Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 mars 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 mars 2017 Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Colmesnil-Manneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2017

**********************

Compte Administratif et Compte de Gestion 2016

Présidé par Madame HOUARD désignée à cet effet, le conseil municipal approuve à

l’unanimité des membres présents le compte administratif 2016

Fonctionnement :

Dépenses : 63 322,62 €

Recettes : 60 082,38 €

Report : 102 221,60 €

Soit un excédent de fonctionnement de 98 981,36 €

Investissement :

Dépenses : 17 448,93 €

Recettes : 24 345,81 €

Report : 27 745,63 €

Soit un excédent d’investissement de 34 642,51 €

Ces résultats concordant avec le compte de gestion 2016 du Receveur Municipal.

Affectation de Résultat 2016

Fonctionnement :

Recettes (R002) 102 221,60 €

Résultat de l’exercice : - 3 240,24 €

Résultat à affecter : 98 981,36 €

Investissement :

Recettes (R001) 27 745,63 €

Résultat de l’exercice : 6 896,88 €

Résultat à affecter : 34 642,51 €

Taux des TaxesLe Conseil Municipal décide de maintenir le taux des taxes de 2017 à savoir :

. Taxe habitation : 5.60 %

. Taxe Foncière bâti : 6.56 %

. Taxe foncière non bâti : 12.04 %

Subventions

Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget 2017 les subventions aux associations :

Association Culture Loisirs de Colmesnil 1 000.00 €

ADMR Offranville : 60.00 €

Prévention routière : 50.00 €

Ligue contre le cancer : 50.00 €

Croix Rouge : 60.00 €

Ass Scléroses en plaques : 60.00 €

Arche d’Ecorcheboeuf : 60.00 €

Coord’age : 40.00 €

Téléthon : 160.00 €

Offran’Vol Loisirs 40.00 €

Club Municipal de Natation de Dieppe : 40.00 €

GPS des DYS : 50.00 €

Soit un montant de : 1 670.00 €

Participations diverses :

. Bons scolaires (collégiens et lycéens) : 25 €

. Centres de loisirs : 60 € par an et par enfant

. Colis des aînés : 1 personne seule : 30 € - 1 couple : 45 €

Demandes de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) + Département

Plusieurs dossiers de demandes de subventions pour des projets 2018-2019.

* Voirie : Impasse des Telliers :

Devis entreprise Potel : 13 666,80 € TTC

Subventions attendues : 30 % de l’Etat et 25 % du Département

Reste à la charge de la commune : 5 125 €

* Clocher de l’Eglise :

Devis de l’entreprise Lamour : 39 684 € TTC

Subventions attendues : 30 % de l’Etat et 25 % du Département

Reste à la charge de la commune : 14 881,50 €

* Mairie : Rénovation thermique du 1er étage :

Isolation, changement des fenêtres, électricité, plomberieDevis entreprises Blosseville, Lamour et Vallée : 28 768,49 € TTC (plomberie non

subventionnable)

Subventions attendues : 30 % de l’Etat et 35 % du Département

Reste à la charge de la commune : 10 902,39 €

* Demande de devis auprès des Ateliers du Cœur pour la partie peinture de l’étage plus devis

pour la réfection de la salle de la Mairie.

Syndicat Départemental d’Energie

Projet de remplacement des lampes éclairage public en LEDS.

Le SDE a transmis à la commune, un devis pour le remplacement des ampoules éclairage public

en LEDS, dans toutes les rues de la commune.

Ce projet est subventionné à hauteur de 80 % par le SDE

Reste à la charge de la commune : 20 071 € TTC dont 8 000 € de TVA qui seront récupérés

via le FCTVA dans 2 ans.

Accord du Conseil Municipal, à 10 voix pour et 1 contre.

Budget 2017

Sous la présidence de Madame Marie-Laure DUFOUR, Maire, celle-ci expose le budget 2017

préparé avec la commission des finances et qui s’établit à :

Fonctionnement :

Dépenses : 74 172,00 €

Recettes : 56 500,00 €

Résultats de fonctionnement

2016 reportés : 98 981,36 €

Investissement :

Dépenses : 30 820,00 €

Recettes : 18 120,00 €

Résultats d’investissement

2016 reportés : 34 642,51 €

Le budget 2017 est adopté, à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.Informations et questions diverses

* Projet d’aménagement de sécurité à Gennetuit :

Une réunion a eu lieu le 14 février dernier, avec le Département, et les communes

d’Offranville et du Thil-Manneville. La Direction des Routes propose d’installer des coussins

berlinois, un marquage au sol serait réalisé devant l’abribus, ainsi que la matérialisation de

l’arrêt de bus côté Offranville.

Enfin, de nouveaux panneaux d’agglomération seraient mis en place pour une meilleure lisibilité

d’ensemble.

Ce projet doit être validé par le Département qui prendra l’essentiel de la dépense estimée à

20 000 €.

* Achat de rampes d’accès handicapés pour l’église, pour un montant TTC de 186,96 €.

* Nouvelle organisation pour les cartes nationales d’identité : Seules les mairies équipées en

bornes biométriques sont tenues de prendre les dossiers, pour notre commune, il faut se

rendre soit à Bacqueville en Caux, soit à Dieppe.

* Venue du Sous-Préfet le 21 mars 2017 en mairie.

* Elections présidentielles les 23 avril et 7 mai, élections législatives les 11 et 18 juin.

* Commission Communale des Impôts Directs : lundi 27 mars.

* Le repas communal aura lieu le 9 avril prochain, au restaurant l’Albatros, du Golf de Dieppe.