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Déliberation - 2024 027
Déliberation - 2024 014
Déliberation - 2024 015
Déliberation - 2024 025 plan financement installation videoprotection tranche 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 025 plan financement installation videoprotection tranche 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
DÉCISION
DU
MAIRE
FRANÇAISE ,
Madame
le
maire
de
la commune
de
DÉOLS
DEPARTEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
DE
L’INDRE
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23
et suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-76
du
07
VILLE
juillet
2021
accordant
à
Mme
le
Maire
de
Déols
délégation
pour
prendre
les
décisions
dans
certaines
matières
en
vertu
DE
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
DEOLS
territoriales
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-88
du
05
CB
octobre
2021
portant
sur
la
délégation
de
pouvoir
accordée
au
Maire
par
le
conseil
municipal
pour
solliciter
des
«
Installation
de
moyens
Subventions
en
veriu
de
l'article
L. 2122-22
du
code
général
de
vidéoprotection
des
collectivités
territoriales
;
Tranche
2
»
CONSIDERANT
les
nouveaux
sites
identifiés
en
matière
de
vidéoprotection,
pour
renforcer
la
sécurité
des
biens
et
des
2024-025
personnes
et
lutter
contre
les
incivilités ;
CE
RD
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'engager
le
plan
de
financement
suivant :
DÉPENSES
RECETTES
:
z
Montant
:
:
Montant
Libellé
en€
Libellé
Taux
“HE
:
État
(DETR
2024)
40%
22
059,90
Installation
de
moyens
de
vidéoprotection
55
149,75
|
CD36
(FDAU
2024)
40%
22
059,90
Tranche
2
Autofinancement
20%
11
029,95
Sous
Total
HT
55
149,75
|
Sous
Total
100%
55
149,75
TVA
11
029,95
|
TVA
-
11
029,95
TOTAL
TTC
66
179,70
|
TOTAL
-
66
179,70
ARTICLE
2
: D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
ce
sens.
ARTICLE
3 : Madame
le Maire
s'engage
à rendre
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr
‘
Fait à DÉOLS,
le 12 juin
2024
Publié
le
A9,
Ain
dont
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