Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 025 plan financement installation videoprotec
Déliberation - decision 075 2024 plan de financement sde18 renova
Déliberation - decision 098 2024 plan de financement sde18 renova
Déliberation - 2025 003
Déliberation - decision 001 2024 plan de financemnt sde18 renovat
Conseil Municipal - 2024 09 26 PV
Procès Verbal - 2024 09 26 PV
Procès Verbal - 2024 02 19 PV CM
Procès Verbal - 2024 02 19 PV CM
Déliberation - 2025 002
Déliberation - 2024 003 plan de financement Paul Langevin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003 plan de financement Paul Langevin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’INDRE
VILLE DE DÉOLS CB
©
PLAN
DE
FINANCEMENT :
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
MISE
AUX
NORMES
DE
L'ECOLE
PAUL
LANGEVIN
2024/003
DÉCISION
DU
MAIRE
Madame
le
maire
de
la
commune
de
DÉOLS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23
et suivants ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-76
du
07
juillet
2021
accordant
à
Mme
le
Maire
de
Déols
délégation
pour
prendre
les
décisions
dans
certaines
matières
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-88
du
05
octobre
2021
portant
sur
la délégation
de
pouvoir
accordée
au
Maire
par
le
conseil
municipal
pour
solliciter
des
subventions
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
d'importants
travaux
de
rénovation
énergétique
et de
mise
aux
normes
de
l’école
élémentaire
Paul
Langevin
;
DÉCIDE
CG
©
ARTICLE
1
: D'engager
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
Libellé
Montant
en
€
Libellé
Taux
Montant
en
€
Rénovation
énergétique |
Travaux : 1 455
550,00
État (DETR
2024)
60%
947 616,00
et
mise
aux
normes
de
Maîtri
d'
frai
Fonds
vert
2023
11,2%
176
479,32
l'école
Paul
Langevin
aîtrise
œuvre
et
frais
annexes
: 123
810,00
Autofinancement
28,8%
455
264,68
Sous
Total
HT
1
579
360,00
|
Sous
Total
100%
1
579
360,00
TVA
315
872,00
|
TVA
-
315
872,00
TOTAL
TTC
1 895
232,00
|
TOTAL
-
1 895
232,00
ARTICLE
2
: D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
ce
sens.
ARTICLE
3
: Madame
le Maire
s'engage
à rendre
compte
de
la
présente
décision
à
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Q
&
parer
dot
Fait
à
DÉOLS,
le
5 janvier
2024
Reçu le
: OX
pour
loi
Publié
le:
OQ
ARAUNT
do1t