce
sont
515
000
€ prévus.
La
majeure
partie
de
l'eau
distribuée
provient
du
SYPROFORS,
environ
75%
la
partie
restante
nous
est
fournie
par
le SIEMLY.
Il faut
noter
que
toutes
les
analyses
sont
conformes
à
100%,
Analyses
microbiologiques,
physico-chimiques
et
organoleptiques.
Le
contrat
qui
nous
liait
avec
la
stéphanoise
des
eaux
(SUEZ)
depuis
le
1
janvier
2014
va
prendre
fin
au
31
décembre
2025,
c'est
la
SAUR
avec
le
nom
commercial
OELIE
qui
a
pris
le
marché
sur
le
secteur
plaine
et
Métropole
(13
communes)
à
partir
du
1er janvier
2026.
Mr
Marchal
responsable
relation
avec
les
collectivités
nous
a
indiqué
que
tous
les
compteurs
avec
télérelèves
seront
changés
sur
les
mois
d'Avril
et Mai
2026
chez
les particuliers.
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
Page
8 7.
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
2024
(Rapporteur
Guy
BERNE)
Monsieur
Guy
BERNE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que
:
°+
La
compétence
assainissement,
suite
à
l'intégration
de
la
commune
dans
la
Métropole,
a
été
transférée
à Saint-Etienne
Métropole
le
1% janvier
2017,
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Métropolitain
puis
à
l'assemblée
délibérante
de
chaque
commune.
Ce
rapport
est
public
et doit
être
tenu
à
la disposition
des
usagers
du
service
pour
information.
Le
Conseil
municipal :
"PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif et
non
collectif —
exercice
2024
- de
SAINT-ETIENNE
METROPOLE.
Guy
Berne
présente
le
rapport:
Ce
sont
659
348
M3
d'eau
traitées
par
la
STEP
des
Flaches,
le
volume
est
plus
important
que
le
volume
consommé
par
la population
Baldomérienne
car
il faut
rajouter
la
pluie,
d'où
l'intérêt
de
faire
du
séparatif
car
les
eaux
de
pluie
viennent
surcharger
la
station.
185
T.
de
MS
produites
sont
évacuées
chez
trois
agriculteurs
de
la
commune
sur
une
superficie
de
64
Ha.
Mme
Héloise
AUGROS
responsable
de
la
Bulle
Verte
nous
à
fait
part
de
son
souhait
de
voir
arrêter
ces
épandages
pour
préserver
l'impluvium
BADOIT.
Les
doses
épandues
sont
très
inférieures
aux
doses
préconisées
dans
les
attentes
environnementales.
L'alternative
c'est
du
transport
et
de
l'incinération.
Nombre
d'abonnés
2821
Volume
facturé
282
929
M3
Coût
du
M3
traité
2,77€
ce
qui
représente
pour
une
consommation
de
120
M3
=
332€
TTC,
ces
tarifs
sont
en
légère
augmentation.
La
station
a
une
capacité
de
9620
équivalents
Habitants,
elle
a
subi
de
gros
travaux
pour
que
les
rejets
dans
le
milieu
naturel
(COISE)}
soient
conformes.
La
mise
en
service
a
eu
lieu
au
mois
de
Mai
2024.
Le
coût
total
est
de
3,5ME€.
Travaux
réalisés
sur
la station
Un
nouveau
poste
de
relevage
à
été
créé
ainsi
qu'un
poste
de
prétraitement
(sableur
dégraisseur) Construction
d'un
nouveau
clarificateur,
l'ancien
à
été
transformé
en
bassin
d'orages,
Bassin
biologique
avec
système
d'aération
et
changement
des
compresseurs
et
renouvellement
de
la
centrifugeuse.
Comme
pour
la
gestion
de
l'eau
le
contrat
du
délégataire
SUEZ
prend
fin
au
31
12
20265,
le
nouveau
délégataire
est
VEOLIA
, le
marché
est
établie
pour
6
ans.
