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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 18 novembre 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 18 novembre 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
Espace Serge Rumeau
09000 SAINT PIERRE DE RIVIERE
Tèl : 05.61.02.76.03
Mail : contacK{@mairie-saintpierre09.fr
Saint-Pierre de,.
Rivière
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 novembre 2025
Présents : Mme Véronique RUMEAU, M. Guy FREBY, M. Patrick VOISIN, Mme Romane COMBES, Mme Isabelle PORRO, Mme Marie-France SEGARD, M. Sébastien LOUBES, M. Daniel VENOUX
Procurations :
Mme Estelle DELPON à M. Guy FREBY
Désignation d'un secrétaire de séance: M. Patrick VOISIN
Approbation du dernier conseil municipal
Délibérations à prendre :
1 Décision modificative N° 1-2025
2 Pont de Ganac : Délibération de principe pour lancement opération. 3 Convention pour le déneigement de la RD 811 sur la commune 4 Participation communale pour la mise en place de la mutuelle pour les agents communaux
5 Adhésion au contrat du CDG 09 pour mise en place de la mutuelle pour les agents communaux
Points d'information des dossiers:
1- Adressage : mise en œuvre des plaques et panneaux sur la commune. 2- Catastrophe naturelle 2025 : réfection électricité Place Louis Rumeau de la salle mille clubs
3- Le marché de noël des 29 et 30 novembre 2025.
4- Le Père Noël pour les enfants le 13 décembre.
Questions diverses
Approbation du dernier conseil municipal
Approuvé à l'unanimité
En introduction Madame le maire souhaite la bienvenue à la nouvelle secrétaire de mairie Madame Marilyne Maury. Celle-ci travaille à temps partiel (21 heures) le lundi matin, le mardi mercredi jeudi les après-midi et le vendredi matin. Elle sera intégrée par la suite dans le corps des secrétaires générales de mairie à plein temps. 1 Décision modificative N° 1-2025
Madame le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de corriger le budget primitif, de manière à rétablir des crédits d'investissement, et rembourser un emprunt.
En particulier la subvention du FEDER a été obtenue dans la cadre de la rénovation de la maison de la Barguillère, ce qui rend possible le remboursement d'un emprunt restant de 192 376 euros avant la fin de l’année (ou au plus tard en août 2026).
Madame Maury explicite chaque poste du chiffrage détaillé de cette décision modificative, en recettes et dépenses, et cela concerne également des investissements de voirie, l'adressage, l'informatique du SIVE.
L'augmentation des recettes et dépenses atteint 278 124 euros. À noter que la subvention FEDER peut faire l'objet d'un contrôle pendant 10 ans après obtention.
Approuvé à l'unanimité
2 Pont de Ganac : Délibération de principe pour lancement opération.
La commune de Ganac en accord avec la commune de Saint Pierre a demandé une expertise du pont de Ganac quartier des Forges, suite au contrôle effectué dans le cadre du programme national de surveillance des ponts.
Les maires de Ganac et Saint-Pierre et leurs adjoints se sont rencontrés de manière à coordonner leur action et à réaffirmer la nécessaire solidarité pour mener à bien ce chantier techniquement complexe. Il s’agit d’une reprise de embase et du tablier pour accéder à la structure.
Dans un premier temps il faut recruter un maître d'œuvre en soumettant un cahier des charges. Et établir une convention de délégation à la maitrise d'ouvrage
De manière à bénéficier de 60% de subvention dans le cadre du programme national, un premier dossier doit être déposé avant fin décembre. Le coût estimé est de 113 000 euros par commune.
Le Conseil valide le principe de la participation de la commune, mais précise que les travaux ne pourront intervenir qu'en 2027 2028 compte tenu de la contrainte budgétaire.
Approuvé à l'unanimité
3 Convention pour le déneigement de la RD 811 sur la commune
Comme lannée précédente une convention entre la commune et le
département, permet à l’agent communal d'intervenir sur la RD 811 en cas de
chute de neige.
Approuvé à l’unanimité 4 Participation communale pour la mise en place de la mutuelle pour les agents
communaux
Madame le maire informe le conseil municipal de la participation de la
commune au financement de la mutuelle des agents, à hauteur de 15 euros
comme prévu par les textes. A condition que la mutuelle soit labellisée.
