Arrêté - ARR2024.228 Vide grenier Numismatique 28 juillet et 1er septembre 20241

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Arrêté - ARR2024.228 Vide grenier Numismatique 28 juillet et 1er septembre 20241 Document publié le Vendredi 5 juillet 1996 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.228 Vide grenier Numismatique 28 juillet et 1er septembre 20241)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/2

Arrêté municipal

Arrêté n° 2024.228 - Autorisation d’occupation du domaine public - Réglementation de la circulation et du stationnement sur le parking de la salle de la Baritaudière à l’occasion du salon des collectionneurs numismatiques.

Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-1,

Vu le Code Général des Impôts, articles 261 al 3 I°,

Vu le Code Pénal, notamment ses articles R. 321-1, R.321-7, R. 321-9 et R.610-5,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R. 411-28, R.412-26, R.412-28, R.417-1 à R.417-13,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1, L.2125-1, et L.2125-1-2,

Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9, et R.310-19,

Vu la loi n° 96.603 du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat,

Vu pour les non-professionnels, l’attestation sur l’honneur de non-participation à plus de deux manifestations de même nature au cours de l’année civile,

Vu la déclaration préalable de vente reçue en mairie le 10 juin 2024,

Vu l’arrêté n° ARR2024.215 en date du 13 juin 2024 concernant cette même manifestation, dont il convient de modifier les dates prévues par cet arrêté,

Considérant la demande de l’Association Numismatique Vendéenne tendant à organiser une vente au déballage, les dimanches 28 juillet et 1er septembre 2024, et l’intérêt d’organiser une telle manifestation pour l’animation de la commune.

Considérant la nécessité, par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à cette occasion.

A R R Ê T E

Article 1er : L’Association Numismatique Vendéenne est autorisée à occuper le domaine public du parking de la salle de la Baritaudière ainsi que les salles de la Baritaudière les dimanches 28 juillet et 1er septembre 2024, de 6h à 20h.

Article 2ème : La vente au déballage susvisée n’est ouverte qu’aux particuliers admis par l’Association Numismatique Vendéenne, qui exposent, proposent, vendent ou troquent leurs objets personnels à titre particulier. L’association est tenue d’établir un registre côté et paraphé par la Mairie, conformément à la réglementation.

Article 3ème : Eu égard au statut d’association de l’organisateur, les missions d’intérêt général qu’elle remplit, et au caractère peu rémunérateur de la manifestation, l’occupation du domaine public est accordée à titre gratuit. En revanche, il est expressément demandé une caution de 1000 € pour l’utilisation temporaire de toutes les salles communales et/ou le domaine public communal à des fins d’y organiser une manifestation.

Article 4ème : La circulation et le stationnement de tous véhicules, sauf ceux des services de sécurité et de secours, seront interdits sur le parking de la salle de la Baritaudière réservé pour la vente au déballage, les dimanches 28 juillet et 1er septembre 2024 de 6h00 à 20h00.2/2

Article 5ème : Les organisateurs s’engagent à faire respecter les mesures de sécurité permettant l’intervention éventuelle des services de secours et le passage des piétons et landaus.

Article 6ème : L’association organisatrice de la manifestation est pleinement responsable de la sécurité des usagers et des tiers sur le site et aux abords de la manifestation. Le parking de la Baritaudière, pour le stationnement où se déroulera la vente au déballage organisée par l’Association Numismastique Vendéenne, sera clos par des barrières.

Article 7ème : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’organisateur, à partir du matériel (panneaux et barrières) mis à sa disposition sur site par les services municipaux. Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux.

Article 8ème : Pour les demandes de matériel adressées à la ville, l’association organisatrice se réfère à la fiche manifestation validée par les services municipaux.

Article 9ème : Il est interdit d’apposer des marques indélébiles sur le sol. Après la manifestation, l’association organisatrice doit laisser l’emplacement occupé temporairement propre et en bon état, en ayant notamment à sa charge le tri des déchets et l’évacuation de tous les déchets non alimentaires.

Article 10ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11ème : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° ARR2024.215 pris en date du 13 juin dont il convenait de changer les dates.

Article 12ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Article 13ème : La Gendarmerie, la Police Municipale, les Services Techniques et des Festivités de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l’organisateur et au Centre de Secours.

A Saint-Hilaire-de-Riez, le

Certifié exécutoire en vertu de sa publication

ou notification le

Le Maire,

Kathia VIEL