Rapport
sur
l'Assainissement
non
collectif
C'est
le
SIMA
COISE
qui
gère
l'ANC
148
installations
de
particuliers
pour
320
habitants,
de
nombreuses
installations
ne
sont
pas
aux
normes.
8.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
- BUDGET
COMMUNE
2025
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY)
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à des
réajustements
de
crédits
dans
les
deux
sections
du
budget
20286.
Cette
décision
a
fait
l'objet
d'une
étude
en
commission
finances
lors
de
sa
réunion
du
05
novembre
dernier. Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
Page
9 En
dépenses
d'investissement
:
Les
programmes
suivants,
présentant
un
disponible
du
fait
d’une
prévision
trop
importante
où
de
programmes
terminés,
peuvent
être
repris
: 0324
«
Divers
2024
»,
0819
«
Tennis
couverts
»,
1017
«
Eclairage
public
mise
aux
normes
»,
2501
«
Matériel
2025
»,
soit
un
montant
de
61
283
€.
L'inscription
au
budget
primitif,
du
programme
2505
«
Bâtiment
Micholet
ZA
Gavé
»
peut
être
diminuée
à
hauteur
de
115
000
€,
en
raison
de
la signature
de
l'acquisition
qui
est
décalée
au
premier
trimestre
2026,
cette
somme
correspondant
à
la provision
pour
les
frais
de
notaire.
Enfin,
des
crédits
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
les
programmes
suivants:
0424
«
Pôle
culturel
»,
1123
«
Théâtre
de
verdure
»,
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»,
2502
«
Bâtiments
communaux
2028
»,
2504
«
Divers
2025
»,
soit
un
montant
total
de
104
500
€.
Les
recettes
d'investissement
sont
impactées
à
la
baisse
en
raison,
d'une
part,
d'une
subvention
espérée
suite
à
la
mise
en
place
du
CORG
(centre
d'opérations
et
de
renseignements
de
la
gendarmerie)
et
qui
n'a
pas
eu
de
suite
favorable
de
la
part
des
financeurs
(0124
« Matériel
2024
»)
et,
d'autre
part,
d’une
subvention
perçue
inférieure
au
montant
notifié
du
fait
d’un
montant
de
dépenses
subventionnables
moindre
(0224
«
Bâtiments
communaux
2024
»,
soit
une
somme
totale
de
11
646,33
€.
Des
crédits
supplémentaires
sont
à
inscrire
pour
prendre
en
compte
des
recettes
supplémentaires
au
titre
de
cessions
de
matériels,
de
la
taxe
d'aménagement
et
du
FCTVA,
soit
14
863,33
€.
Enfin,
la section
s’équilibre
avec
une
diminution
de
75
000
€ de
l'emprunt.
En
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
sont
réajustées
pour
prendre
en
compte
la
provision
à venir
pour
des
créances
douteuses
à
hauteur
de
500
€
(chapitre
68).
La
décision
modificative
s'équilibre
ainsi
:
o
en
section
d'investissement
:
-
71
783
€
o
en
section
de
fonctionnement
:
0 €
Il
est
nécessaire
de
voter
la
décision
modificative
suivante
(voir
état
annexé
à
la
présente
délibération). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(23
voix
Pour
et
5
Contre)
des
membres
présents
ou
représentés,
" __ APPROUVE
la
décision
modificative
N°3
annexée,
Romain
Montélimard
demande
si
ces
crédits
en
investissements
sont
liés
à
des
choses
non-
prévues
?
Geneviève
Nigay
répond
qu'ils
sont
soit
non
prévus,
soit
sous
évalués
9.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY)
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
saisie,
le
03
octobre
2025,
par
le
comptable
public,
d’une
demande
d'admission
en
non-valeur
pour
deux
titres
de
recettes
du
budget
communal.
Le
produit
irrécouvrable
est
réparti,
comme
suit
:
“
Exercice
2023
pour
une
valeur
de
39,26
€
"
Exercice
2025
pour
une
vaieur
de
261,12
€
Le
produit
est
arrêté
à
la somme
de
300,38
€
(trois
cents
euros
et trente-huit
centimes).
