Compte-Rendu - compte rendu cm 14 12 2017

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Compte-Rendu - compte rendu cm 14 12 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 14 12 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le quatorze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame LEMARCHAND Eva, Maire.

Présents : CARRE Annie, VEZIER Stéphane, COUTURE Sylvain, QUEVILLON VEZIER Karine, MARZIN Jean-Michel, HULIN Hélène, JONQUAIS Nathalie.

Absents excusés : FOSSE Christian, HAI Sophie, GODEFROY David, HEBERT Mickaël, DUPARC Mélanie, GRAIN Julie.

Madame le Maire présente la nouvelle secrétaire de Mairie Madame Hélène PEPIN en poste depuis le 4 décembre 2017, pour 35 heures hebdomadaires. En effet, la précédente secrétaire n’a pas renouvelé son contrat, et, Madame BETTENCOURT a pris ses congés annuels.

Madame PEPIN est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 05 octobre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

TARIFS 2018 / LOCATION DES GARAGES COMMUNAUX

Après délibération, le Conseil Municipal décide, par 6 Voix Pour et 2 abstentions, d’augmenter de 1€ pour 2018, le tarif mensuel de location des garages communaux qui est fixé à 43.00 €/mois.

TARIFS 2018 / CANTINE SCOLAIRE

Après délibération, le Conseil Municipal décide, par 6 Voix Pour et 2 abstentions, de fixer les tarifs 2018 (applicables au 1er/01/2018) concernant la restauration scolaire, soit 1.00 % d’augmentation par rapport à 2017, comme suit :

• 1.75 € pour les repas des enfants dont le quotient familial CAF est inférieur à 500. • 3.50 € pour les repas des enfants dont le quotient familial CAF est supérieur à 501. • 4.35 € pour les repas des enfants non-inscrits (occasionnels).

• 5.18 € pour les repas des instituteurs et extérieurs.

TARIFS 2018 / LOCATION DE SALLE LE MASCARET

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (8 Voix Pour), de fixer les tarifs des forfaits de location de la salle le Mascaret à compter du 1er/01/2018 comme suit : - HORS COMMUNE

Location pour 48 heures de 8h00 à 8h30 : 620 € Location pour 24 heures (+ 1H le Dimanche) de 8h00 à 8h00 : 400 € Location pour 12 heures de 8h00 à 20h00 : 250 € - HABITANTS DE LA COMMUNE

Location pour 48 heures de 8h00 à 8h30 : 370 € Location pour 24 heures (+ 1 H le Dimanche) de 8h00 à 8h00 : 250 € Location pour 12 heures de 8h00 à 20h00 : 170 €

Le tarif de location de la vaisselle à 1.80 € par personne, ainsi que le forfait verres pour les vins d’honneur à 36.00 €. Ces tarifs sont applicables dès le 1er janvier 2018.TARIFS 2018 / CONCESSIONS CIMETIERE

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (8 Voix Pour), de ne pas

augmenter les tarifs concernant le cimetière. Donc, ceux de 2011 resteront en vigueur pour

2018 comme suit :

- HORS COMMUNE

Concession cimetière (50 ans) 350.00 €

Concession columbarium simple (50 ans) 1 000.00 €

Concession columbarium double (50 ans) 1 500.00 €

- HABITANTS DE LA COMMUNE

Concession cimetière (50 ans) 250.00 €

Concession columbarium simple (50 ans) 900.00 €

Concession columbarium double (50 ans) 1 400.00 €

Pour tout ajout d’urne sur monument existant : 50.00 € pour les mesnillais et extérieurs, à ce jour, les cavurnes sont interdites.

TARIFS 2018 / ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Madame la 1ère Adjointe, propose les tarifs ci-après.

Tarifs ALSH 2018

Frais d’inscription :

10 € pour les enfants scolarisés à l’école « les abeilles »

20 € pour les enfants non scolarisés à l’école « les abeilles »

- Période scolaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Ouvert aux enfants scolarisés à l’école « les abeilles » et aux collégiens mesnillais de 7h à 8h20 et de 16h à 18h30.

QF < 500 501 < QF < 1500 QF > 1500

1h 1.72 € 2.17 € 2.45 € 1/2h 0.88 € 1.09 € 1.21 €

- Mercredi et vacances scolaires de 8h à 18h

QF < 500 501 < QF < 1500 QF > 1500

Matin 8h – 12h 5.17 € 5.38 € 5.58 € Déjeuner 12h – 14h 3.67 € 3.88 € 4.08 € A-Midi 14h – 17h 4.59 € 4.85 € 5.10 € 17h – 18h 1.72 € 2.17 € 2.45 € Journée 8h – 17h 12 € 12.61 € 13.19 € Journée 8h – 18h 13.30 € 14 € 14.70 € Si 3 enfants ou plus scolarisés au Mesnil sous Jumièges : -10% sur l’ensemble facturé.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (8 Voix Pour), d’appliquer

les tarifs proposés concernant l’accueil de loisirs sans hébergement pour 2018 (applicables au

1er/01/2018).CADEAUX DE FIN D’ANNEE DES AGENTS COMMUNAUX

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (8 Voix Pour), de reconduire l’attribution d’un chèque (CADO) d’une valeur de 50.00€ à chacun des agents communaux.

RAPPORT DE LA CLETC

Madame le Maire donne connaissance du rapport de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges).

Conformément au Code Général des Impôts (article L. 1609 nonies C) et au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5211-5), le rapport de la CLETC doit être soumis aux 71 conseils municipaux. Il s’agit de :

1- Hôtel d’entreprises de Petit-Couronne

2- Voirie : ajustement des transferts Mont Saint Aignan et parkings sur Rouen 3- Urbanisme règlementaire (Le Trait)

4- Nouveaux transferts de Rouen : Aître Saint Maclou

5- Transfert inverse au profit des communes de l’ex-CAEBS : financement des créneaux scolaires piscine/patinoire et transport

6- Extension et renforcements des réseaux électriques.

Les membres du Conseil Municipal décident de s’abstenir : en effet lors des transferts de charges des voiries de la Commune, la prise en compte de l’entretien des bords de route (fauchage) par nos agents techniques sur la voirie a été évaluée à 7 000 € annuels, cette responsabilité devant revenir à la Métropole. Or, depuis 2015, nos agents effectuent toujours ces tâches. Nous avons donc demandé une réactualisation de nos transferts de charges, ce qui nous a été refusé, alors que d’autres communes obtiennent un réajustement.

8 abstentions

MNT / AVENANT N°2 AU CONTRAT DE PREVOYANCE N° 076436-PVC_00

Madame le Maire rend compte d’un entretien avec deux représentants de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale). Etant donné la Convention de Participation signée à date d’effet du 1er janvier 2014 entre de Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et la Mutuelle Nationale Territoriale pour une durée de 6 ans.

Suite à la décision portant sur le choix de la MNT pour la conclusion de la Convention de participation en matière de protection sociale Prévoyance en faveur du personnel de la Mairie de Mesnil sous Jumièges, et conformément aux dispositions de l’article 20 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, la MNT peut faire varier ses tarifs en cas d’aggravation de la sinistralité. Il a été convenu d’une modification des taux de cotisation de 1.31% à 1.36% à partir du 1er janvier 2018.

DEMANDE D’ACCES GRATUIT A LA SALLE « LE MASCARET » PAR UNE ASSOCIATION NAUTIQUEMadame le Maire présente l’association nautique et fait circuler la plaquette pour les deux courses au large Transatlantique et Spy West France.

L’accès à la salle « Le Mascaret » est tout à fait envisageable selon le tarif en vigueur. La gratuité est mise au vote : non à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.