Conseil Municipal - 1629203414 note presentation compte administratif 2020

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Conseil Municipal - 1629203414 note presentation compte administratif 2020 Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Bayet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1629203414 note presentation compte administratif 2020)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE BAYET

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

I – Le cadre général du compte administratif

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Bayet ; elle est disponible sur le site internet de la commune : www.bayet.fr

Le compte administratif 2020 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par la Trésorerie.

Le compte administratif 2020 a été approuvé le 26 mars 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux.

II – Eléments de contexte et priorités du budget

Le budget primitif 2020 de la commune de Bayet a été voté par le conseil municipal le 6 mars 2020. Il se caractérise par :

- Une maîtrise des dépenses de fonctionnement avec

. le maintien de la masse salariale

. une limitation de l’évolution des dépenses de gestion des services

. une stabilité globale des subventions aux associations

- Des recettes de gestion des services marquées par :

. une baisse des concours de l’Etat et la poursuite de la participation de la commune au redressement des finances publiques

. le maintien des taux de fiscalité communale.

- Un programme d’investissement permettant le démarrage du projet de réhabilitation de la mairie, la fin du programme de réhabilitation d’une maison dans le bourg pour faire des logements locatifs, l’avancée des travaux d’aménagement de la rue du Jo, la pose de volet à la maison de l’enfance, installation d’une chaufferie bois (repoussée en 2021)

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.2

III – La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, crèche, locations de salle…), aux impôts locaux, à la taxe sur les pylônes électriques, aux compensations versées par la communauté de communes et par l’Etat, ainsi qu’aux revenus des immeubles communaux (loyers).

Les recettes de fonctionnement 2020 représentent 1 362 978,36 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires et charges du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matière premières et de fournitures, les prestations de service effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts d’emprunt à payer.

Les charges de personnel représentent 56 % des dépenses de fonctionnement de la commune.

Les effectifs de la commune ont été maintenus à 16 agents titulaires en 2020, plus un contrat aidé qui a débuté en septembre 2019 pour un an.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2020 représentent 1 073 855,73 €

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement

On constate que les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué en 2020 : 3,13 % par rapport au montant réalisé en 2019. Cette baisse correspond à la baisse des dépenses courantes (alimentation, fêtes et cérémonies) dues à la crise sanitaire de 2020. Elles passent de 1 108 545 € à 1 073 855 €

En 2020, les dépenses d’ordre concernent l’amortissement de l’étude PLU pour un montant de 3 059,98 €.

Dépenses Montant réalisé en 2019 Montant réalisé en 2020 Dépenses courantes 250 597 € 237 558 € Dépenses de personnel 595 255 € 604 721€ Atténuation de recettes 66 816 € 67 832 € Autres dépenses 188 789 € 158 285€ Dépenses gestion services 1 101 458 € 1 068 396 € Dépenses financières 6 598 € 4 959 € Dépenses exceptionnelles 489 € 500 € Total dépenses réelles 1 108 545 € 1 073 855 € Dépenses d’ordre 3 723 € 3 060 € Total des dépenses 1 112 269 € 1 076 915 €3

Les quatre principaux types de recettes de la commune en 2020 sont :

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population : 271 194 € - Les impôts locaux, les taxes et les compensations de la communauté de communes : 1 021 904 €

- Les compensations de l’Etat (emplois aidés, FC TVA fonctionnement) : 18 045 € - Les loyers des immeubles : 38 320 €

Les recettes augmentent de 1,5 % par rapport à 2019, ce qui s’explique par l’augmentation des taxes sur les pylônes et des impôts locaux, ainsi que par l’augmentation des recettes de service, notamment les prestations de la CAF (acompte du CEJ, aide exceptionnelle par rapport au confinement).