La
proposition
du
trésorier
est justifiée
par
le
motif
suivant
: combinaison
infructueuse
d'actes.
La
demande
n’appelle
aucune
observation
de
la part
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(23
voix
Pour
et
5
Contre)
des
membres
présents
ou
représentés,
*
PRONONCE
l'admission
en
non-valeur
de
la totalité
de
ta
somme
détaillée
sur
l'état
présenté
par
le
comptable
public,
soit
ta
somme
de
300,38
€.
=
DIT
que
le
montant
de
la
dépense
sera
imputé
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
65,
article
6541
créances
admises
en
non-valeur.
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
Page
10 10.
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
- ANNEE
2025
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY)
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
expose
au
Conseil
Municipal
que
Deux
demandes
de
subventions
exceptionnelles
émanant
de
l'association
du
cinéma
et de
l'office
de
l'économie
sont
soumises
au
conseil
municipal.
Le
Colisée,
créé
sous
forme
associative
depuis
1985,
vient
de
fêter
ses
40
ans
le
12
octobre
dernier.
Aussi,
l'association
cinématographique
baldomérienne
sollicite
la
subvention
communale
allouée
dans
le
cadre
d’un
anniversaire
correspondant
à
une
dizaine,
soit
une
somme
de
600
€.
Quant
à
l'Office
de
l'économie
une
subvention
exceptionnelle
est
sollicitée
pour
le
financement
des
décorations
de
Noël
dont
le
budget
s'élève
à
3
2114
€.
Le
conseil
d’adjoints
du
20
octobre
a
étudié
cette
demande
et
propose
un
montant
de
1
100
€.
La
commission
finances
qui
s’est
réunie
le
5
novembre
a
validé
les
montants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
pour
la
subvention
exceptionnelle
à
l'association
cinématographique
baldomérienne
et
à
la
majorité
pour
la
subvention
exceptionnelle
à
l'office
de
l'économie
(21
voix
Pour
et 7 Contre)
des
membres
présents
ou
représentés,
*
DÉCIDE
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
600
€
à
l'association
cinématographique
baldomérienne
à
l’occasion
de
son
quarantième
anniversaire.
" _ DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
4
100
€ à
l'office
de
l’économie.
"
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
compte
65748
«
subvention
de
fonctionnement
autres
personnes
de
droit
privé
».
Romain
Montélimard
constate
que
cette
délibération
porte
sur
2 associations
très
différentes.
La
1,
aucun
problème.
Pour
l'office
de
l'économie,
nous
sommes
plus
circonspects.
Dès
2022,
le
budget
devait
être
à
l'équilibre.
Il faut
que
les
contribuables
remettent
encore
de
l'argent
! En
2023
on
devait
dégager
de
l'excédent...
Or
une
nouvelle
fois
on
doit
abonder...
Geneviève
Nigay
précise
que
cela
a
fait
débat
au
sein
de
la
commission
Finances
Alain
Lécué
: « mon
épouse
en
fait partie.
L'équilibre
du
budget
ne
dépend
que
des
cotisations.
I
y
a
une
salariée
à
payer.
Cela
remet
du
dynamisme
dans
la
ville.
Au
niveau
de
la
commune,
soit
on
aide,
soit
on
laisse
tomber.
»
Aurélie
Desbrée:
« mais
là
on
ne
parle
pas
d'animations,
on
parle
de
décorations.
Si
on
paie
des
décorations,
pourquoi
ne
pas
payer
un
spectacle
pour
l'école.
Quand
c'est
de
l'animation
oui,
mais
des
décos
non
! Pourquoi
on
fera
cela
pour
cette
association
et pas
d’autres
? »
Solange
Morère:
«II
n’y
a
pas
de
spectacle
à
la
Colombe
;
la
mairie
a
maintenu
le
même
montant,
seulement
modifié
la
répartition.
Le
spectacle
financé
par
l'API,
c'est
un
choix
de
l'association
de
ne
plus
le faire.
La
mairie
remplit
sa
tâche
en
offrant
des
cadeaux
aux
enfants.
