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Conseil Municipal - 1583854538 note synthese compte adm Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Bayet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1583854538 note synthese compte adm)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE BAYET

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

I – Le cadre général du compte administratif

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Bayet ; elle est disponible sur le site internet de la commune : www.bayet.fr

Le compte administratif 2019 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par la Trésorerie.

Le compte administratif 2019 a été approuvé le 6 mars 2020 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux.

II – Eléments de contexte et priorités du budget

Le budget primitif 2019 de la commune de Bayet a été voté par le conseil municipal le 5 avril 2019. Il se caractérise par :

- Une maîtrise des dépenses de fonctionnement avec

. le maintien de la masse salariale

. une limitation de l’évolution des dépenses de gestion des services

. une stabilité globale des subventions aux associations

- Des recettes de gestion des services marquées par :

. une baisse des concours de l’Etat et la poursuite de la participation de la commune au redressement des finances publiques

. le maintien des taux de fiscalité communale.

- Un programme d’investissement permettant une réfection partielle de routes communales, la réhabilitation d’une maison dans le bourg pour faire des logements locatifs, les travaux d’aménagement de la rue du Jo.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.2

III – La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, crèche, locations de salle…), aux impôts locaux, à la taxe sur les pylônes électriques, aux compensations versées par la communauté de communes et par l’Etat, ainsi qu’aux revenus des immeubles communaux (loyers).

Les recettes de fonctionnement 2019 représentent 1 342 746,88 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires et charges du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matière premières et de fournitures, les prestations de service effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts d’emprunt à payer.

Les charges de personnel représentent 54 % des dépenses de fonctionnement de la commune.

Les effectifs de la commune ont été maintenus à 16 agents titulaires en 2019, plus un contrat aidé qui a débuté en septembre 2019.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2019 représentent 1 108 545,30 €

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement

On constate que les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué en 2019 : 2.60 % par rapport au montant réalisé en 2018

Elles passent de 1 138 028€ à 1 108 545 €

En 2019, les dépenses d’ordre concernent l’amortissement de l’étude PLU pour un montant de 3 059,88 €.

Dépenses Montant réalisé en 2018 Montant réalisé en 2019 Dépenses courantes 286 359 € 250 597 € Dépenses de personnel 580 758 € 595 255 € Atténuation de recettes 66 320 € 66 816 € Autres dépenses 195 674 € 188 789 € Dépenses gestion services 1 129 111 € 1 101 458 € Dépenses financières 8 223 € 6 598 € Dépenses exceptionnelles 694 € 489 € Total dépenses réelles 1 138 028 € 1 108 545 € Dépenses d’ordre 3 059 € 3 723 € Total des dépenses 1 141 089 € 1 112 269 €3

Les quatre principaux types de recettes de la commune en 2019 sont :

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population : 244 129 € - Les impôts locaux, les taxes et les compensations de la communauté de communes : 1 011 703€

- Les compensations de l’Etat (emplois aidés, FC TVA fonctionnement) : 16 915 € - Les loyers des immeubles : 32 475 €

Les recettes augmentent de 2,5 % par rapport à 2018, ce qui s’explique par l’augmentation du remboursement des salaires suite à des arrêts de travail longs, l’augmentation des taxes sur les pylônes et de la taxe additionnelle aux droits de mutation et légèrement des impôts locaux. Ces augmentations permettent encore de palier aux baisses des recettes de service et des dotations.

Recettes Montant réalisé en 2018 Montant réalisé en 2019 Atténuation de dépenses 5 000 € 34 056 € Recettes des services 250 428 € 244 129 € Impôts et taxes 995 015 € 1 011 703 € Dotations et participations 21 831 € 16 915 € Autres recettes de gestion 33 048 € 32 475 € Recettes de gestion services 1 305 322€ 1 339 280 € Produits exceptionnels 4 088 € 2 901 € Total des recettes réelles 1 309 410 € 1 342 182 € Recettes d’ordre 0 € 564 € Total des recettes 1 309 410 € 1 342 746 €

c) La fiscalité

Concernant les ménages, les taux des impôts locaux ont été maintenus en 2019 :

- Taxe d’habitation : 8,18 %

- Taxe sur le foncier bâti : 8,44 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 33,84 %

Le produit de la fiscalité locale en 2019 s’élève à 1 011 703 €

d) Les dotations de l’Etat

Les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d’aide de l’Etat en constante diminution, et pour notre commune la mise en place de la participation au redressement des finances publiques, qui donne une charge supplémentaire à la commune et annule une recette.