Recettes Montant réalisé en 2019 Montant réalisé en 2020 Atténuation de dépenses 34 056 € 10 092 € Recettes des services 244 129 € 271 194 € Impôts et taxes 1 011 703 € 1 021 904 € Dotations et participations 16 915 € 18 045 € Autres recettes de gestion 32 475 € 38 320 € Recettes de gestion services 1 339 280 € 1 359 555 € Produits exceptionnels 2 901 € 3 421 € Total des recettes réelles 1 342 182 € 1 362 976 € Recettes d’ordre 564 € 0 € Total des recettes 1 342 746 € 1 362 976 €

c) La fiscalité

Concernant les ménages, les taux des impôts locaux ont été maintenus en 2020 :

- Taxe d’habitation : 8,18 %

- Taxe sur le foncier bâti : 8,44 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 33,84 %

Le produit de la fiscalité locale en 2020 s’élève à 1 021 904 €

d) Les dotations de l’Etat

Depuis 2017, la mise en place de la participation au redressement des finances publiques, donne une charge supplémentaire à la commune et annule une recette.

Tableau de la dotation globale de fonctionnement et participation au redressement des finances publiques 2013-2019

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

46 814 € 24 346 € 727 € -11 399 € -11 399 € -11 399 € - 11 399 €4

III – La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la commune.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. - En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d’un nouvel équipement…)

b) Les principaux projets au budget de l’année 2020 sont les suivants :

- Réhabilitation d’une maison dans le bourg pour faire des logements locatifs - Aménagement extérieur : aménagement de la rue du Jo

- Installation de volets à la maison de l’enfance

- Préparation du projet de réhabilitation de la mairie

- Installation d’un vestiaire pour le personnel de la maison de l’enfance et création d’une laverie en interne

- Réfection du circuit de chauffage de l’école

c) Vue d’ensemble de la réalisation de la section d’investissement

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Subvention service

assainissement

22 222 € Département 107 024 €

Terrains 346 € Etat 43 669 € Matériel 7 128 € Communauté de

communes

51 500 €

Construction 62 653 €

Aménagement

extérieur

303 678 €

Report N - 1 101 260 €

Remboursement

capital emprunt

67 682 € Excédent

fonctionnement

162 593 €

FC TVA 14 615 €

Taxe aménagement 2 839 €

Amortissement 3 059 €

Dépôt et caution 400 €

TOTAL 463 709 € TOTAL 489 847 €5

Les dépenses d’investissement 2020 représentent 463 709 €.

Les recettes d’investissement 2020 représentent 223 106 €, correspondant aux recettes de l’année et pour 263 853 € d’excédent d’investissement de 2019.

Les crédits inscrits au budget 2020 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2020 sont distingués dans le compte administratif dans une colonne « restes à réaliser ». Ainsi ; 263 868 € de travaux et acquisitions sont reportés de 2020 à 2021.

Avec un excédent des réalisations d’investissement : 26 137 € et un déficit des restes à réaliser : 228 455 €, la commune a réussi à assumer sans recourir à un nouvel emprunt en 2020.

d) Etat de la dette :

Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente 67 683 € en 2020.

L’encours de la dette au 31 décembre 2020 de 244 391 €, soit 343 € par habitant. Aucun nouvel emprunt n’a été nécessaire en 2020.

La structure de la dette ne représente pas de danger : 100 % des emprunts sont à taux fixe simple avec un indice en euros.

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

11 Charges générales 17 297 € 70 Redevances 10 194 € 14 Atténuation produit 1 970 € 74 Subvention 35 379 € 66 Charges financières 7 007 € 77 Quote-part subv 11 149 € 68 Amortissements 25 380 €

TOTAL 51 653 € TOTAL 56 723 € Résultat de fonctionnement déficitaire : 5 069 €

Investissement

1391 Subv équipement 11 149 € 1068 Autres réserves 5 066 € 1641 Emprunt 29 765 € 28156 Amortissements 25 380 € Report N-1 14 517 € 131 Subvention 22 222 € TOTAL 55 431 € TOTAL 52 669 € Résultat d’investissement déficitaire : - 2 762 €

Le compte administratif du service assainissement est constitué principalement de l’entretien des réseaux et des stations d’épuration, du remboursement des emprunts et de l’amortissement des équipements.

L’encours de la dette au 31 décembre 2020 est de 192 856 €, soit 270 € par habitant.6

La structure de la dette ne représente pas de danger : 100 % des emprunts sont à taux fixe simple avec un indice en euros.

Fait à Bayet, le

Le Maire,

Philippe BUSSERON

Nota : pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.