»
Aurélie
Desbrée:
«l'API
pourrait
aussi
demander
une
subvention
exceptionnelle
pour
le
spectacle.
Et
d’autres
associations
pourraient
aussi
demander
pour
des
évènements
exceptionnels.
»
Monsieur
le Maire
répond
qu'on
n'est
pas
fermé
à
étudier
des
demandes
exceptionnelles.
Mireille
Paulet
précise
que
dans
le
projet
de
l'Office
de
l'Economie,
il
y
a
des
choses
qui
peuvent
se
répercuter
sur
les
enfants
>
décos
en
bois
que
les
enfants
peuvent
peindre
puis
récupérer. Romain
Montélimard':
«oui
évidemment
le
dynamisme
est
important.
Pour
l'Office
de
F'Economie
c'est
un
peu
différent
car
Gilles
nous
avait
expliqué
une
trajectoire
espérée.
Donc
maintenant
l'association
devrait
être
excédentaire.
»
Monsieur
le Maire
indique
que
finalement
la
trajectoire
ne
s'est
pas
faite
comme
prévu.
EEE
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
Page
11 11.
DECISIONS
DU
MAIRE
-
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
reçue
par
Monsieur
Philippe
DENIS
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
16
septembre
2020:
Décision
n°2025-90
—
Approbation
des
marchés:
Nettoyage
des
sols
des
bâtiments
communaux
:
Loire
Service
et
Nettoyage,
pour
un
montant
maximum
de
55
000
€
HT
par
an
et
Nettoyage
des
vitres
des
bâtiments
communaux
: Loire
Service
et
Nettoyage,
pour
un
montant
maximum
de
15
000
€
HT
par
an
—
Marchés
reconductibles
pour
une
durée
de
3
ans
maximum.
“Décision
n°2025-91
—
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
au
profit
de
l'Office
de
Tourisme
de
Saint-Etienne
Métropole
à
compter
du
13
février
2025
pour
une
durée
de
6
ans
pour
les
locaux
du
Caveau
de
la
Mairie
place
de
la
Devise.
"Décision
n°2025-92
-
ICOM
RADIOCOMMUNICATION
—
Contrat
d'abonnement
«
RADIO
LTE
»
pour
un
terminal
supplémentaire
à
fa
police
municipale
de
Saint-Gaimier
d’une
durée
de
24
mois
à
compter
du
premier
jour
du
mois
suivant
l'activation
de
là
carte
SIM
pour
un
montant
annuel
de
114
€
HT.
*
Décision
n°2025-93
-
ECF
-
Avenant
à
la
décision
du
maire
n°
2025/56
pour
les
Conventions
de
formation
professionnelle
continue
pour
le
recyclage
et
le
perfectionnement
à
la
conduite
d'engins
de
TP,
de
chariots
où
de
nacelle
(CACES)
pour
différents
agents
municipaux
d’un
montant
global
de
17
059
€.
Cet
avenant
supprime
des
formations
pour
un
montant
de
1 275
€.
Ce
qui
porte
le
nouveau
montant
global
à
15
784
€.
"
Décision
n°2025-94
—
ECF
—
Conventions
de
formation
professionnelle
continue
pour
le
recyclage
et
le
perfectionnement
à
la
conduite
d'engins
de
TP
R
482
pour
1
agent
d'un
montant
global
de
720
€.
*
Décision
n°2025-95
—
ALPES
CONTROEES
-— Contrat
de
mission
spécifique
pour
avis
notice
de
sécurité
d'une
mise
en
exploitation
pour
le
public
de
la
terrasse
extérieure
de
l'établissement,
située
en
toiture
du
bâtiment
au
4
Rue
du
Cloitre
en
contrepartie
d'honoraires
fixées
à 380
€
HT
soit 466
€ TTC.
"Décision
n°2025-96
—
RDS
-— Contrat
de
collecte
et de
traitement
de
déchets
dans
le cadre
de
la
Foire
de
la
Sainte-Catherine
édition
2025
pour
la
mise
à disposition
d’une
benne
36m3
DIB
à
compter
du
24
novembre
2025
jusqu'au
28
novembre
2025
pour
les
montants
suivants
:
Location
benne
30m3
: offert
- Dépôt
benne
: 100
€
HT
- benne
/ Rotation/Retraït
: 100
€
HT
/
benne
- Traitement
des
déchets
DIB
: 238
€
HT
/tonne.
