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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3726
Document publié le Mardi 15 juillet 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3726)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Sport,
E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 9 ÿ DEC 2020
ARRÊTÉ Ne2020+ 3120
modifiant l’arrêté n°1742 du 15 juillet 2008 réglementant l'exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R921-84 ;
VU le décret 2007-236 du 21 février 2007 modifié portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°3621/2009/SG/DRCTC du 24 décembre 2009 réglementant la commercialisation de certaines espèces de poissons marins tropicaux ;
VU l'arrêté préfectoral n°1742 du 15 juillet 2008 modifié réglementant l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux du département de La Réunion :
VU l'arrêté préfectoral n°3416 du 31 octobre 2019 portant réglementation des pêchs traditionneles exercées à titre de loisir à l’intérieur de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion ;
VU l'avis de la délégation de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMer) di 24 novembre 2017 ;
VU la délibération n°26/2020 du 16 décembre 2020 du comité régional des pêches et des élevages marins de La Réunion ;
VU l'avis n°2020-310 du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion du 26 octobre 2020 ;
SUR PROPOSITION du directeur de la mer Sud océan Indien ;
ARRÊTE
Article 1. Période de pêche
L'article 13, paragraphe b « périodes autorisées » est ainsi modifié :
« l'année 2020 » est remplacée par « l'année 2021 ». Article 2. Zones de pêche
Les zones de pêche des professionnels sont augmentées des zones nouvelles accordées aux pêcheurs de loisir par l'arrêté préfectoral n°3416 du 31 octobre 2019.
Article 3. Expérimentation
Une expérimentation peut être menée en juin 2021 pour de la pêche pour appât, sous réserve d'une validation de la méthode scientifique et des conditions par la réserve naturelle nationale marine de La Réunion et de l'Ifremer.
Article 4. Exécution
Le directeur de la mer Sud océan Indien ainsi que les services chargés du contrôle et de la police des pêches maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le préfet,
Jacques BILDANT ANNEXE 1
La présence d’une personne titulaire d'un des diplômes ou brevets ou monitorat dans la mention « plongée subaquatique » ou « activités de plongée subaquatique » est obligatoire dans chaque groupe de mises à l’eau :
1) En cas d'encadrement contre rémunération (sortie payante pour le client)
Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) ;
Brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ; Diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) ; Diplôme supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS).
2) En cas d'encadrement à titre bénévole
Les brevets et diplômes listés reconnus pour l'encadrement contre rémunération ; Moniteur de plongée 1er degré ou 2ème degré (MF1 ou MF2) : Guide de randonnée subaquatique (FFESSM).