Tableau de la dotation globale de fonctionnement et participation au redressement des finances publiques 2013-2019

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

56 279 € 46 814 € 24 346 € 727 € -11 399 € -11 399 € -11 399 €4

III – La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la commune.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. - En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d’un nouvel équipement…)

b) Les principaux projets au budget de l’année 2019 sont les suivants :

- Réhabilitation d’une maison dans le bourg pour faire des logements locatifs - Travaux de voirie :

- Aménagement extérieur : aménagement de la rue du Jo

- Changement du chauffage salle Désirée

c) Vue d’ensemble de la réalisation de la section d’investissement

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Site internet 1 440 € Département 600 € Mobilier extérieur 4 659 € Etat 1 132 € Matériel et

signalisation

7 516 € Communauté de

communes

8 315 €

Bâtiments 197 916 €

Voirie 75 597 €

Remboursement

capital emprunt

70 709 € Excédent

fonctionnement

417 385 €

+ ou - value 564 € FC TVA 26 552 € Taxe aménagement 2 579 €

Amortissement 3 059 €

Cession bien 663 €

TOTAL 358 403 € TOTAL 460 287 €

Les dépenses d’investissement 2019 représentent 358 403 €.

Les recettes d’investissement 2019 représentent 42 900 €, correspondant aux recettes de l’année et pour 417 385 € d’excédent d’investissement de 2018.5

Les crédits inscrits au budget 2019 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2019 sont distingués dans le compte administratif dans une colonne « restes à réaliser ». Ainsi ; 388 228 € de travaux et acquisitions sont reportés de 2019 à 2020.

Avec un excédent des réalisations d’investissement : 101 884 € et un déficit des restes à réaliser : 263 853 €, la commune a réussi à assumer sans recourir à un nouvel emprunt en 2019, mais part en 2020 avec un déficit des restes à réaliser, dus notamment au report des travaux de la maison du bourg et à la rue du Jo.

d) Etat de la dette :

Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente 70 709 € en 2019.

L’encours de la dette au 31 décembre 2019 de 312 073 €, soit 441 € par habitant. Aucun nouvel emprunt n’a été nécessaire en 2019, malgré des aménagements ambitieux. La structure de la dette ne représente pas de danger : 100 % des emprunts sont à taux fixe simple avec un indice en euros.

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

11 Charges générales 21 173,79 € 70 Redevances 11 558,42 € 14 Atténuation produit 2 166,00 € 74 Subvention 27 927,00 € 66 Charges financières 7 931,65 € 77 Quote-part subv 11 149,41 € 68 Amortissements 25 492,88 € Report résultat 11 224,80 € 6541 Non valeur 28,39 €

TOTAL 56 792,71 € TOTAL 61 859,63 € Résultat de fonctionnement déficitaire : 5 066,92 €

Investissement

1391 Subv équipement 11 149,41 € 1068 Autres réserves 13 644,49 € 1641 Emprunt 28 861,04 € 28156 Amortissements 25 492,88 € Report résultat 13 644,49 €

TOTAL 53 654,94 € TOTAL 39 137,37 € Résultat d’investissement déficitaire : - 14 517,57 €

Le compte administratif du service assainissement est constitué principalement de l’entretien des réseaux et des stations d’épuration, du remboursement des emprunts et de l’amortissement des équipements.

L’encours de la dette au 31 décembre 2019 est de 222 620 €, soit 314 € par habitant. La structure de la dette ne représente pas de danger : 100 % des emprunts sont à taux fixe simple avec un indice en euros.6

Fait à Bayet, le 6 mars 2020

Le Maire,

Bernard DANIEL

Nota : pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.