Approuvé à l'unanimité
5 Adhésion au contrat du CDG 09 pour mise en place de la mutuelle pour les
agents communaux.
Dans le cadre d’un contrat collectif, le CDG 09 propose une mutuelle dont le
tarif et les remboursements sont intéressants (Prévi France).
Approuvé à l'unanimité
Points d'information des dossiers:
1- Adressage : mise en œuvre des plaques et panneaux sur la commune.
Les nouveaux panneaux ont été positionnés par les agents communaux. A l'exception de quelques-uns qui vont l'être rapidement. Les agents communaux sont également venus en aide en fonction des besoins, pour poser les numéros. Et tout ceci parmi les nombreuses tâches quotidiennes d'entretien de la commune. Il est rappelé que c'est le propriétaire qui reçoit le certificat d'adressage. Si nécessaire, celui-ci peut être complété par le propriétaire avec le nom des locataires, pour faciliter leur changement administratif d'adresse.
A noter que les difficultés rencontrées sont parfois liées aux changements fréquents de facteur, malgré les efforts de la mairie et de l'agence communale.
Une permanence d'aide au changement d'adresse a été mise en place le mercredi de 15 heures à 18 heures, et la première séance aura lieu demain le 19 novembre.
2- Catastrophe naturelle 2025: réfection électricité de la salle mille clubs située Place Louis Rumeau.
Un premier devis a été envoyé à l'assureur suite à l'inondation des annexes de la salle mille clubs. La préfecture confirme que seul le devis fourni TTC peut être utilisé par l'assureur qui demandait du HT.
Une visite des lieux avec le comité des fêtes a permis de préciser les travaux électriques à réaliser, suite à linondation mais également l'entretien et les aménagements nécessaires pris en charge par la commune. L'entreprise Fernandez a envoyé les devis qui vont être acceptés.
De plus le positionnement du compteur électrique de cette salle nécessite d'interroger ENEDIS sur la sécurisation de l'alimentation.
Une nouvelle rencontre avec les riverains est opportune pour connaître l'avancement concernant le mur tombé dans la rivière. Expert d'assurances et l’entreprise SICRE se sont déplacés sur ce chantier mais pas d’information sur les suites. Un repère de crue doit être positionné à proximité et des travaux d'élagage entrepris par le SYMAR aux alentours de la salle mille clubs (lundi 24).
Dans la nuit du 13 au 14 novembre, un épisode de vent violent a provoqué un blocage de la route de Fouchard, et une entreprise a dû intervenir pour déblayer. Le propriétaire de la parcelle à l'origine de cet incident a été contacté pour la prise en charge des frais occasionnés. La trésorerie pourra recouvrir les sommes dues si nécessaire.
3- Le marché de noël des 29 et 30 novembre 2025.
Le concert de Noël aura lieu le samedi 29 à 16 heures. Le sonneur de cloche propose d'intervenir, et le conseil municipal accueille très favorablement cette proposition. Pour la coordination il devra prendre contact avec la présidente des cœurs battants.
Le marché aura lieu le 30 et un RDV entre M. Freby et les cœurs battants est prévu pour planifier la contribution de la commune à l’organisation du marché.
4- Le Père Noël pour les enfants le 13 décembre.
Le goûter sera partagé avec les anciens comme habituellement. La préparation et les petits cadeaux s'effectuent en lien avec les associations, en particulier la section couture de BSL.
Questions diverses
Il a été signalé la présence de nids de frelon à proximité de Saint Pierre de dessus. Mais les agents techniques n'ont pas localisé pour l'instant ces nids. Un débat s'est engagé sur la responsabilité individuelle des propriétaires des parcelles où se situe le nid.
La commune ne peut intervenir à la place des individus responsables sauf dans le cas d'un danger potentiel élevé. Nécessité donc de localiser, d'informer, de responsabiliser dans un premier temps face au développement des nids de frelons.
Madame le Maire lève la séance à 19h25.
Le secrétaire Séance IS D
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Patrick Ag