*
Décision
n°2025-97
-
Signature
de
deux
conventions
relatives
à
la
végétalisation
des
pieds
de
murs
où
façades
pour
: Madame
Marie-Hélène
Brunet
au
8
Rue
de
Saint-Etienne
et
Monsieur
et Madame
Paillas
aux
16
et 20
Rue
des
Roches.
"
Décision
n°2025-98
-—
EXLAIR
-—
Contrat
de
maintenance
de
compresseur,
traitement
de
l'air
et
condensats
d'une
durée
de
5
ans
reconductible
par
période
de
1
an
tacitement
et
pour
un
montant
annuel
de
683
€
HT.
"
Décision
n°2025-99
—
Signature
d'une
convention
relative
à
la
végétalisation
des
pieds
de
murs
ou
façades
pour
Madame
Alexandre
situé
au
1
Rue
des
Vignes
Hermes.
“
Décision
n°2025-100
— Convention
M.
Gilbert
BESSON
- Entretien
de
la piste
de
l'aérodrome
-
4
ans
à
compter
du
1er
février
2025.
"Décision
n°2025-101
- Décision
du
Maire
2025/56
modifiée
par
la
Décision
du
Maire
2025/93
—
Convention
qui
annule
et
remplace
pour
la
formation
CACES
de
2
agents
les
dates
de
formation
- Aucune
incidence
sur
le
prix.
“Décision
n°2025-102
-
APAVE
—
Contrat
de
contrôle
technique
de
construction
pour
la
réhabilitation
d’un
ancien
centre
EDF
en
pôle
culturel
sur
la
commune
de
Saint-Galmier
pour
la
mission
jusqu'au
PC
en
phase
1 pour
un
montant
de
600
€
HT.
"Décision
n°2025-103
—
LOGITUD
—
Contrat
de
redevance
Municipol
d'un
Module
GVE
pour
un
terminal
supplémentaire
avec
un
coût
annuel
porté
à
200
€
HT
soit
240€
TTC
pour
une
durée
d’un
an
reconduit
tacitement
jusqu'au
31
décembre
2027.
*
Décision
n°2025-104
- ADYFOR
-— Convention
de
formation
du
stage
« Accompagner
les
pros
dans
leur
positionnement
autour
du
jeu
de
l'enfant
»
pour
le
RPE
en
date
du
18
novembre
2025
pour
un
montant
global
de
145
€. AC
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
Page
12 "Décision
n°2025-105
—-
COMPAGNIE
CONTRE
TEMPS
—
Contrat
d'engagement
d'artistes
pour
le
spectacle
de
Noël
« Jingle
Bells,
un
Noël
enchanté
»
en
date
du
13
décembre
2025
pour
un
montant
de
1
700
€.
"
Décision
n°2025-106
—
ICI
Saint-Etienne
Loire
—
Convention
de
partenariat
exclusif
pour
l'évènement
de
la
Foire
de
la Sainte-Catherine
pour
un
dispositif
antenne
et un
internet.
”
Décision
n°2025-107
—
FEDERATION
VITICOLE
DE
LA
LOIRE
—
Convention
de
partenariat
pour
le salon
des
vins
nommé
«
La
Loire
aux
3 Vignobles
»
avec
mise
à disposition
de
locaux
et
de
matériels,
la
communication
et
la
gestion
de
la
sécurité
pour
un
montant
de
1
500
€
"Décision
n°2025-108
—
ECF
—
Convention
de
formation
professionnelle
continue
initiale
à
la
conduite
de
chariot
CACES
pour
1 agent
pour
un
montant
de
320€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
qui
n'appellent
aucune
remarque
de
la
part
de
l'assemblée.
12.
INFORMATIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à
21h15
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gérard
ALLANCHE
Philippe
DENIS
ee Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
Page
13